Transports. Décret , 23 mai Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juin 2007, 139 e année, n o Gouvernement du Québec

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Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juin 2007, 139 e année, n o Transports Gouvernement du Québec Décret , 23 mai 2007 Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9) CONCERNANT la modification

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Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juin 2007, 139 e année, n o Transports Gouvernement du Québec Décret , 23 mai 2007 Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9) CONCERNANT la modification du décret numéro du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports ATTENDU QUE, en vertu de l article 2 de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9), le gouvernement peut, par décret publié à la Gazette officielle du Québec, reconnaître à certains ponts un caractère stratégique; ATTENDU QUE, en vertu de cet article, la gestion de ces ponts reconnus à caractère stratégique relève du ministre des Transports ; ATTENDU QUE, en vertu de l article 16 de cette loi, une municipalité demeure responsable de l entretien de la chaussée, des trottoirs, des garde-fous, du drainage et de l éclairage d un pont reconnu à caractère stratégique par le gouvernement; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre des Transports: QUE l annexe du décret numéro du 29 janvier 2003, modifiée par les décrets numéros du 10 septembre 2003, du 25 mai 2005 et du 17 août 2005, soit modifiée en y ajoutant le pont de la Traverse (P-14357) situé sur la route 122 enjambant la rivière Saint-François dans la Ville de Drummondville (49058) ; QUE la Ville de Drummondville (49058) demeure responsable de l entretien de la chaussée, des trottoirs, des garde-fous, du drainage et de l éclairage du pont de la Traverse situé sur son territoire; QUE le présent décret prenne effet à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU ATTENDU QUE, le décret numéro du 29 janvier 2003, modifié par les décrets numéros du 10 septembre 2003, du 25 mai 2005 et du 17 août 2005, a reconnu à certains ponts un caractère stratégique afin que leur gestion relève du ministre des Transports, même s ils font partie de routes dont la gestion incombe aux municipalités et que ces dernières demeurent responsables de l entretien de la chaussée, des trottoirs, des garde-fous, du drainage et de l éclairage de ces ponts; ATTENDU QU il y a lieu de modifier l annexe du décret numéro du 29 janvier 2003 de façon à ajouter à la liste des ponts reconnus à caractère stratégique le pont de la Traverse (P-14357), situé sur la route 122 enjambant la rivière Saint-François dans la Ville de Drummondville (49058), afin que sa gestion relève du ministre des Transports, même s il fait partie d une route dont la gestion incombe à cette Ville, et que cette dernière demeure responsable de l entretien de la chaussée, des trottoirs, des garde-fous, du drainage et de l éclairage de ce pont; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o Transports Gouvernement du Québec Décret , 13 janvier 2010 Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9) CONCERNANT la modification du décret numéro du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports ATTENDU QUE, en vertu du troisième alinéa de l article 2 de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9), le gouvernement peut, par décret publié à la Gazette officielle du Québec, reconnaître à certains ponts un caractère stratégique, afin que la gestion de ces ponts relève du ministre des Transports, et ce, même s ils font partie de routes qui demeurent sous la responsabilité des municipalités; ATTENDU QUE le décret numéro du 29 janvier 2003, modifié par les décrets numéros du 10 septembre 2003, du 25 mai 2005, du 17 août 2005, du 23 mai 2007 et du 19 décembre 2007, a reconnu à certains ponts un caractère stratégique; ATTENDU QU il y a lieu de modifier l annexe du décret numéro du 29 janvier 2003 pour ajouter des ponts, incluant leurs dispositifs de retenue, notamment les garde-fous, afin que leur gestion relève du ministre des Transports; ATTENDU QU il y a lieu de modifier cette annexe afin de retirer certains ponts pour que la gestion de ceux-ci relève des municipalités sur le territoire duquel ils sont situés et, également, de corriger la description de certains ponts; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre des Transports et du ministre délégué aux Transports : QUE l annexe du décret numéro du 29 janvier 2003, modifiée par les décrets numéros du 10 septembre 2003, du 25 mai 2005, du 17 août 2005, du 23 mai 2007 et du 19 décembre 2007, soit modifiée par les ajouts de ponts, les retraits de certains et les corrections à la description de ponts, lesquels sont énumérés à l annexe du présent décret; QUE la responsabilité des dispositifs de retenue, notamment les garde-fous, des ponts municipaux qui font l objet d un ajout à l annexe du présent décret relève du ministre des Transports; QUE le présent décret prenne effet à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU ANNEXE PONTS MUNICIPAUX RECONNUS À CARACTÈRE STRATÉGIQUE AFIN QUE LEUR GESTION RELÈVE DU MINISTRE DES TRANSPORTS Note de présentation Les ponts municipaux reconnus à caractère stratégique, afin que leur gestion relève du ministre des Transports, sont listés dans la présente annexe par municipalité sur le territoire desquels ils sont situés. Les ponts municipaux sont donc présentés en ordre alphabétique des municipalités, par numéro de pont et, pour faciliter leur localisation, par route où ils sont situés ainsi que par obstacle qu ils permettent de franchir. Les ponts mitoyens situés sur le territoire de plus d une municipalité ont été identifiés dans une seule municipalité pour alléger la présentation. Le numéro d un pont correspond au numéro de dossier administratif pour les seules fins d inventaire et les besoins du ministère des Transports du Québec. L obstacle que permet de franchir un pont n a pas toujours de désignation; dans ces cas, seul le type d obstacle y est indiqué (ex. : ruisseau, cours d eau, anonyme). Il est à noter que la désignation des routes et des obstacles apparaissant à la présente annexe n est pas nécessairement conforme aux normes de la Commission de toponymie du Québec. 660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o 5 Partie 2 Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont AJOUTS Bouchette, M ( ) Chemin de la Carpe Décharge du lac à la Carpe Coaticook, V ( ) Chemin Matteau Cours d eau Bissonnette Coaticook, V ( ) Chemin Breault Ruisseau de la Meder Coaticook, V ( ) Rue de la Centrale Rivière Coaticook Les Éboulements, M ( ) Rang Sainte-Marie Rivière Armand-Jude La Pêche, M ( ) Chemin Gérard-Joanisse Ruisseau du lac à Breen Mont-Laurier, V ( ) Rue Laviolette Rivière du Lièvre Petit-Saguenay, M ( ) Chemin Ovila-Lavoie Rivière Petit Saguenay Québec, V ( ) Route 138 (Boulevard Wilfrid-Hamel) Chemin de fer CFQG Québec, V ( ) Rue de Belleville Ruisseau du Valet Roxton Pond, M ( ) e rang de Milton Rivière Mawcook Saguenay, V ( ) Chemin Saint-Charles Ruisseau Roy Saguenay, V ( ) Chemin Saint-Charles Ruisseau Roy Saint-Colomban, P ( ) Rue du Mont-Castel Ruisseau Bonniebrook Saint-David-de-Falardeau, M ( ) e chemin du Lac-Sébastien Lac Sébastien Saint-Denis-de-Brompton, P ( ) Chemin Roarke Ruisseau Jolin Sainte-Agathe-des-Monts, V ( ) Chemin des Perdrioles Rivière Noire Sainte-Anne-de-la-Rochelle, M ( ) Chemin de Sainte-Anne Nord Ruisseau (sans appellation) Saint-Eustache, V ( ) Route 344 (Rue Saint-Louis) Rivière du Chêne Saint-Félix-d Otis, M ( ) Chemin du Lac-Éternité Décharge du lac Rond Saint-Narcisse, P ( ) Rang du Haut-de-la-Grande-Ligne Rivière des Chutes Saint-Narcisse, P ( ) e Rang Rivière à la Fourche Saint-Prosper, P ( ) e rang Saint-Édouard Ruisseau Gendron Sept-Îles, V ( ) Rue Thériault Petite rivière Sainte-Marguerite Val-des-Lacs, M ( ) Chemin du Petit-Lac-de-l Orignal Ruisseau du lac Rocher RETRAITS Château-Richer, V ( ) Raccourci Rang de Saint-Achillée Rivière du Sault-à-la-Puce Dixville, M ( ) Chemin Maltais Ruisseau (sans appellation) Longueuil, V ( ) Boulevard Jacques-Marcil Lac Méga-projet Morin-Heights, M ( ) Chemin Wood Rivière à Simon Notre-Dame-du-Laus, M ( ) Montée Léger Rivière Serpent Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Notre-Dame-du-Mont-Carmel, P ( ) Ancienne route 157 (Côte Cachée) Rivière Cachée Saint-Barthélemy, P ( ) Montée Ouest Rivière Chicot Sainte-Anne-du-Lac, M ( ) e Rang Ouest Ruisseau Rabot Saint-Joachim-de-Shefford, P ( ) Chemin Vincelette Rivière Yamaska Nord Saint-Jules, P ( ) Rang Sainte-Julie Ruisseau des Castors CORRECTIONS À LA DESCRIPTION Albanel, M ( ) Route du 1 er -Rang Ruisseau de la Grande Savane Alma, V ( ) Route du 1 er -Rang Ruisseau de la Grande Savane Albanel, V ( ) Chemin Saint-François Ruisseau le Petit Mistook Alma, V ( ) Chemin Saint-François Ruisseau le Petit Mistook Assemetquagan, Partie, NO ( ) Rang A Rivière Matapédia La Matapédia, MRC Routhierville, NO (07902) Rang A Rivière Matapédia Blue Sea, M ( ) Chemin Fortin Ruisseau du lac Long Blue Sea, M ( ) Chemin Fortin Ruisseau du lac Long Bolton-Est, M ( ) Chemin Terrio Rivière Missisquoi Nord Bolton-Est, M ( ) Chemin Terrio Rivière Missisquoi Nord Bungay, Partie, NO ( ) Route à Picard Rivière Fourchue Kamouraska, MRC Picard, NO (14902) Route à Picard Rivière Fourchue Bury, M ( ) Chemin de Long Swamp Ruisseau Brown Bury, M ( ) Chemin de Long Swamp Ruisseau Brown Cap-Chat, NO ( ) Rang Ouest de la Rivière Sainte-Anne Ruisseau à Patates La Haute-Gaspésie, MRC Rang Ouest de la Rivière Sainte-Anne Ruisseau à Patates Mont-Albert, NO (04902) Cap-Chat, NO ( ) Rang Ouest de la Rivière Sainte-Anne Ruisseau Côté La Haute-Gaspésie, MRC Rang Ouest de la Rivière Sainte-Anne Ruisseau Côté Mont-Albert, NO (04902) 662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o 5 Partie 2 Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Cap-Saint-Ignace, M ( ) Chemin des Érables Ouest Rivière des Perdrix Cap-Saint-Ignace, M ( ) Chemin des Érables Ouest Rivière des Perdrix Carignan, V ( ) Rue des Deux-Rivières Rivière L Acadie Carignan, V ( ) Rue des Deux-Rivières Rivière L Acadie Cartier, Partie, TS ( ) Route de la Ferme Rivière Lavigne Matawinie, MRC Route de la Ferme Rivière Lavigne Saint-Guillaume Nord (62912) Chambord, M ( ) Chemin d Élysée Ruisseau chez Oscar Chambord, M ( ) Chemin d Élysée Ruisseau aux Désirs Coaticook, V ( ) Rue Saint-Paul Est Rivière Coaticook Coaticook, V ( ) Rue Saint-Paul Est Rivière Coaticook Compton, M ( ) Chemin de Hyatt s Mills Rivière Moe Compton, M ( ) Chemin de Hyatt s Mills Rivière Moe Denholm, M ( ) Chemin du Poisson-Blanc Rivière du Prêtre Denholm, M ( ) Chemin du Poisson-Blanc Rivière du Prêtre Entrelacs, M ( ) Chemin des Îles Rivière Desmarais Entrelacs, M ( ) Chemin des Îles Rivière Desmarais Ferme-Neuve, M ( ) Montée Leblanc Ruisseau de la Chaine Ferme-Neuve, M ( ) Montée Leblanc Ruisseau de la Chaine Gaspé, V ( ) Rang Saint-Patrice Rivière de l Anse aux Griffons Gaspé, V ( ) Rang Saint-Patrice Rivière de l Anse aux Griffons Gaspé, V ( ) Rue des Loisirs Rivière aux Renards Gaspé, V ( ) Rue des Loisirs Rivière aux Renards Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Gaspé, V ( ) Chemin Corte-Réal Rivière Petite-Fourche Gaspé, V ( ) Chemin Corte-Réal Rivière Petite-Fourche Gatineau, V ( ) Chemin Mongeon Petite rivière Blanche Gatineau, V ( ) Chemin Mongeon Petite rivière Blanche Gouin, TS ( ) Chemin des Cyprès Rivière Mattawin Matawinie, MRC Saint-Guillaume Nord (62912) Chemin des Cyprès Rivière Mattawin Gouin, TS ( ) Chemin du Vieux Moulin Décharge du lac des Îles Matawinie, MRC Saint-Guillaume Nord (62912) Chemin du Vieux Moulin Décharge du lac des Îles Granby, V ( ) Route 112 Rivière Yamaska Nord Granby, V ( ) Route 112 Rivière Yamaska Nord Grenville-sur-la-Rouge, M ( ) Chemin Scotch Rivière Kingham Grenville-sur-la-Rouge, M ( ) Chemin Scotch Rivière Kingham Grosses-Roches, M ( ) Route des Grosses-Roches Ruisseau à la Loutre Grosses-Roches, M ( ) Route des Grosses-Roches Ruisseau à la Loutre Guyenne, TS ( ) Chemin Lac-Chicobi Ruisseau Guyenne Abitibi, MRC Lac-Chicobi, NO (88904) Chemin du Lac-Chicobi Ruisseau Guyenne Guyenne, TS ( ) 00201A Entre les lots Ruisseau Guyenne Abitibi, MRC Lac-Chicobi, NO (88904) 00201A Montée du Lac-Croche Ruisseau Guyenne Guyenne, TS ( ) Chemin des 4 e -et-5 e -Rangs Ruisseau Guyenne Abitibi, MRC Lac-Chicobi, NO (88904) Chemin des 4 e -et-5 e -Rangs Ruisseau Guyenne Hébertville-Station, VL ( ) Rue Saint-Wilbrod Rivière Bédard Hébertville-Station, VL ( ) Rue Saint-Wilbrod Rivière Bédard 664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o 5 Partie 2 Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Hope, CT ( ) e -Rang Ruisseau Roussy Hope, CT ( ) e -Rang Ruisseau Roussy Inverness, M ( ) Route Lepage Rivière Noire Inverness, M ( ) Route Lepage Rivière Noire Labrecque, M ( ) e Rang Rivière Mistook Labrecque, M ( ) e Rang Rivière Mistook Languedoc, Partie, TS ( ) Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Rivière Macamic Abitibi-Ouest, MRC Rivière-Ojima, NO (87904) Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Rivière Macamic Languedoc, Partie, TS ( ) Chemin des 7 e -et-8 e -Rangs Rivière Macamic Abitibi-Ouest, MRC Rivière-Ojima, NO (87904) Chemin des 7 e -et-8 e -Rangs Rivière Macamic Languedoc, Partie, TS ( ) 00226A Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Rivière Coguay Abitibi-Ouest, MRC Rivière-Ojima, NO (87904) 00226A Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Ruisseau Coguay Languedoc, Partie, TS ( ) 00226B Chemin des 8 e -et-9 e -Rangs Rivière Petite Macamic Abitibi-Ouest, MRC Rivière-Ojima, NO (87904) 00226B Chemin des 8 e -et-9 e -Rangs Petite rivière Macamic La Pêche, M ( ) Chemin de la Rivière Ruisseau Mullin La Pêche, M ( ) Chemin de la Rivière Ruisseau Mullin La Pêche, M ( ) Chemin de la Rivière Est Ruisseau Daly La Pêche, M ( ) Chemin de la Rivière Ruisseau Daly Lac-Etchemin, M ( ) Route du Sanctuaire Rivière Famine Lac-Etchemin, M ( ) Route du Sanctuaire Rivière Famine Lac-Beauport, M ( ) Chemin du Brûlé Rivière Jaune Lac-Beauport, M ( ) Chemin du Brûlé Rivière Jaune Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Low, CT ( ) Chemin Sullivan Ruisseau Venosta Low, CT ( ) Chemin Sullivan Ruisseau Venosta Low, CT ( ) Chemin Neely Ruisseau Blackwater Low, CT ( ) Chemin Neely Ruisseau du lac de l Île Mandeville, M ( ) Chemin du Parc Rivière Mastigouche Nord Mandeville, M ( ) Chemin du Parc Rivière Mastigouche Nord Marsoui, VL ( ) Route de la Rivière Rivière Marsoui Est Marsoui, VL ( ) Route de la Rivière Rivière Marsoui Est Papineauville, M ( ) Montée Chartrand Outaouais Plaisance, M ( ) Montée Chartrand Rivière des Outaouais Paradis (Val-Paradis) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 2 e -et-3 e -Rangs Rivière Turgeon Baie-James (Val-Paradis), M ( ) Chemin des 2 e -et-3 e -Rangs Rivière Turgeon Percé, V ( ) Chemin du 2 e -Rang Ruisseau (sans appellation) Percé, V ( ) Chemin du 2 e -Rang Ruisseau (sans appellation) Perron (Baie-James), TS ( ) Chemin du 1 er -au-10 e -Rang Rivière Boivin Baie-James (Perron), M ( ) Chemin des 10 e -et-1 er -Rangs Rivière Boivin Pohénégamook, V ( ) e Rang Ouest Rivière Boucannée Pohénégamook, V ( ) Rang Ignace-Nadeau Rivière Boucanée Port-Daniel - Gascons, M ( ) Route du Camp-des-Étudiants Rivière de l Anse à la Barbe Port-Daniel - Gascons, M ( ) Route du Camp-des-Étudiants Rivière de l Anse à la Barbe Proulx, Partie, TS ( ) Route du 10 e Rang Rivière Noire Maria-Chapdelaine, MRC Route du 10 e Rang Rivière Noire Chute-des-Passes, NO (92902) 666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o 5 Partie 2 Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Proulx, Partie, TS ( ) Chemin d accès à la propriété Rivière Noire Maria-Chapdelaine, MRC Chemin d accès à la propriété Rivière Noire Chute-des-Passes, NO (92902) Proulx, Partie, TS ( ) Rang Hyppolite Rivière Noire Maria-Chapdelaine, MRC Rang Hyppolite Rivière Noire Chute-des-Passes, NO (92902) Québec, V ( ) Rang Saint-Denis Rivière du Cap Rouge Québec, V ( ) Rang Saint-Denis Rivière du Cap Rouge Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 8 e -et-9 e -Rangs Ruisseau Leslie Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 8 e -et-9 e -Rangs Ruisseau Leslie Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 8 e -et-9 e -Rangs Rivière Turgeon Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 8 e -et-9 e -Rangs Rivière Turgeon Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 2 e -et-3 e -Rangs Rivière Turgeon Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 2 e -et-3 e -Rangs Rivière Turgeon Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin du 1 er -au-10 e -Rang Rivière Turgeon Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin du 1 er -au-10 e -Rang Rivière Turgeon Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin du 1 er -au-10 e -Rang Rivière Turgeon Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 10 e -et-1 er -Rangs Rivière Turgeon Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 4 e -et-5 e -Rangs Rivière Turgeon Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 4 e -et-5 e -Rangs Rivière Turgeon Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 4 e -et-5 e -Rangs Ruisseau Leslie Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 4 e -et-5 e -Rangs Ruisseau Leslie Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Rivière Turgeon Baie-James (Villebois), M ( ) Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Rivière Turgeon Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Rousseau (Villebois) (Baie-James), TS ( ) 00309A Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Ruisseau Leslie Baie-James (Villebois), M ( ) 00309A Chemin des 6 e -et-7 e -Rangs Ruisseau Leslie Rouyn-Noranda, V ( ) e -et-3 e Rangs Ruisseau Carrière Rouyn-Noranda, V ( ) e -et-3 e Rangs Ruisseau Carrière Saint-Hilaire, TS ( ) 03763C Route du Parc Rivière Belle Rivière Lac-Saint-Jean-Est, MRC 03763C Route du Parc La Belle Rivière Belle-Rivière, NO (93908) Saint-Adrien-d Irlande, M ( ) Route Martineau Ruisseau Nadeau Saint-Adrien-d Irlande, M ( ) Route Martineau Ruisseau Nadeau Saint-André-Avellin, M ( ) Rang Saint-Joseph Ouest Ruisseau Ménard Saint-André-Avellin, M ( ) Rang Saint-Joseph Ouest Ruisseau Ménard Saint-Bruno-de-Kamouraska, M ( ) Chemin Guérette Rivière Platte Saint-Bruno-de-Kamouraska, M ( ) Chemin Guérette Rivière Saint-Denis Saint-Bruno-de-Kamouraska, M ( ) Route de la Rivière-Manie Rivière du Loup Saint-Bruno-de-Kamouraska, M ( ) Route de la Rivière-Manie Rivière du Loup Saint-Colomban, P ( ) Côte Saint-Patrick Décharge du lac Racine Saint-Colomban, P ( ) Côte Saint-Patrick Décharge du lac Racine Saint-Colomban, P ( ) Rue du Domaine-Lebeau Rivière Bellefeuille Saint-Colomban, P ( ) Rue du Domaine-Lebeau Rivière Bellefeuille Saint-Damase, M ( ) Chemin de la Rivière Rivière Yamaska Saint-Damase, M ( ) Chemin de la Rivière Rivière Yamaska Sainte-Anne-du-Lac, M ( ) Rue du Lac Rivière Tapani Sainte-Anne-du-Lac, M ( ) Rue du Lac Rivière Tapani 668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 février 2010, 142 e année, n o 5 Partie 2 Route Obstacle Nom, désignation (code géographique) du pont Sainte-Anne-Monts, V ( ) re Avenue Ouest Rivière Sainte-Anne Sainte-Anne-des-Monts, V ( ) re Avenue Ouest Rivière Sainte-Anne Sainte-Anne-Monts, V ( ) re Avenue Est Petite rivière Sainte-Anne Sainte-Anne-des-Monts, V ( ) re Avenue Est Petite rivière Sainte-Anne Sainte-Anne-Monts, V ( ) 02692A Route de Saint-Joseph-des-Monts Ruisseau du Vieux Moulin Sainte-Anne-des-Monts, V ( ) 02692A Route de Saint-Joseph-des-Monts Ruisseau du Vieux Moulin Sainte-Clotilde-de-Beauce, M ( ) e Rang Rivière Prévost-Gilbert Sainte-Clotilde-de-Beauce, M ( ) e Rang Rivière Prévost-Gilbert Saint-Édouard-de-Fabre, P ( ) e Rang Nord Ruisseau l Africain Saint-Édouard-de-Fabre, P ( ) e Rang Nord Ruisseau l Africain Saint-Édouard-de-Lotbinière, P ( ) Rang Juliaville Ruisseau Bras des Boucher Saint-Édouard-de-Lotbinière, P (
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