types de contrats d'assurances

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1. TYPES DE CONTRATS D’ASSURANCE : Les Assurance de personnes :  Elles ont pour objet de garantir la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent…

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  • 1. TYPES DE CONTRATS D’ASSURANCE : Les Assurance de personnes :  Elles ont pour objet de garantir la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels) soit dans son existence (assurance sur la vie).  Les assurances de Personnes ont, comme leur nom l’indique, toutes pour but de garantir la personne (et non son patrimoine, comme dans le cas des assurances dommages), en couvrant des risques déterminés et en assurant le versement de sommes en cas de la réalisation de ces risques.  L'assurance de personnes est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l'assistance voyage...  Les assurances de personnes incluent les :  1) Assurances vie :  L’assurance en cas de vie, qui permet la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci à l’assuré en cas de vie ou dans certain cas ses ayants droits, sous forme de capital ou de rente jusqu’à échéance du contrat (à une date fixée par le contrat. (Si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession)  Les assurances sur la vie sont basées sur le principe forfaitaire  2) Les assurancesdécès :  Soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu au versement d'un capital au bénéficiaire ;  L’assurance en cas de décès, qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.  Elles sont généralement à fonds perdus car l’assuré est tjrs en vie à l’échéance du contrat, ni lui ni ses proches ne récupéreront les primes versées.  On distingue 2 cats :  Voir page 9   L’assurance mixte qui combine des garanties en cas de décès et en cas de vie. voir Page 10  Les assurances sur décès sont basées sur le principe forfaitaire 3) Les contrats de capitalisation :  La capitalisation est une technique de gestion financière : l’assureur place une partie des primes collectées pour les faire fructifier et réinvestit les revenus financiers ainsi obtenus de manière à accroître la somme initiale.   le contrat de capitalisation n’est pas à proprement parler un contrat d’assurance vie  La notion d’assuré est totalement absente de ce contrat il s’agit d’un contrat d’épargne qui permet de capitaliser les primes collectées par un épargnant.  Pendant la durée de vie du contrat de capitalisation l’épargnant peut retirer tout ou partie de ses fonds ou versés à l’échéance du contrat soit sous forme d’un capital représentant le montant investi majoré des intérêts capitalisés, soit sous forme d’une rente qui lui est versé tant qu’il est en vie
  • 2. 4) Assurances des dommages corporels :  soit en couverture d'autres risques tels que : la garantie incapacité/invalidité de travail, la garantie dépendance.  C est un contrat par lequel l’assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une prime à verser une somme déterminée à l’assuré ou au bénéficiaire désigné en cas d’accident corporel survenu à l’assuré pendant la période de garantie et provoquant une infirmité ou incapacité permanente totale ou partielle , une incapacité temporaire voir la mort de l’assuré  ces assurances font l’objet de contrats spécifiques (assurances individuelles contre les accidents, contrats complémentaires santé ou hospitalisation, assurance dépendance, garanties des accidents de la vie…), soit ce sont des garanties (invalidité, incapacité…)  Les assurances de dommages corporels sont majoritairement soumises au principe indemnitaire C’est le cas par exemple de l’assurance complémentaire santé pour les frais de soins. Mais certains contrats, de type individuelle accidents, appliquent le principe forfaitaire et prévoient des prestations prédéterminées. 5) Une assurance maladie :  l'assurance complémentaire santé, l'assurance hospitalisation, le contrat "accidents corporels" ;  C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une prime à verser une somme déterminée à l’assuré au cas où il serait par une maladie durant la période de garantie  - Les Assurances de dommages :  Les Assurances de Dommages correspondent aux assurances obéissant au principe indemnitaire en matière d’indemnisation des sinistres, et regroupent : - les assurances de choses, biens (assurances qui préviennent l’assuré contre les pertes financières directes qu’il peut subir suite aux atteintes pouvant affecter les choses ou les biens qui lui appartiennent) ; par exemple : auto, maison, logement, moto l’assurance contre les IARD ( incendie, accident et risques divers ). - les assurances de responsabilités (assurances qui garantissent l’assuré contre les réparations qu’il peut devoir aux tiers, suite aux préjudices qu’il leur a causé et pour lesquels sa responsabilité a été engagée).  Les assurances de biens et de responsabilité sont fondées sur le principe indemnitaire. Les Assurances de Dommages ont toutes pour but de garantir le patrimoine de l’assuré.  Les principales assurances de biens et de responsabilité sont les suivantes :   l'assurance des biens des particuliers, notamment les contrats multirisques habitation ;  l'assurance des biens professionnels, concernant les risques des entreprises industrielles, des agriculteurs, commerçants, artisans et prestataires de services, des collectivités locales, etc. ;  l'assurance construction ;  l'assurance automobile ;  l'assurance transports (assurances ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne, spatiale, marchandises transportées) ;  l'assurance de responsabilité civile ;  l'assurance crédit ;  l'assurance de protection juridique.
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