Prescriptions techniques applicables au raccordement d un ouvrage tiers au réseau de transport de gaz naturel de TIGF

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Prescriptions techniques applicables au raccordement d un ouvrage tiers au réseau de transport de gaz naturel de TIGF Version du 19 Décembre 2011 Application du Décret Ministériel du 15 juin 2004

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Prescriptions techniques applicables au raccordement d un ouvrage tiers au réseau de transport de gaz naturel de TIGF Version du 19 Décembre 2011 Application du Décret Ministériel du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz. Sommaire Objet du document Définitions Prescriptions techniques applicables aux Canalisations Textes règlementaires Guides Professionnels Normes d application réglementaire Prescriptions techniques applicables aux Ouvrages de Raccordement Prescriptions règlementaires Prescriptions spécifiques à TIGF Prescriptions applicables aux matériels de comptage Règlementation Normes Guides et textes internationaux usités Prescriptions particulières de TIGF Caractéristiques du gaz Caractéristiques physico-chimiques des gaz injectés sur les installations du Transporteur Prescriptions relatives aux caractéristiques physico-chimiques du gaz livré par le Transporteur Prescriptions de pression et de température Conditions d exploitation de contrôle et de maintenance Règlementation applicable Prescriptions techniques particulières de TIGF Procédures d intervention Situation d urgence Suspension des obligations Obligations du Tiers en cas de force majeure Incident sur un poste de livraison Informations sur les activités de nos clients Objet du document Ces prescriptions propres à la société TIGF (désignée ci-après par «le Transporteur») rassemblent les exigences auxquelles doivent satisfaires au minimum la conception technique et l exploitation des canalisations et des installations d un Tiers, en vue d un raccordement de celles-ci aux installations du Transporteur, en application de la Loi n du 3 janvier 2003 et du Décret n du 15 juin Ces prescriptions sont publiées sur le site internet du Transporteur (www.tigf.fr) et sont disponibles pour l ensemble des Tiers souhaitant se raccorder au réseau du Transporteur. D autre part, les Tiers souhaitant être raccordés au réseau du Transporteur sont tenus de conclure un Contrat avec ce dernier. Ce Contrat régit l ensemble des aspects relatifs au raccordement sur le réseau du Transporteur. Les prescriptions techniques énoncées dans ce document viennent en complément du Contrat. Les documents autres que, les textes règlementaires, les normes et règlements cités dans le présent document sont mis à disposition des Tiers sur demande auprès de TIGF. 1. Définitions Cas de force majeure : Seront considérés comme des cas de force majeure au titre du présent Article ( Cas de Force Majeure ), les événements, faits et circonstances suivants : (i) tout événement extérieur à la volonté d'une Partie, dont la survenance ne pouvait être raisonnablement prévue par cette Partie en sa qualité d'opérateur Prudent et Raisonnable et ne pouvant être évité ou surmonté par la mise en œuvre des efforts raisonnables auxquels celle-ci est tenue en sa qualité d'opérateur Prudent et Raisonnable, ayant pour effet de rendre momentanément impossible l'exécution de tout ou partie de l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ; (ii) toute circonstance visée ci-après, sans qu'elle ait à réunir les critères énoncés à l'alinéa (i) précédent, dans la mesure où sa survenance affecte une Partie et l'empêche d'exécuter tout ou partie de l'une quelconque des obligations qui lui incombent au titre du Contrat : - Grève ou lock-out du personnel d'une Partie ; - Accident grave d'exploitation se produisant chez une Partie tel que bris de machine, de matériel ou de canalisation, qui ne résulte pas d'un défaut de maintenance ou d'une utilisation anormale des installations ; - Mesures imposées par les pouvoirs publics liées à la défense, à la sécurité ou au service public ; - Etat de catastrophe naturelle constaté par arrêté par les autorités administratives compétentes en application de la loi n du 13 juillet Canalisation : Une canalisation de transport comprend une ou plusieurs conduites ou sections de conduites implantées à l'extérieur des installations ou établissements qu'elles relient ainsi que, lorsqu'elles existent et contribuent au fonctionnement de la canalisation, les installations annexes ci-après : station de pompage ou de compression ; station de réchauffage, de filtrage, de mélange, d'odorisation ou de détente ; station de mesurage des quantités transportées ou de contrôle de la qualité du produit ; vannes en ligne de sectionnement ou de dérivation ; poste de livraison ou terminal ; tout autre élément susceptible de contenir le produit transporté sous pression et contribuant, de façon directe ou indirecte, au transport de ce produit ; installations d'interconnexion avec d'autres canalisations de transport, conduites directes ou réseaux de distribution. Elle inclut, en partant de l'extérieur vers l'intérieur des installations ou établissements de départ et d'arrivée du produit transporté, le premier organe d'isolement ainsi que, le cas échéant, tout équipement annexe spécifiquement conçu pour la canalisation, tel que par exemple un poste de détente ou de compression ou une station de pompage, jusqu'à son dernier organe d'isolement. Toutefois, dans le cas d'un poste de livraison démontable associé à une canalisation de transport de gaz combustible, la limite avec le réseau de distribution s'établit au niveau de la dernière bride du poste. Client : Consommateur ou producteur de Gaz Naturel raccordé au réseau du Transporteur Contrat : Désigne l un des 3 types de contrats cités ci-après mis en place par le Transporteur. Contrat de raccordement : Contrat entre le Transporteur et un client final définissant l ensemble des aspects techniques et commerciaux relatifs au raccordement de leur réseau, venant compléter les présentes prescriptions techniques. Contrat d interconnexion : contrat entre le Transporteur et un opérateur adjacent, (à l exclusion des gestionnaires de réseau de distribution), définissant l ensemble des aspects techniques et commerciaux relatifs au raccordement de leur réseau, venant compléter les présentes prescriptions techniques. Contrat d interface : contrat entre le Transporteur et un gestionnaire de réseau de distribution définissant l ensemble des aspects techniques et commerciaux relatifs au raccordement de leur réseau, venant compléter les présentes prescriptions techniques. Le Contrat définit notamment les modalités de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre ainsi que les spécifications techniques à mettre en œuvre aux différentes phases d étude, de construction et d exploitation des Ouvrages de liaison et de Raccordement. 4 Gaz naturel : Le gaz naturel est un combustible gazeux de sources souterraines constitué d un mélange complexe d hydrocarbures, de méthane principalement, mais aussi d éthane, de propane et d hydrocarbures supérieurs en faibles quantités. Le Gaz naturel peut également en général renfermer des gaz inertes tels que l azote et le dioxyde de carbone, plus des quantités très faibles d éléments à l état de traces. Il demeure à l état gazeux dans les conditions de pression et de température normalement rencontrées en service (entre 1,013 et 85 bar et entre -10 et 60 C). Il est produit et traité à partir de gaz brut ou de Gaz naturel liquéfié, si besoin il est mélangé pour être directement utilisable (Définition de l ISO 13686). C est un composé inflammable et explosible. Opérateur prudent et raisonnable : personne agissant de bonne foi dans l'intention d'exécuter ses obligations contractuelles et qui pour ce faire agit avec la compétence, la diligence, la prudence et la prévoyance qui caractérisent habituellement un opérateur compétent et expérimenté engagé dans le même type d'activités et agissant conformément aux lois et réglementations dans des circonstances et des conditions similaires. Ouvrage de liaison : Désigne l ouvrage à construire en extension du réseau du Transporteur pour y connecter l Ouvrage de Raccordement ; cet ouvrage est réalisé par le Transporteur et fait partie intégrante de son réseau. Ouvrage de Raccordement : Désigne le Branchement, l Ouvrage Interface et l Ouvrage Tiers. Ouvrage Interface : Désigne une installation regroupant toutes les fonctions de maîtrise du transit, de comptage, de contrôle de la qualité gaz, d entretien et de mise en sécurité des canalisations qui lui sont raccordées. Ouvrage tiers : Désigne l ouvrage à construire en extension du réseau Tiers pour y connecter l Ouvrage Interface. Cet ouvrage est réalisé par le Tiers et fait partie intégrante de son réseau. Point Interface : Désigne la soudure ou la bride qui délimite l Ouvrage Interface et l Ouvrage Tiers. C est le point d interconnexion entre le Transporteur et une infrastructure adjacente, qu il s agisse de transport, de distribution, de stockage de Gaz Naturel d installation de Gaz Naturel Liquéfié ou d installations de Clients. Qualité gaz : Désigne l ensemble des caractéristiques physico-chimiques du gaz naturel et de ses éventuels additifs. Tiers : Consommateur de gaz naturel ou opérateur adjacent raccordé au réseau du Transporteur. Transporteur : La société TIGF ou toute société qui viendrait à la représenter 5 Schémas type d un Raccordement Règlement : DESP 97/23/CE Canalisation de transport Arrêté Multifluide 04/08/2006 Périmètre de l installation industrielle ou du distributeur Extérieur Installation industrielle Organe d isolement Poste de livraison Organe d isolement Canalisation de transport suivant NF EN 1594 Installation Canalisation de transport industrielle Organe Poste de livraison suivant NF EN 1594 d isolement Distributeur Interface Canalisation de transport Bride suivant NF EN 1594 Poste de livraison Organe d isolement 2. Prescriptions techniques applicables aux Canalisations Les prescriptions de conception et de construction des canalisations sont déterminées dans le respect des exigences règlementaires et selon les dispositions techniques des normes ou guides de la profession applicables. Les principaux textes règlementaires ainsi que les normes et guides pris en compte sont référencés dans les parties suivantes. 2.1 Textes règlementaires Les normes citées dans les documents règlementaires suivants font également partie intégrante des prescriptions techniques de TIGF. 6 Types Code de l Environnement Décret n du Code du Travail Partie Règlementaire 07/03/2008 Intitulé Canalisations Décret Types Intitulé n Texte relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations 15/10/1985 modifié Arrêté Ministériel du Texte portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz 04/08/2006 modifié combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. Equipements sous pression ne contenant pas de gaz naturel (Circuits pneumatiques par exemple) Types Intitulé Décret n du Texte relatif aux équipements sous pression (DESP). Ce texte s applique 13/12/2009 modifié notamment aux équipements sous-pression que l on peut rencontrer sur les postes de détente et les stations de compression. Arrêté Ministériel du Texte relatif à l exploitation des équipements sous pression et sa circulaire 15/03/2000 modifié d application (DM-T/P n du 20/10/2000). ATmosphère EXplosibles Types Intitulé Décret du Texte relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables 24/12/2002 modifié aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II du Code du Travail (ATEX). Décret du Texte relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que 24/12/2002 modifié doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du Code du Travail (ATEX) 7 2.2 Guides Professionnels TIGF, conformément aux prescriptions de la règlementation utilisent les guides GESIP (Groupe d Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) pour la construction, la surveillance et la maintenance de son réseau de canalisation. Référence Intitulé Guide Méthodologique : Mise en œuvre d un SIG (système d Information Géographique Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport Pose de canalisation à l air libre Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques Méthodologie pour la réalisation d'un plan de surveillance et d'intervention sur une canalisation de transport (PSI) Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables 07.04/07.05 Surveillance, Maintenance et Réparation des canalisations de transport Tome I et Tome II Guide Epreuve initiale avant mise en service Accessoires non standards hors du champ du décret n d'application de la directive 97/23/EC Normes canalisations de transport Etude de Sécurité - Edition de décembre Dispositions compensatoires. 2.3 Normes d application réglementaire L ensemble des normes citées dans l arrêté «Multifluide» du 04/08/2006 modifié sont applicables, y compris la norme EN 1594 version 2009 intitulée «Systèmes d'alimentation en gaz. - Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. - Prescriptions fonctionnelles». 8 3. Prescriptions techniques applicables aux Ouvrages de Raccordement 3.1 Prescriptions règlementaires Tout raccordement d un Tiers au réseau du Transporteur est soumis à la signature préalable d un Contrat. Les prescriptions techniques à suivre pour un Raccordement sont déterminées dans le respect des exigences citées dans le Prescriptions spécifiques à TIGF La spécification générale TIGF référence R01.PRO «Construction de canalisations et de postes de sectionnement de transport de gaz naturel» mise à disposition du Tiers sur simple demande. Cette spécification fixe les caractéristiques techniques et les modes de pose d une canalisation enterrée selon les standards de TIGF. Il est précisé que toute implantation d équipements fera au préalable l objet d une Analyse de Risques réalisée par le Transporteur. En complément des prescriptions règlementaires et normatives, le Transporteur impose le respect de prescriptions particulières listées ci-après : Les prescriptions à suivre en vue de l implantation d un poste de livraison, d injection ou de sectionnement font l objet d un document interne qui est transmis au Tiers sur demande auprès de TIGF. Injection de gaz naturel : Dans les cas d injection de gaz dans le réseau du Transporteur, la position du point d injection et les quantités injectées doivent être compatibles avec les spécifications du gaz, la capacité du réseau et ses conditions d exploitation (pressions, ). Tout opérateur amont autre qu un Transporteur, doit justifier d un traitement d élimination ou de séparation de liquides susceptibles d être générés par son procédé. Dans le cas d un Transporteur, celui-ci agit en Opérateur Prudent et Raisonnable. Dans tous les cas, TIGF peut demander à l opérateur amont de faire état des modalités retenues pour le traitement qu il effectue (cf. 5). A l ensemble des prescriptions précitées viennent s ajouter les prescriptions présentes dans le Contrat de Raccordement du réseau TIGF avec un Tiers. 9 4. Prescriptions applicables aux matériels de comptage Les équipements de comptage et de mesure de la qualité gaz de l Ouvrage Interface, permettant une transaction contractuelle ou légale, sont installés et exploités conformément à la réglementation française ou aux normes applicables, dont les principales sont rappelées ici pour mémoire. 4.1 Règlementation Instruments de mesure Types Directive 2004/22/CE du Intitulé Texte Européen relatif aux instruments de mesure. 31/03/2004 Décret n du Décret d application de la Directive précitée relatif à la mise sur le marché et à la 12/04/06 mise en service de certains instruments de mesure. Arrêté Ministériel du Texte fixant les modalités du Décret précité relatif à la mise sur la marché et à la 28/04/06 mise en servie de certains instruments de mesure. Décret n du Texte relatif au contrôle des instruments de mesure. Il est complété par l arrêté 03/05/2001 modifié ministériel d application du 31/12/2001. Compteur des volumes de gaz Types Arrêté Ministériel du 21/10/2010 Arrêté Ministériel du 23/10/1974 modifié Intitulé Texte relatif aux compteurs de gaz combustible. Texte relatif à la construction, l installation et la vérification de ces instruments. Ensemble de correction des volumes de gaz Types Intitulé Arrêté Ministériel du Texte fixant les modalités du Décret précité relatif à la mise sur la marché et à la 28/04/06 mise en servie de certains instruments de mesure. 10 4.2 Normes Les normes suivantes font parties des spécifications techniques applicables aux matériels de comptage : Référence NF EN 1776 NF EN NF EN NF EN NF EN NF EN ISO NF EN ISO 6974 NF EN ISO 6976 ISO CEI Intitulé Alimentation en gaz, poste de comptage de gaz naturel, prescriptions fonctionnelles. Compteurs de gaz Compteurs à turbine Compteurs de gaz Compteurs à pistons Compteurs de gaz Compteurs à ultrasons Compteurs de gaz, dispositifs électroniques de conversion de volume de gaz. Gaz Naturel : Lignes directrices pour l échantillonnage. Gaz Naturel : Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en phase gazeuse. Gaz Naturel : Calcul du pouvoir calorifique, de la masse volumique, de la densité relative et de l indice de Wobbe à partir de la compression. Natural Gas Calcul of compression factor Capteur industriel à résistance thermométrique de platine 4.3 Guides et textes internationaux usités Le guide de «Bonnes Pratiques» Common Business Practice «Harmonisation des unités», (CBP /01 27 août 2003) réalisé par Easee-Gas (European Association for the Streamlining of Energy Exchange-gas) est également considéré par TIGF comme une prescription technique. 4.4 Prescriptions particulières de TIGF La conception et le dimensionnement de tout équipement, installation ou modification seront étudiés et validés par les services compétents de TIGF. 11 5. Caractéristiques du gaz 5.1 Caractéristiques physico-chimiques des gaz injectés sur les installations du Transporteur Caractéristiques physico-chimiques requises pour le Gaz Naturel Afin de préserver d une part, l intégrité des ouvrages du Transporteur vis-à-vis des risques de réaction chimique et de modification des caractéristiques physiques de leurs matériaux constitutifs et d autre part, de garantir l acheminement vers les clients finaux et les réseaux de distribution d un gaz apte à la combustion et conforme à la règlementation en vigueur, tout gaz introduit sur le réseau du Transporteur doit respecter les spécifications règlementaires énoncées dans le tableau cidessous. Caractéristiques Spécifications Pouvoir Calorifique Supérieur Gaz de type H 1 : 10,7 à 12,8 kwh/m 3 (n) (Conditions de combustion 0 C et 3 (Combustion à 25 C : 10,67 à 12,77 kwh/m (n)) 1,01325 bar) Indice de Wobbe (Conditions de combustion 0 C et 1,01325 bar) Gaz de type H 1 : 13,64 à 15,7 kwh/m 3 (n) (Combustion à 25 C : 13,6 à 15,66 kwh/m 3 (n)) Densité Comprise entre 0,555 et 0,70 Point de rosée eau Point de rosée hydrocarbures 3 Teneur en soufre total Teneur en soufre mercaptique Inférieur à -5 C à la Pression Maximale de Service du réseau en aval du Raccordement 2. Inférieur à -2 C de 1 à 70 bar Inférieure 30 mg/m 3 (n) Inférieure 6 mg/m 3 (n) Teneur en soufre de H 2 S + COS 3 Inférieure 5 mg/m (n) (Composés Organiques Soufrés) Teneur en CO 2 Teneur en produit odorisant Teneur en O 2 Inférieure 2,5 % (molaire) Compris entre 15 mg d équivalent THT/m 3 (n) et 40 mg d équivalent THT/m 3 (n) Inférieure à 100 ppmv 1 Gaz de type H : Gaz à haut pouvoir calorifique. 2 La conversion du point de rosée eau en teneur en eau et inversement est effectuée selon la norme ISO «Natural gas Correlation between water content and water dew point» (Corrélation Gergwater). 3 Cette prescription ne couvre que les hydrocarbures du Gaz Naturel, e
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