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Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized MINISTERE DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE DIRECTION NATIONALE DES PRODUCTIONS ET INDUSTRIES ANIMALES PROJET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAU ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES DU BASSIN DU FLEUVE NIGER REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Foi Etudes d Impact Environnemental et Social du projet d'aménagement et de gestion participative de mares à bourgou et de construction d installations de conservatoires plus adaptées (hangars) Mopti Site de SEKEMA Commune de Dialloube Cercle de Mopti Région de Mopti RAPPORT FINAL Etat de la plaine de Sekema pendant la visite terrain PRESENTE PAR Septembre Ingénierie pour le Développement au Sahel, Baco-Djicoroni- ACI, Immeuble AFRIBONE Bamako/ Mali, Tél ; , N.RCCM du siège : Ma. Bko B ; NIF : W ; Capital : ; N compte BOA et BNDA: 2 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS... 4 RESUME NON TECHNIQUE... 6 I- INTRODUCTION CONTEXTE ET JUSTICATION DU PROJET ET DE L ETUDE OBJECTIFS DE L ETUDE RESULTATS ATTENDUS METHODOLOGIE II- DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIF DU PROJET ACTIVITES DU PROJET PRINCIPALES ACTIVITES LIEES AU BOURGOU III. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIO ECONOMIQUE DE LA ZONE D ETUDE IV. CADRE POLITIQUE, LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE L EIES CADRE POLITIQUE La Politique nationale de la protection de l environnement La politique de décentralisation La politique environnementale de la Banque mondiale CADRE LEGAL Les textes législatifs et réglementaires Les conventions internationales environnementales CADRE INSTITUTIONNEL Le Ministère de l Environnement et de l Assainissement Le Ministère de l Elevage et de la Pêche Les Collectivités locales et autres structures décentralisées ONG nationales et internationales V. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS POUVANT DECOULER DES ACTIVITES DU PROJET IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS POUVANT DECOULER DES ACTIVITES DU PROJET VI. ANALYSE ET EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX IDENTIFIES DU PROJET VII. MESURES D ATTENUATION OU DE RENFORCEMENT VIII. PROPOSITION D UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) IX. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PROJET X. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXES ANNEXE 1 : PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ANNEXE 2: PRESENTATION DU BUREAU ET LES LISTES DE PRESENCE ANNEXE 3: TERMES DE REFERENCE DE L ETUDE Liste des tableaux Tableau 1: Groupements existants dans le village Tableau 2: Coordonnées du site de Sékéma Tableau 3 : Grille de détermination de l importance de l impact... 37 Tableau 4 : Matrice d'interrelation des activités du projet et les éléments du milieu Tableau 5 : Analyse et évaluation des impacts environnementaux et sociaux Tableau 6: Mesures d atténuation ou de renforcement Tableau 7: Plan de gestion environnementale et social Tableau 8: Programme de surveillance et de suivi environnemental : 4 SIGLES ET ABREVIATIONS ABFN : Agence du Bassin du Fleuve Niger ABN : Autorité du Bassin du Niger ACDS : Appui aux Communautés pour le Développement au Sahel AG : Assemblée Générale APSLD : Appui pour la Sauvegarde du Lac Debo CED : Centre d Education pour le Développement CCC : Campagne pour le Changement de Comportement CSCOM : Centre de Santé Communautaire DNH : Direction Nationale de l Hydraulique DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l Informatique RGPH : Recensement Général de la Population et de l Habitat DED : Service Allemand pour le Développement DNACPN : Direction Nationale de l Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances DRA : Direction Régionale de l Agriculture DRACPN : Direction Régionale de l Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances DNPIA : Direction Nationale des Productions et des Industries Animales DRPIA : Direction Régionale des Productions et des Industries Animales DRPSIAP : Direction Régionale de la Planification et de la Statistique, de l Information, de l Aménagement du territoire et de la Population DRS/CES (Défense Restauration des Sols/ Conservation des Eaux et Sols) DRPC : Direction Régionale de la Protection Civile EPI : Equipement à port individuel FED : Fonds Européen pour le Développement FODESA : Programme Fond de Développement en zone Sahélienne GE : Groupe Electrogène GPS : Global Positioning System HIMO : Haute Intensité de Main d Œuvre ID Sahel : Ingénierie pour le Développement au Sahel IEC : Information Education Communication IOV : Indicateurs Objectivement Vérifiables IST/ SIDA : Infections Sexuellement Transmissibles / Syndrome Immuno Déficience Acquise MS : Matière Sèche NEF : Near East Foundation ONG : Organisation Non Gouvernemental OPM : Opération Pêche Mopti OPV : Office de Protection des Végétaux PACY : Projet d Appui aux Communes de Youwarou) PADD : Programme d Action pour le Développement Durable PDR : Programme de Développement Rural PDREGDE : Projet de Développement des Ressources en Eau et de Gestion durable des Ecosystèmes du bassin du fleuve Niger PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social PIV : Périmètre Irrigué Villageois PRODEC : Programme de Développement Economique et Culturel PRODESS : Programme de Développement Socio- Sanitaire SA : Secteur d Agriculture 5 SACPN : Service de l Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances SCF : Save Children Found SLPIA : Service Local des Productions et des Industries Animales SSH : Service Sub régional de l Hydraulique UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature VRES : Valorisation des Ressources en Eau de Surface 6 RESUME NON TECHNIQUE Le Mali est membre de l Autorité du Bassin du Niger (ABN) Créée en 1980, qui est une institution internationale sous-régionale comprenant 9 états (Bénin, Burkina Fasso, Cameroun, Côte d Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad). Le potentiel de sols irrigables au Mali est estimé à environ 2,2 millions d hectares dont seulement près de hectares sont actuellement aménagés. Le PDRE/GDE envisage de sélectionner un partenaire prestataire expérimenté capable de conduire les travaux dans le cadre de l aménagement, la restauration et la gestion de cinq bourgoutières de 100ha en moyenne dans cinq cercles du Mali que sont Mopti, Douentza, Youwarou, Tenenkou et Djenné car l exploitation des bourgoutières en zone inondée rythme toutes les activités économique dans le Delta Intérieur du Niger, faisant de ce milieu la principale zone d'attraction des troupeaux, des pêcheurs et des riziculteurs de la sous région et plus d un million de personnes tirent leurs subsistances et revenus du delta grâce au Bourgou. L aménagement de bourgoutière et la construction de hangars qui font l objet de ce projet s insèrent dans le schéma général du système d appui agropastoral basé sur une maîtrise de la culture des aliments bétail. La Banque mondiale a demandé que soit effectuée des études d impact environnementales et sociales en conformité avec la réglementation en vigueur (Décret n /P-RM du 26 juin 2008) parce que le projet est classé dans la catégorie A (Aménagements pastoraux). La réalisation d'une Etude Impact environnemental et social (EIES) constitue une étape incontournable afin de bien orienter les études futures à effectuer et d'identifier les outils à mettre en place pour permettre un développement durable dans les secteurs concernés et afin d'en assurer le suivi environnemental. Cette étude reposera sur l implication effective des usagers potentiels, des autorités locales, des cadres de la DNPIA et de la DNACPN. Une place importante sera accordée aux femmes dans la mise en valeur des futures bourgoutières. La démarche méthodologique pour la conduite de la présente étude a consisté en l exploitation de la documentation existante, l administration d un questionnaire d EIES en vue de la collecte d information sur les impacts du projet depuis la base, les visites et investigations de terrain et la consultation publique. L objectif du projet est l amélioration de la gestion intégrée des ressources du delta intérieur à travers le développement de la bourgouculture (Echinochloa stagnina) dont la présence est l élément fondamental régulateur de l écologie du delta. Malgré les efforts de réduction des impacts à l étape de la planification, la mise en œuvre et le suivi des aménagements occasionneront certes des impacts sur l environnement physique et social ; des mesures de renforcement des impacts positifs ou d atténuation des impacts négatifs ont été proposées dans ce rapport. Enfin d études, l analyse des impacts a montré que les activités du projet n ont pas assez d impacts négatifs sur l environnement physique ou social pouvant entrainer l arrêt du projet. Les impacts positifs du projet sont nettement dominants et cela est à la base de la motivation de la population pour recevoir ce projet. Un plan de gestion environnemental et un programme de suivi environnemental et social ont été établis pour une durée de cinq (5) ans. Le projet est réalisable du point de vue environnemental et un rapport d évaluation sociale a été préparé séparément. 7 I- INTRODUCTION : Le bureau d études ID SAHEL a été commis par le PDRE/GDE pour réaliser l étude d impact environnemental et social du projet d aménagement et de gestion participative des mares de bourgou et la construction d équipements de conservation de foins (hangars), sur cinq sites retenus dans les 5 cercles (Mopti, Djenné, Tenenkou, Douentza et Youwarou) et l élaboration de plan de réinstallation des populations qui seront contraintes au déplacement lors de la réalisation des travaux d aménagement. Il s agit pour le bureau de déterminer tous les risques environnementaux et sociaux du projet sur la zone, de prendre en compte les préoccupations des bénéficiaires de la zone, d élaborer un plan de gestion environnemental prenant en charge toutes les parties prenantes, de veiller à ce que le projet soit solide et durable sur le plan environnemental et social, d élaborer un plan d action détaillé de réinstallation (PAR) et de compensation des populations pouvant être affectées par la mise en œuvre du projet, de faire une estimation financière des coûts du PAR des populations affectées, d élaborer un mécanisme institutionnel de mise en œuvre du PAR et de suivi des conditions de vie des populations affectées pendant les phases d installation et opérationnelles du projet. L étude doit contribuer au processus d acquisition du Permis environnemental du projet délivré par le Ministère chargé de l environnement. Le coût total pour la réalisation du PGES s élève à FCFA et celui du suivi environnemental à FCFA CONTEXTE ET JUSTICATION DU PROJET ET DE L ETUDE Cette section présente les principaux éléments qui décrivent le contexte climatique et les conséquences socio économiques justifiant la réalisation de l aménagement des bourgoutières dans les cinq cercles inondés de la Région de Mopti. Ces éléments justificatifs sont pour l essentiel tirés ou adaptés des termes de références de l étude. La République du Mali est un pays enclavé de l Afrique de l ouest, couvrant une superficie de 1,24 million de km² dont 60% de terres dégradées. Pourtant, le Mali compte de grandes disponibilités hydrauliques offertes par le fleuve Niger et ses affluents, ainsi que de vastes zones inondables. Le potentiel de sols irrigables au Mali est estimé à environ 2,2 millions d hectares dont seulement près de hectares sont actuellement aménagés. Ainsi, pour assurer la sécurité alimentaire du pays, les autorités du pays ne cessent de mettre en œuvre des politiques possibles pour tirer profit de cette disponibilité en eau en privilégiant au maximum la culture irriguée. Ainsi le Mali est membre de l Autorité du Bassin du Niger (ABN) Créée en 1980, qui est une institution internationale sous-régionale comprenant 9 Etats (Bénin, Burkina Fasso, Cameroun, Côte d Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad). Les 6 ème et 7 ème sommets des chefs d Etats et de gouvernement ont exigé qu une vision claire et partagée de l ABN soit développée avec l appui des partenaires au développement dont la Banque Mondiale comme tête de fil. L objectif visé étant de créer un «environnement propice» à la coopération entre Etats membres et les partenaires au développement et d élaborer un Programme d action pour le développement durable (PADD) accepté par tous les acteurs du bassin. 8 La vision partagée, lancée en atelier à Abidjan en 2002 a défini 4 axes stratégiques dont l amélioration de la gestion de l information et la préparation d études sectorielles et analyses stratégiques, le renforcement des capacités et le développement institutionnel Pour mettre en œuvre ce processus plusieurs partenaires dont la Banque Mondiale soutiennent le programme de l ABN. Forte de ces expériences et tête de fil des partenaires la Banque Mondiale a décidé de financer le «Projet de Développement des Ressources en Eau et de Préservation des Ecosystèmes du Bassin du Niger». Dans le cadre de l aménagement, la restauration et la gestion locale de cinq bourgoutières de 100ha en moyenne dans chacune des cinq cercles que sont Mopti, Douentza, Youwarou, Tenenkou et Djenné. Le PDRE/GDE envisage de sélectionner un partenaire prestataire expérimenté capable de conduire les travaux ainsi définis sur l un ou tous les sites identifiés. La présence et l exploitation des bourgoutières en zone inondée rythment toutes les activités économique dans le Delta Intérieur du Niger, faisant de ce milieu la principale zone d'attraction des troupeaux, des pêcheurs et des riziculteurs de la sous région et plus d un million de personnes tirent leurs subsistances et revenus du delta grâce au Bourgou. En effet, la valeur exceptionnelle du bourgou ne réside pas seulement dans sa qualité nutritive en tant que fourrage mais aussi et surtout par le rôle déterminant qu il joue dans la régulation de l écologie deltaïque en termes de nidation et d alimentation des poissons, dans la fixation du limon et du sol. Les aménagements de bourgoutière et les constructions de hangars qui seront étudiés s insèrent dans le schéma général du système d appui agropastoral basé sur une maîtrise de la culture des aliments bétail. Suite à une analyse de la situation la Banque a demandé que soit effectuée des études environnementales et sociales ceci en conformité avec la réglementation en vigueur (Décret n /P-RM du 26 juin 2008) et la présentation du permis environnemental. L étude environnementale de ces aménagements respectera les normes en vigueur au niveau de l ABN. Elle sera participative et itérative. Ses principes de base reposent sur l implication effective des usagers potentiels, des autorités locales et des cadres de La DNPIA et de la DNACPN. L étude accorde une place importante au rôle des femmes dans la mise en valeur des futurs bourgoutières. L analyse et le suivi des impacts des travaux sur l environnement dans des conditions écologiquement précaires et socialement marquées par la pauvreté sont essentiels pour l atteinte des objectifs du projet d aménagement des bourgoutières des cinq cercles de la région de Mopti et de la construction des hangars. Toutefois, au regard des enjeux environnementaux et sociaux de l aménagement, la réalisation d'une Etude Impact environnemental et social (EIES) constitue une étape incontournable afin de bien orienter les études futures à effectuer et d'identifier les outils à mettre en place pour permettre un développement durable dans les secteurs concernés et afin d'en assurer le suivi environnemental. OBJECTIFS DE L ETUDE Objectif global La présente étude a pour objectif global : Réaliser l étude d impact environnemental, social du projet d aménagement et de gestion participative des mares de bourgou et la construction d équipements de conservation de foins (hangars, silos ou fosses à ensilage) sur chaque site retenu dans les 5 cercles (Mopti, Djenné, Tenenkou, Douentza et Youwarou). et le plan de réinstallation possible des populations. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de la présente étude sont : Déterminer tous les risques environnementaux et sociaux du projet sur la zone, Prendre en compte les préoccupations des bénéficiaires de la zone, Elaborer un plan de gestion environnemental prenant en charges toutes les parties prenantes, Elaborer un plan d action détaillé de réinstallation (PAR) et de compensation des populations pouvant être affectées par la mise en œuvre du projet; Faire une estimation financière des coûts du PAR des populations affectées ; Elaborer un mécanisme institutionnel de mise en œuvre du PAR et de suivi des conditions de vie des populations affectées pendant les phases d installation et opérationnelles du projet. Permettre l obtention du Permis environnemental du projet délivré par le Ministère en charge de l Environnement et de l Assainissement Résultats attendus Les résultats attendus sont : le plan de gestion environnementale et sociale du projet est disponible ; les décideurs savent les risques environnementaux encourus du projet Les critères d éligibilité des bénéficiaires au Projet d exploitation des sites à Bourgou sont définis le nombre de personnes possibles affectés et éligibles au déplacement (les familles affectées et leurs effectifs) suite aux aménagements des sites et construction des hangars est connu. Le plan de réinstallation des personnes affectées par le projet s il ya lieu est élaboré Un plan de site des populations affectées est élaboré Le plan de gestion environnemental et social (PGES) du projet est élaboré Les mesures d atténuation bien définies Les responsabilités des acteurs à tous les niveaux connues Les activités de suivi évaluation définies Le budget et programme de gestion environnemental connus Les Mesures de renforcement de capacités institutionnel sont élaborées Le Permis Environnemental est délivré par le Ministère Chargé de l Environnement Méthodologie La démarche méthodologique pour la conduite de la présente étude a consisté en l exploitation de la documentation existante, l administration d un questionnaire d EIES en vue de la collecte d information sur les impacts du projet depuis la base, la consultation publique et l élaboration du rapport EIES. Phase de Documentation C est l exploitation de la documentation existante aussi bien à Bamako, Mopti qu au niveau du site visité. Elle a permis de collecter les données secondaires sur le milieu biophysique et socio-économique, les impacts potentiels du projet et les mesures d atténuation et d amélioration au niveau des services techniques de l Etat et des Collectivités Territoriales. Observations et investigations de terrain Les observations et investigations ont porté sur l observation pratique du milieu biophysique et socio économique et l écoute des populations de la localité : cela a permis : - d identifier in situ et évaluer les impacts positifs et négatifs sur le paysage, les eaux, le sol, la flore, la faune, la qualité de l air, l emploi, la santé et la cohésion sociale; - d identifier et d évaluer les éventuels problèmes auxquels les populations sont confrontées par rapport à la gestion des ressources naturelles ; - de réfléchir aux solutions ou mesures d atténuation des impacts négatifs. Administration d un questionnaire d EIES Pour mener à bien ces investigations, des outils ont été élaborés et utilisés sur le terrain : il s agit du guide d entretien administré auprès du conseil du village, le Comité de gestion, les organisations socioprofessionnelles par focus group. La mission de terrain a été l occasion d échanger avec les services techniques, administratifs, politiques et les personnes ressources. Ces informations collectées ont servi de base à la consultation publique. La consultation publique Tous les villages concernés ont pris part à la consultation publique organisée sous l égide des autorités administratives. Les informations
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