Cadres cftc-152

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1. CADRESCFTCRevuedel'UnionGénéraledesIngénieursCadresetAssimilésCFTC N°152 1er trimestre 2018 http://cftc-cadres.fr 3euros 2. 05 ÉDITO 06 VIE QUOTIDIENNE 08…

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  • 1. CADRESCFTCRevuedel'UnionGénéraledesIngénieursCadresetAssimilésCFTC N°152 1er trimestre 2018 http://cftc-cadres.fr 3euros
  • 2. 05 ÉDITO 06 VIE QUOTIDIENNE 08 EXPERTS Accord de dialogue social 10 INTERVIEW Clémence CHUMIATCHER 13 ECLAIRAGE Etude APEC : Nouvelles formes d’emploi 15 DEBATS Le congé paternité 16 TRIBUNE LIBRE Définitions de l'encadrement de demain 18 EXPERTS Anticiper le passage au CSE 20 ECLAIRAGE Etude DARES sur la rupture conventionnelle 21 CULTURE 22 BANDE DESSINEE 23 TESTEZ-VOUS QCM sur les ordonnances Macron 24 FORMATIONS CFTC CADRES N°152 1er trimestre 2018 Revue d'informations syndicales de l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Assimilés 128, avenue Jean-Jaurès 93697 Pantin Cedex, Tél. : 01 73 30 49 82 E-mail : ugica@cftc.fr Directrice de la publication : Brigitte de Château-Thierry Ont participé à la réalisation de ce numéro : C. Chumiatcher, B. de Château-Thierry, F. Gardin (Sextant), B. Hayat, B. Ibal, M. Minhoto, T. Panouillé et N. Pétrot (Ethix) Crédit photos : Delucqs et CFTC Cadres Conception / Réalisation / Impression : Imprimerie de la Centrale 62302 LENS Tél. 03 21 69 88 44 Numéro de commission paritaire : n°1022 S 06214 SOMMAIRE SALON EUROPAIN À VILLEPINTE DU 3 AU 6 FÉVRIER 2018
  • 3. 5CADRES CFTC - N°152 De nouvelles formes … durables ? Avec la transformation continuelle de l’économie, du monde du travail et de la société en général, nous sommes en train d’assister à l’essor de voies nouvelles, peut-être amenées à durer. Par exemple, l'individualisme et un marché du travail sclérosé ont favorisé les "Nouvelles formes d'emploi" (NFE) ou "Formes alternatives d'activité" (FAA). Avec le nouveau statut de l’auto-entrepreneur, ou la Convention collective du Portage, la législation et les partenaires sociaux ont structuré ces modes d’activité qui concernent aussi les Cadres, mais les éloignent du schéma collectif traditionnel à trois collèges, pour se rapprocher du modèle TPE. Cadres CFTC fait une large place à ce sujet, sous deux éclairages différents : • nous avons demandé à une ex- salariée de notre structure, qui lance un Cabinet de conseil stratégique pour les FAA, le point de vue juridique du consultant (page 10, interview de Clémence Chumiatcher). • nous nous faisons l’écho d’une étude de l’APEC sur les NFE, leurs enjeux et les retours d’expérience des Cadres (page 13). Parallèlement, nous avons cherché à évaluer l’effet des « Nouvelles formes de management » sur les salariés et leur bien-être au travail. C’est le thème de notre dîner-débat du 29 mars à Lille, nous en rendrons compte dans notre prochain numéro. Au plan interprofessionnel, la négociation sur la redéfinition de l’encadrement suit son cours un peu laborieux. Sur un calendrier originel de 4 réunions prévues de décembre 2017 à avril 2018, le Medef a déjà annulé une session et raccourci une autre. Le 13 mars au soir, les négociateurs syndicaux partageaient une impression d’incompréhension, de fausse route, voire de trahison des termes de l’ANI d’octobre 2015, à l’origine de cette négociation. En bref, le Medef semble considérer la cotisation patronale Prévoyance de 1,5% sur la tranche A, comme l’alpha et l’oméga de la définition des Cadres, assortie d’un ensemble de 5 critères très génériques, et se déleste au maximum du reste sur des négociations de Branche, ou même d’entreprise. Une petite lueur d’espoir dans toute cette déception : le nombre de réunions initialement prévu sera rétabli par l’ajout d’une séance supplémentaire, et la date de fin avril pour la signature d’un accord est repoussée. Pour revenir sur les « Nouvelles formes » en tous genres, vous avez certainement remarqué un changement de format de votre Cadres CFTC. Un an après une première rénovation, et compte tenu de vos retours et suggestions, nous poursuivons la transformation. Tournez la page, et retrouvez Bernard Hayat pour une présentation des dernières innovations, en attendant les prochaines ! ÉDITO Connectez-vous à votre espace personnel service « Ma demande de retraite » Vérifiez vos coordonnées Renseignez votre date de départ Validez Une confirmation de votre demande de retraite vous est adressée Votre dossier pré-rempli est mis à disposition dans votre espace personnel Vous devez le compléter et joindre, en ligne, les pièces justificatives demandées sur www.agirc-arrco.fr Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h Un conseiller retraite enregistre votre demande (Munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale) Votre dossier est adressé par courrier sous 8 jours Vérifiez-le, complétez-le et joignez les pièces justificatives demandées Renvoyez le dossier par courrier complété et signé Rencontrez un conseiller au sein d’un centre d’information Agirc-Arrco (Cicas) avec votre dossier préalablement complété et signé ou Par téléphonePar téléphonePar téléphonePar téléphonePar téléphonePar téléphonePar InternetPar InternetPar Internet Suivez l’avancement de votre dossier dans votre espace personnel Simple Rapide Sécurisé Sous 48 h Ma retraite comment la demander ? Entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée AP_AA_demanderetraite_200x260.indd 1 09/03/2018 10:34:40
  • 4. 6 VIE QUOTIDIENNE RETOUR EN IMAGE NOUVELLE FORMULE DU JOURNAL CADRES CFTC Pour rendre plus lisible notre journal - et c’était l’un de nos souhaits - la CFTC Cadres a décidé de changer d’imprimeur, de mise en page, et de graphisme. Merci à l’imprimerie Centrale de Lens de nous assurer cette nouvelle formule qui, nous l’espérons bien, répondra à vos attentes. Nous y avons ajouté des rubriques comme par exemple le quiz, pour vérifier votre connaissance des sujets d’actualité. Ce journal est le vôtre ! N’hésitez pas à le faire circuler autour de vous, et à nous faire part de vos commentaires, ou à nous proposer vos articles. Le Bureau CFTC Cadres a voulu voir de plus près comment fonctionnait l’Imprimerie de Lens lors d’une visite le 1er février 2018. Nous vous souhaitons donc une bonne lecture. Bernard HAYAT Salon CE à Lille 20 et 21 février 2018 Délégation pour la négociation nationale sur l’encadrement le 13 mars 2018 Nos stagiaires lors de la formation des 14 et 15 mars sur les ordonnances Macron. 1er février – Réunion ordinaire du Bureau à Lens 12 février – Bilatérale avec le Medef sur la Négociation nationale sur l’encadrement 21 février – Négociation nationale sur l’encadrement: annulé par le Medef le 16 février 13 mars – Négociation nationale sur l’encadrement A venir : 29 mars – Réunion ordinaire du Conseil et du Bureau à Lille 16 mai – Réunion ordinaire du Bureau à Paris 14 juin – Réunion ordinaire du Conseil et du Bureau 3 au 6 février – Salon Europain à Villepinte 20 au 21 février – Salon CE, à Lille Grand Palais 14 et 15 mars – Formation sur les ordonnances Macron 20 au 22 mars – Salon CE, Porte de Versailles A venir : 29 mars – Dîner-débat « Les nouvelles formes de management, quel impact sur la qualité de vie au travail ? » à Lille 20 et 21 juin – Formation sur l’essentiel du droit du travail 8 au 10 septembre – Salon MCB (Mode, Coiffure et Beauté), Porte de Versailles 18 au 20 septembre – Salon CE, Porte de Versailles 4 et 5 octobre : Forum Paris pour l’Emploi, place de la Concorde 17 et 18 octobre – Formation sur les institutions représentatives du personnel › AGENDA DU CONSEIL › VOS RDV AVEC LA CFTC CADRES VISITE IMPRIMERIE 7CADRES CFTC - N°152
  • 5. 9CADRES CFTC - N°1528 EXPERTS NE TARDEZ PAS À VOUS FORMER L a récente réforme du code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise (voir encadré). Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux: ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé. Formez-vous avant d'entamer la négociation : les pièges sont nombreux Ne tardez pas à vous former, car votre employeur doit impérativement avoir mis en place le CSE au plus tard le 1er janvier 2020 (voir l’article de notre confrère Ethix, dans ce magazine). Ce qui induit que dès cette année ou assez tôt en 2019, vous allez devoir mener de front plusieurs négociations complexes et interdépendantes: 1) l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, 2) le protocole d’accord Pré- électoral (PAP), 3) l’accord sur le fonctionnement du CSE (ou accord de dialogue social), et le cas échéant, 4) un accord de droit syndical. Délégué syndical ou non, vous êtes concerné par ces négociations,neserait-cequepourréfléchircollectivement - au sein de votre section syndicale – aux conséquences et aux contreparties de chaque point de négociation. DONNEZ DE L’AMBITION À CETTE NÉGOCIATION Le récente réforme tend à réduire plutôt qu’à accroître les prérogatives des Instances Représentatives du Personnel. Mais elle ouvre grand la possibilité d’en négocier le fonctionnement. Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligé de signer. MAÎTRISEZ LES CONDITIONS DE VALIDITÉ A compter du 1er mai 2018, la quasi-totalité des accords, dont celui portant sur l’organisation du dialogue social, doiventêtresignésparlesreprésentantsdel’employeur et des Organisations Syndicales Représentatives (OSR) cumulant ensemble plus la moitié des suffrages exprimés en faveur des OSR, au 1er tour des dernières élections professionnelles (titulaires, sur le périmètre d’application de l’accord). DÉTERMINEZ À QUEL NIVEAU NÉGOCIER L’accord de dialogue social peut être conclu au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES), comme désormais la plupart des accords. Il s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement. La nouvelle réforme du code du travail impulsée par ordonnances est d’une ampleur inégalée depuis 35 ans. Notamment parce qu’elle transforme en objet de négociation l’organisation du dialogue social lui-même : depuis les moyens du futur CSE, jusqu’à l’organisation de ses attributions consultatives. Dans les lignes qui suivent, Sextant vous donne les premières clés de négociation d’un « accord de dialogue social ». Il est grand temps de vous y préparer : vos négociations démarrent au plus tard début 2019. ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : A QUOI S’ATTENDRE, COMMENT S’Y PRÉPARER ? EXEMPLES D’OBJETS POSSIBLES DE NÉGOCIATION DANS UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL Sans accord, les dispositions supplétives du code du travail s’appliquent. Il convient donc de les connaître, objet par objet, avant d’entrer en négociation. ■ Nombre et calendrier de réunions du CSE (minimum 6, dont 4 abordant la Santé et la Sécurité au Travail), modalités et délais de rédaction des PV, recours à la visioconférence. ■ Augmentation des budgets de fonctionnement et des Activités Sociales et Culturelles (ASC). ■ Contenu, périodicité, informations, déroulement et délais des consultations récurrentes. ■ Informations, déroulement et délais des consultations ponctuelles (thèmes obligatoires inchangés). ■ Articulation entre les différents niveaux d’information et consultation (groupe, entreprise, établissement). ■ Modalités d’accès, d’utilisation et contenus de la Base de Données Economique et Sociale (BDES). ■ Modalités de déroulement et de prise en charge des expertises. ■ Amélioration du droit à la formation des élus, mesures visant à favoriser la réinsertion dans un emploi classique après 3 mandats, reconnaître les acquis sur la durée des mandats, mesure incitative pour l’engagement des jeunes dans un mandat d’élu. ■ Amélioration de la communication des représentants du personnel avec les salariés. Le cas échéant, si non déjà inclus dans l’accord constitutif du CSE. ■ Durée des mandats des membres du CSE. ■ Augmentation du nombre d’élus ou du nombre d’heures de délégation (par rapport aux nombres fixés par décrets). Déplafonnement des temps passés en réunions préparatoires et en commissions. ■ Présence des suppléants aux réunions (ils sont absents dans les dispositions supplétives). ■ Représentants de Proximité : nombre, modalité de désignation, statut, prérogatives, moyens, etc. ■ Fonctionnement des commissions obligatoires (économique, SST, formation, égalité professionnelle, logement, des marchés) et facultatives du CSE. ■ Eventuel sujets de codétermination, avec ou sans création du Conseil d’Entreprise. Certaines des dispositions ci-dessus peuvent éventuellement être négociées dans le cadre du règlement intérieur du CE, qui devient un engagement unilatéral de l’employeur dès lors qu’il accepte de le signer. HIÉRARCHISEZ VOS SOUHAITS Les objets possibles de négociation d’un accord de dialogue social sont nombreux. Une négociation mal préparée comporte le risque de ne s’en tenir qu’à la défense des mandats ou des heures de délégation, et de sous-exploiter le potentiel d’amélioration de l’accès à l’information, aux expertises, à la communication avec les salariés, à la valorisation des acquis, aux parcours syndicaux, à l’accès des jeunes aux mandats électifs, etc. METTEZ TOUTES LES CHANCES DE VOTRE CÔTÉ Soyezdèsaujourd’huicohérentsavecvosrevendications de demain : veillez à ce que les suppléants viennent effectivement en CE si vous vous apprêtez à réclamer qu’ils siègent demain au CSE ; faites la preuve que vous utilisez les informations qui vous sont déjà fournies si vous voulez demain en obtenir davantage, etc. Soyez cohérents aujourd'hui avec vos revendications de demain Faites un diagnostic de ce qui fonctionne ou pas dans votre dialogue social actuel : quelles informations vous manquent, quels accords achoppent systématiquement, etc. ? Partagez ce diagnostic avec votre direction, en amont de la négociation. Soyez intransigeants sur le temps et les moyens nécessaires à une négociation loyale : réclamez l’ouverture des négociations au moins 6 mois avant les élections. Formez-vous dès à présent et n’hésitez pas à utiliser le budget de fonctionnement du CE pour recourir à une assistance, sous forme de formation-action, à la négociation d’un accord de dialogue social.  Frédéric GARDIN Experts CE et CHSCT www.sextant-expertise.fr 01 40 26 47 38
  • 6. 11CADRES CFTC - N°15210 INTERVIEW Bonjour Clémence Chumiatcher, tu as quitté la CFTC Cadres pour créer, avec deux associés, La Faabrick Cherdet, un cabinet de conseil spécialisé sur les nouvelles formes d’emploi. Comment est née cette idée ? Mes associés et moi avons participé aux négociations sur la convention collective du portage salarial et avons donc contribué à l’encadrement de cette activité atypique. C’est en constatant que l’on pouvait aboutir par la négociation, à sécuriser une situation de prime abord précaire que nous est venue l’envie de lancer La Faabrick Cherdet. Nous sommes convaincus que Elles ne sont pas systématiquement synonymes de précarité parce qu’elles bousculent les règles du CDI classique. Ces formes alternatives d’activités se développent, et ce serait une erreur de les négliger. Il vaut mieux les accompagner intelligemment et les encadrer plutôt que de les subir. Comment vois-tu le développement de ces formes d’activité ? Le travail indépendant va-t-il se développer ou rester cantonné à une petite partie du monde du travail ? En faisant le choix de créer un cabinet spécialisé sur ces formes alternatives d’activité, nous faisons bien évidemment le pari de leur développement dans les prochaines années. On constate d’ailleurs qu’elles sont en augmentation. Pour autant, nous ne croyons pas à la fin du salariat. Si le travail indépendant progresse en France, la masse d’emplois en CDI reste d’ailleurs stable. Les indépendants ne remplaceront jamais les salariés des entreprises car les entreprises ont besoin de continuité, de collectif fort, de garder des compétences en interne. D’ailleurs aujourd’hui elles tentent pour la plupart de se « réenchanter » en termes managérial et organisationnel pour attirer et conserver de nouveaux talents. Le développement de l’intrapreneuriat, les évolutions des modes d’organisation avec les entreprises dites « libérées », l’ouverture au télétravail et au CLÉMENCE CHUMIATCHER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FAABRICK CHERDET coworking pour laisser plus d’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps mais aussi dans l’exercice des missions des collaborateurs démontrent que de nombreuses entreprises tentent de s’adapter à ce monde en pleine mutation sans pour autant externaliser toutes les compétences. Le but au final est de travailler en bonne intelligence ensemble, salariés et indépendants ou prestataires. Les formes alternatives d’activité vont amener de la souplesse pour les employeurs. Pour les salariés qui les côtoient, c’est l’occasion de confronter les points de vue, les méthodes de travail, les idées, les expériences et de progresser ensemble. Beaucoup de salariés, amenés à travailler avec des indépendants, voient plus ces formes alternatives d’activité comme des opportunités que comme une menace sur leur propre emploi. On présente souvent ces formes alternatives d’activités comme une sorte de concurrence déloyale au salariat. Pour toi, ce n’est pas le cas ? Effectivement, nous ne voyons pas les formes alternatives d’activités comme une concurrence déloyale au salariat classique. D’une part, parce qu’elles répondent souvent à un autre besoin que de pourvoir un emploi durable dans l’entreprise tout en apportant des solutions sécurisantes pour les travailleurs ayant fait le choix de ces formes d’activité. C’est par exemple le cas du portage salarial ou des coopératives d’activité qui offrent un accompagnement et un statut protecteur pour quelqu’un qui souhaite créer son activité professionnelle. D’autre part, parce qu’elles permettent, par leur souplesse, de créer de l’emploi. C’est le cas des emplois créés par les groupements d’employeurs. Plusieurs entreprises se regroupent dans le but de recruter des salariés qu’ils n’auraient pas seuls les moyens d’embaucher. Ce « groupement » met ensuite à disposition de chacune des entreprises du groupement, en fonction de leurs besoins, les salariés ainsi embauchés. C’est aussi le cas pour les entreprises à temps partagé. Ce que l’on constate également c’est que des entreprises inventent de nouveaux business model qui débouchent au final sur la création de nouvelles formes d’activité. Nous avons par exemple rencontré des entreprises qui font le choix d’embaucher en CDI des salariés qui enchaînaient les missions d’intérim afin de les former et de les insérer de manière durable sur le marché du travail. Nous ne sommes pas naïfs, ces formes alternatives d’activités ne sont pas non plus un idéal. Mais nous pensons qu’une fois accompagnées, encadrées et réglementées, elles peuvent représenter une solution pour répondre aux défis liés aux mutations du marché de l’emploi et notamment à un chômage structurel élevé. Enfin, sujet qui vous intéresse particulièrement, le point commun des formes d’activités que je viens de citer est qu’elles permettent de préserver un collectif de travail. Le fait syndical existe ! Dans ces formes d’activités, les syndicats et la représentation du personnel sont présents et par voie de conséquence le tissu conventionnel, ce qui n’est pas le cas pour l’entreprenariat individuel au sens large. On voit qu’il y a beaucoup de formes alternatives d’activité. Ce monde peut parfois s’apparenter à une jungle, comment fait-on pour s’y retrouver et choisir la bonne forme d’activité ? Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise forme d’exercice de l’activité car cela va dépendre de la situation de chacun (nature de l’activité, besoin de p
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