Info INANCEMENT LOCAL DES PROJETS. Le montage financier requiert en effet les participations de divers partenaires institutionnels.

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Bulletin Info Décembre 2013 / n 74 Allée du Concept - quartier girodet bourg les VALENCE tel F INANCEMENT LOCAL DES PROJETS

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Bulletin Info Décembre 2013 / n 74 Allée du Concept - quartier girodet bourg les VALENCE tel F INANCEMENT LOCAL DES PROJETS Forage de Mbounguiel Les projets «en direct» et ceux dont ADOS est opérateur pour le compte de collectivités locales ont souvent été présentés dans nos bulletins. Dans ce numéro, nous voulons mettre l accent sur leur financement, en expliquer la complexité et le temps nécessaire pour les préparer Le montage financier requiert en effet les participations de divers partenaires institutionnels. Coté français, les maitres d ouvrage d abord (Conseils généraux d Ardèche et de Drôme, Région Rhône-Alpes, Ville de Valence), Ministère des affaires étrangères (ambassade de Dakar), Agence de l eau (s il s agit d hydraulique), et parfois des communes ou communautés de communes ou syndicats des eaux. Coté sénégalais, les administrations d Etat sont consultées et sollicitées afin que les projets s inscrivent dans les programmes nationaux, tels le PEPAM (programme pour l eau potable et l assainissement du millénaire). Les communes et communautés rurales émettent leur avis, assurent la co-maitrise d ouvrage et participent au financement, malgré de faibles budgets et des difficultés à recouvrer l impôt. Dans certains projets, la participation des usagers est requise, souvent soutenue par les caisses des migrants. Parallèlement, nos projets doivent toujours répondre à une demande locale et s appuyer sur la mobilisation des futurs usagers, afin de prendre en compte le contexte, la réalité des besoins, la capacité d une gouvernance locale, la formation pour la gestion technique et financière et tant pis (ou plutôt tant mieux) si cela prend du temps! Loin des programmes «parachutés» sans concertation ni participation, les contributions locales doivent garantir l engagement des usagers pour une appropriation et une gestion durable des équipements. Si coté français, les lois Oudin-Santini et autres fournissent un cadre approprié à la coopération décentralisée, c est du coté sénégalais que nous voulons chercher en commun des voies de progrès : analyser les difficultés passées dans le recueil des contributions locales, consolider les relations avec les banques (fond de garantie, microcrédit ), mobiliser davantage les associations de migrants, établir le coût des services (l eau par exemple) à un juste prix à la fois accepté par les usagers et permettant la gestion durable. François Dols, Administrateur Mot du président, Denis Duchamp / Présentation des volontaires Présentation d un administrateur, Jean René Perchet Un fonds de garantie pour favoriser l économie locale Renforcer les moyens d action des collectivités territoriales sénégalaises La fiscalité en région de Matam / Évaluation du programme hydraulique Qu en pensent les élus? / Exemples de financement de projet Le programme hydraulique régional en quelques chiffres / Nos rendez-vous LE MOT DU PRÉSIDENT Chers adhérents, partenaires et sympathisants, Avec l accord du Ministère des Affaires Étrangères à soutenir deux nouveaux programmes triennaux ( ), les collectivités départementales (Ardèche et Drôme) et régionale (Rhône-Alpes) ont vu la reconnaissance des actions déjà engagées avec les collectivités locales de la région de Matam au Sénégal, grâce au soutien important de l Agence de l eau. Pour cette nouvelle séquence, le choix a été fait d intervenir toujours dans la même région : cela se justifie en particulier par la continuité des partenariats engagés et la durée nécessaire de l accompagnement pour la formation à la gestion humaine, financière, technique des acteurs locaux, notamment les Associations des Usagers des Forages. Certes, il ne s agit pas de poursuivre à l identique! Les enseignements des programmes précédents indiquent de nombreuses pistes de travail : ce numéro présente en particulier les démarches concernant le financement local et le recueil des contributions des usagers. Sujet décisif qui renvoie au vœu d une gestion durable appropriée par les usagers, à la situation difficile des rentrées fiscales des petites collectivités, à la pauvreté des familles, à la nouveauté d un service payant, là où l eau venait du ciel gratuitement (mais si rarement...!). Nouveauté également, ce nouveau programme d hydraulique devrait s étendre dans le troisième département de Matam, celui de Ranérou, le moins peuplé et le plus démuni, qui occupe l arrière pays sahélien dans une région d élevage essentiellement. ADOS, qui est à nouveau désigné comme opérateur, est fier de cette reconnaissance, mais conscient des défis : le conseil d administration et les équipes de Valence et de Matam s y engagent résolument. Je vous souhaite d enrichissantes et agréables fêtes de fin d année. Denis Duchamp. ARRIVÉS RÉCEMMENT À MATAM ATAM, COMME VOLONTAIRES, NOLWENN OLWENN,, FABIENF ET CLAIRE SE PRÉSENTENT, F Paisible et joyeuse vie matamoise. Matam en quelques mots? Je dirais téranga, sable, routes défoncées, humour, thiéboudienne, animaux de tous poils, sens de la débrouille Ma vie d avant? J ai grandi dans un village bien plus petit que Matam que j ai quitté pour faire mes études à Lille et à Montréal en relations internationales. J ai ensuite travaillé à Manille et Paris dans des ONG. Nolwenn Gueguen, Chargée de Programme «Partenariat d Acteurs», à Matam depuis le 2 juillet VIE DE L ASSOCIATION P RÉSENTATION D UN ADMINISTRATEUR AUJOURD HUI HUI, JEAN RENÉ PERCHET partenariat sur une thématique commune aux 2 collèges : l eau, l assainissement et le traitement des déchets. Ces échanges se matérialisent par des courriers, des séances Skype et des visites de sites ayant un lien avec le thème commun. Administrateur à ADOS depuis un an, j étais, avant de prendre ma retraite en août 2012, principal du collège Lapassat (en éducation prioritaire) à Romans sur Isère. Dans ce cadre, il m avait semblé intéressant d engager des partenariats avec des établissements du sud et notamment le collège de Sorhingo. J avais commencé ma carrière de jeune professeur à Dakar au lycée technique Maurice Delafosse et le souvenir tenace de ces débuts m a incité, avec les conseils éclairés de Marc Rivoire, membre des conseils d administration du collège et d ADOS, à prendre contact avec cette association et candidater pour monter ce partenariat. Ce fut chose faite il y a maintenant 5 ans. Au début, ce furent peu d enseignants mobilisés sur ce projet de classe, puis le professeur référent a réussi à fédérer une équipe autour de ce À ADOS les partenariats montent en puissance et je ne peux que m en réjouir. Ils concernent à ce jour 4 écoles élémentaires, 7 collèges et 3 lycées, 1 CFA et plusieurs IFSI. Pour montrer l importance que l éducation nationale attache à ces échanges, une convention cadre liant les académies de Grenoble et de Matam a été signée en mars J ai vraiment pris conscience de l importance des actions menées par ADOS (dans le domaine de l hydraulique, de l assainissement et des partenariats d acteurs) en participant à une mission SEP (Suivi Evaluation Programmation) au cours de laquelle on a pu rencontrer les autorités, les populations bénéficiaires des projets. Cela m a permis de mesurer l importance de l action d A- DOS sur le terrain et m inciter à m engager plus encore. La vision que j avais depuis Valence, en participant aux bureaux, aux CA, aux commissions, était tronquée car il manquait cette dimension liée au terrain que seule cette SEP a pu m apporter. Vous trouverez sur le site d Ados, son compte-rendu de mission SEP. Arrivé sur à Matam mi-juillet, en appui à la Direction Régionale de l Hydraulique sur la mise en place du suivi des 150 forages et l amélioration de la connaissance de la ressource en eau, je suis en mission pour 2 ans. Après quelques années à travailler en collectivité territoriale dans ce même domaine, c est pour moi un nouveau défi qui répond à un fort désir de changement de mode de vie, d engagement et bien sûr de voyage. Fabien Commeaux Ingénieure en procédés dans l industrie pétrolière, j ai souhaité me reconvertir dans le domaine de l eau. J avais en tête de participer à une action d engagement citoyen. Grâce à ADOS, je peux combiner cela en faisant un Volontariat de Solidarité Internationale (VSI). J interviens dans le cadre du Programme Hydraulique Régional, plus spécifiquement à l émergence de compétences techniques locales en maintenance de forages et pose de canalisation. Claire Labadens VIE DE L ASSOCIATION u N FONDS DE GARANTIE... mode de financement pour favoriser l économie locale, en région de Matam Dans la mise en œuvre des financements, essentiellement publics (collectivités territoriales rhône-alpines, état français et, depuis peu, agence de l eau), mobilisés au titre de la coopération décentralisée, ADOS a soutenu des projets locaux de développement de la région de Matam, sous forme de subventions non remboursables. Ce mode de financement est pertinent pour soutenir les projets portés par les collectivités locales dont les capacités à produire un service public local restent encore très faibles. Parallèlement au développement du service public local (éducation, santé, etc.), on note l émergence d initiatives économiques portées par divers acteurs de la société civile : groupements d agriculteurs, de femmes, de jeunes, d artisans locaux, etc. Alors même que ces initiatives constituent la base d un processus de développement, leur fragilité au démarrage empêche aux porteurs de projets d accéder au système de f i n a n c e m e n t classique des banques locales. Ces dernières considèrent que ces nouveaux porteurs d e p r o j e t s économiques ne présentent pas les garanties suffisantes Périmètre maraicher de Lobaly de solvabilité. Pour accompagner ces initiatives économiques, certes fragiles au démarrage mais nécessaires au développement de la région de Matam, ADOS expérimente depuis 2010 la mise en place de fonds de garantie facilitant l accès au crédit à certains porteurs de projets économiques ou productifs. C est ainsi que dans le cadre des programmes de coopération des départements de la Drôme et d Ardèche, un fonds de garantie de apportée par ADOS, a permis à deux groupements villageois de producteurs, à Lobaly et Sinthiou Mogo, de bénéficier de prêts d une banque locale, jusqu à hauteur de , pour acheter des équipements de pompage et des intrants agricoles. Ces deux groupements ont intégralement remboursé leur emprunt, malgré les difficultés, techniques et organisationnelles, qui ont gêné le démarrage de leur activité de production. Dans le même esprit, un deuxième fonds de garantie de , permet aujourd hui à des ASUFOR (associations d usagers de forages) de bénéficier de prêts bancaires pour financer des travaux de renouvellement d équipement, densification de réseau, etc, afin de développer le service de l eau qu elles gèrent. En plus de faciliter l accès au système de financement à des porteurs qui en étaient exclus, la constitution d un fonds de garantie permet à ADOS de négocier auprès des banques locales des taux d intérêt et des délais de remboursement davantage supportables pour des activités économiques qui démarrent. A la différence d une logique de subvention qui peut s avérer moins pertinente pour l économie locale, le mode de financement par fonds de garantie est plus approprié pour soutenir, voire impulser, des dynamiques économiques et productives, tout en renforçant une prise de responsabilité croissante des populations pour le développement de leur région. Mouhamed Sylla Coopération décentralisée R ENFORCER LES MOYENS D ACTION Des collectivités territoriales sénégalaises Projet «Financement du développement local de la région de matam» Depuis plus de dix ans, les départements de la Drôme et de l Ardèche accompagnent, aux côtés d ADOS, le renforcement des collectivités locales de la région de Matam, dans leurs capacités à produire des services publics locaux sur leur territoire. Ceci a permis à une dizaine de collectivités locales matamoises, communes et communautés rurales, d augmenter leur taux de scolarisation par la construction d écoles, d améliorer l accès aux soins (postes de santé et maternités), d améliorer l accès à l eau et les conditions d exploitation agricole Cependant, le financement des projets publics locaux dépend encore très largement des ressources extérieures apportées par divers financeurs et les associations de migrants. Ces derniers représentent une force sociale et économique, 10% de la population de Matam, et les envois d argent à leurs familles constituent de loin la première source de revenu de la région de Matam. Les dernières années, un système de contribution locale à hauteur de 20% du coût d un projet avait été fixé. Par contribution locale, on entend celle des communes ou communautés rurales, des usagers, des associations de migrants. Cet engagement, qui est un préalable au cofinancement d un projet engagé par les départements de la Drôme et de l Ardèche, a été respecté par les collectivités locales ayant une certaine assise budgétaire ou par les villages ayant une forte communauté de migrants. Élus et techniciens des collectivités de Ranerou Cependant, les zones les plus défavorisées, celles qui ont peu ou pas de ressortissants à l étranger, qui sont en zones rurales excentrées, donc plus pauvres, celles qui collectent peu l impôt, peinent à mobiliser cet apport de 20%. Ce système basé sur un taux unique contient quelques limites. Il produit, d une part une forme d injustice dans l effort demandé aux porteurs de projets, et d autre part, un effet de concentration des projets dans les collectivités et les villages ayant déjà plus de moyens financiers. Il s y ajoute que la participation ne correspond pas toujours à un effort local des populations ou des collectivités, quand elle provient des ressortissants migrants originaires du village. Dans ces cas, la contribution financière locale ne matérialise pas un «effort» des acteurs locaux, alors même que celui-ci est indispensable à toute démarche de développement local. Au détriment d une stratégie de mobilisation des ressources locales, les responsabilités publiques sont reportées sur les associations de migrants qui investissent de plus en plus dans la réalisation d équipements et d infrastructures collectifs. Cette solution permet certes de réaliser des projets avec efficacité, mais elle aboutit à peu ou pas d impacts, ni sur le renforcement des moyens (budget) des collectivités, ni sur la légitimité des collectivités locales auprès des populations, ni sur l appropriation des réalisations par les habitants. C est une des raisons pour lesquelles il n a pas été noté de progression du taux de recouvrement des impôts et taxes. Ce taux est resté très faible dans la région de Matam. C est sur la base de ces constats qu est né le programme «Financement local du développement local de la région de Matam» porté par les Conseils Généraux de l Ardèche et de la Drôme, avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères. Le projet a été officiellement lancé à Matam le 1er novembre 2013 avec l ensemble des partenaires régionaux et nationaux, à l occasion des missions des élus de l Ardèche et de la Drôme. Un beau défi pour le développement local! Michaële Groshans, Directrice d ADOS Coopération décentralisée l A FISCALITÉ EN RÉGION DE MATAM Entretien avec Nourou FAYE, Chef de Centre du Service des Impôts de Matam Taux de recouvrement des impôts locaux Avec les lois de décentralisation, les collectivités locales de la région de Matam, à l instar de toutes les collectivités sénégalaises, ont la possibilité de recouvrer divers impôts locaux comme la CGU (Contribution Globale Unique), l impôt sur le foncier bâti et non bâti, la Taxe sur les Ordures Ménagères TOM, etc... Mais il est à noter que le potentiel est actuellement très bas. Par exemple, pour l année 2012, seuls F.CFA ( ) ont été recouvrés dans la région. Les taux de recouvrement sont très faibles. En 2012, pour ce qui concerne la taxe rurale (elle est mobilisée par les communautés rurales sur chaque habitant âgé de plus de 14 ans et ne souffrant d aucun handicap), le taux de recouvrement était de 30 % et il existe même des communautés rurales où le taux était de 0 %. Par ailleurs, les collectivités recouvrent des taxes liées à la vie économique telle que la licence, la patente, les droits de place, etc Malgré toutes les activités économiques menées dans la région, seuls F.CFA ( ) ont été mobilisés sur tout le territoire de la région. Plusieurs choses concourent à la situation actuelle. méconnaissance de la fiscalité par les populations, combinée avec le peu de civisme fiscal,. insuffisance de moyens humains et logistiques pour les services des impôts et du trésor chargés d établir l assiette et de recouvrer les impôts,. faiblesse de l assiette fiscale et non maîtrise par les collectivités locales de certains impôts. difficultés de redresser et d actualiser les bases fiscales,. déficit de concertation entre les collectivités locales et les services des impôts et du trésor,. absence de tissu industriel développé. Solutions préconisées. rendre opérationnelles les commissions fiscales locales qui regroupent les élus et les services des impôts et du trésor,. recenser et mettre à jour les bases d imposition,. renforcer les capacités les élus locaux sur la fiscalité locale,. élargir l assiette fiscale et réaliser des équipements qui pourraient générer des recettes. Entretien réalisé par Pape Lamine Thioune, Coordinateur à Matam. Évaluation du programme hydraulique Une évaluation du programme hydraulique, programmée dès la phase de montage du projet triennal , 2012, a été confiée à un cabinet indé- pendant. L objectif de cette évaluation était de permettre de mesurer l efficaci- té du programme et pour améliorer l exécution de la deuxième phase du programme, de clarifier les objectifs, renforcer la communication entre les partenaires concernés, identifier les obstacles... La restitution finale a eu lieu le 31 octobre à Matam en présence des différents élus et partenaires sénégalais régionaux et internationaux. Le rapport final, avec des préconisations, est attendu. Nous vous en ren- drons compte. Coopération décentralisée Q U EN PENSENT LES ÉLUS? Chaque année, se rencontrent élus du sud et élus du nord sur un thème commun : cette année, les ressources financières des collectivités locales. Différents acteurs de Matam (élus locaux, services techniques du Trésor et des Domaines et Impôts, Agence Régionale de Développement) se sont retrouvés le 1er novembre à OUROSSOGUI pour un atelier de partage avec les Conseils Généraux de l Ardèche et de la Drôme et l équipe d ADOS. L'objectif de cette rencontre était de permettre une mise à niveau sur la situation de la gestion des ressources financières par les collectivités de la région de Matam, dans un contexte de demandes sociales de plus en plus accrues. Certains problèmes ont été soulevés... : - une assiette fiscale faible - un faible taux de recouvrement des taxes et impôts par les collectivités (25 à 30%), - une forte dépendance des collectivités locales vis-à-vis de l'etat (fonds de dotation de la décentralisation), - une désarticulation des interventions des migrants par rapport à la planification locale, - un manque de ressources humaines compétentes pour le recouvrement des taxes et impôts à tous les niveaux (services techniques et collectivités locales), entre autres. Des pistes de réflexion pour apporter des solutions à cette situation peu reluisante ont été proposées et s'articulent essentiellement sur l'élargissement de l'assiette fiscale par le recensement, le renforcement de la sensibilisation et de la communication auprès des contribuables, le renforcement du partenariat public privé afin d'attirer des investissements, la promotion de l'intercommunalité en vue de réaliser des projets structurants, une meilleure implication des migrants dans le financement local du développement En somme, l'assistance a insisté sur la mise en place d'un dispositif efficace ca
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