Dispenses Spi Région 03 10 2017

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s Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’INDRE & LOIRE Cas de dispense du SPI Groupe régional formalités – 03.10.2017 DISPENSES  Chef d’entreprise immatriculé pendant trois ans  Conjoint (e) collaborateur (trice) mentionné (e) pendant trois ans Justificatif : extrait d’immatriculation ou de radiation FORMATIONS permettant de bénéficier d’une dispense  Les diplômes de niveau de qualification I et II visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur délivrés par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires pour des formations de commerce et de gestion. La liste de ces diplômes est publiée par bulletin officiel spécial édité par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  Le diplôme d’expertise comptable (DEC)  Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)  Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)  Les licences et les masters en gestion délivrés par les instituts d’administration des entreprises  Les licences et les masters comportant des enseignements relatifs à l’administration et à la gestion d’entreprise ou à la création-reprise ou à l’entreprenariat  Le BTS comptabilité et gestion  Le BTS assistant de gestion PME-PMI  Le DUT gestion administrative et commerciale des organisations  Le DUT gestion des entreprises et des administrations  Le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure  Le titre professionnel comptable gestionnaire  Le brevet de maîtrise délivré par une chambre de métiers et de l’artisanat  Le certificat de capacité professionnelle de conducteur d’un véhicule de transport public particulier prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports  Les titres de niveau I à III inscrits au répertoire national des certifications professionnelles comportant des compétences relatives à l’administration et la gestion d’entreprise ou à la création-reprise ou à l’entreprenariat Justificatif : un document permettant de justifier l’obtention du diplôme OU un certificat de scolarité Joindre impérativement le justificatif s Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’INDRE & LOIRE Cas de dispense du SPI Groupe régional formalités – 03.10.2017 ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’ENTREPRISE permettant de bénéficier d’une dispense Intitulé Organisme certificateur  5 jours pour entreprendre C.C.I.  La reprise d’entreprise - les outils pour réussir Cédants et repreneurs d’affaires (CRA)  Certificat d’entrepreneur du PCEE Institut européen de l’entrepreneuriat  Construire et conduire un projet entrepreneurial BGE  Je deviens Entrepreneur Association pour le Droit à l’Initiative Economique ADIE  Développer un projet entrepreneurial réussi CCI France  Repreneur d’entreprise CCI France Justificatif : attestation délivrée par un de ces organismes et l’intitulé exact de la formation FORMATIONS de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat  Obtention de l’ADEA (Assistant(e) de Dirigeant d’Entreprise  Obtention de l’EEA (Encadrant(e) de d’Entreprise Artisanale (avoir les 4 modules)  Avoir suivi le stage créateur d’entreprise de 224h ou 245h organisé par la CMA et Pôle Emploi  Avoir suivi le SPA de 5 jours  Avoir suivi le stage créateur d’entreprise de 308 ou 350 h organisé par la CMA  Avoir suivi le stage créateur d’entreprise de 70h à la CMA Justificatif : attestation délivrée par la CMA Joindre impérativement le justificatif Vous pouvez nous contacter au 02.47.25.24.40 ou par mail à cac@cm-tours.fr
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