CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ASSURANCE COMPETITIONS E-SPORT

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CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ASSURANCE COMPETITIONS E-SPORT SOMMAIRE QUI CONTACTER POUR L APPLICATION DES GARANTIES?... 2 TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES)... 3 PRISE D EFFET

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CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ASSURANCE COMPETITIONS E-SPORT SOMMAIRE QUI CONTACTER POUR L APPLICATION DES GARANTIES?... 2 TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES)... 3 PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES... 4 ETENDUE TERRITORIALE... 5 DISPOSITIONS GENERALES AU CONTRAT ET SES GARANTIES... 5 DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR CHAQUES GARANTIES ANNULATION DE COMPETITION OBJETS NOMADES ASSISTANCE RAPATRIEMENT FRAIS MEDICAUX COACHING MENTAL RENSEIGNEMENT JURIDIQUE ASSISTANCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE CONTRAT N Formule MASTER Formule CHALLENGER Formule CHAMPION LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CE CONTRAT EST DELEGUEE A APRIL INTERNATIONAL VOYAGE, SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE , INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES, IMMATRICULEE : AU RCS DE PARIS SOUS LES NUMEROS : , A L ORIAS SOUS LES NUMEROS : EN QUALITE DE COURTIER D ASSURANCE (WWW.ORIAS.FR). APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SITUE 26, RUE BENARD, PARIS, FRANCE. APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SOUMIS A L AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR), SITUEE 61, RUE TAITBOUT, PARIS CEDEX 09, FRANCE. LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT, A L EXCEPTION DES GARANTIES D ASSISTANCE, SONT REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES FRANÇAIS. VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, COMPLETEES PAR VOTRE CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION. PARMI LES GARANTIES DEFINIES CI-APRES, CELLES QUE VOUS AVEZ CHOISIES FIGURENT DANS VOTRE CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION, SELON LA FORMULE QUE VOUS AVEZ SOUSCRITE ET POUR LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUITTE LA COTISATION CORRESPONDANTE. LISEZ ATTENTIVEMENT VOS CONDITIONS GENERALES. ELLES VOUS PRECISENT NOS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS ET REPONDENT AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ. QUI CONTACTER POUR L APPLICATION DES GARANTIES? Pour bénéficier des prestations «Annulation de compétition» et «Objets nomades» du présent contrat, vous devez nous envoyer votre déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l événement à : APRIL International Voyage Service Gestion Clients TSA COURBEVOIE CEDEX Tél. : Fax : Mail : Pour bénéficier des garanties d assistance du présent contrat, il est IMPERATIF de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite le plateau d assistance préalablement à toute intervention, ou initiative personnelle afin d obtenir un numéro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge. Votre contrat : APRIL Assistance France 24h/24 et 7j/7 Téléphone depuis la France : Téléphone depuis l Etranger : Fax depuis la France : Fax depuis l Etranger : Pour bénéficier de la prestation «Coaching mental», vous devez contacter APRIL Assistance France : Téléphone depuis la France : Téléphone depuis l Etranger : Pour bénéficier des prestations «Renseignement juridique» et «Assistance juridique», vous devez contacter APRIL Protection Juridique, du lundi au samedi, de 9h à 20h : Téléphone depuis la France : Téléphone depuis l Etranger : Page 2 MASTER CHALLENGER CHAMPION TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES) PRESTATIONS MONTANTS TTC maximum / personne Annulation de compétition Remboursement des frais d inscription, de transport et de séjour avec un maximum de : 200 / personne / compétition 200 / personne / an / personne / compétition / personne / an Décès, accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation de l assuré ou d un membre de sa famille Incapacité médicale de pratiquer l e-sport Annulation de la compétition par les organisateurs (remboursement des frais de transport et de séjour uniquement) Panne du matériel informatique nécessaire pour la compétition Franchise de 15 / personne Annulation pour toutes autres causes justifiées Attentat sur le lieu de séjour (dans un rayon de 100 km et dans les 15 jours qui précèdent l'arrivée) Franchise de 20 % de l indemnité avec un minimum de 15 / personne Objets nomades Vol du matériel informatique et nomade lors de la compétition ou lors du trajet menant à la compétition Franchise / personne / compétition / personne / an 30 / dossier Coaching mental Identification et mesure de vos éventuels troubles et de leurs effets Préparation mentale avant/après compétition Assistance juridique E-Réputation Usurpation d identité Sponsoring sportif Page 3 MASTER CHALLENGER CHAMPION PRESTATIONS MONTANTS TTC maximum / personne Renseignement juridique Information d ordre pratique et juridique Envoi de modèles type de courriers et documents nécessaires à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts Nombre d appels illimité Assistance rapatriement Transport / rapatriement Présence hospitalisation Prolongation de séjour Retour anticipé Chauffeur de remplacement Rapatriement du corps en cas de décès Prise en charge des frais de cercueil Assistance juridique à l Etranger Avance de la caution pénale à l Etranger Frais de recherche et secours (y compris frais de secours sur piste) Assistance en cas de vol ou perte des papiers d identité Frais réels Billet aller-retour + 45 / nuit (5 nuits maximum) 45 / nuit (5 nuits maximum) Billet retour Salaire chauffeur Frais réels / personne / personne / personne / personne et / événement Frais réels Frais médicaux Remboursement des frais médicaux à l étranger et avance des frais d hospitalisation à l étranger France Reste du monde Franchise pour les frais médicaux Remboursement des soins dentaires d urgence / personne / personne 30 / personne 150 / personne PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES Annulation de compétition : La garantie prend effet dès l adhésion de l Assuré et expire le jour du début de son déplacement. Objets nomades / Assistance rapatriement : Les garanties prennent effet à partir du moment où l Assuré quitte son domicile en vue de rejoindre la compétition et cessent à partir du moment où l Assuré a regagné son domicile à l issue de sa compétition, ou dès l annulation de sa compétition. Coaching mental / Assistance juridique / Renseignement juridique : Les garanties prennent effet dès l adhésion de l Assuré et expirent 365 jours plus tard (ou 366 jours pour les années bissextiles). Page 4 Les présentes garanties s appliquent pour une durée maximum de 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles) et pour des déplacements de : 7 jours consécutifs maximum pour les formules Master et Challenger ; 15 jours consécutifs maximum pour la formule Champion. Seules les garanties correspondant à la formule souscrite et indiquée aux Dispositions Particulières sont acquises. ETENDUE TERRITORIALE POUR LES GARANTIES OBJETS NOMADES ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT Les garanties s appliquent : en France pour les formules Master et Challenger ; dans le monde entier pour la formule Champion. Sont exclus les pays recensés par le Ministère des Affaires étrangères français comme étant en état de guerre civile ou étrangère, d instabilité politique notoire, subissant des représailles, des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens et ce quel qu en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, les pays subissant des actes de terrorisme, ayant subi des catastrophes naturelles ou une désintégration du noyau atomique ainsi que les pays subissant tout autre cas de force majeure. POUR LES GARANTIES ASSISTANCE JURIDIQUE Nous intervenons pour les litiges qui relèvent des juridictions des pays de l Union Européenne. DISPOSITIONS GENERALES AU CONTRAT ET SES GARANTIES Le présent contrat d assurance et d assistance a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies ciaprès, l assuré à l occasion et au cours de son déplacement afin de participer à une compétition d e-sport. Comme tout contrat d assurance et d assistance, celui-ci comporte pour vous comme pour nous des droits mais également des obligations. Il est régi par le Code des Assurances. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent. DEFINITIONS Accident Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de l action soudaine d une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. Affaire Par affaire, nous entendons la saisine d une juridiction par des parties qui s opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Annulation La suppression pure et simple du déplacement que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant notre garantie qui sont énumérés au titre Annulation de compétition . Assisteur APRIL Assistance France, 114 Boulevard Vivier Merle LYON cedex 03. S.A.S. au capital de Société immatriculée au RCS de Lyon (France) sous le n B INTRACOM FR Page 5 Assuré Personne physique désignée, ci-après, sous le terme vous, nommément déclarée aux Dispositions particulières et ayant réglé sa prime d assurance. Assureurs Pour les garanties Annulation, Objets nomades, Assistance rapatriement et Frais médicaux : AXERIA Insurance Limited, Progetta House, Level 2, Tower Road, Swatar, Malta. Registered in Malta No. C Pour les garanties Renseignement juridique, Assistance juridique : APRIL Protection Juridique, dénomination commerciale de Solucia Protection juridique, Société Anonyme au capital social de , régie par le Code des assurances, RCS Paris , dont le siège social est situé 3 Boulevard Diderot- CS PARIS Cedex 12. Attentat Tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l ordre public par l intimidation et la terreur, et faisant l objet d une médiatisation. Cet attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français. Billet de train Les titres de transport ferroviaire. Catastrophe naturelle Phénomène, tel qu un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation, un typhon, un ouragan, un cyclone ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l intensité anormale d un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics. COM Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Compétition d e-sport Confrontation de concurrents ou d'équipes pratiquant un e-sport dans le cadre de règles fixées et débouchant sur un classement. La compétition doit être organisée par une fédération ou une association. Conjoint Par Conjoint, il faut entendre : la personne liée à l Assuré par les liens du mariage et non séparé judiciairement ; la personne qui vit maritalement avec l Assuré et sous le même toit, dans la même communauté d intérêts qu un couple marié ; le Cosignataire d un Pacte Civil de Solidarité avec l Assuré. Déplacement Trajet effectué entre le domicile de l Assuré et le lieu où est organisée une compétition d e-sport. Dispositions particulières Document dûment rempli et signé par l Assuré sur lequel figurent ses nom et prénom, adresse, dates du voyage, pays de destination, période de garantie, prix TTC du voyage, la date d établissement de ce document, ainsi que la formule et le montant de la prime d assurance correspondante. Seules sont prises en compte en cas de sinistre les souscriptions dont la prime d assurance correspondante a été réglée. Domicile Le domicile de l Assuré doit être situé en France, dans l un des pays membres de l Union Européenne, en Suisse, Norvège, Monaco, Andorre, Liechtenstein, San Marin ou à Gibraltar. On entend par domicile le lieu de résidence principal et habituel de l Assuré, et figurant sur sa déclaration d impôt sur le revenu. DROM Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Etranger Par Etranger , on entend le monde entier à l exception du pays d origine. Page 6 E-sport Pratique sur Internet ou en LAN-Party d'un jeu vidéo seul ou en équipe, par le biais d'un ordinateur ou d'une console de jeux vidéo. Fait générateur Evénement, situation ou fait perçu comme portant atteinte à vos droits ou susceptible de faire naître un préjudice à votre encontre. France Par France , on entend France métropolitaine, Corse, DROM et COM. Franchise Partie de l indemnité restant à votre charge. Juridiquement insoutenables Caractère absolument non défendable de votre position dans votre litige au regard des sources juridiques en vigueur. Libre Prestation de Services (LPS) Opération par laquelle une entreprise d assurance d un état membre de la communauté économique européenne couvre, à partir de son siège social ou d un établissement situé dans un état membre, un risque situé sur le territoire d un autre de ces états. Litige, conflit ou différend Désaccord ou contestation d un droit dont le caractère préjudiciable ou répréhensible peut motiver une réclamation ou des poursuites Vous opposant à un tiers identifié. Maladie Etat pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle. Maximum par événement Dans le cas où la garantie s exerce en faveur de plusieurs assurés victimes d un même événement et assurés aux mêmes Dispositions particulières, la garantie de l assureur est en tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes. Membre de la famille Le conjoint ou le concubin notoire, pacsé, les ascendants ou descendants, les beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, oncles, tantes, neveux et nièces de l Assuré ou de son conjoint et tuteur légal de l Assuré ou de son conjoint. Objets nomades Objets de taille réduite qui permettent la consultation et l'échange d'informations sans être reliés à une installation fixe (téléphones, ordinateurs portables, agendas, répertoires électroniques...). Pays d'origine Est considéré comme pays d origine celui de votre domicile. Sinistre Événement à caractère aléatoire, de nature à engager la garantie du présent contrat. En Protection Juridique, est considéré comme sinistre, le refus qui est opposé à une réclamation dont vous êtes l auteur ou le destinataire. Souscripteur APRIL International Voyage, siège social 26 rue Bénard, F PARIS, Société anonyme au capital de immatriculée au RCS de Paris (France) sous le numéro B , Intermédiaire en assurances immatriculé à l Orias sous le numéro en qualité de Courtier d assurance (www.orias.fr). Page 7 Sponsor Entreprise qui vous apporte un soutien financier, matériel ou technique en qualité de sportif professionnel en échange d une visibilité à hauteur de sa contribution, lui permettant d améliorer ses valeurs, d augmenter sa notoriété et son image de marque. Tiers identifié ou adversaire Personnes physiques ou morales, dont vous connaissez l identité et l adresse, responsables de vos dommages ou contestant l un de vos droits. Vol régulier Vol programmé effectué par un avion commercial, dont les horaires précis et les fréquences sont conformes à ceux publiés dans l ABC World Airways Guide. Vol non régulier de type charter Vol affrété par une organisation de tourisme dans le cadre d un service non régulier. CUMUL DES GARANTIES Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous devez nous informer du nom de l assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des Assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre. FAUSSES DECLARATIONS Lorsqu'elles changent l'objet du risque ou en diminuent notre opinion : toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d'exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l'article L113-8 du Code des Assurances, toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n'est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l'application de la réduction des indemnités conformément à l'article L du Code des Assurances. DECHEANCE DE PRESTATION ET DE GARANTIE POUR DECLARATION FRAUDULEUSE En cas de Sinistre ou demande d intervention au titre des prestations d assistance et/ou des garanties d assurance (prévues aux présentes Dispositions Générales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit aux prestations d assistance et garanties d assurance, prévues aux présentes Dispositions Générales, pour lesquelles ces déclarations sont requises. QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES EVENEMENTS ASSIMILES? Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d'urgence. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d'évènements tels que : guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, recommandations de l'o.m.s. ou des autorités nationales ou internationales ou restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu'en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité, délais et/ou impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d'entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l'intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé(e), recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l'obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale, inexistence ou indisponibilité de moyens techniques ou humains adaptés au transport (y compris refus d'intervention). Page 8 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont susceptibles d'opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, des restrictions applicables jusqu'au moment du début du transport, et susceptibles d'être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.). De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d'absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d'absence d'avis médical défavorable (tel que prévu et suivant les modalités prévues au chapitre «TRANSPORT/RAPATRIEMENT») au regard de la santé de l'assuré ou de l'enfant à naître. EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes à l'ensemble des prestations d'assistance et garanties d'assurance décrites aux présentes Dispositions Générales. Sont exclus : les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires ; la participation volontaire d'un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait ; les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité ; sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation, un typhon, un ouragan, un cyclone ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties d'assurance) ; les conséquences de l'usage de médicaments, de dro
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