DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS

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DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS RAPPORT DU LOCAL Photo du local Synthè se du local En priorité A moyen terme Confor me Nombre d écart(s) réglementaire(s) N

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DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS RAPPORT DU LOCAL Photo du local Synthè se du local En priorité A moyen terme Confor me Nombre d écart(s) réglementaire(s) N du dossier COTEC CN307 Clé de référence du SECOURS CATHOLIQUE 130L26 Délégation/Client 130 BOUCHES DU RHONE-Aix en Provence Local SC EQUIPE DE ST MARTIN DE CRAU Adresse du local SALLE PAROISSIALE ST MARTIN DE CRAU Propriétaire Siège SECOURS CATHOLIQUE 106 rue du Bac PARIS Date de la visite Chargé de l affaire Pilote Régional Chef Projet National Florelle DOURESSAMY Lauriane FONTANIÉ Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso et est valable 1an à partir de la date d émission du rapport COTEC FRANCE - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE CIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CED EX - MMAIRE 1. INTRODUCTION Objet de la mission DETAIL DES INVESTIGATIONS Administratif Installations électriques Installations gaz ou fioul Sécurite Incendie Accessibilité aux Personnes Handicapees Thermique INTRODUCTION 1.1. OBJET DE LA MISSION Le Secours Catholique doit s'assurer que les installations et les équipements des locaux, où il exerce son activité, sont en conformité avec la règlementation en vigueur et s'inscrivent dans la durée.il doit prendre en compte l'évolution du cadre législatif. Les diagnostics et évaluation de conformité réalisés concernent : - La conformité électrique des locaux - La conformité gaz - La sécurité incendie - L accessibilité des personnes handicapées - L isolation thermique du bâtiment Le rapport contient également un volet administratif. ABREVIATIONS Sans Objet PMR Personnes à mobilité réduite DTA Diagnostic technique Amiante CDT Code du Travail UP Unité de Passage 2 / 9 2. DETAIL DES INVESTIGATIONS 2.1. ADMINISTRATIF Généralités Description générale du bâtiment Localisation du local dans le bâtiment (RDC, SSol, étage) Type d activité Usage (ERP, Code du Travail, habitation) Présence d une activité présentant des risques particuliers (cuisine, préparation de repas, stockage alimentaire) Présence de stockage (autre qu alimentaire) Classement de l Etablissement par la Préfecture Type de classement (donné par la Préfecture ou proposé par COTEC) Plancher Haut du dernier niveau 8m Accueil de jour Bureaux Statut d occupation Prêt à usage ou Commodat Surface (m²) 30,00 Nombre de personnes (Public + salariés + bénévoles) en simultané (déclaration du chef d établissement) Documents disponibles OUI - - Dernière date connue Présence d un Diagnostic technique amiante (DTA) Présence des Rapports de Vérifications Réglementaires NE SAIT PAS A la charge de la paroisse. Electricité Présence des Rapports de Vérifications Réglementaires Gaz NE SAIT PAS Existence de plans architectes Existence de plans d évacuation Passage de Commission de Sécurité Présence d un diagnostic de l Accessibilité Présence d un registre de Sécurité (livre rouge) Ne sais pas Ne sait pas Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 3 / 9 2.2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES Référentiels : Textes applicables à l établissement Décret du 14/11/88 Arrêté du 26/12/2011 Alimentation de l installation Adéquation des canalisations et des matériels électriques aux influences externes supportées Protection contre les contacts directs Protection contre les contacts indirects Protection contre les surintensités Eclairage de sécurité Observations diverses CONSTATS Désignation -C2- E1-E2- C3- E3 Commentaires Puissance Installation propriété de la paroisse. Coupure d urgence Prise de terre Valeur : 30 ohm Réseau de terre Surcharges et courts circuits Existence C3 E1 Fonctionnement Mettre en place un éclairage de sécurité Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 4 / 9 2.3. INSTALLATIONS GAZ OU FIOUL Référentiels : Textes applicables à l établissement Code du travail - Art. R à 20 Code de l'environnement Art. R à R Décret n de 09/06/2009 CONSTATS Désignation -C2 - C3 - E1-E2-E3 Commentaires Alimentation de Gaz Non visible. Propriété de la paroisse. l installation par le réseau Fioul Non visible. Propriété de la paroisse. Canalisations de fluides ou de gaz et matériel appropriés Locaux techniques Adaptés Ventilés Etanchéité du réseau Dispositifs Repérage des circuits et matériels De sécurité De coupure Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 5 / 9 2.4. SECURITE INCENDIE Référentiels : Textes applicables à l établissement Code du travail Désignation Présence CONSTATS -C2- C3- E1 E2 E3 Commentaires Nature adaptée Extincteurs Emplacement Etiquette de vérification Registre de sécurité Présence A la charge de la paroisse. Mis à jour Classement (Préfecture ou proposé par COTEC) A la charge de la paroisse. Alarme Existence Type Désenfumage Existence Mécanique Système de sécurité Incendie Présence Affichage des plans et consignes de Mettre en place le plan d évacuation C3 E1 sécurité du bâtiment et consigne de sécurité. Conformité des Escaliers C3 E1 Porte de passage 70 cm dégagements (largeur Circulations et nombre) Sorties Adéquation des locaux à leur utilisation Local d écoute. Locaux de stockage adapté? Stockage intempestif Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 6 / 9 2.5. ACCESSIBILITE AUX PERNNES HANDICAPEES Référentiels : Textes applicables à l établissement Arrêté du 27/06/94 Loi du 11/02/05 pour l'égalité des droits et des chances Accessibilité du Local Sanitaires Mobilier adapté Escalier ou marches isolées Désignation -C2- C3- E1- E2-E3 Seuil 2cm C2 E1 Présence de marche C2 E1 Largeur porte 90cm C2 E1 Cheminement : sol non meuble Manœuvre porte C2 E1 Présence pour le public Séparé par sexe Porte de 90cm Lavabos D150 Barre d appui Ferme porte Hauteur cuvette Vide en partie inférieure et hauteur Signalisation Commentaires Dérogations éventuelles Le seuil de porte n'est pas suffisant pour recevoir un fauteuil. Présence d'une marche pour accéder au local. La porte a un largeur de passage de seulement de 70 cm, mais un deuxième vantail peux s ouvrir ( poignet en hauteur ) Le parking et la circulation se fait sur de la terre compacte. Descendre la poignet de la porte afin d être manipulable par une personne en fauteuil. Pas de saniataire Une fois dans le local ( secours catholique), le local est sur le même niveau. le reste du bâtiments pressente des différences de niveau. Ascenseur Présence Signalétique Possibilité de dérogation (préciser le motif) Possibilité de rendre facilement une zone Visible C2 E1 Mettre en place la signalétique. Compréhensible&lisible C2 E1 A mettre en place. Établissement classé. Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 7 / 9 accessible avec toutes les prestations Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 8 / 9 2.6. THERMIQUE Caractéristique s Energétique s Oui / Non E1-E2-E3 Observations - précisions Electricité Type d Energie Gaz Ne sais pas utilisée Fioul Ne sais pas Autre ne sais pas Présence d une Isolation thermique E1 : Faible 1000 H.T. Présence de double vitrage E2 : Moyen 1000 Non réalisable batiment classé. H.T. Présence d une ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) SANS OBJET Fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) SANS OBJET Conf orme E1 Faible 1000 H.T. 9 / 9
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