Les cadastres des associations territoriales d Arles, témoins de la gestion des zones humides au XVII e siècle

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Siècles Cahiers du Centre d histoire «Espaces et Cultures» Dire l'espace : Figures de l'expertise Les cadastres des associations territoriales d Arles, témoins de la gestion des zones humides au XVII e siècle Émeline Roucaute et Georges Pichard Éditeur Centre d'histoire Espaces et Cultures Édition électronique URL : ISSN : Édition imprimée Date de publication : 1 décembre 2009 Pagination : ISBN : ISSN : Référence électronique Émeline Roucaute et Georges Pichard, «Les cadastres des associations territoriales d Arles, témoins de la gestion des zones humides au XVII e siècle», Siècles [En ligne], , mis en ligne le 26 octobre 2012, consulté le 01 octobre URL : Ce document est un fac-similé de l'édition imprimée. Tous droits réservés Émeline Roucaute Université de Provence, LAMM Georges Pichard Université de Provence Les cadastres des associations territoriales d Arles, témoins de la gestion des zones humides au xvii e siècle À l époque moderne, la pratique commande que les zones humides, en tant que terres non taillables appartenant au saltus et non à l espace cultivé, ne soient pas «encadastrées», et ainsi leurs délimitations et leurs surfaces restent la plupart du temps méconnues tant que leur assèchement n est pas entrepris pour les transformer en terres arables. À Arles, ces zones humides couvraient autrefois une large majorité du territoire, fortement alimentées par les fréquentes inondations du Rhône, côtoyant les terres cultivées. Propriétés privées, ces zones humides étaient alors gérées par des associations syndicales de propriétaires, qui émergent dans la région à partir du milieu du xvi e siècle pour assurer elles-mêmes la gestion des digues, des canaux de vidange et de l assèchement des terrains. Jusqu alors, et depuis au moins le xii e siècle, cet entretien était assuré par des levaderies, organisées par quartiers, qui employaient des levadiers, 47 1. Édouard Bondurand, Les coutumes de Tarascon (xiv e siècle), Nîmes, Il y avait à cette époque deux levadiers au quartier du Trébon, un dans le Plan du Bourg, un à La Route, trois à Corrège et à Colongue, deux à La Cape et à Montlong, deux à Pont Vallier. 2. Louis Stouff, «Les livres-terriers d Arles au xv e siècle», dans Albert Rigaudière (dir.), De l estime au cadastre : le Moyen Âge, Paris, 2006, p Aucun de ces livres n a été conservé. Louis Stouff fait cependant mention de ces «livres de levaderie» en marge du cadastre d Arles de 1437 car les commissaires communaux les utilisaient pour vérifier certaines contenances. 48 élus par le conseil de ville, avec la charge de répartir les sommes à payer entre la ville d Arles et les propriétaires privés qui en supportaient les deux tiers 1. Afin de s acquitter de cette tâche, ces levadiers tenaient des registres appelés livres de levaderie, dans lesquels étaient répertoriées les terres des propriétaires contribuables 2. Avec la mise en place des associations territoriales, ce sont les syndics de ces associations qui, désormais, vont établir leurs propres cadastres afin de gérer précisément les contributions de chacun, payées au prorata des surfaces possédées. Ces documents forment ainsi un appui de choix dans l étude des aménagements des terroirs ruraux et des transformations subies, parce qu ils permettent de juger des progrès de l irrigation et des dessèchements entrepris et démontrent la part fluctuante des zones humides et des terres cultivées dans le temps. Les deux premières associations territoriales créées dans le territoire d Arles, en 1542 et 1543, nous ont laissé en héritage plusieurs de leurs cadastres, dont certains constituent de véritables œuvres d art par la finesse de leur dessin et la richesse de leur ornementation. Laissée au libre choix des associations, la réfection de ces cadastres était assez peu régulière dans le temps. D une manière générale, au xvii e siècle, la décision d établir un nouveau cadastre doit sans doute être mise en rapport avec les travaux de dessèchement des marais entrepris à cette époque, qui transforment les terres infertiles en terres arables sur lesquelles fleurissent les cultures de blé, faisant ainsi augmenter considérablement le nombre de propriétaires bénéficiant des vidanges. Au xviii e siècle, au contraire, la réfection cadastrale semble davantage liée à une mauvaise conjoncture hydro-climatique. Les épisodes de pluie se multiplient, en même temps que les crues et les inondations, et signent ainsi le retour des zones humides nouvellement asséchées. La création des associations territoriales arlésiennes au xvi e siècle Le Moyen Âge est marqué, dans la plaine de Tarascon-Arles, par un ensemble de travaux d assèchement et de dérivation des eaux. Ils demeurent concentrés sur des surfaces assez peu étendues mais nécessitent des interventions sur les cours d eau, lesquelles semblent avoir modifié le réseau hydrographique et augmenté les apports d eau dans la plaine. Au début du xvi e siècle, l eau est présente partout dans le terroir. Les ingérences anthropiques, du fait de l augmentation du réseau d évacuation des eaux dans les canaux principaux associée à la présence, depuis le Moyen Âge, de digues dans la plaine, ralentissant les écoulements naturels, favorisent la stagnation des étendues d eau dans les cuvettes. À cela s ajoutent des causes environnementales, avec la multiplication des inondations entre 1541 et C est ce que Philippe Leveau, en se plaçant du point de vue de l histoire de l environnement, a défini comme la «paludification» des terroirs, pour décrire le résultat de l association climatique influente sur laquelle l homme n a pas de mainmise couplée à la modification topographique d origine anthropique 3. C est donc à la suite de fortes discordes entre les propriétaires terriens, conséquemment à une succession d inondations du Rhône survenues entre novembre 1542 et janvier 1543, que s est peu à peu mis en place le réseau des associations territoriales encore actif de nos jours, grâce à des accords passés entre la communauté et les propriétaires privés. À cette époque, en effet, alors que commence à s organiser avec succès, dans une partie de la Crau, l irrigation des cultures autour du canal de Craponne 4, les territoires situés en Camargue et à l est du grand Rhône (quartiers du Trébon et Plan du Bourg), sont encore majoritairement recouverts de vastes étendues de marais salants et d eau douce. Les propriétaires, acculés par le poids des désaccords entraînés par l entretien des digues qui les protègent mais qui se rompent sans cesse à cause du fleuve, décident alors de se regrouper en associations réparties par quartiers. Le 12 mars 1543, le Parlement de Provence homologue ainsi la naissance des deux premières associations arlésiennes, la première sous le nom d «Association des vuidanges des eaux du Trébon, Plan du Bourg et Coustières de Crau» et la seconde sous celui d «Association des vidanges de la Corrège et Camargue Major», constituées chacune pour l entretien des digues et l assainissement des terres humides. 3. Philippe Leveau, «La paludification des plaines littorales de la France méditerranéenne. Héritage antique et évolution du milieu», Castrum 7, Zones côtières littorales dans le monde méditerranéen au Moyen Âge : défense, mise en valeur, Rome-Madrid, 2001, p Marylène Soma- Bonfillon, Le canal de Craponne : un exemple de maîtrise de l eau en Provence occidentale : , Aix-en-Provence, Document 1 : Carte de situation. 50 Des règlements internes sont ensuite votés pour préciser les propriétés contribuables aux réparations et aux constructions des digues. En Camargue, par exemple, le règlement précise que les propriétaires de Camargue Major sont imposés moitié moins que ceux des quartiers de Montlong et de Corrège, plus exposés au risque de débordement du fleuve. De même, les vignes sont davantage taxées que les terres. Outre les syndics, les rôles de chacun sont répartis clairement pour assurer le fonctionnement de l association. Trois maîtres des chaussées, pris parmi les propriétaires, sont nommés chaque année pour s occuper de l intendance et de l entretien des ouvrages. Pour accomplir certaines tâches administratives liées aux travaux (prix-faits, quittances de paiement, etc.), un tabellion royal est désigné pour rédiger les actes et un trésorier pour recouvrer les deniers cotés. Enfin, deux gardes des chaussées sont employés pour surveiller les digues et recouvrer les amendes à payer en cas de dommages. Suit alors la rédaction de cadastres dont le plus ancien connu est celui constitué en 1601 par l «Association des vuidanges des eaux du Trébon, Plan du Bourg et Coustières de Crau», toujours en activité de nos jours sous le nom d «Association des marais d Arles». À l est du grand Rhône, des cadastres révélateurs des entreprises de dessèchement du xvii e siècle Un dessèchement des terres attendu depuis le xvi e siècle En 1601, les propriétaires des quartiers situés à l est du grand Rhône décident d établir un cadastre de tous leurs domaines du Trébon, de Plan du Bourg et de Costières de Crau 5. À cette époque, les propriétaires de ces terres, dont la majorité sont des terrains bas, viennent de refuser la proposition d assèchement d Humphrey Bradley, un ingénieur brabançon à qui le roi Henri IV vient d octroyer le privilège exclusif du dessèchement de tous les marais de France par l édit royal du 8 avril Ce dernier, venu en Arles, avait en effet proposé de prendre à sa charge les coûts des travaux de dessèchement contre la propriété d un tiers des terrains, ce qui avait été jugé trop important par les propriétaires qui avaient alors préféré voter une imposition pour financer eux-mêmes leurs canaux d écoulement. À l origine, ce premier cadastre devait ainsi servir à fixer le montant des contributions de chacun, qui devait être d au moins deux sous par sétérée 6. Mais la question des vidanges, sans pour autant avoir été résolue, était déjà étudiée depuis bien longtemps. En décembre 1542, les eaux du Rhône avaient emporté une grande partie des chaussées de Camargue et de Trébon, ce qui avait nécessité la transaction relative à l entretien des chaussées de Camargue et la création des associations territoriales. Dès sa formation en 1542, le corps des Vuidanges décida de faire une vidange nouvelle aux eaux, depuis l étang de Meyrane jusqu au lieu-dit Lagarès, en creusant la roubine de la Lagarèse, dans le quartier du Plan du Bourg, dont la dépense, estimée à écus, fut supportée par moitié entre les propriétaires de l association et la communauté d Arles 7. Mais en 1544, plusieurs «gros Rhône» se succédèrent entre le mois de janvier et le mois de novembre. Les années 1545, 1546 et 1547 subirent aussi de fortes crues et le 15 novembre 1548, après d importantes pluies pendant plus de quinze jours, l inondation fut sans pareille. La décennie suivante fut tout aussi instable. C est pourquoi le 20 novembre 1559, les consuls d Arles décidèrent de consulter un ingénieur «aux fins de scavoir 5. Sentence arbitrale du 9 octobre 1601 Transaction du 9 octobre 1619, intervenues sur les contestations existantes entre les communes de Tarascon, Arles, Saint-Rémy et autres, et l Association de Trébon, Plan du Bourg et Coustières de Crau, à raison de la vidange des eaux par le Vigueirat, Tarascon, Le cadastre original de 1601 a disparu mais est connu par des documents imprimés qui rendent compte de l arpentage qui fut fait à l époque. 6. Archives de l association des marais d Arles, inventaire par Robolly, Idem, B 1 (délibérations). 51 8. A. C. Arles, BB 14, délibération du 20 novembre 1559, f A. C. Arles, BB 114, lettre d Adam de Craponne, M. Soma-Bonfillon, Le canal de Craponne A. C. Arles, DD 83, pièce n 4. Propositions du sieur Philippe Larcher qui offre de donner cours et vidange des eaux et marais du Trébon, Costières de Crau et Plan du Bourg à condition que le quart des terrains desséchés lui appartienne en toute propriété avec faculté aux propriétaires de racheter ces terrains à dire d experts, de luy quelque bon moyen de faire vuider les eaux du Tresbon et du Plan du Bourg» 8 et ainsi résoudre le problème de l écoulement des eaux venues des lieux supérieurs sur le territoire d Arles. Dès l année , Adam de Craponne, alors qu il s occupait également du drainage des marais de Fréjus et de la plaine du Lys à Cornillon 10, se montra très intéressé par le problème que posait l écoulement des eaux dans la plaine de Tarascon-Arles. Il rédigea plusieurs rapports sur le sujet en 1564, 1567, 1569 et Son idée était de diriger l évacuation des eaux naturelles vers l étang du Galéjon, grâce à la création d un nouveau canal d environ 25 kilomètres, et d évacuer les eaux canalisées vers les terres élevées d Arles pour faire tourner des moulins. En proposant cette solution nouvelle, il réussit à rallier à sa cause toutes les communautés qui admettaient l ingéniosité et l originalité de son système qui tenait compte de la topographie du site (le Rhône étant plus élevé que le terroir de Tarascon et les eaux du Vigueirat). Adam de Craponne, sachant bien que la vidange des eaux ne pouvait se faire ailleurs que par l unique chemin qui offrait une pente suffisante, proposait donc d évacuer les eaux de Tarascon jusqu à la mer mais la ruine de l ingénieur en 1571 et son départ pour la cour l empêchèrent de réaliser son projet. Par la suite, à deux reprises, en 1582 et en 1584, des propositions d assèchement furent encore étudiées. Celles-là, non plus, ne se réalisèrent pas. En 1582, Philippe Larcher fit ainsi de nouvelles propositions pour prendre à sa charge le dessèchement des marais de Trébon, Plan du Bourg et Costières de Crau. En échange, les propriétaires devaient céder le quart des terres desséchées et la moitié des pâtis tout en conservant la possibilité de racheter leurs terrains au bout de deux années pour les marais desséchés et au bout de dix années pour les pâtis 11. Les propriétaires du corps des Vuidanges devaient participer à l entretien des canaux et des roubines creusés pour la vidange des eaux et céder la partie des terres nécessaire à leur construction. La communauté d Arles était, pour sa part, obligée de prendre à sa charge la construction et l entretien des ponts, des chemins et des drailles publiques indispensables à l entreprise de dessèchement. La seconde proposition émanait d un nommé Jacques Audier qui, par une lettre du 26 juin 1584, offrait, en son nom et en celui de ses associés, de dessécher les marais d Arles et des autres villes supérieures (Tarascon, Saint-Rémy ) qu il estimait à plus de sétérées de terres, en écoulant les eaux des paluds jusqu à la mer. Les propriétaires paieraient la moitié des terres nouvellement mises en culture, selon l utilité estimée à titre d experts, après le dessèchement. Enfin, la dîme des trois premières cueillettes ne serait pas due par Jacques Audier. Comme pour Philippe Larcher, les ponts et les chemins seraient entretenus par les différentes communautés et les propriétaires céderaient gracieusement les terrains destinés à la construction des canaux, ce qu ils percevaient comme une perte considérable plus que comme un investissement intéressant 12. Mais les oppositions des communautés, désireuses de conserver les apports des marais et les droits d usage qu elles possédaient sur ces zones, étaient nombreuses. Au 31 juillet 1584, la communauté des Baux considérait que l opération d Audier serait «nuisible et préjudiciable» pour les marais de Castillon et de Mouriès, dans lesquels les habitants avaient le droit de pêche et de dépaissance. Après le dessèchement, selon eux, l usage de dépaissance deviendrait trop onéreux et «leur bestail de labeur, à faulte de nourriture, viendrait à mourir» 13. L entreprise de dessèchement de Jean de Van Ens en 1642 Plusieurs décennies plus tard, les propriétaires, malgré tous leurs efforts consentis au dessèchement, décidèrent de faire appel au Hollandais Jean de Van Ens, qui venait d achever avec succès le dessèchement des marais de Sacy-le-Grand, en Beauvaisis. Une convention pour le dessèchement des marais d Arles fut signée le 16 juillet 1642, suivie d une autre pour le dessèchement des marais des Baux et d une dernière pour les marais du quartier de Barbegal. Par ces trois conventions, Jean de Van Ens s engageait à dessécher sous quatre ans les marais et sous six ans les lacs et les étangs. En contrepartie, il héritait de la propriété des deux tiers des terrains asséchés et d un impôt de cinq sous par sétérée de costières 14. En 1645 et 1646, lorsqu il termina le dessèchement, les premiers partages de terres avec les propriétaires furent effectués et donnèrent lieu à la confection d un nouveau cadastre. 12. A. C. Arles, DD 83, pièce n 5. Lettre du sieur Jacques Audier proposant en son nom et au nom de ses associés de faire vider et écouler les eaux des marais et étangs du terroir de Saint-Rémy, Tarascon, Arles, à ses dépens, périls et fortune et d entretenir les conduits et vidanges à ses frais moyennant certaines conditions y stipulées, 26 juin A. D. Bouches-du- Rhône, 108 E 93. Avis des consuls de la communauté des Baux sur la proposition de Jacques Audier, 31 juillet Costières : terrains intermédiaires entre les marais et les prairies, trop bas et trop humides pour être cultivés. 53 15. A. D. Bouches-du-Rhône, 401 E 161, f 105 v La confection de ce cadastre avait été confiée à Jean Voortcamp, un cartographe que Van Ens avait lui-même fait venir de Hollande. Ce dernier avait été approché par l un des associés de Van Ens à Paris et était arrivé à Arles le 7 février 1645 pour, selon les termes du contrat passé à l époque, «travailler à l arpentage du terroir dudit dessèchement et ensuite en la carte générale» 15. Il constitua le cadastre de l association ainsi que plusieurs cartes du terroir desséché et occupa indifféremment les postes de géomètre, en prenant les mesures des canaux de dessèchement, et d architecte, en s essayant à la construction d un moulin à vent destiné au dessèchement. Acquérant une réputation certaine dans la région, Jean Voortcamp porta par la suite le titre d ingénieur du prince d Orange et des états de Hollande. Le livre-cadastre de , titré Topologie ou description des terroirs desséchés tant dudit Arles que des Baux, figure à la gouache de couleurs verte, marron et jaune, l ensemble des parcelles de paluds et de costières réparties selon les quartiers, ainsi que les étangs (document 2 en annexe). Suivant les savoirs du temps, c est la méthode géométrique qui fut utilisée pour l arpentage, les superficies étant calculées en réduisant les parcelles à des formes géométriques élémentaires de carrés, de rectangles et de triangles. Les 227 parcelles contenues regroupent ainsi les hectares de terrains asséchés à l époque. Le partage entre propriétaires révèle l emprise de grands propriétaires sur les marais asséchés puisqu à Arles, seulement cinq propriétaires, seigneurs locaux ou grands ordres religieux, possèdent à eux seuls plus de la moitié de ces terrains. Sur le territoire des Baux, la situation est identique mais la communauté y possède encore un quart des paluds. Après le dessèchement, ces terrains seront ensuite exploités, comme le prouvent les 160 baux d arrentement passés par les dessiccateurs associés entre 1645 et 1653 : les étangs sont affermés et les paluds baillés en métayage pour six, quatre ou deux ans et travaillés directement par le locataire pour les transformer en terres cultivées, avec la clause obligatoire d y semer du blé et de laisser une infime partie en herbage. Quelques années plus tard, tout le terroir est transformé, mais en 1679, le corps des propriétaires des Vidanges se plaint qu il ne possède pas un «cadastre net et clair» mais seulement une vieille copie. Beaucoup de particuliers bénéficient, en effet, des nouveaux canaux de dessèchement sans toutefois contribuer et les dessiccateurs eux-mêmes doivent désormais participer aux charges d entretien selon une transaction de 1678, qui prévoyait qu après douze années passées, il
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