L Échillaisien. Bulletin municipal d information Novembre 2008 N juin 2008 : Percufolia - danses et musiques du monde

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L Échillaisien Bulletin municipal d information Novembre 2008 N 12 7 juin 2008 : Percufolia - danses et musiques du monde Éditorial Rentrée 2008 A cette époque de l année, certains regards se tournent

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L Échillaisien Bulletin municipal d information Novembre 2008 N 12 7 juin 2008 : Percufolia - danses et musiques du monde Éditorial Rentrée 2008 A cette époque de l année, certains regards se tournent vers les enfants et les écoles. Si le programme des enseignants est bien entendu du ressort de l Éducation Nationale, les élus du Conseil Municipal ont à cœur d offrir le meilleur environnement scolaire possible. C est la raison pour laquelle une 8 ème classe à l école élémentaire a été ouverte ainsi que le maintien de la 5 ème classe de l école maternelle. Nous le devons à la forte mobilisation des parents d élèves avec le soutien du corps enseignant et de la municipalité. La rentrée, c est l heure aussi du bilan des premiers mois de fonctionnement de la nouvelle équipe. - 1) L ouverture à la commercialisation des zones d activités commerciales et artisanales de «Pimale» et «L Houmée» en espérant que le contexte économique actuel ne vienne pas brouiller le bon déroulement de ces deux opérations. - 2) La mise en place des nouveaux transports en commun par l ouverture de la ligne «H» appelé «R Bus» reliant Rochefort / Port des Barques / Saint-Agnant et Échillais. - 3) L accueil des touristes sur nos deux offices. Les chiffres montrent une certaine stabilité sur la maison face à l église, un chiffre record (6 000 personnes au mois d août) à la Maison du Transbordeur. - 4) L accueil des nouveaux habitants (89 familles pour 2008) en compagnie du forum des associations. - 5) La confirmation après le passage des membres du Jury Régional des villes et villages fleuris de la 2 ème fleur attribuée à Échillais. Merci à nos services techniques, merci à vous d embellir vos maisons et votre environnement. Je vous souhaite une bonne rentrée 2008, bonne lecture de ce bulletin communal. Henri Sanna Maire d Échillais Sommaire Éditorial 2 Au conseil municipal Extraits des réunions 9 - État civil Vie communale Vie scolaire 11 - Le point sur les travaux 12 - Urbanisme 13 - Transports 13 - Permanence maire et adjoints 14 - Action sociale 15 - Comité local de tourisme 16 - Vie culturelle 17 - Services 18 - Histoire de la commune Écho des associations ADMR 20 - Mycologie 21 - Échillais Dobresti 22 - CLES 23 - APE 24 - FOPAC 24 - La Ronde des bébés 25 - École de Judo Ju-jitsu 26 - Harmonica Le Nid aux Câlins 28 - Échillais Tennis Club 29 - Vivre - Livre 30 - Associations d Échillais Zoom sur 31 Depuis cet été, le chemin «Rive de la Charente» permet de relier le Pont Transbordeur au port de Soubise. 2 Bulletin municipal d Échillais - Novembre 2008 Au Conseil Municipal Séance du 19 juin 2008 M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal, par la présentation de M. RONDEAU Ludovic, gérant du futur magasin SUPER U. M. RONDEAU nous fait une présentation détaillée de son futur magasin. - Architecture prenant en compte l environnement (viaduc, pont transbordeur...) façade en bois naturel, végétation sur le toit de la station service - Économie d énergie : par la mise en œuvre de nouvelles technologies telles que la récupération de l eau de pluie, panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation renforcée... - Galerie marchande : pressing, fleuriste. - Planning : dépôt du permis de construire en octobre Bulletin municipal d Échillais Directeur de la publication Jean-Marie Beaulieu Comité de rédaction Laurence Mirc, Jean-Marie Beaulieu, Michel Gaillot, Christian Bernard, Georges Bouzaïd, Gilbert Le Bras, Romain Le Roy, Mairie d Échillais Tél. : Fax : Courriel : Crédit photos Marie-Annick Le Pabic, J.-Marie Beaulieu, Gilbert Le Bras, Lionel Deysieu, Michel Gaillot, J.-Pierre Sarazin. Mise en page ANOÏ - Forges Impression Imprimerie Mingot - Marans M. le Maire remercie M. RONDEAU pour cette présentation précise et imagée. Programme d amélioration de la voirie communale Financement Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la proposition faite par DEXIA Crédit Local et décide de rembourser de manière semestrielle à hauteur de 416,74. Il autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt et l habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat. Bassin d orage Ville d Envert. Communauté de communes Sud Charente présentation des travaux de la commission de la solidarité et extracommunautaire enfance jeunesse Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la création d un relais d Assistante Maternelle (coût pour la commune 2939,55 pour l année 2009) et pour la création d un poste d animateur pour le bon fonctionnement du service. Modification des statuts de la communauté d agglomération du Pays Rochefortais A) - Changement d adresse de la C.A.P.R. : 3, avenue Maurice Chupin à ROCHEFORT. B) - Modification de la représentation des communes au sein du bureau communautaire de la façon suivante : «Sont élus par l ensemble des membres du conseil un président et des vice-présidents dans la limite de 30 % de l effectif du Conseil Communautaire». «Au sein du Conseil de Communauté est constitué un bureau ainsi qu il suit : - 1 membre (1 voix) par commune Légende. moins de habitants, - 2 membres (2 voix) par commune dont la population est comprise entre et habitants, - 4 membres (4 voix) par commune au-delà de habitants». Le Président et les vice-présidents siègent de droit au bureau communautaire sans qu il soit donné de voix supplémentaire à une commune au sein de ce bureau. Bulletin municipal d Échillais - Novembre Au Conseil Municipal Séance du 8 juillet 2008 Présentation du Schéma de Transport Scolaire Jusqu à la fin de l année scolaire 2007/2008, les élèves domiciliés à Échillais étaient transportés par le Conseil Général de Charente Maritime vers leur établissement scolaire. Ils étaient 210 inscrits sur les fichiers du Conseil Général. A partir de septembre 2008, ce sera une compétence de la Communauté d Agglomération du Pays Rochefortais. Le marché a été obtenu par Kéolys jusqu en Les scolaires emprunteront les lignes R Bus 63, 64, 65, 66 ou arrêts sont retenus : Les Castors, La Mairie, La Renaissance et l arrêt de la route de Monthérault s il y a des inscrits durant l été. Un élève domicilié à la Noraudière sera pris en charge par la ligne du Conseil Général. Tarifs et règlement intérieur de l Accueil Périscolaire 2008 /2009. Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement pour l application de tarifs différenciés pour l année scolaire 2008/2009, à savoir : - régime général de la Sécurité Sociale (passeport vert) : 0,86 - régime général de la Sécurité Sociale (autres) : 0,90 - régimes spéciaux : 0,95 - goûter : 0,36 Ces tarifs permettront d obtenir, après habilitation de l accueil par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, une prestation de service de 0,43 par heure d accueil par la Caisse d Allocations Familiales. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le règlement intérieur dont l application est fixée au 1 er septembre Bulletin municipal d Échillais - Novembre 2008 Tarifs et règlement intérieur du restaurant scolaire 2008/2009. Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement à l augmentation des tarifs de 3 % pour l année scolaire 2008/2009, soit : - Enfants : 2,46 - Enseignants : 4,43 - Centre Aéré : 2,46 - Hôtes de passage : 4,43 Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire instaurant notamment une inscription préalable et un paiement d avance des frais de restauration. Les familles recevront un courrier, durant l été, les avisant de ces nouvelles dispositions. Renouvellement de la convention capture et hébergement d animaux errants. Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur le nouveau projet de convention avec la SARL «Les Carrières Noires» et la revalorisation des tarifs. Abandon de la convention d utilisation d un local par l Office de Tourisme d Échillais Le Conseil Municipal dénonce, à l unanimité, la convention qui liait la commune d Échillais à l association «Office de Tourisme» et qui portait sur la mise à disposition gracieuse du bâtiment «Office de Tourisme». Il décide dans le même temps de proposer d établir une convention d occupation au profit de l Office de Tourisme Communautaire. Revalorisation du loyer de la poste et de la maison paroissiale. Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement à la revalorisation des loyers à compter du 1 er juillet 2008, soit : - maison paroissiale : /an - la poste : /an Droit à la formation des élus. Les membres du Conseil Municipal ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat, quelque soit le nombre de mandat qu ils détiennent. Ce droit est renouvelable en cas de réélection. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide que toutes les demandes de formations des conseillers municipaux sont accueillies favorablement dans la limite des crédits disponibles et dans l ordre de priorité suivant : - Maire - Adjoints au Maire, - Conseillers municipaux. - décide que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la Commune qu à la condition que l organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l Intérieur. - décide que les frais de formation (frais de déplacement, frais d enseignement, perte éventuelle de salaire pour les élus salariés) peuvent être remboursés, sur justificatifs, dans les conditions définies par le décret n du 3 juillet 2006, - décide d autoriser le Maire à signer tout document y afférent. Divers travaux de bâtiments- Demande de subventions. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour effectuer une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d Equipement pour le «local documentation-archive» à l école maternelle. Légende. Il se prononce favorablement pour effectuer une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d Equipement, au titre de la Réserve Parlementaire de M. le Député et au titre du Conseil Général de la Charente Maritime pour le local de stockage de la crèche. Séance du (suite) Au Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2008 Les travaux du conseil municipal sont précédés par la présentation du Conseil de Développement du Pays Rochefortais par Mme Curull, Mme Robinet, et M. Renard (membres du Conseil de Développement) suivie par une intervention de M. Beaulieu et M. Costes au titre du Club Informatique qui travaille actuellement sur une nouvelle présentation du site Internet de la commune. Ces deux interventions font l objet d échanges avec l ensemble des conseillers municipaux. M. le Maire remercie notamment M. Costes du Club Informatique pour l important travail qui est réalisé dans le cadre de la réactualisation du site Internet d Échillais. Communauté d agglomération du Pays Rochefortais - bilan d activités 2007 Conformément à la loi du 12 juillet 1999, le président de la Communauté d agglomération du Pays Rochefortais a transmis à la commune le rapport d activités pour l année M. Le Maire présente le bilan d activités 2007 de la CAPR au Conseil Municipal. Ce bilan peut être consulté en mairie. Rue Ville d Envert en travaux. Travaux neufs d éclairage public exécutés sur la commune - convention SDEER M. Beaulieu, Maire adjoint, informe le conseil que les travaux neufs d éclairage public rue de Ville d Envert, rue du Transbordeur et au terrain de football ont été réalisés. A ce titre, il propose une convention qui servira de pièce de caisse pour le Receveur de la Commune. Cette convention prévoit : - que la commune reconnaît la conformité de la réalisation de ces travaux au regard du projet accepté. - qu elle remboursera sa contribution en 5 annuités dont la première interviendra le 1 er juin 2009 et la dernière le 1 er juin qu elle pourra décider, sans indemnité, le remboursement anticipé de sa dette. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l unanimité, sur la convention qu il est proposé de signer avec le SDEER. Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles M. Beaulieu, Maire adjoint expose à l assemblée que l article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n du 13 juillet 2008) codifié à l article 1529 du code Général des Impôts (CGI) permet aux communes d instituer, à compter du 1 er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : - par un Plan Local d Urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : Plan d Occupation des Sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l urbanisation, - ou par une carte communale, dans une zone constructible. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes, une part de la plusvalue engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux fixé à 10 % s applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %). La taxe ne s applique pas : - lorsque le prix de cession, défini à l article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d acquisition, - aux cessions de terrains : - lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans. - ou dont le prix est inférieur ou égal à euros, - ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l habitation principale du cédant, - ou de l habitation en France des non-résidents, - ou pour lesquels une déclaration d utilité publique a été prononcée en vue d une expropriation, à condition que la totalité de l indemnité soit consacrée à l acquisition, la construction, la reconstruction ou l agrandissement d un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, - ou échangés dans le cadre d opé- Bulletin municipal d Échillais - Novembre Au Conseil Municipal Séance du 17 septembre (suite) rations de remembrements (ou assimilées), - ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d habitations à loyer modéré, à une société d économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l article L du code de la construction et de l habitation (unions d économie sociale), - ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l un des organismes mentionnés à l alinéa précédent (organismes HLM, SEM, etc..) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide l institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. Subvention exceptionnelle a l association «École de Judo Échillais» L association «École de Judo Échillais» a formulé auprès de la mairie deux demandes de subvention. La première concerne l attribution d une subvention exceptionnelle au titre d un déplacement de ses équipes au championnat de France de Judo à Paris. Leurs dépenses sont élevées à L association a reçu, à ce jour, 690 de recettes de la Fédération du judo. La demande de Subvention auprès de la Région a été infructueuse Celles à la CAPR et au conseil Général sont en attente de réponse. La commission finances, réunie le 10/09/08, propose d attendre le bilan 2008 avec un bilan spécifique de ce championnat pour éventuellement accorder une subvention exceptionnelle. 6 Bulletin municipal d Échillais - Novembre 2008 La deuxième demande de subvention porte sur l achat de 90 tatamis à 100 notamment pour remplacer ceux endommagés lors d incidents qui se sont produits dans le gymnase en juin dernier. La DDJS peut financer cette opération à raison de 50 %, avec un montant minimum de de subvention. Cependant, il resterait à financer sur les fonds propres de l association qui ne peut répondre seule à cette charge financière. Si l association présente une demande de subvention auprès de la DDJS, il est indispensable que la participation de la commune apparaisse dans la prise en charge des restant en complément d une participation de l Association dont le montant n a pas été précisé. La commission finances propose d attribuer une subvention immédiate de 100 afin de ne pas bloquer le projet à charge pour l association de trouver avec peut-être des sponsors. Elle propose également d attribuer ultérieurement une subvention pour Salle de sport : judo.. le remplacement des tatamis endommagés après déduction du remboursement de leur assurance. Il est rappelé que la commission sera aussi attentive au bilan financier de 2008 concernant la trésorerie de l association. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, ces propositions. Seuils des poursuites et autorisation de poursuites par voie de commandement La Trésorerie Rochefort Banlieue a opéré le 5 septembre 2008 la bascule de la comptabilité de l ensemble des collectivités à l application HELIOS. Afin de permettre l automatisation des poursuites via cet applicatif et pour les rendre pertinentes au regard du montant de la dette, il est proposé de fixer des seuils de poursuites contentieuses, à savoir : - envoi d un commandement de payer pour toute dette supérieure à 30 euros. - exercice d une saisie vente ou d une saisie attribution sur compte bancaire pour toute dette supérieure à 130 euros. Au Conseil Municipal Séance du 17 septembre (suite) - procédure de vente des biens saisis si la dette est supérieure à 500 euros. Par ailleurs, conformément aux dispositions du chapitre premier du titre IV de l instruction codificatrice n MO du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités et des établissements publics locaux, il est proposé de donner au comptable, l autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement. Toute autre action contentieuse ne pourra être exercée que sur autorisation du Maire. Le conseil Municipal approuve, à l unanimité, cette proposition. Intégration des voies, réseaux et espaces verts du lotissement «La Limoise» dans le domaine public communal A l issue de la réception des travaux de viabilisation du Lotissement La Limoise, Mme LAMPL, présidente de l association syndicale des copropriétaires, demande que la commune intègre les voies (rue du Portail Rouge), réseaux et espaces verts du lotissement dans son domaine public. Rue du Portail rouge. En effet, en vertu de l article L141-3 du Code de la voirie routière, «le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d enquête publique préalable sauf lorsque l opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie». A ce titre, les membres des commissions Voirie et Urbanisme se sont rendus sur place le 10 juillet 2008 en présence de M. LEMOINE de la DDE. L ensemble des documents techniques et administratifs ayant été fournis, la commission a donné un avis favorable à l incorporation de la rue du Portail Rouge et des espaces verts dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable au classement de cette voie dans le domaine public communal et autorise le Maire à signer l acte correspondant. Revalorisation du loyer de La Poste Par délibération du 8 juillet 2008, le conseil avait décidé de revaloriser le loyer de La Poste selon le mode le calcul suivant : x 114,3 (4 ème trimestre 2007) / 101,45 (4 ème trimestre 2004) = Il s avère que cette revalorisation a été calculée sur la procédure liée à l habitation et non celle liée aux locaux commerciaux. Il convient alors de revaloriser ce loyer de la manière suivante : x (indice brut INSEE du 4 ème trimestre 2007) / 1269 (indice brut INSEE du 4 ème trimestre 2004 = 4 733,28 Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable. Syndicat Informatique de la Charente Maritime : adoption des nouveaux statuts portant modification de la désignati
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