COMPTE-RENDU DE LA CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS AVANCEMENTS DE GRADE DU JEUDI 21 JUIN PDF

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COMPTE-RENDU DE LA CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS AVANCEMENTS DE GRADE DU JEUDI 21 JUIN 2018 Présidente de la CAP : Noémie LE QUELLENEC (sous directrice de la gestion des carrières et de la rémunération

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COMPTE-RENDU DE LA CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS AVANCEMENTS DE GRADE DU JEUDI 21 JUIN 2018 Présidente de la CAP : Noémie LE QUELLENEC (sous directrice de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l agriculture et de l alimentation) ; Secrétaire : Matthias SCHUBEL ; Syndicats présents : SNUITAM-FSU, CGT, FO, UNSA et CFDT; Ordre du jour : 1 - Tableau d avancement, accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année Tableau d avancement pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année Recours Madame la Présidente, Déclaration liminaire CGT-FSU Le gouvernement nous a présenté un projet de suppression du paritarisme afin de faciliter une déconcentration managériale de la fonction publique. Nous nous opposerons à ce que disparaissent les compétences des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires En effet le gouvernement prévoit de ne plus les consulter sur : - les projets de mouvement des personnels - l établissement des listes d aptitude et des tableaux d avancement annuel nominatifs - certaines sanctions disciplinaires Cela conduirait à donner aux chefs de service et d établissement plus de latitude. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut de la fonction publique qui prévoit une gestion collective des fonctionnaires et l organisation des services publics par l intermédiaire de leurs représentants. Le 18 juin a eu lieu à la DGAFP la réunion annuelle du rendez-vous salarial. Pour la CGT-FSU, ce rendez-vous est un temps important du dialogue social où devrait se discuter la question des métiers des agents, de leur mission, de leur qualification, en terme de revalorisation, particulièrement celle de leur traitement indiciaire. 1 La réponse de la fonction publique n est pas la hauteur des revendications en terme de salaires, de pouvoir d achat qui sont des préoccupations majeures des agents. Après des années de gel de la valeur du point d indice, nous étions en droit d attendre des vraies propositions. La FS-CGT s est toujours opposée à l individualisation des carrières menant au salaire au mérite car cela ne conduit pas à l amélioration des conditions d emploi pour les agents, mais à une dégradation de celles-ci. En effet, renforcer la part du mérite dans la rémunération relève d une notion subjective et variable selon les temps, les lieux, les hiérarchies, Elle nie les relations professionnelles dans un même collectif de travail, elle dessert l intérêt commun qui est au cœur des missions et n est pas adaptée au travail des agents de la fonction publique. Cela pourrait même nuire à l esprit collectif nécessaire qui devrait être l axe majeur de réflexion, y compris en terme de reconnaissance des agents au service de l intérêt général. L arrêté du 8 juin 2018 (J.O. n 136 du 15 juin 2018) relatif au taux pro/pro confirme la baisse inacceptable du nombre de promotions, jusqu à deux points par rapport au dernier plan triennal Cela se traduit par une baisse conséquente du nombre de promotions dans ces grades, de l ordre de 40 à 50. On voit là la volonté du gouvernement avec ses coupes budgétaires de freiner l évolution des agents. On voit également se profiler une gestion interministérielle qui ne sera pas bénéfique pour les secrétaires administratifs. La CGT-FSU dénonce la décision récente du gouvernement d ouvrir postes environ à des contractuels pour occuper les emplois de direction dans les trois fonctions publiques. En effet, l ouverture de ces postes à des personnes venant du privé va constituer un obstacle de plus à une progression de carrière légitime des agents déjà en poste et va les mettre en concurrence. Cette mixité n est pas souhaitable car elle va détériorer encore plus les ambiances de travail déjà bien dégradées. Réponse de l Administration et commentaires CGT-FSU La présidente «botte en touche» sur la question de la réforme de l Etat dans le cadre d action publique 2022! elle a rappelé uniquement les points qui sont portés par la fonction publique, le recrutement et la situation des contractuels ; les rémunérations, les carrières et les instances paritaires (CAP, CCP et CHS-CT). Les élu-es CGT-FSU sont réintervenus pour dénoncer l absence de dialogue social avec ce gouvernement qui va annoncer des mesures drastiques contre le maintien du service public au mois de juillet! Taux de promotion La DGAFP dans une vision interministérielle, notamment avec le MTES/MCT a revu à la baisse les taux d avancement de grade pour les secrétaires administratifs de classe supérieure (11 % au lieu de 12 %). Concernant l avancement de grade pour les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, il est maintenu, pour 2018, à 11 %, et passe à 10 % pour 2019 et Les élu-es CGT-FSU n acceptent pas cette décision unilatérale de l administration qui consiste à réduire continuellement le nombre de promotions qui bloque les évolutions de carrière des secrétaires administratifs. 2 Elle confirme les critères retenus par les IGAPS pour l inscription des secrétaires administratifs sur le tableau d avancement de grade : - 50% comprenant, l ancienneté de service public, du corps et du grade. Le critère d âge n est plus pris en compte en application de la loi N du 27 janvier 2017 relative à l égalité et à la citoyenneté. - 50% comprenant, la fiche de poste, le groupe de fonction du RIFSSEP (IFSE) et de l engagement professionnel. - Répartition par MAPS et par structures (centrales et déconcentrées) et rang de classement des directeurs. Les élu-es CGT-FSU sont pour un traitement équitable de l interclassement des agents, ils appliquent ces critères : L ancienneté dans le service public, dans le corps, dans le grade et 50% de l âge des agents. le résultat obtenu est corrélé avec des situations particulières liées a la répartition des secrétaires administratifs dans les services par rapport aux agents proposés. Intégration directe des secrétaires administratifs dans le corps des Techniciens supérieurs L administration a décidé de ne pas publier la note de service intégration qui devait paraître. La présidente annonce qu il n y aura pas de modifications de la note de service de 2017 et que celle applicable en 2018 est publiée sur BO.Agri : Note de service détachement secrétaire administratif dans le corps des techniciens supérieurs 2018 Les élu-es CGT-FSU dénoncent le recul de l administration dans ce dossier «sous la pression de certaines organisations syndicale», c était une avancée pour les secrétaires administratifs. Dans le projet de note de service il était possible de choisir l intégration directe avec la possibilité d un retour dans le corps d origine. Plan de requalification de B en A L'administration n'a pu nous apporter de nouveaux éléments d'information à ce jour. Plan de requalification de C en B Ce sujet sera vu lors de la CAP d automne, sans autre précisions! Le RIFSEEP La présidente annonce une revalorisation de l IFSE du groupe 3 des secrétaires administratifs de classe normale et de l IFSE du groupe 4, du premier grade du corps interministériel des attachés d administration dans un objectif de limiter la perte indemnitaire qui existait lors du changement de corps. note de service RIFSEEP 2018 Les élu-es CGT-FSU dénoncent cette situation «d inversion de carrière» depuis le passage de la prime de fonction et de résultat au RIFSEEP et de l application du PPCR. Nous avons redemandé la modification des modalités de promotion des adjoints administratifs dans le corps des secrétaires administratifs car ils peuvent subir une inversion de carrière. 3 Déroulement de la CAP 1 - Tableau d avancement, accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2018 (date d effet le 1 er juillet 2018) Conditions de promouvabilité : En application des décrets n du 11 novembre 2009 et du 24 avril 2012, modifié par le décret du 29 janvier 2014, peuvent être promus, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du premier grade et justifiant d au moins cinq ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Nom Prénom GOUYET Véronique DELPLANQUE Marie-Carmen RENAUX MAUD COUSIN Marie-Claude ROSENBLATT Marie-Noëlle MORTELECQUE VALERIE PICARD Isabelle de MOLINER Sylvie VINOLO Evelyne MEYER Virginie ESPAGNAC Stéphanie POHIN Martine ANSELIN Anne ALTHEY Cosette SABOURIN Nathalie ABEILARD Nathalie BARRIERE Roselyne CHARIS SYLVIE MAZUE Isabelle COLMONE MARIE-HELENE ROBELIN-BENOIT Sylvie HERRERA MARTINE DUMON Marie-Odile ENTRESSANGLE Evelyne LIBER Fabienne DAGOBERT Odile TRUCHOT Brigitte DESRUELLE Dominique CHANUDET Catherine BERTRAND Stéphanie ROUSSEAU Frédérique ROCHER Séverine LABORIE Marion SCIARRINO CHRISTINE RAGOT Sabine DESMAN Nathalie DIMPRE Annabelle FINARDI Françoise RASSE Laurence FOSSEY Véronique CORDEL Françoise PASCALINE MONIQUE TUNAS Yvette RIOM Fabienne BONNEAU Geneviève Affectation DDPP ISERE- Secrétariat général ASP - Structure Epicea absente ASP DR MIDI PYRENEES DDT AIN - SAF LPA des Combrailles - Site de St Gervais d'auverg. ASP DR NORD PAS DE CALAIS - GDA LEGTA Libourne DDT AISNE secrétariat général DDT DORDOGNE - SETAF ASP DR FRANCHE COMTE - FPE DDT AUBE Service Economie Agricole ASP DR BRETAGNE - GDA Contrôle budgétaire comptable ministériel DAAF GUADELOUPE ECONOMIE AGRICOLE ASP DR POITOU CHARENTES - FPE ASP DR REUNION - FPE ASP DN VAE_SIS ASP DR LORRAINE - FPE IGN - CAEN-HEROUVILLE ASP DR MIDI PYRENEES - GDA DDT SAONE ET LOIRE - SH ASP DR AQUITAINE - CONTROLE ASP DR LORRAINE - FPE ASP DR PACA - ADRP ASP DR LORRAINE - FPE DDPP SEINE ET MARNE DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE / DR - Dijon DDPP PAS CALAIS AgroSup DIJON - site de Marmilhat (payée) INAO UT SE AVIGNON ASP DR IDF - ANTENNE CERGY ASP DR IDF - GDA DDT LOT Economie Agricole + Dév. Eco. Territoires ASP DR MIDI PYRENEES - GDA SG/SM/SDPS/B perform et relations avec services DDT MAYENNE ECONOMIE ET AGRICULTURE DURABLE ASP DR PICARDIE - FPE DDT ESSONNE SIDD S INGENIERIE DEV DURABLE ASP DR PICARDIE - FPE ASP AC - MONTREUIL DDT SAVOIE DIRECTION ASP DR MARTINIQUE - FPE DDTM VENDEE SA Politique agricole ASP DR MIDI PYRENEES - ATD Bureau du Cabinet 4 Nom Prénom PILUCCHINI Anne-Marie EBEL DENISE MOLY Franck COLZON-PERROTIN ISABELLE VAILLANT Brigitte BOUHADDI Fatima MOUNOU Bruno CHAVEY Jean-Luc MILSON Evelyne DOMICILE Valérie LESOT Odette EHRESMANN Valérie LEBOUCHE Sébastien ALINE Sylvia COGNARD Brigitte PERCHE Frédéric PERRET Stéphane REYNAL Céline Affectation ASP DR PACA - FPE ASP DIREPS DDTM PYRENEES ATLANTIQUE Secrétariat général ASP DR PAYS DE LOIRE - FPE FAM Aides/SACT/U_RTC SG/SSP/SDSSR/B stat productions et compta agri DRAAF GRAND EST / CPCM Metz LPA Opunohu DDCSPP TARN AGROCAMPUS OUEST - Centre de Rennes DDCSPP AUDE DDTM CHARENTE MARITIME ECONOMIE AGRICOLE IFCE DPMA/DIRECTION DDCS DU VAR Prog.217 VNF/DT NORD PAS-DE-CALAIS (non payé) DDCSPP EURE ET LOIR LPA Castelnau Le Lez Quelques éléments d analyses MAPS : Missions d appui aux personnels et aux structures CE : Centre Est CSO : Centre Sud-Ouest IFI : Ile de France et International O : Ouest OM : Outre-mer NE : Nord Est S : Sud Offices Etablissements Publics 5 6 2.- Tableau d avancement pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2018 (date d effet le 1 er juillet 2018) Conditions de promouvabilité : En application des décrets n du 11 novembre 2009 et du 24 avril 2012, modifié par le décret du 29 janvier 2014, peuvent être promus, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du deuxième grade et justifiant d au moins cinq ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Nom Prénom LIVIERI Anne HARNOIS Patricia VARIN Stéphanie BOULARD Florence SIDHOUM NICOLE HO ISABELLE GAUTRAUD Sandrine BOULADOUX Sylvie REEB Marie-Jeanne VALETTE LEYRAT Catherine RUPP Delphine RUPAIRE Dominique SIMONNET Martine FLAUNET Éric GONCALVES VERONIQUE COSTILLIE NADINE BOULARD Véronique FAUVEL Éric PAGES Josette NICOLAS Régine PUYGRENIER Nathalie PARISI Philippe GOURRIEREC Martine Affectation LEGTA ALBI DDT ESSONNE SE environnemen Ecologie develop dura INAO UT OU CAEN DGPE ASP DR RHONE ALPES - FPE ASP DR BRETAGNE - GDA LEGTA Angoulême DDT ARIEGE ECONOMIE AGRICOLE DRAAF GRAND EST / SRFD - Strasbourg DDT CORREZE SEPER DDT INDRE ECONOMIE AGRICOLE FAM SG/SRH/U_FEDS FAM DI FAM SG/ARBORIAL/U_LABL ASP DR AQUITAINE ASP DR MIDI PYRENEES - ATD ASP DR HAUTE NORMANDIE - FPE FAM LYON DERUELLE LEGTPA de la Lozère - Site de Saint Chély d'apcher LEGTA des Vosges FAM Aides/SACSPE/AN_LIB/Distill ASP DR AQUITAINE - CONTROLE LEGTA Ondes 7 Nom Prénom BOUYSSE Monique de BELLIS Catherine HOFFMANN Maryse CURIER PATRICIA FAGOTIN MARIE-FRANCOISE LAMONTAGNE FABIEN CHANUT Chantale GUEMENE Brigitte GRAND Nelly BRUNO Cécile BOURGOUIN Lydie BEAUFORT Florence ALBESSART NATHALIE GIRAULT Soline FLEURIOT Véronique DRILLIEN Claudine AUREL VIVIANE GRESSENT Laurence GISBERT Guilhem BOURRIAGUE Martine BONDELET Sophie COUDREAU Jean-Noël DARRAS Dany AUBERT VALERIE DESSERTENNE Jocelyne PERRU Isabelle LACOMBE Sylviane VIRET Joëlle DE OLIVEIRA Franca BUTAUD Catherine BOISSON Germaine RENOULEAU Sophie DROUAILLET Nathalie BOURIOT Nadine VALLEE Patricia PERRIN Marie-Claire MONCEL Lucette PIE Martine SEBAN Isabelle VIDAL Lise Affectation DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE / SRFD - Limoges DDT LOIRE ECONOMIE AGRICOLE ASP DR FRANCHE COMTE - FPE ASP DR GUADELOUPE - FPE ASP DR GUADELOUPE - ADRP ASP DR IDF - GDA ASP DR REUNION - ADRP ONIRIS site de la Chantrerie INAO SG DDTM SEINE MARITIME ECONOMIE AGRICOLE FAM Filière/SEM/U_RM LEGTA Aurillac ASP DR MIDI PYRENEES DRAAF CENTRE - SREFAR FAM AC/S_REC_2A/UF_FOP Vet Agro Sup Lyon (payée) ASP DR MIDI PYRENEES - GDA FAM ITL/SAITL DRAAF OCCITANIE / SRAL - Montpellier ASP DR AQUITAINE - ADRP SG/MAG/B administration personnels FAM SG/SAF/U_ACHAT SG/SRH/SDCAR/BPCO ASP DR LANGUEDOC ROUSSILLON - FPE SG/SRH/SDDPRS/B des pensions ASP DDC SG/SRH/SDCAR/BASE DDT JURA SECRETARIAT GENERAL DDT HAUTES ALPES secrétariat général DDPP VENDEE Secrétariat Général Bureau du Cabinet DDPP CHARENTE MARITIME IFCE-HARAS MONTIER-EN-DER LEGTA Bourg les Valence LEGTA Sées DDT DOUBS/SG DDTM EURE - SPRAT SG/SRH/SDDPRS/B des concours et examens prof DRAAF P.A.C.A. S.R.F.E LPA Rochefort Montagne Quelques éléments d analyses : MAPS : Missions d appui aux personnels et aux structures CE : Centre Est CSO : Centre Sud-Ouest IFI : Ile de France et International O : Ouest OM : Outre-mer NE : Nord Est S : Sud Offices Etablissements Publics 8 9 10 3- Recours Un dossier lié au groupe de fonction IFSE, avis favorable pour une date d effet au 1er septembre Un dossier lié au groupe de fonction IFSE et au compte rendu annuel d entretien professionnel, il y a eu un avis partagé, cela veut dire que l'ensemble des O.S. s'est prononcé contre l'avis de l'administration (une des raisons évoquées est la procédure de l agent d un recours au tribunal administratif). Prochaine CAP promotions dans le corps des secrétaires administratifs aura lieu le 27 septembre Nous vous invitons à prendre contact avec vos représentants pour des informations complémentaires non publiables. Vos Représentants FSU Titulaire Brigitte THABARD-BOUCARD Lycée Nature La Roche sur Yon Tél. : Port. : Experts FSU Claudine FOURNIER-MARCHAL DRAAF Grand-Est Site de Metz Jean-Claude SOTTIL DDT de la Haute-Garonne Port. : Vos Représentants CGT Titulaire Thérèse KARTNER ASP Direction Martinique Tél. : Experts CGT Philippe PARISI ASP Bordeaux Tél. : Eliane BOCQUET Tél. : CGT Agri 11
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