CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE (DIPC)

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CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE (DIPC) RELATIF AUX ADMISSIONS A L ACCUEIL DE JOUR. «EHPAD LA PROVIDENCE» 9 RUE DE LA SAFOURNIERE BP ISSOIRE CEDEX Tél :

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CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE (DIPC) RELATIF AUX ADMISSIONS A L ACCUEIL DE JOUR. «EHPAD LA PROVIDENCE» 9 RUE DE LA SAFOURNIERE BP ISSOIRE CEDEX Tél : Fax : Mail : 1 SOMMAIRE PREAMBULE Présentation générale de l Etablissement. I. ADMISSION 1.1 Etablissement du contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge. 1.2 Conditions d admission 1.3 Visite et présentation préalable 1.4 Remise des dossiers 1.5 Notification de l admission 1.6 Dispositions administratives II. DURÉE DE L ACCUEIL III. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 3.1 Transport 3.2 Restauration 3.3 Le linge 3.4 Activités thérapeutiques 3.5 Aides à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne IV. SOINS ET SURVEILLANCE MÉDICALE ET PARAMEDICALE V. COUT DU SEJOUR 5.1 Tarification Tarif hébergement Tarif dépendance 5.2 Les modalités de paiement VI. CONDITIONS DE FACTURATION DU PRIX DE PENSION EN CAS D ABSENCE DE L USAGER 6.1 L accueil ne sera pas facture en cas de fermeture du service 6.2 Absences pour hospitalisation et maladie 6.3 Absences pour vacances VII.CESSATION DE RESIDENCE 7.1 Révision 7.2 Résiliation du DIPC ou contrat de séjour avec respect du préavis 7.3 Décès VIII. SECURITE 8.1 Valeurs personnelles 8.2 Assurance 8.3 En matière d incendie IX COOPERATION DE L USAGER ET DE SON REPRESENTANT LEGAL 2 PREAMBULE L article D311 du Code de l action sociale et des familles, modifié par Décret n du 31 août art. 1 JORF du 2 septembre 2007, stipule : - Que le contrat de séjour est conclu dans les établissements et services médicosociaux dans le cas d un séjour continu ou discontinu d une durée prévisionnelle supérieure à deux mois. Ce contrat est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l établissement, de l organisme gestionnaire de l établissement ou du service, du lieu de vie et d accueil. Lorsque la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature dudit contrat, il est procédé à l établissement du document individuel de prise en charge (DIPC). Dans les établissements désignés ci-dessus, dans le cas d un séjour inférieur à deux mois ou lorsque la prise en charge ou l accompagnement ne nécessite aucun séjour, il est établi un document individuel de prise en charge. Le contrat de séjour ou le Document individuel de prise en charge est établi lors de l admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l admission. La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son représentant légal est obligatoirement requise pour l établissement du contrat ou document, à peine de nullité de celui-ci. Le document individuel mentionne le nom des personnes participant à son élaboration conjointe. Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de son choix. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi pour la durée qu il fixe. Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu il contient. Conformément au décret n du 26 novembre 2004 relatif à l établissement du Contrat de Séjour ou du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), ces documents définissent les droits et obligations de l établissement et de l usager. Le contrat de séjour ou le DIPC stipule également les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l accompagnement dans le respect de la Loi n du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale. Institué par l article L311-4 du Code de l action sociale et des familles, le Document individuel de prise en charge est accompagné : - D un livret d accueil, - De la charte des droits et libertés de la personne accueillie, - Du règlement de fonctionnement de l établissement ou du service. 3 PRESENTATION GENERALE DE L ETABLISSEMENT D ACCUEIL L Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé «La Providence», est un établissement privé à but non lucratif géré par une Association dite Loi 1901, dont le siège social est situé 9 rue de la Safournière à Issoire (63500). L accueil de jour est autorisé par Arrêté conjoint de la Préfecture du Puy de Dôme Direction des Affaires Sanitaires et Sociale et du Conseil Général du Puy de Dôme en date du 29 juillet 2008 (article 4). L accueil de jour est autorisé à recevoir des personnes âgées de 60 ans au moins, atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés vivant à domicile. Pour être admis, l usager doit avoir conservé la capacité de se déplacer seul ou avec une aide a minima. Cependant, les personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être admises sur dérogation médicale de la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental du Puy de Dôme. L accueil de jour est ouvert du lundi au vendredi. Il est fermé les week-ends et jours fériés. Sur décision du Conseil d administration de l association gestionnaire et sous réserve d un délai de prévenance d un mois, l accueil de jour pourra suspendre son activité trois semaines en août et la semaine de Noël / Nouvel-An. 4 I.- ADMISSION Etablissement du Contrat de séjour ou du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC). ENTRE LES SOUSSIGNES, Le Chef de l établissement de «La Providence» D une part ; Et, Nom, Prénom (usuel) (Ou le représentant légal).. Il a été convenu ce qui suit : Conditions d admission D autre part ; Toute personne qui demande son admission à l accueil de jour doit fournir un dossier médical comprenant un bilan gérontologique. La décision d admission est prise par le Chef de l établissement après avis médical du Médecin coordonnateur Visite et présentation préalable du service La présentation de l accueil de jour est réalisée par une visite préalable par la future personne accueillie et/ou sa famille, sur rendez-vous fixé avec l Infirmière chef du service Remise des dossiers Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est remis au moment de la réservation ou à l entrée de l usager ainsi que les documents stipulés au dernier paragraphe du préambule cité ci-dessus. 5 1.5.- Notification de l admission L admission de l usager est prononcée par la Direction de l établissement lorsque la personne ou son représentant légal, accompagné facultativement de la personne de son choix, a donné son accord sur le contenu du règlement de fonctionnement de l établissement d accueil Dispositions administratives Pour permettre une bonne gestion du dossier administratif du résident, ce dernier veillera à présenter les documents cochés : La photocopie du livret de famille ou une copie de l acte de naissance, L attestation d immatriculation à un organisme de maladie, L attestation de mutuelle complémentaire, La fiche de renseignements remise par l établissement dûment remplie, Le questionnaire de santé complet délivré par le médecin traitant, La dernière ordonnance médicale, Les notifications des jugements de curatelles et de tutelles, le cas échéant ; Les notifications de l Allocation Personnalisé à l Autonomie (APA), L attestation de responsabilité civile, Le compte-rendu de la consultation gérontologique, L engagement à payer, L autorisation de soins. II.- DUREE DE L ACCUEIL Le présent DIPC est conclu : Pour une durée déterminée inférieure à deux mois ; Du Au. Puis reconduit par tacite reconduction de mois en mois sur demande de l usager ou de son représentant légal. Il est soumis à l acceptation par l usager ou son représentant légal et/ou par la famille, au projet de vie qui lui sera proposé au cours du mois qui suit son entrée dans le service. La réévaluation du projet de vie sera réalisée à la demande du service de l accueil de jour, de l usager, de son représentant légal et/ou de sa famille, en cas d évolution de la pathologie ou du comportement de l intéressé(e). L usager souhaite venir dans le service les (jours choisis*) : - Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi (*) : Veuillez rayer les jours qui ne vous conviennent pas. 6 Suite au choix qui vient d être effectué, il est demandé de respecter les jours ainsi définis- en accord avec l équipe de l accueil de jour - afin de ne pas déstabiliser l usager. III DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document Règlement de fonctionnement joint et remis à l usager avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l accueil de jour font, l'objet d un document annexé au présent document, porté à la connaissance de l usager ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. L usager est accueilli dans un service sécurisé dédié à l accueil de jour. 3.1 Transport Une convention de transport est signée avec une société de taxi. L ARS Auvergne-Rhône-Alpes contribue à la totalité des frais de transport, sous réserve d un rayon de 10 km à partir de l Accueil de Jour. 3.2 Restauration Les horaires de restauration sont les suivants: - Collation à l arrivée vers 10h15 - Déjeuner : 12 h 00 - Goûter : 16h00 Les mets peuvent être normaux, hachés, mixés ou liquides (complément alimentaire) sur prescription médicale. Les boissons peuvent être gélifiées ou épaissies également sur prescription médicale. La totalité de l alimentation, les boissons et le respect des régimes sont compris dans le tarif hébergement. 3.3 Linge Les usagers, à leur entrée, doivent pouvoir disposer d un trousseau minimum, marqué à leur nom pour assurer leur hygiène. A cet effet une liste indicative est fournie lors de la visite en pré admission. En outre, le linge sale est remis à l usager en fin de journée. 3.4 Activités thérapeutiques Le matériel utile aux activités thérapeutiques est inclus dans le prix de journée. 7 Occasionnellement il pourra être demandé une participation financière exceptionnelle. L usager en sera averti une semaine à l avance et sera libre d accepter ou non de participer à une activité payante. 3.5 Aides à l accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne Les aides médico psychologiques accompagnées de l agent des services logistiques sous la responsabilité de l infirmière responsable du service, Diplômée d Etat, assurent une stimulation et une aide totale ou partielle pour le passage aux toilettes, l incontinence, la prise des repas, les déplacements à l intérieur et à l extérieur du bâtiment. IV SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE Les prestations suivantes sont comprises dans le tarif dépendance : - Le Médecin coordonnateur, - Les infirmières diplômées d Etat, - Les aides-soignantes et les aides médico psychologiques, - La psychologue, - L Enseignant en Activités Physiques Adaptées et Santé. - Les salariés de l établissement. Selon l article L du code de la sécurité sociale, l usager donne son accord pour permettre au Médecin coordonnateur de consulter son dossier médical. Les traitements prescrits dans la journée seront délivrés par le personnel. Il incombe à l usager de fournir : - La prescription médicale en cours, (sans prescription médicale, aucun traitement ne pourra être administré par le personnel). - Les traitements dans leur emballage d origine. - Les protections dont il peut avoir besoin. L établissement pourra effectuer les soins prescrits par l ordonnance du Médecin choisi par l usager. La responsabilité de l établissement ne peut être mise en cause en cas d accident grave, ou d évolution néfaste de sa santé. Un Médecin coordonnateur est attaché à l établissement. Son rôle consiste notamment à : - Evaluer l état de santé des usagers à leur admission, - Vérifier que tous les usagers sont bien suivis par un médecin, - Assurer un soutien aux familles, - Coordonner les interventions du personnel soignant. En cas d urgence l établissement fait appel aux médecins de garde et/ou au SAMU. Par mesure de sécurité, tous les médicaments sont conservés et distribués par le personnel soignant. 8 Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le Médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les usagers de l'accueil de jour au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des usagers concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. Si l usager a désigné une personne de confiance, il communique à l établissement le nom et les coordonnées de cette personne. (Annexe 2 ci-jointe) V COUT DU SEJOUR 5.1 : Tarification : Tarif hébergement Le prix de journée hébergement est arrêté chaque année par le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme. Il correspond à la partie hôtelière de l Accueil de Jour. Les tarifs et les différentes prestations dont pourra bénéficier l usager sont affichés dans le hall d entrée, et joints en annexe 3 au présent contrat Tarif dépendance Le tarif dépendance correspond au niveau de perte d autonomie de la personne accueillie, laquelle est évaluée par le Médecin du Conseil Départemental et notifiée une fois par an. Il est important de transmettre dès que possible toute modification de la dépendance. La facturation dans son ensemble en dépend. Il appartient à l usager et/ou à son représentant légal de faire une demande de prise en charge d Aide Personnalisée d Autonomie (APA) auprès du Conseil Départemental. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental, en sus du tarif hébergement. Une participation reste à la charge de l usager en fonction de sa perte d autonomie et du niveau de ses ressources. Elle couvre ainsi, le coût du tarif dépendance du GIR 1 au GIR 4. Le GIR 5-6 reste à la charge financière de l usager. Les tarifs dépendance sont affichés dans le hall d entrée, et joints en annexe au présent contrat. 5.2 : Les modalités de paiement Les factures sont émises à terme échu. Le règlement doit est remis sous 10 jours à la comptabilité ou au secrétariat de l établissement, selon les errements suivants : - Par chèque bancaire à l ordre de «l EHPAD La Providence» et envoyé directement au service comptabilité ou déposé dans la boîte aux lettres de l Accueil. - Par un virement bancaire directement sur le compte de l EHPAD La Providence. - En espèces. 9 VI CONDITIONS DE FACTURATION DU PRIX DE PENSION EN CAS D ABSENCE DE L USAGER 6.1 L accueil de jour ne sera pas facturé en cas de fermeture du service 6.2 Absences pour hospitalisation et maladie Sur présentation d un justificatif, en cas d absence : Pour une hospitalisation, l usager est redevable du prix de journée (Hébergement+dépendance) minoré du forfait hospitalier (tarif en vigueur dans l année en cours) ; Pour une maladie, l usager est redevable du prix de journée (Hébergement+dépendance) minoré du minimum garanti (selon tarif arrêté par le Conseil Départemental). 6.3 Absences pour vacances Dès le 1 er jour d absence, durant le temps des vacances prises en une, ou plusieurs fois, l usager paiera à l établissement le prix de journée, déduction faite d une fois le minimum garanti. VII CESSATION DE PRISE EN CHARGE EN ACCUEIL DE JOUR 7.1 : Révision Le présent document peut être révisé: - A la demande de l usager ou de son représentant légal s il estime que les prestations ne sont plus conformes à ses besoins et attentes. - A la demande de la Direction si elle estime que les prestations ne correspondent plus aux besoins de l usager. Ces révisions peuvent se faire sur simple demande de l usager ou de la Direction. Toute révision ou réactualisation du DIPC fera l objet d un avenant. 7.2 : Résiliation du DIPC avec respect du préavis Le présent document pourra être résilié tant par l établissement que par l usager et/ou son représentant légal au moyen d une lettre recommandée avec A.R, aux motifs suivants : - Départ volontaire. - Dans le cas de manquement grave au règlement de fonctionnement. - Dans le cas où l état de santé de l usager ne relève plus d une prise en charge en accueil de jour (augmentation de la dépendance physique, comportements violents ou déviants). 10 Des solutions alternatives seront recherchées avec sa famille, son médecin traitant, la Direction de l établissement et l usager pour trouver une solution adaptée à la nouvelle situation. L usager et/ou son représentant légal pourra résilier le DIPC sous réserve d un délai de préavis de 30 jours. Si ce délai n est pas respecté, la facturation sera due dans la limite de 30 jours, déduction faite de deux fois le montant minimum garanti pour ses jours d absences. 7.3 : Décès En cas de décès, la facturation est interrompue à la date du décès si l établissement en a été informé. VIII SECURITE 8.1: Valeurs personnelles Il est conseillé aux usagers de venir sans argent et objets de valeur. L établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des biens et valeurs. 8.2 : Assurance L établissement a contracté une assurance incendie et responsabilité civile pour tous les accidents qui pourraient advenir aux usagers. Il appartient aux usagers de contracter une assurance responsabilité civile pour tous les accidents matériels et corporels qu ils pourraient occasionner. 8.3 : En matière d incendie L établissement respecte les normes de sécurité incendie dévolues aux établissements recevant du public (ERP). Les usagers sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d incendie, notamment l interdiction de fumer à l intérieur des locaux. (Décret n du 15 novembre 2006) Les plans d évacuation sont affichés, l usager doit suivre les directives du personnel en cas de besoin. Le personnel suit des formations pratiques incendie tous les ans (mise en sécurité du public, mise en pratique des exercices d extinctions sur tous feux). Les personnes présentes dans l établissement doivent respecter certains principes pour que la sécurité soit réellement effective : 11 IX COOPERATION DE L USAGER ET DE SON REPRESENTANT LEGAL Afin de garantir les droits de l usager et plus particulièrement de recueillir le consentement du projet personnalisé : L usager et/ ou son représentant légal s engage(nt) à : - Valider le présent document dans le délai d un mois après l admission. - Participer à l élaboration du projet personnalisé dans les deux mois qui suivent l admission. L usager et/ou son représentant légal acceptent les règles fixées par le règlement de fonctionnement remis au moment de l admission. Enfin l usager sera informé par l établissement du rôle, des réunions et des élections du Conseil de Vie Sociale (CVS annexe 4) Fait à :, le Présenté à : Mr/Mme. Signature de l infirmière responsable de l Accueil de jour : Signature de la Direction : 12 ANNEXE 1 Tarifs de l Accueil de Jour. 1) PRIX DE JOURNEE 2017 (Par Arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme) : Prix valables à compter du 1 er mars * Le prix de journée hébergement de l Accueil de jour La Providence est fixé à : auquel s ajoute * Les prix de journée dépendance sont fixés à : Gir 1-2 : Gir 3-4 : Gir 5-6 : 7.33 * Le prix de journée hébergement des résidents de moins de 60 ans et fixé à : ) MINIMUM GARANTI: ) FORFAIT HOSPITALIER Hospitalisation générale : 18 Hospitalisation psychiatrique : ANNEXE 2 14 ANNEXE 3 15 ANNEXE 4 16 17
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