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  11934 Éducation et Développement de la petite enfanceProgramme de subvention pour parents – Centre désigné Le Programme de subvention pour parents – Centre désigné fournit un soutien financier aux familles afin de les aider à payer les frais des services d’apprentissage et de garde pour les enfants qui fréquentent un Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick  .Le programme fournit des services d’apprentissage et de garde gratuits aux familles ayant un revenu annuel brut de 37 500 $ ou moins pour leurs enfants âgés de cinq ans et moins. Les familles ne paieront pas plus de 20 % de leur revenu annuel brut du ménage pour couvrir les frais de garde pendant que leur enfant fréquente un Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick désigné. Admissibilité : ã Vous avez au moins un enfant d’âge préscolaire qui ne fréquente pas l’école et qui est inscrit à un Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick désigné; etã Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent; etã Vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick; etã Vous travaillez, vous êtes inscrit à un programme d’études ou de formation, ou vous avez des circonstances particulières ;ã Le revenu familial annuel brut (avant déductions) est de 80 000 $ ou moins; OUã Vos frais pour les services de garde représentent plus de 20 % du revenu familial annuel brut (avant déductions). Calculatrice Pour obtenir un aperçu de votre subvention ou pour déterminer le pourcentage de frais de garde par rapport au revenu familial, vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne des subventions pour parents – Centre désigné à l’adresse : www.gnb.ca/earlyNB ou par l’entremise du portail des Services à la petite enfance à l’adresse : https://www.nbed.nb.ca/parentportal/fr/ https://www.nbed.nb.ca/parentportal/en/ Important : pour les enfants d’âge scolaire Les familles qui utilisent les services pour les enfants d’âge scolaire dans des Centres de la petite enfance du Nouveau-Brunswick désignés peuvent continuer d’accéder au Programme d’assistance pour les garderies . Les demandes pour le Programme d’assistance pour les garderies (PAG) doivent être soumises au ministère du Développement social. Pour accéder au Programme d’assistance pour les garderies, visitez le site https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/amelioration_de_lapprentissage_et_de_la_garde_des_jeunes_enfants/pasg_info.htmlLes renseignements personnels fournis sur ce formulaire seront utilisés pour administrer les programmes en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance . Les renseignements personnels fournis sur ce formulaire sont protégés par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée .  Section A – Parent/Tuteur Parent/TuteurNomPrénomNom de jeune filleÉtat matrimonialStatut de citoyen   Célibataire   Marié/Conjoint de fait   Séparé/Divorcé    Citoyen canadien   Résident permanent AdresseVilleProvinceCode postalNuméro de téléphoneNuméro de cellulaireCourrielParent/Tuteur - Besoin en matière de services de garde   Travail   Formation/Éducation   Circonstances particulières : Veuillez spécifier Parent/Tuteur 2 (s’il y a lieu)NomPrénomNom de jeune filleÉtat matrimonialStatut de citoyen   Célibataire   Marié/Conjoint de fait   Séparé/Divorcé    Citoyen canadien   Résident permanent AdresseVilleProvinceCode postalNuméro de téléphoneNuméro de cellulaireCourrielParent/Tuteur - Besoin en matière de services de garde   Travail   Formation/Éducation   Circonstances particulières : Veuillez spécifier Reset  Section B – Enfants ayant besoin d’une subvention Veuillez indiquer les besoins de chaque enfant en fonction du programme Enfant 1   Nom de l’enfantPrénom de l’enfantDate de naissance (aaaa-mm-jj) Âge   Nourrisson (0-23 mois)   Préscolaire (2-5 ans)Fréquence   Temps plein (4 heures ou plus par jour)   Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiensJours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswickAdresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Enfant 2   Nom de l’enfantPrénom de l’enfantDate de naissance (aaaa-mm-jj) Âge   Nourrisson (0-23 mois)   Préscolaire (2-5 ans)Fréquence   Temps plein (4 heures ou plus par jour)   Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiensJours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswickAdresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Enfant 3   Nom de l’enfantPrénom de l’enfantDate de naissance (aaaa-mm-jj) Âge   Nourrisson (0-23 mois)   Préscolaire (2-5 ans)Fréquence   Temps plein (4 heures ou plus par jour)   Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiensJours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswickAdresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Enfant 4   Nom de l’enfantPrénom de l’enfantDate de naissance (aaaa-mm-jj) Âge   Nourrisson (0-23 mois)   Préscolaire (2-5 ans)Fréquence   Temps plein (4 heures ou plus par jour)   Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiensJours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswickAdresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick  Section C – Revenu Revenu annuel du ménage : entrer le revenu annuel brut   du parent/tuteur combiné à celui du conjoint(e)/partenaire s’il y a lieu. Le montant figurant à la ligne 150 de votre plus récent avis de cotisation fourni par l’Agence de revenu du Canada. Parent/TuteurParent/Tuteur 2Revenu annuel brut $ (Avant déductions)Revenu annuel brut $ (Avant déductions) Note  : Une preuve de revenu est requise pour chaque parent/tuteur. Voir l’Annexe A- Document justificatif  . Section D – Déclaration et consentement ã Je déclare/nous déclarons que les renseignements fournis sur le formulaire sont exacts à ma/notre connaissance. Aucun renseignement n’a été omis ou dissimulé délibérément.ã Je donne/nous donnons mon/notre consentement au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance pour partager les renseignements inclus dans la présente demande avec les employés de Services Nouveau-Brunswick responsables de la gestion des demandes du Programme de subvention pour parents – Centre désigné, ainsi qu’avec l’agent (exploitant/propriétaire) responsable du Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick fréquenté par mon enfant ou mes enfants.ã Je comprends/nous comprenons que les renseignements fournis dans ma/notre demande sont considérés comme des renseignements confidentiels qui seront uniquement utilisés pour l’administration du Programme de subvention pour parents – Centre désigné et seront protégés comme tels.ã Je comprends/nous comprenons que nous sommes responsables d’aviser le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance en cas de changement important au revenu familial ou de changements à la garde d’enfant en composant le 1-888-762-8600 ou en faisant parvenir un courriel à l’adresse DCPS-SPPCD@gnb.ca. Section E - Signatures Signature électroniqueParent/Tuteur  – En cochant la case et en inscrivant mon nom ci-dessous, j’atteste qu’il s’agit de ma signature officielle. NomDate (aaaa-mm-jj)  Témoin  − En cochant la case et en inscrivant mon nom ci-dessous, j’atteste qu’il s’agit de ma signature officielle. NomDate (aaaa-mm-jj)    Signature manuscrite :Parent/TuteurNomDate (aaaa-mm-jj)TémoinNomDate (aaaa-mm-jj)
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