Gazette. Québec. officielle. N o décembre Lois et règlements 143 e année. Partie. Sommaire

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Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o décembre 2011 Lois et règlements 143 e année Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs

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Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o décembre 2011 Lois et règlements 143 e année Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2011 Tous droits de traduction et d adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l autorisation écrite de l Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX USAGERS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en deux éditions distinctes en vertu de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (L.R.Q., c. C-8.1.1) et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec, édicté par le décret n du 24 septembre 1997, modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur la Gazette officielle du Québec édicté par le décret n du 24 mars 2004 (2004, G.O. 2, 1636). La Partie 1, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins tous les samedis. Lorsque le samedi est un jour férié, l Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le lundi suivant. La Partie 2 «Lois et règlements» et sa version anglaise Part 2 «Laws and Regulations» sont publiées au moins tous les mercredis. Lorsque le mercredi est un jour férié, l Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le lendemain. Partie 2 LOIS ET RÈGLEMENTS Internet La version intégrale de la Gazette officielle du Québec Partie 2 est disponible le mercredi à 0 h 01 dans Internet, à l adresse suivante : Contenu La Partie 2 contient : 1 les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois ; 2 les proclamations des lois ; 3 les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l approbation du gouvernement, d un ministre ou d un groupe de ministres ; 4 les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement ; 5 les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l approbation du gouvernement, d un ministre ou d un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement ; 6 les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires ; 7 les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement. Édition anglaise À l exception des décrets du gouvernement mentionnés au paragraphe 4, lesquels sont publiés exclusivement en version française, l édition anglaise de la Gazette officielle du Québec contient le texte anglais intégral des documents mentionnés plus haut. Tarif * 1. Abonnement annuel : Version papier Internet Partie 1 «Avis juridiques» : 189 $ 166 $ Partie 2 «Lois et règlements» : 258 $ 223 $ Part 2 «Laws and Regulations» : 258 $ 223 $ 2. Acquisition d un exemplaire imprimé de la Gazette officielle du Québec : 9,72 $. 3. Téléchargement d un document de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 version Internet : 6,87 $. 4. Publication d un avis dans la Partie 1 : 1,31 $ la ligne agate. 5. Publication d un avis dans la Partie 2 : 0,87 $ la ligne agate. Un tarif minimum de 190 $ est toutefois appliqué pour toute publication inférieure à 220 lignes agate. * Les taxes ne sont pas comprises. Conditions générales Les manuscrits doivent être reçus à la Division de la Gazette officielle du Québec au plus tard à 11 h le lundi précédant la semaine de publication. Les demandes reçues après ce délai sont publiées dans l édition subséquente. Toute demande doit être accompagnée d un manuscrit signé. De plus, chaque avis à paraître doit être accompagné de sa version électronique. Cette version doit être acheminée par courrier électronique à l adresse suivante : Pour toute demande de renseignements concernant la publication d avis, veuillez communiquer avec : Gazette officielle du Québec 1000, route de l Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Télécopieur : Internet : Abonnements Internet : Imprimé : Les Publications du Québec Service à la clientèle abonnements 1000, route de l Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Sans frais : Toute réclamation doit nous être signalée dans les 20 jours suivant la date d expédition. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 2011, 143 e année, n o Règlements et autres actes Table des matières Page Protection et réhabilitation des terrains (Mod.) Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Mod.) Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.) Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances Médecins Activités visées à l article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.) Spécialistes des ordres professionnels Diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats (Mod.) Spécialistes des ordres professionnels Diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats (Mod.) Taxe de vente du Québec (Mod.) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Règlement d application (Mod.) Transport des matières dangereuses Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.) Immatriculation des véhicules routiers (Mod.) Constitution du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal (Mod.) Circulation de véhicules tout-terrain motorisés sur une portion du chemin de la rue Perreault Est dont la gestion relève du ministre des Transports Classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial Financement (Mod.) Projets de règlement Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la Conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles Régie interne Code de la sécurité routière Normes d arrimage Code des professions Administrateurs agréés Diplômes donnant ouverture aux permis Code des professions Chiropraticiens Comité de la formation Code des professions Inhalothérapeutes Diplômes donnant ouverture aux permis Courtage immobilier, Loi sur le Divers règlements Décrets de convention collective, Loi sur les... Industrie des services automobiles Montréal Entreprises de services monétaires, Loi sur les Droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi Normes du travail, Loi sur les Normes du travail Normes du travail, Loi sur les Normes du travail particulières à certains secteurs de l industrie du vêtement Police, Loi sur la... Preuve, procédure et pratique du Comité de déontologie policière Police, Loi sur la Qualités minimales requises pour exercer les fonctions d enquête dans un corps de police Prélèvement des eaux et leur protection Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les Mesures d allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité Services de transport par taxi, Loi concernant les Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d exploitation 5698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 2011, 143 e année, n o 52 Partie 2 Décisions Prix du lait de consommation (Mod.) Producteurs de porcs Contributions (Mod.) Décrets administratifs Nomination de madame Linda Landry comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation Nomination de madame Johanne Beausoleil comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique Autorisation à la Ville de Baie-D Urfé de conclure une entente de modification et une entente de prolongation de subvention avec le gouvernement du Canada relativement au transfert à la ville des installations portuaires excédentaires de Pêches et Océans Canada Approbation des plans et devis de la Ville de Québec pour son projet de construction d un barrage situé sur le ruisseau des Friches, un tributaire de la rivière Lorette Modification du décret numéro du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d un certificat d autorisation au ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l autoroute 30 entre Châteauguay et l autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges Nomination de madame Maryse Lassonde comme membre du conseil d administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec Nature et technologies Nomination des douze membres de la Commission de l éthique en science et en technologie et d un membre observateur Octroi d une subvention maximale annuelle de $ à la Fédération québécoise du sport étudiant pour les exercices financiers , et Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Luc Trahan comme membre et président de la Commission des partenaires du marché du travail Approbation des prévisions budgétaires de l Autorité des marchés financiers pour l exercice financier Modifications au régime d emprunts institué par le Conseil de gestion de l assurance parentale Approbation des prévisions budgétaires de l Office des professions du Québec pour l exercice financier Avantages sociaux des juges de la Cour du Québec Modifications au décret n o du 31 janvier 2008, modifié par le décret n o du 15 juin 2011, concernant le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges des cours municipales placées sous l autorité d un juge-président, ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge-président adjoint Nomination de M e Claude Lachapelle comme adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales par intérim Autorisation à Hydro-Québec d acquérir, par voie d expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la construction et l exploitation d une ligne à 315 kv du parc éolien de Lac-Alfred Approbation des plans et devis de la Société d énergie rivière Sheldrake inc. pour son projet de construction du barrage déversoir et de l évacuateur de l aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake, ainsi qu un contrat de location des forces hydrauliques et d octroi d autres droits du domaine de l État requis pour la construction, le maintien et l exploitation des barrages et d une centrale hydroélectrique au site de la Courbe du Sault Entente relative à la communication de renseignements personnels sur les personnes détenues pour l administration du crédit d impôt remboursable pour la solidarité Établissement du Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 2011, 143 e année, n o Nomination de M e Solange Ferron comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles Renouvellement du mandat de M e Liane Dostie comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux Nomination de monsieur Saifo Elmir comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux Renouvellement du mandat de monsieur Guy Couture comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux Nomination de cinq coroners à temps partiel Nomination du président, de la vice-présidente et de huit autres membres du conseil d administration de l École nationale de police du Québec Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau au-dessus du ruisseau Bush, sur la route 117, également désignée boulevard Des Ruisseaux, situé sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier Nomination d un membre de la Commission des normes du travail Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 2011, 143 e année, n o Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret , 14 décembre 2011 Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2) Protection et la réhabilitation des terrains Modification CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ATTENDU QUE les paragraphes 1 et 2 de l article de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2) confèrent au gouvernement le pouvoir de réglementer les matières qui y sont énoncées; ATTENDU QUE, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1) et à l article 124 de la Loi sur la qualité de l environnement, un projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 10 septembre 2008, avec avis qu il pourrait être édicté par le gouvernement à l expiration d un délai de 60 jours à compter de cette publication ; ATTENDU QU il y a lieu d édicter ce règlement avec modifications, compte tenu des commentaires reçus à la suite de la publication à la Gazette officielle du Québec; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l Environnement et des parcs : QUE soit édicté le Règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, annexé au présent décret. Le greffier du Conseil exécutif, GILLES PAQUIN Règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2, a , par. 1 et 2 ) 1. L article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (c. Q-2, r. 37) est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant: «S il s agit de terrains mentionnés ci-après, les valeurs limites applicables sont celles indiquées à l annexe II: 1 pour les fins des articles 31.43, 31.45, 31.49, 31.52, 31.54, 31.55, et : a) terrains où sont autorisés, en vertu d une réglementation municipale de zonage, des usages industriels, commerciaux ou institutionnels, à l exclusion des terrains suivants : i. terrains où sont aménagés des bâtiments totalement ou partiellement résidentiels; ii. terrains où sont aménagés des établissements d enseignement primaire ou secondaire, des centres de la petite enfance, des garderies, des centres hospitaliers, des centres d hébergement et de soins de longue durée, des centres de réadaptation, des centres de protection de l enfance et de la jeunesse ou des établissements de détention; b) terrains constituant, ou destinés à constituer, l assiette d une chaussée au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) ou d un trottoir en bordure de celle-ci, d une piste cyclable ou d un parc municipal, à l exclusion des aires de jeu pour lesquelles demeurent applicables, sur une épaisseur d au moins 1 mètre, les valeurs limites fixées à l annexe I; 2 pour les fins de l article 31.51, terrains où ne sont autorisés, en vertu d une réglementation municipale de zonage, que des usages industriels, commerciaux ou institutionnels, à l exclusion de terrains mentionnés au ii ci-dessus.». 2. Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suivra la date de publication à la Gazette officielle du Québec 5702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 2011, 143 e année, n o 52 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret , 14 décembre 2011 Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01) Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats Modification CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats ATTENDU QUE, en vertu de l article 10 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01), le gouvernement peut, par règlement, sur recommandation conjointe du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et après consultation des ministres mentionnés au troisième alinéa de l article 6 de cette loi : 1 désigner comme espèce menacée ou vulnérable toute espèce qui le nécessite; 2 déterminer les caractéristiques ou les conditions servant à identifier les habitats à l égard des espèces menacées ou vulnérables, selon leurs caractéristiques biologiques dont, notamment, leur sexe ou leur âge, ou selon leur nombre, leur densité, leur localisation, la période de l année ou les caractéristiques du milieu et, selon le cas, déterminer les habitats des espèces menacées ou vulnérables qui doivent être identifiés par un plan dressé conformément aux articles 11 à 15; ATTENDU QUE, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1), le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 18 mai 2011, avec avis qu il pourrait être édicté par le gouvernement à l expiration d un délai de 45 jours à compter de cette publication; ATTENDU QU il y a lieu d édicter ce règlement sans modification; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune : QUE le Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats, annexé au présent décret, soit édicté. Le greffier du Conseil exécutif, GILLES PAQUIN Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01, a. 10) 1. Le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (R.R.Q., c. E-12.01, r. 3) est modifié, à l article 2, par l insertion, selon l ordre alphabétique, de ce qui suit : «l arabette du Québec (Boechera quebecensis Windham & Al-Shehbaz); le carex digital (Carex digitalis Willdenow var. digitalis); l hydrophylle du Canada (Hydrophyllum canadense Linnaeus); le jonc à tépales acuminés (Juncus acuminatus Michaux); la mimule glabre (Mimulus glabratus Kunth var. jamesii (Torr. & A. Gray) A. Gray); le myosotis printanier (Myosotis verna Nuttall); le scirpe de Pursh (Schoenoplectus purshianus (Fernald) M. T. Strong var. purshianus)». 2. L article 3 de ce règlement est modifié par l insertion, selon l ordre alphabétique, de ce qui suit : «le conopholis d Amérique (Conopholis americana (Linnaeus) Wallroth); l érable noir (Acer nigrum Michaux f.); la goodyérie pubescente (Goodyera pubescens (Willdenow) R. Brown)». 3. L article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant : «7. Les habitats des espèces floristiques menacées ou vulnérables sont les suivants : Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 2011, 143 e année, n o de l Alvar-de-l Île-de-Pierre (Laval); Il correspond à une île de la rivière des Prairies connue et désignée sous le nom de «Île de Pierre», sur le territoire de la Ville de Laval. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre; de l Anse-Ross (Chaudière-Appalaches); Il correspond à la zone intertidale, jusqu à la ligne naturelle des hautes eaux, d un lieu connu et désigné sous le nom d «anse Ross» situé en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Ville de Lévis (Saint- Nicolas). Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre; de la Baie-des-Anglais (Montérégie); Il correspond à la portion ouest du lot 1 de la réserve écologique Marcel-Raymond, sur le territoire de la municipalité d Henryville, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu; de la Baie-du-
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