Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales CAHIERS DU LAREPPS. No PDF

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Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales CAHIERS DU LAREPPS No RÉFLEXIONS SUR QUELQUES EXPÉRIENCES DU LABORATOIRE DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES ET LES POLITIQUES SOCIALES

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Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales CAHIERS DU LAREPPS No RÉFLEXIONS SUR QUELQUES EXPÉRIENCES DU LABORATOIRE DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES ET LES POLITIQUES SOCIALES (LAREPPS) EN MATIÈRE D ÉVALUATION DE L ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES SERVICES AUX PERSONNES par Christian Jetté, Lucie Dumais et Yves Vaillancourt École de travail social Université du Québec à Montréal LAREPPS/CRISES/UQÀM Avril 2003 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Canada, 2003 ISSN i Table des matières Table des matières...i Figures, tableaux et encadrés...i Avant-propos...ii Résumé...ii Introduction La recension des écrits sur l économie sociale et la transformation de l État-providence dans le domaine de la santé et du bien-être : quelques remarques générales sur le thème de l évaluation Contexte de la recherche Quelques conclusions tirées de la recension des écrits sur l économie sociale La recherche en partenariat et la transformation des thématiques de recherche En résumé L étude sur le logement social avec support communautaire à la Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) Le contexte de la recherche Les principales caractéristiques du logement social avec support communautaire à la FOHM Une recherche en partenariat utilisant une méthodologie multidimensionnelle adaptée aux particularités des sujets et de l objet d étude Les forces et les faiblesses de notre stratégie de cueillette des données En conclusion L étude d impact social et économique du secteur communautaire dans quatre arrondissements de la Ville de Montréal Le contexte de la recherche L'échantillonnage et les méthodes de cueillette de données Les impacts sociaux Les impacts économiques Les outils et les indicateurs : réflexion sur leur apport et leur limite La démarche d ensemble : les constats...28 Conclusion...32 Références...34 Figures, tableaux et encadrés Figure 1 : Échelle de satisfaction utilisée lors des entrevues par les questionnaires...11 Figure 2 : Échelle de fréquence utilisée lors des entrevues par questionnaire...11 Tableau 1 : Encadré 1 : Pistes d analyse pour l évaluation de l impact social des activités des organismes communautaires sur les individus et les collectivités...21 Méthode de calcul pour évaluer le coût net de création d emploi pour l État dans le secteur communautaire de Montréal...24 ii Avant-propos Les auteurs présentent ici un texte tiré du Bilan des expériences du LAREPPS en matière d évaluation de l économie sociale dans le domaine des services aux personnes (Dumais, Jetté et Vaillancourt, 2000) et d un article, paru au printemps 2003, dans la revue Nouvelles pratiques sociales, «Pistes d analyse concernant l impact social des activités du tiers secteur d économie sociale dans quatre arrondissements de la Ville de Montréal» (Jetté, Mathieu et Dumais, 2003). Ce texte a été présenté au séminaire sur l'évaluation et les indicateurs de mesure de l'économie sociale, organisé par l'aruc en économie sociale, le 28 mars Résumé Les organismes d'économie sociale, dans le domaine des services aux personnes, s'intéressent de près à la recherche évaluative. Ils cherchent des moyens de mesurer leur apport socio-économique et de démontrer de façon tangible leur contribution à la société. De cette démonstration dépend en grande partie la place qu'ils occuperont dans les nouvelles configurations institutionnelles qui se constituent en réponse aux insuffisances du fordisme et du providentialisme. Dans ce texte, les auteurs présentent quelques expériences de recherche, menées au Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS), qui touchent l'aspect évaluatif. Ces recherches en partenariat montrent comment chercheurs et intervenants des milieux de pratiques doivent s'adapter et collaborer pour construire des outils méthodologiques fiables et adaptés au terrain. dans le domaine des services aux personnes 1 Introduction Depuis quelques années, les organismes en économie sociale dans le domaine des services aux personnes montrent un intérêt certain pour la recherche évaluative. Ces organismes ont un défi de taille à relever : celui de faire la preuve de la vitalité et de l apport socio-économique de leurs activités et de leurs services auprès des bailleurs de fonds souvent l État ou des organismes caritatifs privés tels Centraide, mais aussi, et de manière plus générale, de faire valoir leur contribution active à la santé et au bien-être des populations auprès des autres acteurs sociaux dominants de la société, principalement le patronat et les syndicats. De la démonstration de cette preuve dépend en grande partie la place qui leur sera accordée (ou plutôt celle qu ils pourront gagner) dans les nouvelles configurations institutionnelles qui sont en train de se constituer en réponse aux insuffisances du fordisme et du providentialisme dans le domaine de la santé et du bien-être. Les outils auxquels ils peuvent recourir pour faire cette preuve sont le plus souvent des indicateurs quantitatifs, métriques, économiques, empruntés directement du secteur privé ou des services commerciaux. Or, ce sont, de leur propre avis, des indicateurs peu aptes à révéler l impact que les organismes ont réellement sur les populations et les localités qu ils desservent. Ces outils demeurent néanmoins les seuls qui ont de la crédibilité auprès des bailleurs de fonds et de l État, des acteurs dont le soutien s avère crucial pour les entreprises d économie sociale œuvrant dans le domaine des services aux personnes. En effet, dans ce domaine, l'autofinancement reste limité (mais non impossible comme le démontrent les entreprises d'économie sociale en aide domestique), puisque aucun bien matériel n est produit et que les personnes qui ont recours à ces services sont, pour une bonne part, en état de fragilité physique ou mentale et souvent défavorisées du point de vue social ou économique. Dans ce contexte, la survie et le développement de ces entreprises relèvent en grande partie de leur capacité à démontrer la pertinence sociale de leurs activités, l originalité de leurs structures et l impact non négligeable des services qu ils produisent sur les populations visées et les travailleurs. Dans ce texte, nous décrirons quelques-uns des acquis de nos expériences de recherche. Ces constats sont tirés principalement de trois études que nous avons menées au Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS), de l UQAM, et dans l équipe de recherche en partenariat Économie sociale, santé et bien-être (ESSBE). La première expérience donne les points saillants d une recension de la documentation écrite sur l économie sociale dans le domaine de la santé et du bien-être, de 1990 à 2000, et, plus précisément, sur les conclusions relatives à la question de l évaluation des entreprises d économie sociale œuvrant dans le domaine dans le domaine des services aux personnes 2 de la santé et du bien-être. Les remarques exprimées en lien avec ce projet de recherche sont de portée générale. Ils touchent l ensemble de la production littéraire sur l économie sociale dans le domaine de la santé et du bien-être au Québec et se veulent une introduction générale aux études plus spécifiques auxquelles nous référerons dans les parties 2 et 3 de ce document. La deuxième expérience relatée fait référence à une recherche en partenariat sur le logement social avec support communautaire à la Fédération des organismes sans but lucratif (OSBL) d habitation de Montréal (FOHM). Cette recherche, réalisée par le LAREPPS et l équipe ESSBE, visait à évaluer la qualité de vie des locataires de ces habitations situées dans les quartiers centraux de Montréal, en grande partie des personnes seules à faibles revenus et à risque de marginalisation sociale. En outre, nous avons procédé à l analyse et à l évaluation du support communautaire offert aux résidants, cette forme d intervention constituant une des principales caractéristiques de ce type de logement. La dernière expérience sur laquelle nous nous appuyons pour exposer notre point de vue sur la question de l évaluation a été effectuée par le LAREPPS et le Service aux collectivités de l UQAM, au milieu des années 1990, et visait à cerner l impact social et économique des organismes communautaires implantés dans quatre arrondissements de la Ville de Montréal. Cette étude est importante puisqu elle constitue, à notre connaissance, une des premières tentatives québécoises pour évaluer de manière systématique l apport économique (et, dans une moindre mesure, sociale) des activités de ces organismes. Enfin, en conclusion, nous tenterons, d une part, de dégager les pistes qui se présentent à la suite de ces expériences de recherche et, d autre part, nous exposerons les orientations méthodologiques prises par l équipe dans les travaux de recherche actuels. dans le domaine des services aux personnes 3 1. La recension des écrits sur l économie sociale et la transformation de l Étatprovidence dans le domaine de la santé et du bien-être : quelques remarques générales sur le thème de l évaluation 1.1 Contexte de la recherche Dans un rapport de recherche (Jetté et al., 1999) et un livre(jetté et al., 2000), nous avons fait état des écrits québécois, canadiens, américains et ouest-européens publiés depuis 10 ans ( ), en langue française et en langue anglaise, sur la transformation de l État-providence et l économie sociale dans le domaine de la santé et du bien-être. Ces publications sont l aboutissement d un travail de recherche, amorcé en 1997, pour pallier le morcellement des connaissances et des publications et à l absence de synthèse systématique permettant de dégager les principales orientations et les thématiques abordées par les milieux de la recherche et par les autres acteurs sociaux concernés par le développement de l économie sociale. Cette étude s inscrivait également dans un contexte plus large de redécouverte des entreprises d économie sociale par bon nombre d acteurs sociaux (chercheurs, syndicats, fonctionnaires, etc.), après plus d un siècle d oubli, dans le cadre d une conjoncture favorisant la recherche de nouveaux compromis institutionnels visant à remodeler les configurations fordistes et providentialistes dominants de 1945 à dans le domaine de la santé et du bien-être. Ce contexte de redécouverte a favorisé la réalisation de plusieurs études et publications scientifiques que nous avons recensées, indexées et analysées en fonction des mots clés que nous avions au préalable définis à partir de notre problématique et de notre cadre théorique. Certains de ces mots clés nous ont permis de mieux cerner les thématiques privilégiées par les experts ainsi que leur évolution dans le temps, notamment en ce qui a trait à la question de l évaluation des entreprises d économie sociale. 1 Cette datation varie en fonction des pays concernés. Si, aux États-Unis et dans certains pays européens, le passage du modèle libéral au modèle fordiste s est engagé, dès le début des années 1950, il en a été autrement dans d autres pays ou territoires. Au Québec, par exemple, ce n est qu au début des années 1970 que se sont finalement fixés les arrangements institutionnels caractéristiques du fordisme et du providentialisme dans le domaine de la santé et des services sociaux. dans le domaine des services aux personnes Quelques conclusions tirées de la recension des écrits sur l économie sociale Cette recension des écrits sur les entreprises d économie sociale œuvrant dans le domaine de la santé et du bien-être nous a permis de faire le point sur un certain nombre de sujets abordés dans la littérature. Nous avons été en mesure de constater, grâce à l indexation par mots clés, que la très grande majorité des auteurs ont traité la question de l économie sociale surtout du point de vue des grandes mutations issues de la crise du fordisme et du providentialisme (modèle de développement, transformation, territoire, État-providence, etc.) et des acteurs sociaux qui y participent (administrations publiques, associations, coopératives, organismes communautaires, femmes, producteurs de services, usagers, etc.). Les processus institutionnels associés à ces transformations (partenariat, participation, financement, programmation, etc.) ont aussi constitué une préoccupation majeure des chercheurs et des acteurs sociaux. En fait, cette recension des écrits démontre que la perspective macro a dominé l analyse des chercheurs tout au long des années 1990, reléguant au second plan les dimensions organisationnelles des entreprises de l économie sociale (organisation du travail, conditions de travail, qualité des services, professionnalisation, etc.). Ce domaine de recherche demeure donc encore largement inexploré, malgré certaines initiatives amorcées récemment afin de mieux cerner l état de la situation des entreprises de l économie sociale sur un certain nombre de territoires locaux, régionaux et nationaux (et sur lequel nous reviendrons à la partie suivante). Cette préoccupation marquée, dans la littérature, pour les rapports sociaux et les processus institutionnels n est pas étrangère à la réalité sociologique de l économie sociale qui s avère un secteur d activité dont plusieurs composantes sont actuellement en émergence ou en voie d institutionnalisation. Il n est donc guère surprenant de voir les chercheurs et les acteurs sociaux s intéresser davantage à ces deux dimensions, compte tenu des tensions sociales inhérentes à l établissement d un nouveau compromis résultant d une reconfiguration des rapports sociaux dans le domaine de la santé et du bien-être. 1.3 La recherche en partenariat et la transformation des thématiques de recherche À partir de 1998, la production de recherche révèle des transformations quant à l orientation des chercheurs et à leurs intérêts relatifs à l économie sociale dans le domaine de la santé et du bienêtre. En effet, c est surtout à partir de cette date qu on voit apparaître la publication de plus d une dans le domaine des services aux personnes 5 dizaine de monographies d entreprises d économie sociale dans lesquelles on cherche à mieux cerner le caractère innovateur de ces entreprises par l entremise d études systématiques de leurs dimensions organisationnelles et institutionnelles 2 (Simard, 1999; Pelletier, 1999; Laplante et Duguay, 1999; Andion, 1998a; 1998b; Bouchard et Gagnon, 1998; Charest, 1998; Boucher et Inkel, 1998a; 1998b; Nadeau, 1998). Plusieurs de ces monographies ont été réalisées à l initiative du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES), à l'uqam. Simultanément, la recension des écrits laisse entrevoir, à partir de l année 1998, la production d études plus sectorielles concernant l impact social et économique des organismes communautaires sur certains territoires régionaux au Québec (Saucier et al., 1999; Boivin et Youde, 1998; Proulx, 1998; Tessier et Roussel, 1998; Tremblay et Tremblay, 1998). Plusieurs de ces études reprennent en partie une démarche initiée d abord par le Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS) et le Service aux collectivités de l UQAM qui avaient publié conjointement, en 1996, une étude semblable effectuée auprès d organismes communautaires dans quatre arrondissements de la Ville de Montréal (Mathieu et al., 1996; Jetté et Mathieu, 1999 ; Mathieu et al., 2001). Nous reprendrons d ailleurs certaines conclusions de cette recherche dans la troisième partie de ce texte. Pour l instant, signalons que si certaines de ces études sectorielles ont été mises en branle à l initiative des milieux universitaires (Saucier et al., 1999; Tremblay et Tremblay, 1998), d autres résultent de la volonté des milieux communautaires et du secteur de l économie sociale de se doter d analyses plus complètes et mieux documentées de leurs contributions et des retombées de leurs activités dans les territoires et les communautés. Ainsi, nous pouvons faire l hypothèse que le processus de transformation amorcé depuis 1998, au Québec, quant aux thèmes abordés dans les études sur l économie sociale, tend à se poursuivre. Mais cette fois-ci, l impulsion du changement proviendrait davantage des acteurs de l économie sociale qui chercheraient à mieux connaître l impact social et économique de leurs activités sur le tissu social des communautés. À notre avis, ce besoin de nouvelles connaissances exprimées par les acteurs du milieu est directement lié au contexte actuel qui se caractérise par la recherche de nouveaux arrangements institutionnels en réponse à la crise du fordisme et du providentialisme dans le domaine de la santé et du bien-être. Cette nouvelle conjoncture oriente les débats vers un nouveau partage des responsabilités et tend à insuffler un vent de réformes dans les institutions publiques. 2 On doit noter que la plupart de ces monographies ont été réalisées dans le cadre des travaux du CRISES. dans le domaine des services aux personnes 6 Or, ces réformes impliquent une reconnaissance accrue des acteurs de l économie sociale sur le plan sociétal, mais elles sous-tendent également un changement qualitatif important dans leurs relations avec l État. De partenaires marginaux, l économie sociale au Québec est devenu progressivement un acteur important aux côtés des secteurs public et privé, surtout depuis les deux sommets socio-économiques de Ces nouvelles relations impliquent des rapports plus fréquents et des négociations plus soutenues avec l État afin de fixer la configuration d un nouveau compromis en remplacement du compromis providentialiste. Dans nos projets de recherche en partenariat avec les acteurs du milieu de l économie sociale, ressort le besoin pressant des partenaires de disposer de données fiables sur un certain nombre de variables socio-économiques (nombre d emplois créés, nombre de bénévoles mobilisés, services dispensés, coûts épargnés par l État, par exemple) qui montrent que le développement de l économie sociale s avère un investissement rentable pour l ensemble de la société. Dans cette optique, certains résultats de recherche deviennent des instruments politiques pour les partenaires du milieu; ils peuvent ainsi référer à des données validées scientifiquement dans leurs rapports avec l État. Il est intéressant de noter que, en 1996, la publication du rapport de recherche sur l impact social et économique des organismes communautaires a été devancée, à la demande des commanditaires de la recherche (quatre corporations de développement économique communautaire établies sur le territoire de l île de Montréal), afin de la faire coïncider avec la tenue du Sommet socio-économique auquel étaient conviés les acteurs du secteur public, du marché et de l'économie sociale. Ces nouvelles demandes pour évaluer l impact social et économique des entreprises d économie sociale interpellent les chercheurs. D abord, elles les incitent à revoir leurs thématiques de recherche. Comme nous avons pu le voir précédemment, la recherche sur l économie sociale s est d abord penchée sur les dimensions macrosociale et macro-économique inhérente à son essor dans certains domaines d activité, ce qui renvoyait davantage aux processus institutionnels et aux rapports sociaux. Puis, dans un deuxième temps, surtout depuis la fin des années 1990, certains groupes de recherche font un effort soutenu pour mieux cerner les caractéristiques organisationnelles qui réfèrent davantage aux dimensions microsociale et micro-économique à l échelle de l entreprise et de son milieu. Or, à l heure actuelle, le contexte de renouvellement des arrangements institutionnels fordistes et providentialistes, dans lequel évoluent les partenaires de milieu, les amène à formuler leur besoin de connaissances des retombées et de l'impact social et économique de leurs activités. Nous avons été à même de constater ce besoin chez nos partenai
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