Cnfpt bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018

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  • 1. Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 1 Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 Table des matières Focus ..................................................................................................................................................................... 2 Action éducative/Sport ........................................................................................................................................... 2 Action Internationale/Europe .................................................................................................................................. 2 Culture .................................................................................................................................................................... 4 Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics ......................................................... 6 Emploi/Formation ................................................................................................................................................... 8 Finances publiques et gestion locale ..................................................................................................................... 8 Fonction publique / Statut ...................................................................................................................................... 9 Information/Communication/TIC ........................................................................................................................... 11 Management / Ressources humaines .................................................................................................................. 11 Documents Outre-Mer .......................................................................................................................................... 13 Sciences humaines - Société .............................................................................................................................. 14 Sécurité civile et publique ................................................................................................................................... 15 Services techniques urbains et infrastructures publiques .................................................................................... 15 Social - Santé ...................................................................................................................................................... 16 Pour aller plus loin .... .......................................................................................................................................... 19 Lectures ............................................................................................................................................................... 19 Mentions légales .................................................................................................................................................. 21
  • 2. Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 2 Focus Évaluer, dialoguer, réformer Pour une réforme globale de la fiscalité locale. / GARDINAL Didier, DESCHAMPS Jean-Karl Conseil économique et social, 04/2018, 114 p. http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_11_responsabilite_fiscale.pdf La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables. Action éducative/Sport Avec le sport sur ordonnance, les habitants ne restent pas sur la touche / MINART Audrey Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 2409, p. 47 http://www.lagazettedescommunes.com/557622/avec-le-sport-sur-ordonnance-les-habitants-ne-restent-pas-sur-la- touche/ Depuis plusieurs années, la ville de Biarritz multiplie les initiatives pour améliorer la santé de ses habitants en encourageant la pratique sportive. Face au déficit d'équipements sportifs, la ruralité joue la carte «nature» [Dossier] / PICOT David Acteurs du sport, 04/2018, n° 198, p. 9-13 Alors que les communes occupent 60% du territoire, elles n'accueillent que 27% du parc total des infrastructures sportives. Plus de kilomètres pour une offre plus limitée qu'en ville, voilà qui constitue un frein indéniable à la pratique. Les dotations existent mais sont mal connues ? Une situation qui conduit certains à miser sur les sports de nature en lien avec la demande des publics. Quitte à faire des campagnes de terrains de jeu pour les urbains ? A Cholet, l'escalade prend de la hauteur / ROMAN Sylvie Acteurs du sport, 04/2018, n° 198, p. 19 Inaugurée fin 2016, la nouvelle structure artificielle d'escalade de Cholet est intégrée au nouveau centre sportif Grégoire, tout en étant autonome. Trente -cinq cordées peuvent y évoluer en même temps. Action Internationale/Europe Aménagement. La persévérance des élus fait renaître le cœur de ville / LE RENARD Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/04/2018, n° 2411, p. 46-47 http://archives.lagazettedescommunes.com/35467131/aulnoye-aymeries-nord-8-900-hab-la-perseverance-des- elus-fait-renaitre-le-crur-de-ville La commune d'Aulnoye-Aymeries confrontée à la désindustrialisation, a connu, à la fin des années 90 une baisse démographique, un habitat dégradé et des commerces désertés; Toute la politique engagée est tournée vers le cœur de la ville, afin que les habitants y trouvent l'opportunité de vivre, de consommer ou de se cultiver. Les élus mènent un vaste plan de revitalisation par l'implantation d'équipements, de logements, de services, d'un hypermarché et par un programme autour de la culture. Jacques Debouverie, consultant en urbanisme - « Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants » / GERBEAU Delphine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/04/2018, n° 2410, p. 18
  • 3. Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 3 http://archives.lagazettedescommunes.com/35453284/jacques-debouverie-consultant-en-urbanisme-le-projet-de- loi-elan-manque-d-elements-structurants Consultant, formateur, Jacques Debouverie a vu, au fil d'années de pratique dans le champ des stratégies foncières, de la planification urbaine et du développement territorial, le code de l'urbanisme grossir à en devenir totalement indigeste. Dans son ouvrage « Copartager la ville : foncier, logement, activités, quelles stratégies ? » (éd. Futurbain, 2017), il revient sur les dysfonctionnements qui affectent ces différents volets et prône une action vigoureuse des pouvoirs publics en matière d'action foncière, ainsi qu'un véritable transfert de la compétence « habitat » aux intercommunalités. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan). Tous les documents du projet de loi “Logement” Acteurspublics.com, 06/04/2018 https://www.acteurspublics.com/2018/04/06/tous-les-documents-du-projet-de-loi-logement Avis du Conseil d'État, étude d'impact, exposé des motifs, descriptif des articles : le gouvernement a mis en ligne l'intégralité du dossier relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan). Un texte présenté en Conseil des ministres le 4 avril. https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/4-avril-2018 « Les territoires ont l'occasion de reprendre en main leur destin économique » / SIMEON Gabriel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 2409, p. 50 http://archives.lagazettedescommunes.com/35441523/-les-territoires-ont-l-occasion-de-reprendre-en-main-leur- destin-economique Dans son livre « L'Economie symbiotique », Isabelle Delannoy invite les collectivités à favoriser la collaboration entre tous les acteurs du territoire pour revitaliser les villes et réussir leur transition écologique. Economie circulaire : La plateforme de vente et de don qui veut favoriser le réemploi / LANGLOIS Géraldine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 2409, p. 51 http://archives.lagazettedescommunes.com/35441527/la-plateforme-de-vente-et-de-don-qui-veut-favoriser-le- reemploi Le site collaboratif de vente et de don d'objets « eco-mairie.fr », créé par un entrepreneur dunkerquois début 2016, a été adopté par 26 communes, intercos et syndicats mixtes de gestion des déchets du Nord. Cette plateforme en ligne permet aux habitants de poster gratuitement des annonces de vente ou de don d'objets dont ils souhaitent se débarrasser, au lieu de les apporter en déchetterie. C'est à leurs voisins de les récupérer ou de les acheter, en utilisant la géolocalisation. http://www.eco-mairie.fr/ http://www.mel-troc.fr/splash Mal-logement : le combat continue / DA CRUZ Nathalie, LAZAROVA Rouja Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 13/2409, p. 32-39 Dossier : - Enrayer l'habitat indigne une utopie ou une gageure ? - Résorber les campements illicites, un objectif ambitieux - Un arsenal plus contraignant contre les marchands de sommeil Vélo et covoiturage entrent aussi en piste hors des villes / SELOSSE Camille Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 13/2409, p. 40-42 http://www.lagazettedescommunes.com/557961/velo-et-covoiturage-entrent-aussi-en-piste-hors-des-villes/ Le covoiturage est mis en avant par les pouvoirs publics. Il est perçu comme une solution clé pour les territoires où la création d'un réseau de transport public est trop coûteux et rigide alors que la demande est parcellaire. Le "plus" d'un transport spécialisé en complément des lignes accessibles / MAISONNEUVE Catherine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 13/2409, p. 44 http://archives.lagazettedescommunes.com/35441504/le-plus-d-un-transport-specialise-en-complement-des-lignes- accessibles
  • 4. Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 4 Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser des lignes régulières. Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée / MENGUY Brigitte Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 13/2409, p. 14-15 http://www.lagazettedescommunes.com/557217/depot-des-permis-de-construire-une-dematerialisation-a-marche- forcee/ Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C'est en tout cas ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l'Etat que ceux des collectivités sont loin d'être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée. Inégalités territoriales : banlieues enclavées, campagnes isolées... même combat ? / SOUTRA Hugo Courrier des maires et des élus locaux (le), 04/2018, n° 322, p. 25-31 Depuis les années 2010, il est devenu courant d'entendre les hérauts de la "France périphérique" critiquer l’opulence de la "France des métropoles mondialisées" ou encore la "France d'en haut" s'en prendre aux choix électoraux de la "France d'en bas". Évidemment moins binaires, les fractures territoriales se sont imposées à la une des journaux. Certes, cinquante ans d'aménagement du territoire ont transformé l'image de "Paris et le désert français" en "des métropoles et des déserts français". Concentrant la majorité des investissements -privés comme publics-, la plupart des grandes aires urbaines affichent un dynamisme démographique, un taux de croissance et un nombre de créations d'emplois à faire pâlir nombre de leurs voisins. D'importants écarts de développement persistent, en effet, à l'échelle infrarégionale. Porter le projet métropolitain / DEVISME Laurent Intercommunalités, 03/2018, n° 228, p. 20 https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco228-basse-def-2.pdf Sur six numéros, Intercommunalités revient sur les études conduites au sein de dix territoires métropolitains par l’équipe de chercheurs de la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu), un programme de recherche accompagné par les ministères du Logement et de l’Environnement. Ce mois-ci, regards croisés sur la construction du projet métropolitain. Dans le cadre du programme Popsu 2, des chercheurs ont étudié la dimension narrative de la production urbaine à Nantes. Laurent Devisme, professeur en aménagement et urbanisme à l’Ensa Nantes, dévoile les enjeux de mobilisation collective et de régulation politique qui sous-tendent la production d’un projet métropolitain. Bonjour–bonsoir. Des habitants face à la rénovation urbaine / BALTEAU Emilie Metropolitiques.eu, 2017 http://www.metropolitiques.eu/Bonjour-bonsoir-Des-habitants-face-a-la-renovation-urbaine.html Comment la rénovation urbaine affecte-t-elle la vie des habitants des cités HLM ? Dans ce film documentaire adossé à une enquête sociologique, Émilie Balteau donne à voir et à entendre les expériences contrastées des habitants et leurs rapports ambivalents à la transformation de leur cadre de vie. Culture Tourisme. Culture et mémoire, le ticket gagnant du développement local Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/04/2018, n° 2411, p. 42-44 http://www.lagazettedescommunes.com/559220/culture-et-memoire-le-ticket-gagnant-du-developpement-local/? abo=1 Pourquoi ? L'essor du tourisme culturel et mémoriel place de plus en plus la question du patrimoine au cœur de l'attractivité touristique des territoires. Pour qui ? Dans beaucoup d'endroits, il apparaît comme l'un des seuls moyens facilitant la mise en place d'une stratégie de développement. Comment ? Des vestiges aux bâtiments historiques en passant par le patrimoine immatériel, les collectivités scénarisent leur passé pour attirer les touristes. Pour son "plan bibliothèques", la ministre prône la souplesse / BLANCHARD Sandrine Monde (le), 12/04/2018, n° 22783, p. 17
  • 5. Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 5 Françoise Nyssen a précisé la teneur de son projet pour les bibliothèques, notamment l'élargissement des horaires d'ouverture et de leurs missions. Bibliothèques - Publication de la nouvelle édition du vade-mecum de l'achat public de livres Localtis.info, 12/04/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250280923121 Le ministère de la Culture met en ligne une nouvelle édition, entièrement refondue, de son "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques". La première édition de ce guide remonte à 2005, et l'ouvrage n'avait pas été mis à jour depuis sa dernière réédition en 2011 (voir notre article ci-dessous du 29 août 2011). Or, comme le rappelle la préface, "le cadre normatif de la commande publique a connu en 2016 un renouvellement significatif". Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires a en effet été relevé à 90.000 euros (HT), afin d'apporter un soutien aux librairies indépendantes (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2016). Une stratégie digitale modifie-t-elle la relation aux publics ? / PLANSON Cyrille Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 36-39 Table ronde avec Chrystel Folcher Bouby, chargée des relations avec le public - jeunes du Théâtre des Champs- Elysées et Julia Passot, responsable de la communication du Théâtre du Rond-Point. RGPD : êtes-vous prêts ? / DAMBRE Nicolas Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 108-109 Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai. Détail des obligations induites par cette législation européenne. Handicap : les festivals s'engagent / DAMBRE Nicolas Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 122-123 Petits et grands festivals prennent en compte les spectateurs handicapés à des degrés divers. Mais ils doivent penser au-delà de leur seul périmètre. Monde rural : les lignes bougent / PLANSON Cyrille Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 130-131 A la faveur des recompositions territoriales, les politiques culturelles en milieu rural pourraient connaître un certain regain. Fiche métier : Responsable de communication / PLANSON Cyrille Scène (la), 03/2018, n° 88, p.154-155 Au cœur du projet d'un lieu, le responsable de la communication est le moteur de la relation aux publics. Métropoles : un jeu d'équilibres / POBEL Nadja Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 134-135 Après une logique inflationniste d'équipements culturels pensés et conçus à l'échelle des communes, nous voici dans l'ère métropolitaine. Que peuvent ces nouvelles entités, plus ou moins homogènes ? Une valise pour le tout-petit spectateur / FLAGEL Thomas Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 144-145 Cette boîte à outils à destination des professionnels de la petite enfance. Fruit d'une collaboration triennale entre l'Alsace et le Québec portée par l'Agence culturelle Grand-Est, cette valise à explorer avec le tout-petit a été conçue comme un outil de médiation à destination des professionnels de la petite enfant, mais aussi des parents.
  • 6. Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 6 Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics Les trente ans des cours administratives d'appel [Dossier] / MEURANT Cédric, LE BOT Olivier, CATTEAU Damien, MOREAU David Actualité Juridique. Droit Administratif, 16/04/2018, n° 14/2018, p. 778-797 Les cours administratives d'appel ont été instaurées par la loi du 31 décembre 1987, au terme d'une réforme qui fut difficile à faire aboutir. Il était pourtant impératif de d'abaisser la durée moyenne des instances et de désengorger le Conseil d'Etat. Aujourd'hui, les juridictions d'appel enregistrent plus de 30 000 affaires par an, avec un délai moyen de jugement hors procédure d'urgence et ordonnances d'un peu moins d'un an et deux mois. Et la méfiance initiale à leur égard a aujourd'hui largement laissé place, non seulement à une reconnaissance du succès de la réforme de 1987, mais aussi à un débat sur l'hypothèse d'un appel généralisé. Ce dossier est en partie issu de la journée d'études sur "Les trente ans des cours administratives d'appel", organisée le 1er décembre 2017 à l'université Jean Moulin-Lyon III par l'Association lyonnaise de droit administratif sous la direction du professeur Caroline Chamard-Heim. Au sommaire : -Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987. Cédric Meurant -La compétence de première instance des cours administratives d'appel. Olivier Le Bot -Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative. Damien Catteau -Les leviers de la performance du juge d'appel administratif. David Moreau Décentralisation. La dissolution des syndicats i
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