Gazette. Québec. officielle. N o 34A. Lois et règlements 139 e année. Partie. Sommaire. Table des matières Règlements et autres actes Index

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Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o 34A 25 août 2007 Lois et règlements 139 e année Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale

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Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o 34A 25 août 2007 Lois et règlements 139 e année Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2007 Tous droits de traduction et d adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l autorisation écrite de l Éditeur officiel du Québec. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A 3495A Règlements et autres actes Table des matières Page Aide financière aux études (Mod.) A Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire (Mod.) A Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A 3497A Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret , 22 août 2007 Loi sur l aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3) Aide financière aux études Modifications CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur l aide financière aux études ATTENDU QUE, en vertu de l article 57 de la Loi sur l aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3), le gouvernement peut édicter des règlements aux fins de l application de cette loi; ATTENDU QUE le gouvernement, par le décret numéro du 7 avril 2004, a édicté le Règlement sur l aide financière aux études; ATTENDU QU il y a lieu de modifier le Règlement sur l aide financière aux études ; ATTENDU QUE, en vertu de l article 23.7 de la Loi sur le Conseil supérieur de l éducation (L.R.Q., c. C-60), tout projet de règlement relatif aux programmes d aide financière institués par la Loi sur l aide financière aux études doit être soumis pour avis au comité consultatif sur l accessibilité financière aux études; ATTENDU QU un projet du règlement annexé au présent décret a été soumis au comité consultatif sur l accessibilité financière aux études et que celui-ci a émis son avis ; ATTENDU QUE, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1), un projet du règlement annexé au présent décret a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec le 30 juin 2007, avec avis qu il pourrait être édicté par le gouvernement à l expiration d un délai de 45 jours à compter de sa publication; ATTENDU QUE, en vertu de l article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l autorité qui l édicte est d avis que l urgence de la situation l impose; ATTENDU QUE, de l avis du gouvernement, l urgence due aux circonstances suivantes justifie une telle entrée en vigueur : Les modifications apportées au Règlement sur l aide financière aux études par le règlement annexé au présent décret doivent s appliquer à compter de l année d attribution qui débute le 1 er septembre 2007; Certains étudiants qui sont sans ressources financières suffisantes ne peuvent bénéficier d une aide financière aux études accrue tant que ces modifications ne sont pas en vigueur; ATTENDU QU il y a lieu d édicter ce règlement avec modifications; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport : QUE le Règlement modifiant le Règlement sur l aide financière aux études, annexé au présent décret, soit édicté. Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU Règlement modifiant le Règlement sur l aide financière aux études * Loi sur l aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3, a. 57) 1. L article 17 du Règlement sur l aide financière aux études est modifié : 1 par le remplacement, dans le paragraphe 1 du premier alinéa, du montant « $» par le montant « $»; * Les dernières modifications au Règlement sur l aide financière aux études, édicté par le décret numéro du 7 avril 2004 (2004, G.O. 2, 1707), ont été apportées par le règlement édicté par le décret numéro du 23 juin 2005 (2005, G.O. 2, 3241). Pour les modifications antérieures, voir le «Tableau des modifications et Index sommaire», Éditeur officiel du Québec, 2007, à jour au 1 er mars 2007. 3498A GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A Partie 2 2 par le remplacement, dans le paragraphe 2 du premier alinéa, du montant « $» par le montant « $»; 3 par le remplacement, dans le paragraphe 3 du premier alinéa, du montant «2 100 $» par le montant «2 310 $» ; 4 par le remplacement, dans le paragraphe 4 du premier alinéa, du montant «2 200 $» par le montant «2 250 $» ; 5 par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du montant «2 400 $» par le montant «2 650 $». 2. L article 18 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement, dans le premier alinéa, du montant « $» par le montant « $» ; 2 par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du montant «2 200 $» par le montant «2 250 $». 3. L article 26 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement du paragraphe 1 du premier alinéa par le suivant: «1 il reçoit une aide financière de dernier recours en application de la Loi sur l aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., c. A ), sauf si cette aide lui est versée en raison de sa participation à une mesure ou à un programme d aide et d accompagnement social offert en application de cette loi ;»; 2 par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du montant «165 $» par le montant «168 $». 4. L article 27 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement, dans le paragraphe 1, de «l article 16 de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale (L.R.Q., c. S )» par «l article 49 de la Loi sur l aide aux personnes et aux familles» ; 2 par l addition, à la fin, du paragraphe suivant: «5 l étudiant a des contraintes sévères à l emploi au sens de la Loi sur l aide aux personnes et aux familles et participe à une mesure ou à un programme d aide et d accompagnement social offert en application de cette loi.». 5. L article 29 de ce règlement est modifié: 1 par l insertion, dans le troisième alinéa et après le mot «didactique» des mots «et pour l accès à des services télématiques»; 2 par le remplacement des montants prévus respectivement aux paragraphes 1 à 6 du troisième alinéa par les montants suivants: 1 «165 $»; 2 «165 $»; 3 «190 $»; 4 «365 $»; 5 «415 $»; 6 «190 $». 6. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 29.1, du suivant: «29.2. Une allocation spéciale pour frais scolaires est accordée à l étudiant qui fréquente un établissement d enseignement universitaire situé au Québec lorsque le montant du prêt qui peut lui être accordé, selon le calcul prévu à l article 14 de la Loi sur l aide financière aux études, correspond au montant de la première tranche d un prêt prévu au paragraphe 3 de l article 49 ou, si le calcul de la contribution de l étudiant est repris, dans le cas visé au troisième alinéa de l article 1, lorsque le montant du prêt correspond à la portion du montant maximum d un prêt établie en application de l article 54. Le montant de l allocation accordée à l étudiant sous forme de prêt est de 16,65 $ par unité. Le montant de l allocation n est pas pris en compte aux fins du calcul de l aide financière aux études.». 7. L article 32 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement, dans le premier alinéa, des montants «325 $» et «715 $» par les montants «332 $» et «730 $» ; 2 par le remplacement, dans le deuxième alinéa, des montants «125 $», «200 $», «515 $» et «200 $» par les montants «128 $», «204 $», «526 $» et «204 $». Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A 3499A 8. L article 33 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement, dans le premier alinéa, du montant «58 $» par le montant «59 $» ; 2 par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant : «Toutefois, si l enfant est majeur, ou si l étudiant n a pas le droit de recevoir un montant au titre d un paiement de soutien aux enfants en application de la Loi sur les impôts, ce montant est porté à 169 $ par mois.». 9. L article 34 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, des montants «243 $» et «1 128 $» par les montants «248 $» et «1 152 $». 10. L article 35 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du montant «83$» par le montant «85 $». 11. L article 37 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement du troisième alinéa par le suivant : «Les frais de subsistance d un enfant sont également alloués à l étudiant si son enfant mineur fait l objet d une garde partagée et si l étudiant n a pas le droit de recevoir un montant au titre d un paiement de soutien aux enfants en application de la Loi sur les impôts.»; 2 par le remplacement du cinquième alinéa par le suivant : «Les frais de subsistance d un enfant sont, pour chaque enfant, de 221 $ par mois.» ; 3 par le remplacement du sixième alinéa par le suivant : «Malgré les troisième et cinquième alinéas, l étudiant qui a le droit de recevoir un montant au titre d un paiement de soutien aux enfants en application de la Loi sur les impôts a droit, à titre de frais de subsistance d un enfant, si aucun montant n est établi à titre de contribution du conjoint, le cas échéant, au montant obtenu en soustrayant du montant prévu au cinquième alinéa, le montant qu il a le droit de recevoir au titre d un paiement de soutien aux enfants, calculé sur une base mensuelle.». 12. L article 38 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de «l article 39 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l enfance (L.R.Q., c. C-8.2)» par «l article 82 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1)». 13. L article 40 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, des montants «63$» et «504 $» par les montants «64 $» et «512 $». 14. L article 46 de ce règlement est modifié par l addition, à la fin du premier alinéa, du paragraphe suivant: «4 l étudiant a des contraintes sévères à l emploi au sens de la Loi sur l aide aux personnes et aux familles et participe à une mesure ou à un programme d aide et d accompagnement social offert en application de cette loi.». 15. L article 50 de ce règlement est modifié: 1 par le remplacement des montants prévus respectivement aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa par les montants suivants: 1 « $» ; 2 « $» ; 3 « $» ; 2 par le remplacement des montants prévus respectivement aux paragraphes 1 à 3 du deuxième alinéa par les montants suivants: 1 «3 522 $»; 2 «4 457 $»; 3 «5 396$». 16. L article 74 de ce règlement est remplacé par le suivant : «74. Est dans une situation financière précaire l emprunteur dont les revenus d emploi visés à l annexe I sont inférieurs, par mois, au montant obtenu en multipliant le salaire minimum prévu à l article 3 du Règlement sur les normes du travail (R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r.3) par 160,21, si l emprunteur prévoit qu ils seront tels pendant les 4 mois subséquents. Le montant déterminé selon le premier alinéa est majoré, pour chaque enfant de l emprunteur, de 221 $. Ce montant est en outre majoré de 112 $ si l emprunteur est sans conjoint et si lui et son enfant cohabitent.». 3500A GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A Partie L article 86 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 3 du premier alinéa, du montant «85 $» par le montant «101,65 $». 18. L article 96 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de «l article 16 de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale» par «l article 49 de la Loi sur l aide aux personnes et aux familles». 19. L annexe II de ce règlement est modifiée par l addition, à la fin du paragraphe 5, de «, sauf celles versées en application de la Loi sur l aide aux personnes et aux familles». 20. Malgré l article 6, le montant de l allocation spéciale pour frais scolaires accordée en application de l article 29.2 du Règlement sur l aide financière aux études est le suivant: 1 pour l année d attribution : 3,33 $ par unité; 2 pour l année d attribution : 6,66 $ par unité; 3 pour l année d attribution : 9,99 $ par unité; 4 pour l année d attribution : 13,32 $ par unité. 21. Malgré l article 15, le montant alloué en application du paragraphe 3 du premier alinéa de l article 50 du Règlement sur l aide financière aux études est le suivant : 1 pour l année d attribution : $ ; 2 pour l année d attribution : $ ; 3 pour l année d attribution : $ ; 4 pour l année d attribution : $. 22. Malgré l article 17, le montant alloué en application du paragraphe 3 du premier alinéa de l article 86 du Règlement sur l aide financière aux études est le suivant : 1 pour l année d attribution : 88,33 $ par unité; 2 pour l année d attribution : 91,66 $ par unité; 3 pour l année d attribution : 94,99 $ par unité; 4 pour l année d attribution : 98,32 $ par unité. 23. Le présent règlement s applique à compter de l année d attribution Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec Gouvernement du Québec Décret , 22 août 2007 Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire Modifications CONCERNANT le Règlement modifiant le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire ATTENDU QUE, en vertu de l article 447 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), le gouvernement établit, par règlement, un régime pédagogique; ATTENDU QUE le gouvernement, par le décret numéro du 1 er juin 2000, a édicté le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire; ATTENDU QU il y a lieu de modifier le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire; ATTENDU QUE, en vertu de l article 458 de la Loi sur l instruction publique, tout projet de règlement visé par cet article est soumis à l examen du Conseil supérieur de l éducation; ATTENDU QU un projet du règlement en annexe au présent décret a été soumis au Conseil supérieur de l éducation et que celui-ci a émis son avis ; ATTENDU QUE, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1), un projet du règlement en annexe au présent décret a été publié à Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A 3501A la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 6 juin 2007, avec avis qu il pourrait être édicté par le gouvernement à l expiration d un délai de 45 jours à compter de sa publication; ATTENDU QUE, en vertu de l article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l autorité qui l édicte est d avis que l urgence de la situation l impose; ATTENDU QUE, de l avis du gouvernement, l urgence due aux circonstances suivantes justifie une telle entrée en vigueur : Les modifications apportées au Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire par le règlement en annexe au présent décret doivent s appliquer dès la rentrée de l année scolaire qui a débuté le 1 er juillet dernier; ATTENDU QU il y a lieu d édicter ce règlement avec modifications; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport : QUE le Règlement modifiant le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire, annexé au présent décret, soit édicté. Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU Règlement modifiant le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire * Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3, a. 447) 1. L article 13 du Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire est modifié par la suppression de son dernier alinéa. 2. Ce régime est modifié par l insertion, après l article 13, de l article suivant: «13.1. À l enseignement primaire, le directeur de l école peut, exceptionnellement, dans l intérêt d un élève, lui permettre de rester une seconde année dans la même classe s il appert de son plan d intervention que cette mesure est celle qui, parmi celles possibles, est davantage susceptible de faciliter son cheminement scolaire. Cette mesure, qui ne peut être utilisée qu une seule fois au cours de l enseignement primaire, ne doit pas avoir pour effet de permettre le passage de cet élève au secondaire après plus de 6 années d études primaires, sous réserve du pouvoir du directeur, au terme de cette période, de l admettre à l enseignement primaire pour une année additionnelle conformément à la loi.». 3. L article 23.1 de ce régime est modifié par le remplacement des tableaux amenés par le deuxième alinéa par les suivants: * Les dernières modifications au Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire, édicté par le décret numéro du 1 er juin 2000 (2000, G.O. 2, 3429), ont été apportées par le règlement édicté par le décret numéro du 25 mai 2005 (2005, G.O. 2, 2435). Pour les modifications antérieures, voir «Tableau des modifications et Index sommaire», Éditeur officiel du Québec, 2007, à jour au 1 er mars 2007. 3502A GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A Partie 2 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 2 e cycle PARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE 3 e année 4 e année 5 e année Matières Matières Matières obligatoires obligatoires obligatoires Français, Anglais, Langue d enseignement Langue d enseignement langue langue 150 heures 6 unités 150 heures 6 unités d enseignement d enseignement 200 heures 150 heures 8 unités 6 unités Langue seconde Langue seconde Anglais, ou Français, 100 heures 4 unités 100 heures 4 unités langue langue seconde seconde 100 heures 150 heures 4 unités 6 unités Mathématique Mathématique Mathématique 150 heures 6 unités 100 ou 150 heures 100 ou 150 heures 4 ou 6 unités 4 ou 6 unités Science et technologie Science et technologie 150 heures 6 unités 100 heures 4 unités Histoire et éducation Histoire et éducation Monde contemporain à la citoyenneté à la citoyenneté 100 heures - 4 unités 100 heures 4 unités 100 heures - 4 unités Arts : Arts : Arts : 1 des 4 disciplines suivantes: 1 des 4 disciplines suivantes: 1 des 4 disciplines suivantes: Art dramatique Art dramatique Art dramatique Arts plastiques Arts plastiques Arts plastiques Danse Danse Danse Musique Musique Musique 50 heures 2 unités 50 heures 2 unités 50 heures 2 unités Éducation physique et Éducation physique et Éducation physique et à la santé à la santé à la santé 50 heures 2 unités 50 heures 2 unités 50 heures 2 unités Éthique et culture religieuse Éthique et culture religieuse 100 heures 4 unités 50 heures 2 unités Projet intégrateur 50 heures 2 unités Matières à option Matières à option Matières à option 100 heures 100 ou 150 heures 200 ou 250 heures 4 unités 4 ou 6 unités 8 ou 10 unités Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 2007, 139 e année, n o 34A 3503A ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 2 e cycle PARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE APPLIQUÉE 3 e année 4 e année 5 e année Matières Matières Matières obligatoires obligatoires obligatoires Français, langue Anglais, langue Langue d enseignement Langue d enseignement d enseignement d enseignement 150 heures 6 unités 150 heures 6 unités 200 heures 150 heures 8 unités 6 unités Langue seconde Langue seconde Anglais, ou Français, 100 heures 4 unités 100 heures 4 unités langue langue seconde seconde 100 heures 150 heures 4 unités 6 unités Mathématique Mathématique Mathématique 150 heures 6 unités 100 ou 150 heures 100 ou 150 heures 4 ou 6 unités 4 ou 6 unités Applications technologiques Applications technologiques et scientifiques et scientifiques 150 heures 6 unités 1
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