D E L I B E R A T I O N

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D E L I B E R A T I O N L'an deux mille dix sept, le six juillet mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-de-Thouars se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur

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D E L I B E R A T I O N L'an deux mille dix sept, le six juillet mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-de-Thouars se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur André BEVILLE, Maire, à la suite de la convocation faite le 28 juin PRESENTS : MM. BELLET, BEVILLE, GALLAND, GAUFFRETEAU, INGREMEAU, MIGNET, RABIN et Mmes BERTHELOT, DELAVAULT, FERCHAUD, GUICHARD, HAYE. Lesquels, au nombre de DOUZE forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer d'après les termes de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 3 EXCUSES AVEC PROCURATION : Mme EGRETAUD, Mme LAGAT et M. RICHARD qui avaient respectivement donné procuration à Mme BERTHELOT, M. MIGNET et M. BEVILLE. 15 VOTANTS Il a été, en conformité de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur Jean-Luc GALLAND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. I - REQUALIFICATION DE L'AVENUE PAUL GALLOT (R.D. 157) : ATTRIBUTION DES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE (Délibération n D ) : Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que suite à la décision prise de réaliser les travaux de requalification de l'avenue Paul Gallot (R.D. 157) inhérents à l'aménagement d'une partie du Clos de l'abbaye, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée. Le projet se décompose en deux lots qui sont les suivants : - lot n 1 : voiries et réseaux divers, - lot n 2 : éclairage / réseaux divers. La date limite de remise des offres était fixée au 26 juin 2017 à 12h00. Après examen des propositions et application des critères de pondération cités dans le règlement de consultation, le classement des offres s'établit comme suit : LOT N 1 : VRD ENTREPRISES Colas Centre-Ouest Charrier T.P. Sud Anjou T.P. CLASSEMENT DEFINITIF Prix 40 % Valeur technique 60 % Total Classement 0,34 0,42 0,76 1 0,30 0,30 0,60 3 0,40 0,30 0,70 2 LOT N 2 : Eclairage / réseaux divers ENTREPRISES CLASSEMENT DEFINITIF Prix 40 % Valeur technique 60 % Total Classement INEO Delaire C.E.T.P. 0,22 0,40 0,13 0,30 0,30 0,27 0,52 0,70 0, Après examen des offres et du rapport d'analyse correspondant et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de solliciter une négociation des offres des 3 entreprises qui ont soumissionné pour le lot n 1, - DECIDE de retenir pour le lot n 2 la S.A.S. DELAIRE de Saint-Loup-Lamairé (DEUX- SEVRES) pour un montant de ,00 Euros H.T. (soit : ,80 Euros T.T.C.). Ce montant est constitué d'une tranche ferme comprenant la solution de base et la variante 1 (pour ,00 Euros H.T.) et d'une tranche conditionnelle (pour ,00 Euros H.T.), - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant avec l'entreprise retenue pour ce lot n 2 ainsi que tous les documents qui s'y rattachent. II - SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET (24,25 HEURES PAR SEMAINE ANNUALISÉES) (Délibération n D ) : Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte-tenu du départ en retraite d'un de nos adjoints techniques territoriaux au 1 er octobre 2017, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de supprimer à cette date l'emploi correspondant. Vu le tableau des emplois, Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres émis lors de sa séance en date du 4 juillet 2017 pour cet emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, Le Conseil Municipal décide d'adopter la proposition du Maire et donc de modifier le tableau des emplois au 1 er octobre 2017 avec la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (24,25 heures par semaine annualisées). III - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME VIRGINIE MARTIN : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE (21,75 HEURES PAR SEMAINE ANNUALISÉES) ET CRÉATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE (28,75 HEURES PAR SEMAINE ANNUALISÉES) (Délibération n D ) : Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal qu'afin de compenser le départ en retraite d'un agent communal il est nécessaire d'augmenter le temps de travail de Madame Virginie MARTIN (adjoint technique territorial, échelle C1, 5 ème échelon) qui travaille actuellement à temps non complet (soit 21,75 heures par semaine annualisées). Considérant les nécessités de service et après avoir consulté l'agent concerné, d'un commun accord, il a été souhaité que cette augmentation de son temps de travail prenne effet à compter du 1 er octobre Le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, lors de sa séance en date du 4 juillet 2017, ayant émis un avis favorable à cette augmentation du temps de travail de cet agent (occasionnant de ce fait la suppression de son emploi actuel), le Conseil Municipal décide donc qu'à compter du 1 er octobre 2017 : - l'emploi d'adjoint technique territorial de 21,75 heures par semaine annualisées occupé actuellement par Mme Virginie MARTIN sera supprimé, - un emploi d'adjoint technique territorial de 28,75 heures par semaine annualisées sera créé afin que Madame Virginie MARTIN bénéficie de cette augmentation de temps de travail (passage de 21,75 h/semaine annualisées à 28,75 h/semaine annualisées) en occupant ce nouvel emploi. Son salaire sera donc calculé sur la base de 28,75/35 ème. De ce fait, les horaires de travail de Mme Virginie MARTIN seront les suivants : A) Dans le temps scolaire (34h15 par semaine) : - Lundi de 8h00 à 9h00, de 12h00 à 13h30 et de 14h15 à 18h00 (soit : 6h15) - Mardi de 8h00 à 9h00, de 12h00 à 13h30 et de 14h15 à 18h00 (soit : 6h15) - Mercredi de 8h00 à 10h00 et de 14h00 à 18h30 (soit : 6h30) - Jeudi de 8h00 à 9h00, de 12h00 à 13h30 et de 14h15 à 18h00 (soit : 6h15) - Vendredi de 8h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h00 (soit : 9h00) B) Pendant les vacances scolaires : - 1 semaine de 12h00 aux vacances de la Toussaint - 1 semaine de 11h30 aux vacances de Noël - 1 semaine de 12h00 aux vacances d'hiver - 1 semaine de 12h00 aux vacances de printemps - 4 semaines de 17h00 en juillet (ou en août) Les horaires de travail pour ces semaines de 11h30, de 12h00 et de 17h00 sont respectivement les suivants : a) semaine de 11h30 : - Lundi, mardi : de 8h00 à 10h30 - Mercredi : de 8h00 à 10h00 - Jeudi, vendredi : de 8h00 à 10h15 b) semaine de 12h00 : - Lundi, mardi : de 8h00 à 10h30 - Mercredi : de 8h00 à 10h00 - Jeudi, vendredi : de 8h00 à 10h30 c) semaine de 17h00 : - Lundi, mardi : de 8h00 à 11h45 - Mercredi : de 8h00 à 10h00 - Jeudi, vendredi : de 8h00 à 11h45 IV- DÉNOMINATION D'UNE VOIRIE (Délibération n D ) : La voie communale n 123 est une voirie limitrophe des communes de Saint-Jean-de- Thouars et de Saint-Jacques-de-Thouars. Sur la partie concernant la commune de Saint-Jean-de-Thouars, compte-tenu qu'il y aurait un 1 er projet de construction d'une maison d'habitation desservie par cette route et que celle-ci n'a pas à ce jour d'appellation officielle, le Conseil Municipal décide donc que cette voie portera la même dénomination que celle déjà existante sur la partie concernant la commune de Saint-Jacques-de-Thouars, qui est la suivante : Rue Henri de France V- MISE EN ACCESSIBILITÉ DU POINT D'ARRÊT DU RÉSEAU DE TRANSPORT RDS SITUÉ ROUTE DE PARTHENAY : DEMANDE DE SUBVENTION CAP 79 (ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU RDS) (Délibération n D ) : Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le Département a mis en place un appel à projets pour aider les communes à réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts du réseau de transport RDS. Pour la commune de Saint-Jean-de-Thouars, il s'agirait de réaliser la mise en accessibilité du point d'arrêt situé route de Parthenay. Le coût estimatif de cet aménagement s'élève à la somme de ,00 Euros H.T.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE d'engager les travaux de mise en accessibilité de ce point d'arrêt de la route de Parthenay (R.D. 938), - SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au Conseil Départemental des Deux- Sèvres au titre de CAP 79 (accessibilité du réseau RDS), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Le plan de financement de ces travaux serait le suivant : - subvention CAP 79 (accessibilité du réseau RDS) : 50 % du H.T. (plafonnement de la subvention à hauteur de Euros), - autofinancement : le solde. VI - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA S.A.E.M.L. DEUX-SÈVRES AMÉNAGEMENT POUR LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RÉPUBLIQUE : COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (C.R.A.C.) (EXERCICE 2016) (Délibération n D ) : Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu'en application de la convention signée le 14 novembre 2011, la Commune de Saint-Jean-de-Thouars a confié à la S.A.E.M.L. Deux- Sèvres Aménagement de Niort (79) la réalisation de l'aménagement du lotissement Le Clos de la République . Conformément aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme, de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 17 de cette concession d'aménagement, Deux-Sèvres Aménagement a transmis à la commune de Saint- Jean-de-Thouars le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) 2016 sur cette opération dont elle est concessionnaire. Le document qui reprend les éléments financiers fixés au bilan de l'opération comprend : - la situation juridique et administrative, - l'état d'avancement physique et financier de l'opération, - les réalisations de l'exercice 2016 et les prévisions 2017, - le bilan et le plan de trésorerie prévisionnel, - la note de conjoncture, - l'avancement de l'opération. Le bilan financier de l'opération s'équilibre en dépenses et en recettes à Euros H.T. sans modification de la participation financière de la Commune de Saint-Jean-de- Thouars arrêtée et adoptée en août 2011 à Euros H.T.. Pour l'exercice 2017, les prévisions budgétaires s'établissent comme suit : En dépenses : Foncier : pas d évolution Travaux : pas d évolution ,90 ont déjà été dépensés au 31/12/14. Le solde sera payé lors de la réalisation des travaux définitifs prévus en Les provisions pour les actualisations de prix et les aléas en phase réalisation des travaux d infrastructures sont de ,80 HT. Les travaux de finition des aménagements sont prévus pour Honoraires sur travaux HT : pas d évolution ,36 HT ont été consommés au 31 décembre Il n y a pas eu d honoraires à régler en ,70 sont provisionnés en 2017 pour la modification du permis d'aménager (modification du plan réglementaire) et la réalisation des travaux définitifs du lotissement. Frais financiers HT : pas d évolution Au 31/12/2015, ,25 de frais financiers ont été réglés ,41 ont été réglés en sont provisionnés pour les frais financiers en 2017. Frais de société ,84 HT : ,84 Ce poste évolue suite à la signature de l'avenant n 2 à la convention d'aménagement qui comprend notamment la revalorisation de 2 postes de rémunération de l'aménageur : - gestion administrative et financière ( ,84 ) : il est proposé de fixer un forfait minimum annuel de 1 400,00 pour couvrir le temps de gestion courante de l'opération (C.R.A.C.L., gestion financière, ) même lorsqu'il n'y a pas de dépenses de tiers. - commercialisation ( ) : il est proposé de fixer un forfait de rémunération à /lot qui correspond à la réalité du temps passé sur cette tâche. Au 31/12/2015, ,87 ont été réglés ,07 ont été réglés en 2016 pour la mission de commercialisation ,90 sont provisionnés en 2017 pour les missions de gestion technique, administrative et financière (réalisation des travaux définitifs) et la commercialisation (signature de 2 actes). Frais divers HT : ,84 Ce poste diminue de 9 229,84 : - impôts foncier ( ) : ce poste augmente du fait de la prolongation de la concession d'aménagement pour une durée de 5 ans, - taxes diverses ( ,13 ) : la provision restante est suffisante pour couvrir les dépenses prévisibles dans le cadre de l'opération, - divers ( ,71 ) : la provision restante est suffisante pour couvrir les dépenses prévisibles dans le cadre de l'opération. Au 31/12/2015, ,96 ont été réglés ,33 ont été réglés en 2016 notamment pour les impôts foncier, pour des frais de commercialisation (panneau) ,00 ont été provisionnés en En recettes : Ventes des terrains à des tiers : pas d'évolution 26 parcelles sont à la vente. Au 31 décembre 2016, 12 terrains étaient vendus ,63 ont déjà été perçus au 31 décembre ,43 sont prévus pour 2017 (2 lots). Reste ,92 HT pour m² de foncier cessible soit 28,59 HT/m². Les acquéreurs doivent également verser 1 214,01 pour la participation intercommunale relative à l assainissement. En effet, la Communauté de Communes a demandé à Deux-Sèvres Aménagement de payer la totalité des participations individuelles qui seront reversées à l opération à chaque cession ( ). Une demande de remboursement partiel a été adressée à la Communauté de Communes car, pour les permis instruits depuis le 1 er juillet 2012, la participation est désormais de 430. Or, le Permis d Aménager complet a été déposé le 3 juillet C'est pourquoi nous avons sollicité le remboursement de la somme de ,26 (soit (1 214,01 430) x 26). La différence de 784,01 serait évidemment remboursée aux acquéreurs ayant déjà versé la taxe de raccordement. Participation d équilibre de la commune : pas d'évolution L équilibre financier de l opération étant maintenu, cette participation reste inchangée depuis la signature du traité de concession. L ensemble de ces éléments est repris dans le dossier de Compte Rendu Annuel à la Collectivité remis par l aménageur. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve ce C.R.A.C. relatif à la convention de mandat avec la S.A.E.M.L. Deux-Sèvres Aménagement pour la concession d'aménagement du lotissement Le Clos de la République faisant état des réalisations 2016 et des prévisions VII - AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA S.A.E.M.L. DEUX-SÈVRES AMÉNAGEMENT POUR LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RÉPUBLIQUE (Délibération n D ) : Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu'en application de la convention signée le 14 novembre 2011, la Commune de Saint-Jean-de-Thouars a confié à la S.A.E.M.L. Deux- Sèvres Aménagement de Niort (79) la réalisation de l'aménagement du lotissement Le Clos de la République . L'article 4 de la convention fixe la durée de la concession à 6 ans. Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jeande-Thouars a approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) de l'exercice prévisions 2017 dans le cadre de la convention de mandat avec la S.A.E.M.L. Deux- Sèvres Aménagement pour la concession d'aménagement du lotissement Le Clos de la République . Ce C.R.A.C. expose notamment que, sur les 26 lots que compte le lotissement, 12 ont été vendus au 31 décembre Au regard du rythme de commercialisation depuis l'achèvement des travaux en juin 2013, la durée de commercialisation des 14 lots libres à ce jour est estimée à 5 ans. Il est ainsi proposé de prolonger la durée de la concession de 5 ans pour permettre à Deux-Sèvres Aménagement de commercialiser l'ensemble des lots. Par ailleurs, l'article 20.2 de la convention de concession modifié par l'avenant n 1 fixe notamment la rémunération pour la gestion administrative et financière de l'opération à 4 % du montant H.T. des travaux et honoraires réalisés chaque année. Ainsi, Deux-Sèvres Aménagement ne perçoit aucune rémunération au titre de la gestion administrative et financière lorsqu'aucune dépense n'est réalisée sur ces postes. Il est ainsi proposé de fixer un forfait minimum de rémunération de 1 400,00 par an pour la gestion administrative et financière de l'opération (suivi comptable, rédaction et présentation du Compte-Rendu Annuel, adaptation réglementaire liée au projet, ). Monsieur André BEVILLE (membre du Conseil d'administration de Deux-Sèvres Aménagement) ne prend pas part à cette décision. Après avoir pris connaissance du projet de cet avenant n 2 à cette convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCEPTE de prolonger de 5 ans la durée de cette convention de mandat avec la S.A.E.M.L. Deux-Sèvres Aménagement pour cette concession d'aménagement qui était initialement d'une durée de 6 ans, - ACCEPTE de fixer un forfait minimum de rémunération de l'aménageur de 1 400,00 par an pour la gestion administrative et financière de cette opération, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n 2 à cette convention correspondant à ces modifications ainsi que tous les documents qui s'y rattachent. VIII SUBVENTIONS : 1 ) Internet Haut Débit à la bibliothèque-relais (Délibération n D ) : Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que l'internet Haut Débit (A.D.S.L.) étant installé au Micro-Club Saint-Jeantais, la bibliothèque relais bénéficie de cette connexion à l'a.d.s.l. et n'a ainsi pas besoin de son abonnement Internet. Compte tenu de l'économie réalisée par la municipalité correspondant au coût d'un abonnement annuel à Internet, le Conseil Municipal décide donc d'allouer une subvention de 132,00 Euros au Micro-Club Saint-Jeantais. 2 ) Activités périscolaires ( ) : indemnisation d'associations (Délibérations n D , D , D et D ) : Dans le cadre des activités périscolaires, les enfants des classes de primaire et de maternelle de l'école de Saint-Jean-de-Thouars, pendant la période scolaire , ont pratiqué une activité sportive, manuelle ou culturelle plus approfondie grâce à l'intervention des associations locales. Le Conseil Municipal décide donc d'allouer les subventions suivantes : - 120,00 Euros à l'association Thouarsaise d'aviculture pour l'année scolaire Monsieur Christian RABIN (Conseiller Municipal), concerné personnellement par cette affaire puisqu'il est président de cette association, n'a pas pris part à cette décision ,00 Euros au Football-Club Saint-Jean / Missé pour l'année scolaire ,00 Euros au Tennis-Club Saint-Jeantais pour l'année scolaire ,00 Euros à l'association Union Sportive Thouarsaise (U.S.T.) Rugby pour l'année scolaire IX - RAPPORT ANNUEL : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d'activités (exercice 2016) de la Commission Locale de l'eau (C.L.E.) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin du Thouet du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (S.M.V.T.). Ce document est consultable en Mairie. X - FÊTES ET CÉRÉMONIES : 1 ) 14 juillet 2017 : A cette occasion, un apéritif sera offert par la municipalité à 11h30 devant la Mairie. 2 ) Fête des battages à l'ancienne : Organisée par le Comité d'animation Saint-Jeantais, elle aura lieu le 27 août Comme d'habitude, la commune de Saint-Jean-de-Thouars financera le feu d'artifice qui clôturera cette manifestation pour un coût de Euros T.T.C.. Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, la séance est levée. RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017 TRANSMISES À LA SOUS-PRÉFECTURE DE BRESSUIRE N d'ordre Intitulé D Requalification de l'avenue Paul Gallot (R.D. 157) : attribution des marchés en procédure adaptée D Suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial
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