Plan Local de Déplacements de la CC2F Document de demande d examen au Cas par Cas au titre du Décret n du 2 Mai PDF

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Plan Local de Déplacements de la CC2F Document de demande d examen au Cas par Cas au titre du Décret n du 2 Mai Version 1-16 Avril 2015 CC/PLD - 1 SOMMAIRE Communauté de Communes des deux

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Plan Local de Déplacements de la CC2F Document de demande d examen au Cas par Cas au titre du Décret n du 2 Mai Version 1-16 Avril 2015 CC/PLD - 1 SOMMAIRE Communauté de Communes des deux Fleuves Plan Local de Déplacements Cas par cas PARTIE 1 - PRESENTATION DU PROJET DE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT Rappel du contexte de l élaboration du PLD Le PDU d Ile de France Elaboration du PDUIF Contenu du PDUIF Elaboration du PLD de la Communauté de Communes des Deux Fleuves (CC2F) Le PLD : déclinaison locale du PDUIF Calendrier et méthode d élaboration du PLD de la CC2F Articulation du PLD au regard du PDUIF Présentation du contenu du projet de PLD de la CC2F Les actions sur le réseau viaire Les actions sur les transports collectifs Les actions sur les modes actifs Les actions transversales PARTIE 2 - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT Contexte territorial Localisation géographique Contexte géographique Contexte Administratif Contexte physique Topographie Contexte climatique Contexte géologique Les déplacements Le réseau viaire Réseau routier Réseau ferroviaire Réseau fluvial Infrastructures de transport aérien Le stationnement Les transports en commun Transport ferroviaire Transport par cars interurbains Lignes de bus urbaines CC/PLD - 2 2.4 - Les modes actifs La marche à pied Le vélo Les transports de marchandises Transport fluvial Transport ferroviaire Fret routier La qualité de l'air Normes des polluants Rappels règlementaires Règlementation européenne Règlementation nationale Le réseau de surveillance de la qualité de l'air en Ile de France Les outils de gestion et de planification Le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) Le Plan de Protection pour l Atmosphère (PPA) Les principales sources de pollution atmosphérique dans le secteur de la CC2F Les données par polluants Les oxydes d'azotes (NOx) Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (CONVM) Le dioxyde de souffre Les particules PM10 et PM Les gaz à effet de serre Zoom sur les émissions lié au trafic routier Comparaison des émissions et des sources des polluants avec le département et la région Comparaison des parts des sources d'émissions sur le territoire d'étude, à l'échelle du département et de la région Ile-de-France Approche quantitative des émissions de polluants du au trafic routier sur le territoire d'étude, à l'échelle du département et de la région Ile-de-France Qualité de l air : Synthèse des enjeux L'ambiance acoustique Le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires Etat des lieux du bruit sur le territoire cartographies du bruit Plans de prévention du bruit dans l environnement Bruit : Synthèse et enjeux CC/PLD - 3 5 - Les consommations énergétiques Les constats Energie : les enjeux La consommation d'espace Les constats Consommation d espaces : les enjeux Biodiversité et milieux naturels Contexte faunistique, floristique et milieux naturels Milieux naturels et agricoles Zones d Inventaires périmètres de protection des milieux naturels Contexte Natura Les différents zonages Natura Les sites Natura 2000 du territoire Continuités écologiques et trames vertes et bleues Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Les trames vertes et bleues du projet de SCOT Seine et Loing Les enjeux Ressources en eau Hydrogéologie et Hydrologie Nappes aquifères Réseau de surface Protection de la ressource Alimentation en eau Alimentation en eau potable Autres prélèvements en eau Assainissement Réseau Traitement Ressource en eau : Les enjeux Les paysages et le patrimoine Unités paysagères Sites Inscrit et sites classés Patrimoine Archéologie CC/PLD - 4 9.5 - Les enjeux Risques naturels et technologiques, sites et sols pollués Les Risques Naturels Risque d inondations Risques naturels : mouvements de sols et effondrements de carrières souterraines Risques naturels : feux de foret Les Risques Technologiques Risques technologiques Installations classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) Les Sites et sols pollués Sites Basias Sites Basol Risques naturels et technologiques, sites et sols pollués : les enjeux Déchets Collecte Collecte en porte à porte Collecte en PAV Traitement Actions de réduction et valorisation des déchets Les déchets : enjeux Contexte urbain et socio-économique Contexte général Documents d urbanismes et de planification Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) Le projet de SCOT «Seine et Loing» Les documents d urbanismes des communes Synthèse des enjeux en lien avec un plan local de Déplacements CC/PLD - 5 PARTIE 3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES PRINCIPALES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE PLD Analyse sommaire des incidences environnementale par actions du pld Les actions sur le réseau viaire Les actions sur les transports collectifs Les actions sur les modes actifs Les actions transversales Evaluation des principaux enjeux et impacts par thématiques environnementales Propositions de mesures d optimisations environnementales du projet de PLD CC/PLD - 6 PARTIE 1 - PRESENTATION DU PROJET DE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT CC/PLD - 7 1 - RAPPEL DU CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLD Le PDU d Ile de France Elaboration du PDUIF Le plan de déplacements urbains d Île-de-France (PDUIF) est un document stratégique relatif aux modes de déplacements des franciliens et des marchandises, à l horizon 2020 Il traite des politiques de mobilité sur l ensemble du territoire régional, intègre tous les modes de transports (transports collectifs, voitures particulières, deux-roues motorisés, marche et vélo) ainsi que les politiques de stationnement ou encore d exploitation routière. Il fixe ainsi les objectifs des politiques de déplacements d ici à Il vise un équilibre durable en tenant compte des besoins de mobilité, qui connaissent une croissance évaluée à 7% d ici Afin de répondre aux enjeux de sécurité y compris en matière de qualité de l air et de diminution des émissions de gaz à effet de serre, les objectifs en matière d évolution des pratiques de mobilité des personnes sont à l horizon 2020 : un accroissement de 20 % des déplacements en transports collectifs un accroissement de 10 % des déplacements en modes actifs (vélo et marche) une diminution de 2 % des déplacements en voiture et 2 roues motorisées. Les plans de déplacements urbains ont été introduits par la loi d orientation des transports intérieurs (LOTI) (n du 30 décembre 1982) et rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de habitants par la loi de 1996 sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie (LAURE). Le projet de PDUIF a été arrêté par le Conseil régional le 16 février 2012, après l organisation d une consultation des personnes publiques associées (départements, communes et groupements de communes, etc.) au second semestre 2012, d un avis de l autorité environnementale et d une enquête publique du 15 avril au 18 mai Le projet du PDUIF a fait l objet d un avis de l État, avant son approbation par le Conseil régional. C est la Direction Régionale et Interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement (DRIEA) qui est chargée de recueillir les observations des services concernés, de les coordonner et synthétiser. Le Préfet de région a signé l avis favorable de l État, le 5 juin Le PDUIF a été définitivement approuvé à 19 juin 2014, par le Conseil régional. On rappellera par ailleurs que le PDUIF a fait l objet d une évaluation environnementale complète. Cette évaluation environnementale, ainsi que le projet de PDUIF avant adoption a donc reçu un avis de l autorité environnementale, représenté par le préfet de la région Ile de France, rendu en date du 25 Mars CC/PLD - 8 Contenu du PDUIF Le PDUIF est structuré autour de 8 Défis qui recoupent un total de 30 actions. L ensemble de ces actions couvre l intégralité des modes de déplacements, et porte tant sur les mesures d aménagement du territoire que sur des mesures immatérielles d accompagnement des acteurs et de communication. Le plan du PDUIF est présenté comme suit : Défi Défi 1 : Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs Défi 2 : Rendre les transports collectifs plus attractifs Défis 3 : Redonner à la marche de l importance dans la chaîne de déplacement Actions Action 1.1 Agir à l échelle locale pour une ville plus favorable à l usage des modes alternatifs à la voiture Action 2.1 Un réseau ferroviaire renforcé et plus performant Action 2.2 Un métro modernisé et étendu Action 2.3 Tramway et T Zen : une offre de transport structurante Action 2.4 Un réseau de bus plus attractif Action 2.5 Aménager des pôles d échanges multimodaux de qualité Action 2.6 Améliorer l information voyageurs dans les transports collectifs Action 2.7 Faciliter l achat des titres de transport Action 2.8 Faire profiter les usagers occasionnels du passe sans contact Navigo Action 2.9 Améliorer les conditions de circulation des taxis et faciliter leur usage Action 3/4.1 Pacifier la voirie pour redonner la priorité aux modes actifs Action 3/4.2 Résorber les principales coupures urbaines Action 3.1 Aménager la rue pour le piéton Défi 4 : Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo Action 3/4.1 Pacifier la voirie pour redonner la priorité aux modes actifs Action 3/4.2 Résorber les principales coupures urbaines Action 4.1 Rendre la voirie cyclable Action 4.2 Favoriser le stationnement des vélos Action 4.3 Favoriser et promouvoir la pratique du vélo auprès de tous les publics CC/PLD - 9 Défi Défi 5 : Agir sur les conditions d usage des modes individuels motorisés Défi 6 : Rendre accessible l ensemble de la chaîne de déplacement Défi 7 : Rationaliser l organisation des flux de marchandises et favoriser l usage de la voie d eau et du train Défi 8 : Construire un système de gouvernance qui responsabilise les acteurs dans la mise en œuvre du PDUIF Défi 9 : Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements Actions Action 5.1 Atteindre un objectif ambitieux de sécurité routière Action 5.2 Mettre en œuvre des politiques de stationnement public au service d une mobilité durable Action 5.3 Encadrer le développement du stationnement privé Action 5.4 Optimiser l exploitation routière pour limiter la congestion routière Action 5.5 Encourager et développer la pratique du covoiturage Action 5.6 Encourager l autopartage Action 6.1 Rendre la voirie accessible Action 6.2 Rendre les transports collectifs accessibles Action 7.1 Préserver et développer des sites à vocation logistique Action 7.2 Favoriser l usage de la voie d eau Action 7.3 Améliorer l offre de transport ferroviaire Action 7.4 Contribuer à une meilleure efficacité du transport routier de marchandises et optimiser les conditions de livraison Action 7.5 Améliorer les performances environnementales du transport de marchandises Sans action sous-jacente Action 9.1 Développer les plans de déplacements d entreprises et d administrations Action 9.2 Développer les plans de déplacements d établissements scolaires Action 9.3 Donner une information complète, multimodale, accessible à tous et développer le conseil en mobilité CC/PLD - 10 1.2 - Elaboration du PLD de la Communauté de Communes des Deux Fleuves (CC2F) Le PLD : déclinaison locale du PDUIF Les PLD complètent le PDUIF en détaillant et précisant son contenu au niveau local. Ils sont élaborés à l initiative des EPCI ou des syndicats mixtes, qui doivent aussi associer le Conseil Régional, les Conseils Généraux intéressés, ainsi que l Etat et le STIF. D autres acteurs de la société civile (représentants des professions et usagers des transports, les chambres de commerce et d industrie, associations de protection de l environnement) sont consultés à leur demande sur le projet de plan. Certaines des actions du PDUIF doivent obligatoirement être déclinées dans les PLD. Celles-ci, regroupées dans un volet dît «socle» portent sur une amélioration du contexte : De l attractivité des réseaux de bus, Des Pôles d Echanges Multimodaux (PEM), Des conditions de déplacements dît doux (marche et vélo), De la sécurité routière, Des politiques de stationnement en faveur d une mobilité durable, Des politiques en matière de transport de marchandises. Le PLD de la CC2F s'appuie sur ces orientations pour mettre en place un projet de mobilité durable sur le territoire, adapté au contexte local et répondant notamment aux objectifs suivants : développer une mobilité compatible avec les enjeux du développement durable ; promouvoir un cadre de vie et un développement équilibré du territoire ; améliorer le fonctionnement de l agglomération pour une mobilité optimale tous modes de circulation ; assurer les déplacements de toute la population, dans toute l agglomération ; améliorer l offre en transports collectifs ; développer les circulations douces ; organiser l offre en matière de stationnement dans le cœur de l agglomération et notamment autour de la gare ; favoriser l interconnexion des différents réseaux de transport ; rationaliser l organisation des flux de marchandises sur le territoire Calendrier et méthode d élaboration du PLD de la CC2F Le projet de PLD de la CC2F relève de la tenue d une démarche générale en trois phases techniques, plus une phase transversale de communication - concertation qui s achèvera par une enquête publique. L élaboration du PLD de la CC2F à pour principal objectif de préparer la mobilité demain, à travers la promotion des modes de déplacements les moins consommateurs d'énergie, conciliant les besoins CC/PLD - 11 des usagers et la nécessité de lutter localement contre l'effet de serre : c est donc viser la diminution du trafic automobile (sans la diaboliser). Afin de caractériser au mieux les actions à déployer sur le territoire, les études devant aboutir à l approbation du PLD reposent sur : Une première phase de diagnostic complet présentant les points forts et points faibles du territoire en termes de déplacements (de mars à décembre 2013). Le diagnostic définitif a été approuvé en Comité local plénier le Lundi 10 février Une deuxième phase, d élaboration du programme d action (de janvier 2014 à septembre 2014). Cette deuxième phase s est basée sur différents temps forts sur la base du diagnostic et des propositions du bureau d étude en charge de l élaboration du PLD, ainsi que sur la tenue de 3 ateliers participatifs : o Les actions sur le réseau viaire et le transport de marchandises o Les actions sur les transports collectifs urbains o Les actions sur les modes doux 80 pistes d actions ont été évaluées au cours des ateliers de travail thématiques Une troisième phase de formalisation du projet de PLD (de septembre 2014 à Avril 2015), comprenant notamment la formalisation du programme d action définitif, et reprenant 3 ateliers de travail thématiques (réseau viaire et stationnement, transports collectifs et modes doux) et un atelier transversal (ville haute de Montereau). Une dernière phase est également prévue, afin d assurer la tenue de l enquête publique en vue d une approbation définitive du PLD fin L élaboration du PLD constitue ainsi un document partagé entre les acteurs du territoire et partenaires de la Communauté de Communes des 2 Fleuves. Les acteurs participants aux groupes de travail et à l élaboration du PLD regroupent ainsi : La Communauté de Communes des 2 Fleuves (CC2F) L ensemble des 14 communes du territoire Le Conseil Général de Seine et-marne (77) Le conseil régional d Ile de France Le Syndicat des Transport d Ile de France (STIF) Les représentants de l Etat sur le territoire (Préfecture et services) Les organismes de représentation des transporteurs Les chambres consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre de Commerce et d'industrie) Les Associations locales CC/PLD - 12 Articulation du PLD au regard du PDUIF Conformément au PDUIF, le PLD des deux Fleuves comprendra deux volets, l'un socle l'autre dit à la carte. Le volet socle regroupera les actions du PDUIF devant obligatoirement être déclinées dans les PLD. Action 2.4 : Un réseau de bus attractif Action 2.5 : Aménager des pôles d échanges de qualité Action 3/4.1 : Pacifier la voirie Action 3/4.2 : Résorber les principales coupures urbaines Action 3.1 : Aménager la rue pour le piéton Action 4.1 : Rendre la voirie cyclable Action 4.2 : Favoriser le stationnement des vélos Action 5.1 : Atteindre un objectif de sécurité routière ambitieux Action 5.2 : Mettre en œuvre, au niveau local, une politique de stationnement au service d une mobilité durable Action 6.1 : Rendre la voirie accessible Action 7.1 : Préserver et développer des sites à vocation logistique Action 7.4 : Contribuer à une meilleure efficacité du transport routier de marchandises et optimiser les conditions de livraison Le volet à la carte puisera dans les autres actions du PDUIF. CC/PLD - 13 2 - PRESENTATION DU CONTENU DU PROJET DE PLD DE LA CC2F Le projet de PLD de la CC2F comprend un total de 17 Actions, chacune comprenant une ou plusieurs mesures, regroupées en 4 thématiques : Les actions sur le réseau viaire (comprenant notamment le stationnement et le transport de marchandises) ; Les actions sur les transports collectifs urbains ; Les actions sur les modes actifs ; Les actions transversales ; Les actions sur le réseau viaire Action 1 : Mettre en place une hiérarchisation fonctionnelle du réseau viaire Cette action a pour objectif de redonner un statut à chaque axe en fonction des usages observés (transit, échanges, local ) et redéfinir un maillage du réseau avec des axes structurants pour assurer une bonne desserte du territoire et accueillir tous les modes. En outre, l un des objectifs sous-jacent est de désengorger les voies inadaptées au trafic qu elles supportent en réorientant les véhicules sur des voies calibrées. 4 pistes d actions sont envisagées : Réaliser une véritable hiérarchisation du réseau viaire ; Étudier la mise en place de nouveaux franchissements de la Seine et de l Yonne ; Orienter le trafic autoroutier entrant afin d éviter les flux de transit dans le centre de Montereau ; Organiser la circulation depuis les départementales qui convergent vers Montereau avec un réseau de boulevards urbains multimodaux. Action 2 : Agir en matière de sécurisation des déplacements Cette action reprend l action 5.1 du PDUIF (atteindre un objectif ambitieux de sécurité routière). Elle vise principalement à permettre de résorber les points durs en matière d accidentologie et de redonner à chaque mode de déplacement sa place sur l espace public et la voirie. Elle comprend 2 pistes d actions : Généraliser les zones de pacification de la voirie dans les zones urbaines ; Sécuriser les intersections des axes structurants pour tous les modes. Action 3 : Favoriser le développement du covoiturage sur la CC2F L objectif de cette action est de réduire le flux de véhicules circulant sur le territoire et de diminuer le nombre de véhicules en stationnement, ainsi que d inciter à l usage de modes alternatifs à l autosolisme. Pour ce faire, 3 pistes ont été identifiées : Créer des aires de covoiturage aux principaux nœuds routiers du territoire ; Aménager des places dédiées au covoiturage à proximité des pôles générateurs de déplacements du territoire ; Promouvoir la pratique du covoiturage dans les PDE, PDIE et PDA. CC/PLD - 14 Action 4 : Favoriser l émergence d un Plan Local de Stationnement (PLS) sur Montereau et traiter la problématique du stationnement sur la CC2F Cette action reprend l action socle 5.2 du PDUIF (Mettre en œuvre des politiques de stationnement public au service d une mobilité durable), afin de réduire l emprise du stationnement sur voirie avec un usage plus rationnel de l espace et d inciter à l usage des modes alternatifs à travers une meilleure politique de stationnement. De nombreuses actions ponctuelles sont proposées afin de participer à cet objectif : Diminuer l offre globale de stationnement sur voirie dans le centre de Montereau ; Proposer un abonnement à destination des résidents pour les parkings du centre-ville de Montereau ; Réorganiser le stationnement dans le cen
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