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CHAPITRE IILES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL (à(à(àà SECTION 1 : Les documents utilisés dans le cadre du commerce international. En matière de commerce international, il existe plusieurs catégories de documents, à savoir : Sous Section 1 : Les documents de transport A- le transport maritime : un document important caractérise ce mode de transport, il s’agit du connaissement maritime qui est établi par la compagnie maritime et signé par le capit

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  CHAPITRE II LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL (à(à(àà SECTION 1 :   Les documents utilisés dans le cadre du commerce international. En matière de commerce international, il existe plusieurs catégories de documents, à savoir :  Sous Section 1 : Les documents de transport  Ale transport maritime : un document important caractérise ce mode de transport, il s!agit du connaissement maritime ui est éta#li par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire ui prend en c$arge le transport de la marc$andise% &e connaissement possède un triple aspect :c!est le re'u d!expédition ui prouve ue la marc$andise a été expédiée d!un port à un autre (c!est le titre de propriété des marc$andises (c!est le contrat de transport dont les clauses sont insérées dans le document luim)me%&e connaissement peut )tre sous trois *ormes :A personne dénommée +sans la clause à ordre, le document n!est pas transmissi#le, seule la personne indi uée peut retirer la marc$andise%A ordre d!une personne nommément désignée% &e connaissement dans ce cas est transmissi#le par endossement%Au porteur : transmissi#le de main en main avec tous les ris ues ue comporte cette *orme +perte, vol etc% -.  CHAPITRE II LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL &e connaissement porte également des mentions ui précisent ue la marc$andise est e/ectivement em#ar uée ou pas encore%le connaissement on #oard atteste le c$argement e/ecti* de la marc$andise à la date de signature (le connaissement re'u pour em#ar uement atteste laprise en c$arge de la marc$andise et non l!expédition dé0nitive (le connaissement net de réserves certi0e la prise en c$arge de la marc$andise en #on état apparent (le connaissement surc$argé signi0e ue des réserves concernant l!état ou la uantité des marc$andises c$argées ont été émises par la compagnie maritime, ce ui atténue la responsa#ilité du transporteur%Il convient de préciser ue seul le connaissement c$argeurconstitue le titre représentati* de la propriété des marc$andises,étant négocia#le ( les autres copies du connaissement, c1estàdire le connaissement en c$e* et le connaissement de l!armateur, ne sont pas négocia#les%Par consé uent, le commissionnaire en douane et le déclarant en douane +transitaire doivent tou2ours s!assurer uele connaissement 2oint au dossier de dédouanement est #ien le connaissement c$argeur%3pécimen Connaissement -4  CHAPITRE II LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Source:   docstoc.com/ill o! Landin . 5 &e transport aérien +la lettre de transport aérien &TA% 67  CHAPITRE II LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL C!est un re'u d!expédition, nominati*, non transmissi#le par endossement% Pour retirer la marc$andise de l!aéroport, le propriétaire doit présenter un titre appelé 8 avis d!arrivée 9 éta#li et envoé par la compagnie aérienne au destinataire de la marc$andise%C &a lettre de voiture internationale% C!est un re'u d!expédition nominati* ui atteste du transport de la marc$andise par train ou par route% ;)me principes pour retirer les marc$andises ue la &TA%  Sous Section 2 : Les documents d#assurance <ans le commerce international, il est *ait o#ligation soit à l!importateur ou à l!exportateur d!assurer les marc$andises expédiées +voir en ce sens les incoterms 6777%Actuellement, en Algérie, c!est l!importateur algérien ui doit assurer les marc$andises u!il importe, auprès d!une compagnie d!assurance algérienne% Toute*ois et dans le cadre de la mondialisation et la li#éralisation des services 0nanciers et des assurances cette o#ligation ris ue d!)tre levée%Il existe deux grands tpes d!assurance :A Assurance =ottante ou police d!a#onnement : &e terme 8 =ottante 9 signi0e marc$andise non déterminée% &a police =ottante est un contrat d!une durée de >mois à -an généralement% Elle couvre toutes les expéditions des marc$andises en provenance de l!étranger pour le compte de l!importateur assuré% A c$a ue expédition la compagnie délivre au client un document 2usti0cati* : le certi0cat d!assurance% 6-
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