Rapport sur la situation en matière de développement durable

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RAPPORT annuel sur la situation en matière de développement durable www.aisne.com RAPPORT I Développement Durable I 2018 I PAGE 1 Préambule La loi n° 2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation de la rédaction d’un rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ce rapport doit être présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Le décret n° 11-687 du 17 juin 2011 et la circulaire du 03 août 2011 sont venus préciser le contenu de ce rapport. La 1ère partie de ce rapport propose une lecture des compétences exercées par le Conseil départemental au regard des 5 engagements de développement durable. Ces engagements décrits dans le référentiel national des Agendas 21 sont les suivants : • la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires - lutte contre les précarités, insertion et emploi, suivi des personnes en difficulté, protection de l’enfance, politiques en faveur des personnes âgées/handicapées, lien social, - aménagement numérique, accompagnement des territoires, • le bien-être et l’épanouissement des êtres humains - accès au logement, à l’éducation, à la connaissance, à la santé, à la mobilité, aux services publics, aux sports et loisirs, à la culture, • les modes de production et de consommation responsables - économie sociale et solidaire, emploi local, agriculture respectueuse de l’environnement, circuits alimentaires de proximité, prévention des déchets, éducation à l’environnement, • la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux • la lutte contre le changement climatique - maîtrise des consommations énergétiques, énergies renouvelables, mobilité, urbanisme. La 2nde partie de ce rapport aborde le fonctionnement interne de la collectivité et témoigne de la recherche de son exemplarité en matière de développement durable dans les domaines suivants : • les ressources humaines - épanouissement professionnel des agents, conditions et relations de travail, solidarité, • les finances - maîtrise des dépenses, stratégie d’endettement, optimisation des aides financières, certification des comptes, • la commande publique • le patrimoine - rénovation, construction et entretien du bâti, consommations d’énergie, gestion des déchets, flotte de véhicules. DDD / MJV / RDD 1 La 3ème et dernière partie de ce rapport illustre comment la collectivité tend à développer des modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ses politiques et de son fonctionnement interne au regard d’une démarche de développement durable. La manière dont sont conduites les opérations doit en effet répondre à un certain nombre de principes, détaillés dans le référentiel national relatif aux Agendas 21 ; il s’agit de : • la participation des acteurs avec lesquels une co-construction est à privilégier, • la transversalité de l’approche pour une meilleure cohérence d’action, • l’organisation du pilotage, • l’évaluation qui doit mesurer les résultats attendus, situer les marges de progrès et éclairer la prise de décision, • l’amélioration continue qui doit répondre à la fois aux attentes d’aujourd’hui et de demain. Tout naturellement, l’élaboration de ce rapport a impliqué l’ensemble des directions et services du Conseil départemental qui ont apporté une contribution enrichie au regard de la version précédente. Ainsi, outre son obligation légale, ce rapport contribue à mettre en lumière et à rendre compte de l’action menée par notre collectivité depuis plusieurs années en faveur du développement durable, dans la continuité des préconisations : • qui ont été formulées : - lors du Sommet de la Terre organisé par l’ONU à Rio en 1992, - lors de l’adoption par les Nations Unies en septembre 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD). • et que nous avons notamment traduites dans le cadre d’un Agenda 21 adopté en décembre 2011 et renouvelé en septembre 2017. DDD / MJV / RDD 2 Sommaire 1 - Les POLITIQUES DEPARTEMENTALES qui répondent aux ENGAGEMENTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE 6 1.1 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations ............................................................................................................... 7 Solidarité HUMAINE et cohésion SOCIALE ........................................................... 7 1.1.1 Soutenir la fonction parentale et assurer la protection de l’enfance . 8  Schéma départemental de la famille et de l’enfance ..................... 8  Une mission institutionnelle de protection de l’enfance ................. 9  Soutenir l’accueil du jeune enfant ................................................. 14 1.1.2 Lutter contre la pauvreté en favorisant l’insertion ............................. 16  Un cadre départemental d’action qui s’inscrit dans des objectifs nationaux et européens ...................................................................... 17  L’accès à l’allocation RSA et sa gestion ....................................... 19  L’accompagnement du public soumis à droits et à devoirs ......... 21  Les outils d’insertion...................................................................... 23 1.1.3 Garantir des conditions de vie autonomes aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap .................................................... 26  Structurer et animer la politique départementale de l’autonomie 28  Accompagner les familles dans leurs démarches ........................ 30  Prévenir la perte d’autonomie ....................................................... 30  Améliorer l’accompagnement des personnes à leur domicile ..... 32  Développer une offre alternative entre le domicile et l’établissement ............................................................................................................ 34  Soutenir l’offre d’accueil en établissement ................................... 35  Garantir l’accès aux droits des usagers ....................................... 36  La contractualisation dans le domaine social ............................... 40 Solidarité et cohésion TERRITORIALE ............................................................... 41 1.2.4 Maintenir l’accès des services au public .......................................... 42 1.2.5 Contribuer à l’aménagement numérique du territoire axonais ........ 43  Les enjeux du SDAN et de la SDUSN .......................................... 44  Les aménagements numériques .................................................. 44  Les aménagements en matière de téléphonie mobile ................. 45 1.2.6 Accompagner les collectivités........................................................... 45  Un accompagnement financier ..................................................... 45  Un accompagnement technique au travers d’une agence départementale d’ingénierie ............................................................... 48 1.2.7 Poursuivre l’accompagnement financier des secteurs du tourisme et de l’agriculture, leviers de développement économique pour les territoires ..................................................................................................................... 49  Favoriser une offre touristique et de loisir de qualité ................... 49  Préserver l’activité agricole du département ................................ 51 DDD / MJV / RDD 3 1.2 Epanouissement, bien être, qualité de vie ................................................... 52 1.2.1 Contribuer à la réussite éducative .................................................... 52  De meilleures conditions d’apprentissage pour les collégiens .... 53  Solidarité dans la scolarisation de certains élèves ....................... 54 1.2.2 Favoriser l’accès à un logement, sain et économe .......................... 56  Concevoir et animer une politique départementale du logement 58  Améliorer l’accès au logement ...................................................... 60  Lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne ............ 63 1.2.3 Agir pour la santé .............................................................................. 66  Santé des femmes enceintes et des jeunes enfants.................... 66  Promotion de comportements favorables à la santé .................... 67  Actions en matière de santé environnementale ........................... 68  Accès aux services de santé ........................................................ 69  Le LDAR, un outil au service de la sécurité sanitaire ................... 70 1.2.4 Favoriser l’accès au sport ................................................................. 71 1.2.5 Favoriser l’accès à la culture et à la connaissance.......................... 74  Développement culturel et éducation tout au long de la vie ........ 74  Les outils départementaux d’accès à la connaissance : Bibliothèque, Archives et Centre Archéologique ............................... 77  Un engagement important pour le rayonnement de 2 sites culturels axonais d’exception ............................................................................ 84  La commémoration du Centenaire 1918-2018 ............................. 86 1.3 Modes de production et de consommation responsables - Transition vers une économie circulaire ........................................................................................ 88 1.3.1 Favoriser le développement d’une production et d’une consommation alimentaire durable ...................................................................................... 88  Soutien à une agriculture respectueuse de l’environnement ........ 89  Soutien au développement des circuits courts alimentaires ......... 89  Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges ............... 92 1.3.2 Favoriser l’appropriation par tous du développement durable ......... 93  Sensibilisation du grand public ...................................................... 94  Sensibilisation des partenaires ...................................................... 97  Sensibilisation des agents ............................................................. 98 1.4 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ............... 99 1.4.1 Préserver la biodiversité du territoire ................................................ 99 1.4.2 Préserver les ressources et maîtriser les pollutions du territoire...101  Préservation de la ressource en eau .......................................... 101  Gestion rationnelle des ressources naturelles ........................... 104 1.4.3 Contribuer à de bonnes pratiques agricoles en matière de fertilisation ...................................................................................................................105 1.5 Lutte contre le changement climatique ......................................................106 1.5.1 Mesures d’atténuation ......................................................................107  Concernant la collectivité ............................................................ 107  Concernant le territoire ............................................................... 108 1.5.2 Mesures d’adaptation .......................................................................109 DDD / MJV / RDD 4 2 - LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE et RESPONSABLE 110 2.1 Evolution des VALEURS ET COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS dans la gestion des RESSOURCES HUMAINES et le DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI...............111  Favoriser l’épanouissement professionnel des agents .............. 112  Etre attentif aux conditions et relations de travail des agents .... 114  Appliquer le principe de solidarité aux ressources humaines .... 116  Modifier les pratiques professionnelles par la dématérialisation 119 2.2 Les engagements du développement durable dans les FINANCES ..........122  Porter une stratégie financière et budgétaire ............................. 123  Assurer la fidélité des comptes publics par l’expérimentation de la certification des comptes locaux ...................................................... 126  Optimiser les aides financières ................................................... 127  Attention portée à une éthique financière des partenaires ........ 128 2.3 Les engagements du développement durable dans la commande publique ................................................................................................................................129 2.4 Gérer durablement le patrimoine ................................................................132  Organiser la gestion immobilière en fonction des usages et des disponibilités foncières ..................................................................... 132  Réduire les consommations de fluides (énergie et eau) dans les bâtiments de la collectivité ............................................................... 133  Réduire l’empreinte environnementale des déplacements des agents ............................................................................................... 135  Entretenir durablement le patrimoine ......................................... 136  Intégrer davantage les principes de l’économie circulaire dans le fonctionnement de la collectivité ...................................................... 138 3 - Gouvernance au regard d’une démarche de développement durable 141 3.1 PARTICIPATION des acteurs.............................................................................142  L’usager au cœur des politiques................................................. 142  Des partenaires institutionnels associés aux réflexions ............. 146  Des agents acteurs des projets de service ................................ 147 3.2 Transversalité / Globalité .............................................................................148  A la recherche d’une cohérence d’action avec les partenaires.. 148  Une évolution dans les méthodes de travail en interne ............. 151 3.3 Organisation du PILOTAGE .............................................................................154 3.4 Dispositif d’EVALUATION et Dynamique D’AMELIORATION CONTINUE .............155  L’Agenda 21 ................................................................................ 156  Propos conclusifs ........................................................................ 159 Glossaire 160 DDD / MJV / RDD 5 1 - Les politiques départementales qui répondent aux engagements du développement durable L'objectif de développement durable, est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants (article 110-1 du Code de l’environnement) : la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, l’épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables – transition vers une économie circulaire. Les politiques menées par le Département répondent pour la plupart à plusieurs de ces engagements.  Elles sont décrites ci-après en fonction de leur enjeu principal. DDD / MJV / RDD 6 1. Les politiques départementales qui répondent aux engagements du développement durable 1.1 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations Solidarité HUMAINE et cohésion SOCIALE Qu’il s’agisse de l’autonomie des personnes, de l’insertion, de la famille et de l’enfance, les solidarités sont au cœur des compétences légales et des priorités du Conseil départemental et constituent une part prépondérante des ressources budgétaires et humaines. Aisne : 622 euros par habitant > Métropole : 574 euros par habitant dont 105 pour l’enfance, 194 pour l’insertion, 105 pour les personnes âgées (APA) et 122 pour les personnes handicapées (PCH, ACTP, aide sociale à l’hébergement) Solidarités humaines : dépenses en millions d'euros Les politiques de (CA) (frais de personnel compris) (hors dette) solidarités humaines Enfance + EDEF Insertion Personnes âgées ont passé le cap des Personnes handicapées Prévention médico-sociale Autres dépenses sociales 350 millions d’euros. 400 Elles ont représenté 350 21 20 6 6 22 22 6 en 2017 6 300 71 78 80 359 millions d’euros 68 250 soit 58 % du budget 76 80 200 74 74 (frais de personnel 150 compris et hors dette). 105 107 111 98 100 50 67 66 71 72 0 2015 2016 2017 2018 (BP+DM) DDD / MJV / RDD 7 1.1.1 Soutenir la fonction parentale et assurer la protection de l’enfance  Schéma départemental de la famille et de l’enfance L’action du Département s’inscrit dans le cadre d’un schéma départemental de la famille et de l’enfance adopté en novembre 2014 pour la période 2014-2019. L’ensemble des acteurs du champ de la prévention et de la protection de l’enfance ont collaboré avec les services du Département afin de définir les axes forts de la politique de l’enfance et de la famille pour cinq années. ➢ Les orientations du schéma départemental de la famille et de l’enfance Le schéma en vigueur prend appui sur cinq grandes orientations stratégiques, qui constituent un fil conducteur pour les interventions des services du Département et l’ensemble de ses partenaires : - Animer une politique de prévention précoce à destination des enfants, des jeunes et des familles sur chaque territoire, - Adapter les outils et les pratiques en protection de l’enfance dans le sens d’une meilleure réponse aux besoins et d’un travail renforcé avec les familles, - Favoriser la continuité des parcours des enfants suivis au titre de la protection de l’enfance, - Développer des solutions d’accompagnement adaptées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, - Poursuivre la rénovation de la gouvernance de la politique de prévention et de protection de l’enfance et dynamiser les partenariats. ➢ L’organisation du pilotage et du suivi du schéma départemental de la famille et de l’enfance La concrétisation des orientations et des actions inscrites au schéma départemental adopté fin 2014 nécessite de pérenniser la dynamique partenariale impulsée lors de l’élaboration de ce document cadre. Pour ce faire, une organisation de pilotage a été définie pour la mise en œuvre du schéma départemental de la famille et de l’enfance. Cette organisation s’articule autour des instances suivantes : Pour le pilotage technique des actions : 4 comités thématiques (prévention, développement de l’offre, pratiques professionnelles et gouvernance) ont été constitués dès 2015. Chaque comité thématique se réunit semestriellement afin de présenter les avancées et les points de blocages des travaux menés. Ces éléments sont portés à la connaissance du comité de pilotage de l’observatoire. Pour le pilotage stratégique de la politique relative à l’enfance : le comité de pilotage de l’observatoire réunit les acteurs de la protection de l’enfance du département : associations, caisse d’allocations familiales, direction départementale de la cohésion sociale, établissements et services médicaux-sociaux, gendarmerie et police nationale, magistrats, la MDPH… DDD / MJV / RDD 8 Cette instance qui est réunie une fois par an, a pour mission : - le recueil et l’expertise statistiques, - l’information sur les évaluations des établissements et services de la protection de l’enfance, - le suivi de la mise en œuvre du schéma, - la formulation de propositions et avis sur la politique de protection de l’enfance, - le suivi de la formation continue de la protection de l’enfance. En 2018, il a été acté de se recentrer sur le suivi de 18 actions en cou
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