Rps 2011

Description
Rps 2011

Please download to get full document.

View again

of 134
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Information
Category:

Documents

Publish on:

Views: 0 | Pages: 134

Extension: PDF | Download: 0

Share
Tags
Transcript
  Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville LE REGLEMENT DECONSTRUCTION PARASISMIQUE RPS 2000-Version 2011 DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DES AFFAIRES TECHNIQUES Royaume du Maroc  Le règlement de construction parasismique RPS 2000 Avant-Propos  Le Règlement de Construction Parasismique (RPS 2000) a été approuvé par le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002). Il a pour objectif de limiter les dommages en vies humaines et matériel susceptibles de survenir suite à des tremblements de terre.Il définit ainsi la méthode de l’évaluation de l’action sismique sur les  bâtiments à prendre en compte dans le calcul des structures et décrit les critères de conception et les dispositions techniques à adopter pour permettre à ces bâtiments de résister aux secousses sismiques.Ce règlement est appelé à être révisé périodiquement pour tenir comptes des  progrès scientifiques dans le domaine du génie parasismique. Aujourd’hui, et avec un retour d’expérience de 10 ans, le RPS 2000 a nécessité une révision, dans un cadre partenarial entre le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et la Politique de la Ville et l’Université Mohammed V-Agdal de Rabat, pour faciliter son application. 1  Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) Approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique. LE PREMIER MINISTRE Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, notamment son article 39.Sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement ;Après avis du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement. DECRETETitre Premier : Du règlement de construction parasismique ARTICLE PREMIER : Est approuvé tel qu’il est annexé à l’srcinal du présent décret, le Règlement de Construction Parasismique, dénommé « R.P.S.2000 » applicable aux  bâtiments, fixant les règles parasismiques auxquelles doivent satisfaire les constructions dans l’intérêt de la sécurité. ART. 2 : Pour l’application du Règlement de Construction parasismique, R.P.S.2000, applicable aux bâtiments : 1- Le territoire est divisé en zones suivant leur degré de sismicité.2- Les constructions sont classées en catégories en fonction du degré de  protection auquel elles doivent satisfaire. La répartition en communes des zones de sismicités est fixée par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Equipement et l’Intérieur, après avis du Comité National du Génie Parasismique visé aux articles 4 et 5 ciaprès. Le classement des constructions est prononcé par arrêté conjoint des autorités visées à l’alinéa qui précède. La modification dudit classement est également prononcée dans les formes et conditions sus-visées. 2
Related Search
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks