Gazette. Québec. officielle. N o mai Lois et règlements 144 e année. Partie. Sommaire

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Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o mai 2012 Lois et règlements 144 e année Sommaire Table des matières Lois 2012 Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs

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Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o mai 2012 Lois et règlements 144 e année Sommaire Table des matières Lois 2012 Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Arrêtés ministériels Avis Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2012 Tous droits de traduction et d adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l autorisation écrite de l Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX USAGERS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en deux éditions distinctes en vertu de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (L.R.Q., c. C-8.1.1) et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec, édicté par le décret n du 24 septembre 1997, modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur la Gazette officielle du Québec édicté par le décret n du 24 mars 2004 (2004, G.O. 2, 1636). La Partie 1, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins tous les samedis. Lorsque le samedi est un jour férié, l Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le lundi suivant. La Partie 2 «Lois et règlements» et sa version anglaise Part 2 «Laws and Regulations» sont publiées au moins tous les mercredis. Lorsque le mercredi est un jour férié, l Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le lendemain. Partie 2 LOIS ET RÈGLEMENTS Internet La version intégrale de la Gazette officielle du Québec Partie 2 est disponible le mercredi à 0 h 01 dans Internet, à l adresse suivante : Contenu La Partie 2 contient : 1 les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois ; 2 les proclamations des lois ; 3 les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l approbation du gouvernement, d un ministre ou d un groupe de ministres ; 4 les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement ; 5 les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l approbation du gouvernement, d un ministre ou d un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement ; 6 les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires ; 7 les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement. Édition anglaise À l exception des décrets du gouvernement mentionnés au paragraphe 4, lesquels sont publiés exclusivement en version française, l édition anglaise de la Gazette officielle du Québec contient le texte anglais intégral des documents mentionnés plus haut. Tarif * 1. Abonnement annuel : Version papier Internet Partie 1 «Avis juridiques» : 195 $ 171 $ Partie 2 «Lois et règlements» : 266 $ 230 $ Part 2 «Laws and Regulations» : 266 $ 230 $ 2. Acquisition d un exemplaire imprimé de la Gazette officielle du Québec : 10,03 $. 3. Téléchargement d un document de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 version Internet : 7,09 $. 4. Publication d un avis dans la Partie 1 : 1,35 $ la ligne agate. 5. Publication d un avis dans la Partie 2 : 0,90 $ la ligne agate. Un tarif minimum de 196 $ est toutefois appliqué pour toute publication inférieure à 220 lignes agate. * Les taxes ne sont pas comprises. Conditions générales Les manuscrits doivent être reçus à la Division de la Gazette officielle du Québec au plus tard à 11 h le lundi précédant la semaine de publication. Les demandes reçues après ce délai sont publiées dans l édition subséquente. Toute demande doit être accompagnée d un manuscrit signé. De plus, chaque avis à paraître doit être accompagné de sa version électronique. Cette version doit être acheminée par courrier électronique à l adresse suivante : Pour toute demande de renseignements concernant la publication d avis, veuillez communiquer avec : Gazette officielle du Québec 1000, route de l Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Télécopieur : Internet : Abonnements Internet : Imprimé : Les Publications du Québec Service à la clientèle abonnements 1000, route de l Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Sans frais : Toute réclamation doit nous être signalée dans les 20 jours suivant la date d expédition. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 mai 2012, 144 e année, n o Lois 2012 Table des matières Page 34 Loi pour assurer l occupation et la vitalité des territoires Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d encadrement et d autres dispositions législatives Loi n 2 sur les crédits, Liste des projets de loi sanctionnés (3 mai 2012) Règlements et autres actes Code des professions Diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.) Permis relatifs aux sports de combat (Mod.) Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire sur l industrie des services automobiles des Cantons de l Est Statuts du Comité paritaire sur l industrie des services automobiles des Cantons de l Est (Mod.) Constitution du Comité paritaire de l entretien d édifices publics de la région de Québec Industrie des services automobiles de la région de Montréal (Mod.) Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) Délégation de signature de certains actes, documents et écrits Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-neuf territoires à titre de réserve de biodiversité projetée Projets de règlement Courtage immobilier, Loi sur le Conditions d exercice d une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité Délivrance des permis de courtier ou d agence Décrets de convention collective, Loi sur les Entretien d édifices publics de la région de Québec Sécurité privée, Loi sur la Normes de comportement des titulaires de permis d agent qui exercent une activité de sécurité privée Décisions 9875 Producteurs de poulets Contributions pour l application du plan conjoint (Mod.) Producteurs de dindons Contributions pour l application du plan conjoint (Mod.) Producteurs de volailles Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.) Décrets administratifs Engagement à contrat de monsieur Jean Belzile comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation Madame Marie-Renée Roy, sous-ministre adjointe au ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Monsieur Charles Larochelle, sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Modification au décret numéro du 25 avril Nomination de M e Jean-François Arteau comme vice-président de la Société d habitation du Québec 2466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 mai 2012, 144 e année, n o 21 Partie Madame Sylvie Desaulniers, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec Modification du décret numéro du 18 mai 2005 relatif à la délivrance d un certificat d autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke Modification du décret numéro du 17 mai 2000 relatif à la délivrance d un certificat d autorisation en faveur d Hydro-Québec pour la construction d une centrale destinée à produire de l énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère Tenue à Chisasibi, à Mistissini, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui dans le district judiciaire d Abitibi des termes et séances de la Cour supérieure de ce district et de ses juges Renouvellement du mandat de M e Hélène de Kovachich comme présidente du Tribunal administratif du Québec Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Burkina Faso Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Guinée Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Mali Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République gabonaise Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Congo Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Niger Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement d Haïti Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Entérinement de l Entente dans le domaine de l enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Madagascar Fixation de tarifs et conditions auxquels l électricité est distribuée par Hydro-Québec à Alcoa Ltée, Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Wolinbec Company, Aluminerie de Bécancour inc. et Alcoa Aluminerie de Deschambault S.E.C Nomination M e Lise Duquette comme régisseuse de la Régie de l Énergie Renouvellement du mandat de monsieur Martin Trépanier comme président du conseil d administration de l Office des personnes handicapées du Québec Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendront les 3 et 4 mai Tenue d élections partielles dans les circonscriptions électorales d Argenteuil et de LaFontaine Arrêtés ministériels Mise en œuvre du Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu en mars 2012, derrière la résidence principale sise au 150, route Marie-Victorin, dans la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 mai 2012, 144 e année, n o Avis Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l Programmes spécifiques Erratum Tarification des services rendus par la Société immobilière du Québec
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