CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES RÈGLEMENT N O 9 RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES

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CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES RÈGLEMENT N O 9 RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES Approuvé à la commission des études du 6 décembre 2017 Approuvé au conseil d

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CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES RÈGLEMENT N O 9 RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES Approuvé à la commission des études du 6 décembre 2017 Approuvé au conseil d administration du 30 janvier 2018 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 DÉFINITIONS... 4 ARTICLE 2 PRINCIPE... 5 ARTICLE 3 ÉNONCÉ DE CERTAINS DROITS... 5 ARTICLE 4 CHAMP D APPLICATION... 5 ARTICLE 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Gestes de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de violence Actes criminels Comportements répréhensibles... 6 ARTICLE 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Sur le plan administratif Heures d ouverture des campus Identification Accès au cégep Respect de l environnement Stationnement et circulation externe Utilisation des biens, du nom et du logo du Cégep Biens personnels Pertes, bris et vols des biens du Cégep Prêt de matériel Réservation d un local Utilisation des systèmes informatiques Diffusion de matériel écrit Vente, commerce et sollicitation Santé, sécurité et premiers soins Produits explosifs et matières dangereuses Quiétude des lieux Activités sociales, sportives et culturelles Sur le plan individuel Geste de nature criminelle Port d armes Usage, possession et vente de drogue Harcèlement et geste de grossière indécence Usage de faux Geste de nature comportementale Boissons alcooliques Environnement sans fumée Consommation de nourriture Affichage et graffitis Discrimination Jeux de hasard Tenue vestimentaire Utilisation d appareils électroniques Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 2 Utilisation adéquate du matériel du Cégep Sur le plan de la vie pédagogique et étudiante Les plaintes Les plaintes de harcèlement ou de violence Les plaintes de nature pédagogique Respect des lieux et des équipements Activités extérieures Respect des droits d auteur Activités extraordinaires Activités d accueil et d intégration Casiers Information ARTICLE 7 LES SANCTIONS ARTICLE 8 LA GESTION DES SANCTIONS Expulsion des lieux Avertissement écrit Mesure disciplinaire ARTICLE 9 RECOURS Mécanismes de recours dans le cas d une sanction imposée à un employé du Cégep Mécanismes de recours dans le cas d une sanction imposée à un élève ARTICLE 10 APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES : Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 3 RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES Le présent règlement est fortement inspiré du Règlement relatif aux conditions de vie au Cégep Marie-Victorin PRÉAMBULE Dans son projet éducatif, le Cégep de la Gaspésie et des Îles affirme vouloir contribuer à former un élève autonome et responsable, en développant chez lui des compétences et le sens de l'engagement dans ses études et dans son milieu. Contribuer à former un élève autonome et responsable, c'est amener l'élève à se prendre en charge progressivement et à devenir le propre artisan de sa formation. C est dans cet esprit, et dans le respect des autres politiques et règlements en vigueur, que s inscrit le Règlement relatif aux conditions de vie au Cégep de la Gaspésie et des Îles. De façon plus générale, il vise le respect des droits et libertés de chacun ainsi qu à définir et à préciser les obligations et les responsabilités qui incombent à chacune des personnes qui fréquentent l établissement. Ce règlement a aussi comme objectif de favoriser le bien commun comme la santé et la sécurité de tous et de mettre en place les meilleures conditions de vie possible afin de permettre à chacun de mener à bien ses occupations. Enfin, ce règlement a pour visée de préciser les droits et les obligations de chacun en matière de sanctions et de mesures d expulsion, de même que les mécanismes de recours auxquels les personnes ont droit. ARTICLE 1 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les expressions suivantes signifient : a) Élève - Désigne et comprend toute personne dûment inscrite à une activité de formation créditée ou non aux fins d application du présent règlement. b) Personne - Désigne et comprend tout employé du Cégep de la Gaspésie et des Îles de même que le personnel des corporations occupant des locaux au Cégep de la Gaspésie et des Îles. Elle désigne aussi toute personne qui étudie au Cégep, le fréquente, le visite ou participe à une activité. c) Cégep - Ce terme désigne le collège d enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles. Ce terme désigne également les lieux physiques appartenant au Cégep ou loués par lui (biens, meubles et immeubles) ainsi que tous les campus et les résidences. d) Campus - Ce terme désigne chacun des lieux de formation du Cégep de la Gaspésie et des Îles e) Autorités du Cégep - Le directeur général et les autres directeurs du Cégep de même que toute personne désignée par eux aux fins d application du présent règlement. f) Utilisateur - Désigne et comprend toute personne qui reçoit des services donnés au Cégep. Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 4 ARTICLE 2 PRINCIPE Toute personne qui fréquente le Cégep doit d abord obéir aux lois qui régissent notre société et respecter les politiques et règlements qui régissent le Cégep. Elle doit avoir un comportement qui respecte les personnes, les biens d autrui, la propriété collective, l environnement et qui ne porte pas atteinte aux valeurs et principes admis dans notre société. ARTICLE 3 ÉNONCÉ DE CERTAINS DROITS 3.1. Conformément à la Charte des droits et libertés, toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur : - la race, - la couleur, - le sexe, - l âge, - l'orientation sexuelle, - l'état civil, - la religion, - la langue, - les convictions politiques, - l'origine ethnique, - l'origine nationale, - la condition sociale, - le fait d'être une personne handicapée, - le fait d'utiliser quelque moyen pour pallier à son handicap Toute personne a droit à la liberté d'association pour protéger et défendre ses droits Toute personne a droit à la manifestation pour défendre ses intérêts et promouvoir ses opinions Toute personne a droit à l'information relative à ses conditions d'études et de vie au Cégep Toute personne a droit à la dissidence idéologique dans toutes ses activités scolaires et parascolaires sans subir de préjudice Toute personne a droit à ce que toute l'information le concernant soit à caractère confidentiel, et ce, conformément aux règlements en vigueur au Cégep Toute personne a la responsabilité de respecter les droits d autrui. ARTICLE 4 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s étend à tout lieu où le Cégep a juridiction en vertu d un droit de propriété ou d un droit d utilisation de même qu à tout endroit où se déroule une activité autorisée par le Cégep. Le présent règlement s applique à toute personne qui travaille au Cégep, y séjourne ou le visite de quelque façon. Il s applique également à toute personne qui y étudie ou qui participe à une activité quelconque. Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 5 ARTICLE 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le Cégep entend appliquer la règle de «tolérance zéro» à l égard de toute personne qui pose des gestes de violence ou adopte des comportements qui risquent de compromettre l intégrité physique ou psychologique de quiconque fréquente l établissement. Sans préjudice de tout autre recours que pourrait utiliser le Cégep, le présent règlement rend passible de sanctions (voir article 7) toute personne qui fait du harcèlement sexuel ou psychologique, pose des actes criminels ou bien qui adopte ou encourage des comportements qui sont jugés répréhensibles. Soulignons que le présent règlement s applique dans le respect des droits individuels ou collectifs déjà reconnus par les lois en vigueur au Québec et au Canada, notamment dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne. Toute personne qui aide ou incite une autre personne à commettre une infraction au présent règlement est passible des mêmes sanctions ou mesures disciplinaires Par gestes de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de violence, nous entendons généralement le fait qu une personne : adopte des attitudes ou des comportements qui contreviennent à la Politique de prévention et d intervention en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail adopte des attitudes et des comportements qui contreviennent aux lois canadiennes et québécoises en la matière Par actes criminels, nous entendons tout geste qui pourrait être sanctionné en vertu du code criminel canadien, notamment le fait qu une personne : fait usage, possède ou vend toute substance illicite; agisse de façon à mettre en danger la santé et la sécurité des personnes; pose des gestes de violence ou de vandalisme; utilise la menace, l intimidation, la contrainte physique ou la tentative de corruption dans la poursuite de ses fins; porte atteinte à la réputation d autrui par la tenue de propos diffamatoires ou par la diffusion de littérature haineuse; pose un geste d'indécence ou d'atteinte aux bonnes mœurs; adopte des attitudes et des comportements qui contreviennent aux lois canadiennes et québécoises en la matière Par comportements répréhensibles, nous entendons notamment le fait qu une personne : refuse de respecter les politiques et les règlements en vigueur au Cégep; entrave ou perturbe le déroulement d un cours, d un stage, d une activité d apprentissage ou de toute autre activité ayant lieu au Cégep; Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 6 enfreigne une loi ou un règlement environnemental; participe à des événements non autorisés; pose tout geste ou adopte tout comportement qui est proscrit par les lois québécoises. ARTICLE 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Le présent règlement précise les conditions de vie qui s appliquent et qui doivent être respectées au Cégep. Aux fins classificatoires, nous avons regroupé les différents éléments en trois grandes catégories Sur le plan administratif Heures d ouverture des campus. Les heures d ouverture et de fermeture de chacun des campus seront diffusées auprès des élèves et du personnel. En dehors de ces heures, le campus est fermé à moins qu une activité n ait été préalablement autorisée par la direction ou son répondant. Dans de tels cas, les frais seront payés par l utilisateur. Nonobstant ce qui précède, la direction peut, en tout temps, modifier les heures d ouverture ou de fermeture du campus ou bien encore décréter sa fermeture lors des vacances, de congés ou pour toute autre occasion particulière Identification Afin d assurer l application et le respect du présent règlement, les autorités du Cégep et les préposés à la sécurité peuvent exiger, au besoin, l identification des personnes présentes sur les lieux et demander la justification de leur présence au Cégep. Toute personne qui ne peut ou refuse de s identifier ou qui n a pas de raison valable de se trouver au Cégep peut être expulsée des lieux Accès au cégep De façon générale, les modalités d accès aux locaux sont établies par le directeur des services administratifs ou son répondant. Ont libre accès au Cégep, les gens qui y travaillent, y étudient ou participent à une activité dûment autorisée par la direction, ou encore toute autre personne qui a une raison valable de s y trouver pendant les heures d ouverture normales du Cégep. Ainsi, toute personne qui ne peut justifier sa présence au Cégep, pourra, en tout temps, être expulsée des lieux par les autorités du Cégep. Il importe de signaler que personne ne peut amener un animal sans avoir eu une autorisation préalable ou, à moins que sa présence ne soit rendue nécessaire pour aider une personne atteinte d une déficience sensorielle, visuelle ou physique. Afin d assurer la sécurité des gens et la protection des biens, il est, de plus, strictement défendu d utiliser dans les édifices du Cégep tout mode de déplacement qui peut s avérer inapproprié ou dangereux (ex : planche à roulettes, patins à roues alignées, etc.). Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 7 Respect de l environnement Toute personne qui travaille au Cégep, y étudie, y séjourne ou le visite de même que toute personne qui participe sur place à une activité de quelque nature que ce soit, doit se conformer à la politique sur l environnement et le développement durable en vigueur au Cégep Stationnement et circulation externe Toute personne qui désire stationner sur les terrains du Cégep un véhicule, motorisé ou non, doit utiliser les espaces qui sont réservés à cette fin et respecter le règlement numéro 8 portant sur le stationnement et la circulation des véhicules sur les terrains du Cégep et payer les coûts inhérents. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner le remorquage du véhicule concerné, et ce, aux frais du propriétaire. De plus, toute personne qui circule avec un véhicule motorisé sur les terrains du Cégep doit respecter le Code de la route, la vitesse maximale de même que la signalisation affichée Utilisation des biens, du nom et du logo du Cégep À moins d une autorisation expresse accordée par le Cégep à cet effet, il est interdit à quiconque d utiliser les biens de l institution à des fins personnelles. De plus, conformément à l article 31 de la Loi régissant les collèges d enseignement général et professionnel, il est interdit à quiconque d utiliser le nom du Cégep. Cependant, toute personne qui veut utiliser le logo du Cégep, sa papeterie officielle, son sigle ou ses marques de commerce doit préalablement obtenir l autorisation formelle de la personne responsable des communications Biens personnels Le Cégep n est pas responsable de la perte, du vol et des dommages causés aux biens personnels des personnes Pertes, bris et vols des biens du Cégep Toute personne est responsable des biens du Cégep qui lui ont été confiés. En cas de perte, de bris ou de vol d un bien appartenant au Cégep et dont elle avait la responsabilité, la personne doit aviser, sans délai, les autorités responsables. S il est reconnu qu il y a eu négligence de sa part, la personne concernée devra alors payer les coûts de réparation ou de remplacement de ces biens. De même, toute personne doit respecter les biens appartenant au Cégep ou à l une de ses corporations et doit aviser, en cas de bris ou de défectuosité, les personnes concernées. De plus, toute personne qui s avère responsable de bris, de pertes ou de vols de biens sera passible de sanctions Prêt de matériel Tout membre du personnel ou tout élève peut louer ou emprunter du matériel selon les règles et directives en vigueur au Cégep et s engage par la suite à retourner le matériel dans le délai prévu. Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 8 La personne qui contrevient à ces dispositions devra payer les amendes ou les frais qui sont fixés par les autorités du Cégep avant qu un autre prêt ou location ne puisse lui être consenti. Tout élève ou membre du personnel qui néglige de remettre des documents à la bibliothèque ou des équipements à l audiovisuel se verra attribuer une amende. Le Cégep pourra entamer contre toute personne qui ne se conforme pas à ces règles et à ces obligations, les procédures nécessaires au recouvrement de sa créance. De plus, signalons que toute personne est responsable des clés qui lui sont prêtées et qu à son départ, elle doit les remettre à son directeur de service ou bien à son supérieur immédiat. Pour ce qui est des élèves, les clés empruntées devront être remises au responsable des affaires étudiantes ou à toute autre personne autorisée, et ce, dans le délai qui aura été prévu Réservation d un local Tout membre du personnel de même que tout syndicat ou association qui désirent réserver un local pour la tenue d une activité prévue en fonction de son mandat, doivent acheminer leur demande auprès des responsables ou des services qui sont dûment autorisés à réserver ses locaux (voir politique de réservation des locaux). Le personnel ou le groupe de personnes qui utilise un local du Cégep, doit l utiliser de façon appropriée, à défaut de quoi il devra en assumer la responsabilité et les conséquences en cas de problèmes Utilisation des systèmes informatiques Tout utilisateur des services informatiques appartenant au Cégep doit respecter les règles régissant l utilisation de ces services et biens. Est passible de sanctions la personne qui introduit volontairement ou par négligence des logiciels malveillants ou qui utilise les services informatiques du Cégep à des fins personnelles pouvant aller à l encontre des droits et libertés de la personne ou des lois canadiennes et québécoises Diffusion de matériel écrit Toute distribution de tracts, de dépliants ou de journaux, que ce soit par un individu, un groupe, un syndicat ou bien une association, doit se faire dans le respect des politiques et règlements en vigueur au Cégep. Toute dérogation à cette règle est sujette à sanctions ou poursuites Vente, commerce et sollicitation Toute activité de promotion, de sollicitation ou de vente est interdite au Cégep à moins qu elle n ait été préalablement autorisée par les autorités de l établissement, conformément aux prescriptions et directives administratives qui sont édictées relativement à ces matières Santé, sécurité et premiers soins Toute personne qui travaille, étudie ou séjourne au Cégep doit se soumettre aux règles et directives qu édictent les autorités du Cégep. Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 9 Produits explosifs et matières dangereuses Il est interdit à toute personne, sans autorisation écrite de la Direction générale ou d une personne mandatée à cette fin, de posséder, d utiliser ou de transporter dans le cégep tout produit ou substance pouvant représenter un danger pour les personnes ou encore s avérer un risque pour les biens de l établissement. Toutefois, les autorités du Cégep devront émettre des directives prévoyant le mode d utilisation de tels produits et substances dans les laboratoires d enseignement et dans certaines circonstances particulières, le tout en conformité avec les lois et règlements en vigueur Quiétude des lieux La diffusion de musique, de discours ou de tout autre effet sonore sur les campus au moyen d amplificateurs ou par tout autre moyen n est permise que dans les locaux prévus à cette fin ou encore sur les terrains du Cégep lorsque se déroulent des activités spéciales qui ont été préalablement autorisées par la direction du Cégep Activités sociales, sportives et culturelles La tenue de toute activité sociale, culturelle ou sportive doit être préalablement approuvée par les autorités du Cégep et doit se préparer et se dérouler conformément aux modalités établies par le Cégep Sur le plan individuel Geste de nature criminelle Conformément aux dispositions générales déjà énoncées à l article 5.2 du présent règlement, toute personne qui pose un geste à caractère criminel est passible de sanctions graves. À titre d exemples, signalons : Port d armes Il est strictement interdit d entreposer ou d avoir en sa possession une ou des armes de quelque nature que ce soit, qu elles soient réelles ou factices, sauf dans les cas où les personnes détiennent un permis de port d armes et qu elles sont dans l exercice de leurs fonctions. Cette même règle d exception prévaut pour les personnes qui seraient appelées, avec l accord des autorités en place, à suivre une activité d apprentissage qui nécessiterait la possession et la manipulation d une telle arme réelle ou factice avec l autorisation de la direction concernée Usage, possession et vente de drogue Nonobstant les sanctions qui sont prévues au code criminel, toute possession, consommation, distribution ou vente de drogues prohibées (narcotiques, stupéfiants, hallucinogènes, substances psychotropes diverses, etc.) de même que tout acte favorisant la fabrication, la consommation ou la vente de ces drogues sont interdits. Tout personne qui contrevient à cette règle ou qui se présente au Cégep sous l effet de drogues est passible de sanctions allant jusqu à l expulsion. Décembre 2017 Règlement N o 9 Page 10 Harcèlement et geste de grossière indécence Le Cégep ne tolèrer
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