BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Ressources budgétaires pour Fixation de divers tarifs, taxes et droits POLE PILOTAGE

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BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Ressources budgétaires pour Fixation de divers tarifs, taxes et droits M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : POLE PILOTAGE I - Espaces Publics

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BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Ressources budgétaires pour Fixation de divers tarifs, taxes et droits M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : POLE PILOTAGE I - Espaces Publics Numériques Tarifs identiques à ceux de 2014 Catégories Tarifs 2014 Tarifs 2015 Moins de 18 ans - Besançon et Grand Besançon Gratuit Gratuit A partir de 18 ans - Besançon et Grand Besançon Gratuit Gratuit Bénéficiaires des minima sociaux - Besançon et Grand Besançon Détenteurs de la carte avantages jeunes - Besançon, Grand Besançon et Autres Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Autres hors Besançon et hors Grand Besançon 18,00 Gratuit Utilisateurs occasionnels (tarif par heure) 2,00 Gratuit Remplacement carte perdue, égarée, endommagée, détruite, indisponible plus d un mois Par une carte à puce (suppression) Par une carte sans puce (suppression) 1, ,50 Ateliers thématiques (par heure) 1,50 1,50 - Impression page A4 noir et blanc 0,15 0,15 - Impression page A4 couleur 0,30 0,30 - Impression CV et lettre de motivation pour un emploi (maximum 5/jour) - Cartes nominatives : 20 unités 40 unités 60 unités Gratuit 3,00 6,00 9,00 Gratuit Suppression jamais utilisé II - Photocopies Tarif général Il est proposé un tarif général de 0,15 (tarif unitaire pour format A3 ou A4) (tarif identique à 2014). III - Communication Documents et produits de promotion - Dépôt-vente Office de Tourisme - Prix de vente au public Tarifs 2014 Tarifs 2015 % d augmentation Bande fluorescente 1,00 1,00 0 Bidon sportif 2,00 2,00 0 Bracelet 2,00 2,00 0 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Tarifs 2014 Tarifs 2015 % d augmentation Casquette 4,50 4,50 0 Crayon/Stylo 1,20 1,20 0 Crayon stylo moyenne gamme 2,50 Crayon/Stylo gamme supérieure 3,50 3,50 0 Eventail 2,20 2,20 0 «La Bisontine» Carafe 1 l 5,00 5, % «La Bisontine» Carafe ½ l 3,00 4, % «La Bisontine» Boîte carton carafe 1 litre 1,00 1, % «La Bisontine» Boîte carton carafe ½ litre - 1, % «La Bisontine» Bouteille «nomade» 2,50 3, % Magnet rectangulaire 3,00 3,00 0 Magnet carré/rond 1,50 1,50 0 Magnets ronds : lot de 5 5,00 5,00 0 Montre femme et homme 40,00 40,00 0 Montre fantaisie adolescent 20,00 20,00 0 Montre fantaisie adulte 25,00 25,00 0 Mug 5,00 5,00 0 Parapluie 12,00 12,00 0 Polo/Sweat 12,00 12,00 0 Porte-clé moyenne gamme 6,00 6,00 0 Porte-étiquette à bagage 8,00 8,00 0 Pot à crayons 3,00 3,00 0 Pot/Vide-Poche 5,00 5,00 0 Règle 2,50 2,50 0 Réveil 9,90 9,90 0 Sablier 4,00 4,00 0 Sac à dos 8,00 8,00 0 Sac cabas 5,00 5,00 0 Sac tissu 2,00 2,00 0 Serviette invité 6,00 6,00 0 lset de table (x 2) 7,00 7,00 0 Sous-main 2,00 2,00 0 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Tarifs 2014 Tarifs 2015 % d augmentation Tee-shirt adulte 8,00 8,00 0 Tee-shirt enfant 6,00 6,00 0 Tee-shirt adulte enfant ancienne collection 4,00 4,00 0 Tour de cou 1,00 1,00 0 Verre éco cup 1,00 1,00 0 Editions Carte IGN loisirs plein air «Besançon autour de Vauban» 5,60 5,60 0 BD Besançon 5,00 5,00 0 BD Le pacte de Vauban 5,00 5,00 0 En tête à tête avec Victor Hugo 22,95 22,95 0 Documents et produits de promotion - Prix pour boutiques partenaires et vente en nombre ( à 10 pour tous objets sauf carafes et verres à 12) à associations ou organismes partenaires Tarifs 2014 HT * 1 Tarifs % d augmentation 2015 HT * 1 Bande fluorescente 0,60 0,60 0 Bidon sportif 1,00 0,90-10 % Bracelet 0,70 0,70 0 Casquette 2,00 2,00 0 Crayon/Stylo 0,50 0,50 0 Crayon stylo moyenne gamme - 1,00 Crayon/Stylo gamme supérieure 1,60 1,60 0 reventail 1,00 1,00 0 «La Bisontine» Carafe 1 l 2,50 2, % «La Bisontine» Carafe ½ l 1,50 2, ,6 % «La Bisontine» Boîte carton carafe 1 litre 0,30 0, % ** «La Bisontine» Boîte carton carafe ½ litre - 0,75 «La Bisontine» Bouteille «nomade» 1,50 2, % Magnet rectangulaire 1,30 1,30 0 Magnet carré/rond 1,00 1,00 0 Magnets ronds : lot de 5 2,00 2,00 0 Montre 25,00 25,00 0 Montre fantaisie adolescent 12,00 12,00 0 Montre fantaisie adulte 15,00 15,00 0 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Tarifs 2014 HT * 1 Tarifs % d augmentation 2015 HT * 1 Mug 2,50 2,50 0 Parapluie 5,50 5,50 0 Polo/Sweat 8,00 8,00 0 Porte-clé moyenne gamme 3,00 3,00 0 Porte-étiquette à bagage 4,00 4,00 0 Pot à crayons 1,50 1,50 0 Pot/Vide-poche 2,00 2,00 0 Règle 1,00 1,00 0 Réveil 5,00 5,00 0 Sablier 2,00 2,00 0 Sac à dos 6,00 6,00 0 Sac cabas 3,00 3,00 0 Sac tissu 1,00 1,00 0 Serviette invité 2,50 2,50 0 Set de table (x 2) 4,00 4,00 0 Sous-main 0,80 0,80 0 Tee-shirt adulte 3,00 3,00 0 Tee-shirt enfant 2,50 2,50 0 Tee-shirt adulte enfant ancienne collection 2,00 2,00 0 Tour de cou 0,50 0,50 0 Verre éco cup 0,50 0,50 0 Editions Carte IGN loisirs plein air «Besançon autour de Vauban» 2,50 2,50 0 BD Besançon 3,00 3,00 0 BD Le Pacte de Vauban 3,00 3,00 0 En tête à tête avec Victor Hugo 16,95 16,95 0 * 1 car vente non assujettie à TVA ** réajustement par rapport au coût achat unitaire par Direction Eau et Assainissement : 0,70 HT Productions audiovisuelles Tarifs identiques à 2014 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Toutes productions audiovisuelles sur support VHS ou DVD 10,20 10,20 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON IV - Besançon Votre Ville Tarifs identiques à 2014 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Abonnement annuel forfaitaire. tarif France 18,00 18,00. tarif Étranger 38,50 38,50 V - Photothèque Tarifs 2014 Tarifs 2015 Photothèque Droit d utilisation d une image Gratuité possible pour les associations à but non lucratif 1 photo : 30 5 photos : photos : photo : 30 3 photos : 60 5 photos : photos : 150 VI - Droits de place A. Foires et marchés Les tarifs proposés différencient les marchés équipés en alimentation électrique et les marchés non équipés à ce jour. Tarifs de base Tarifs Tarifs 2015 % augmentation a) - Marchés sans alimentation électrique (Ile de France - Saint-Ferjeux - Tarragnoz) Maraîchers, revendeurs détaillants, «petits paniers», autres commerçants, brocanteurs, fripiers artisans, démonstrateurs Le mètre linéaire par demi-journée 0,86 0,88 2,32 % Le mètre linéaire par jour 1,59 1,62 1,88 % Abonnement mensuel (remise 10 %) Le mètre linéaire par demi-journée 3,11 3,17 2 % Le mètre linéaire par journée 5,72 5,83 2 % Abonnement trimestriel (remise 20 %) Le mètre linéaire par demi-journée 8,31 8,48 2 % Le mètre linéaire par journée 15,32 15,63 2 % b) - Marchés équipés d alimentation électrique (Révolution, Tilleuls, Cassin, Epoisses, Jouffroy) BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Tarifs de base Tarifs Tarifs 2015 % augmentation Le mètre linéaire par demi-journée 0,87 0,89 2,91 % Le mètre linéaire par jour 1,62 1,65 2 % Abonnement mensuel (remise de 10 %) Le mètre linéaire par demi-journée 3,16 3,22 1,90 % Le mètre linéaire par jour 5,81 5,93 2 % Abonnement trimestriel (remise de 20 %) Le mètre linéaire par demi-journée 8,44 8,61 2 % Le mètre linéaire par journée 15,54 15,85 2 % c) - Foire mensuelle Le mètre linéaire 2,10 2,15 2,38 % Abonnement trimestriel : le mètre linéaire 4,20 4,30 2,38 % Abonnement annuel : le mètre linéaire 15,06 15,35 1,93 % d) - Dimanches et jours fériés - Tarifs majorés de 50 % e) - Vente de fleurs Toussaint Le mètre linéaire (pour la période) 7,96 8,15 2,39 % f) - Vente de sapins Prix emplacement de 15 m² par jour 18,24 18,60 1,97 % Forfait emplacement de 15 m² - par semaine 30,30 31,00 2,31 % Les abonnements sont payables d avance. Sans préjudice des sanctions prévues au règlement, tout retard entraîne l application d une majoration de 10 % du droit à recouvrer par semaine ou partie de semaine. B. Marché Beaux-Arts Application d une augmentation des tarifs de 10 % (pour compenser partiellement les charges d entretien de la structure, par la Ville). Cases + Parking + Réserve Superficie Prix mensuel Tarifs 2014 Tarifs 2015 A1 + A2** 65,63 m² 1 509, ,24 A3 + A4** 51,28 m² 1 224, ,72 B1+B2 38,43 m² 1 053, ,93 B3 21,76 m² 582,61 640,87 B4 16,67 m² 469,95 516,95 C1 16,67 m² 469,95 516,95 C2 16,67 m² 469,95 516,95 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Cases + Parking + Réserve Superficie Prix mensuel Tarifs 2014 Tarifs 2015 C3 16,67 m² 469,95 516,95 C4 16,67 m² 469,95 516,95 D1+D3 33,34 m² 940, ,99 D2+D4 33,34 m² 940, ,99 E1+E2 35,70 m² 993, ,05 F1+F3 33,34 m² 940, ,99 F2 +F4 33,34 m² 940, ,99 G1 16,67 m² 469,95 516,95 G2 16,67 m² 469,95 516,95 G3 16,67 m² 469,95 516,95 G4 16,67 m² 469,95 516,95 H1+H2+H3 +H4 ** 66,68 m² 1 630, ,01 I1 17,41 m² 487,20 535,92 I2 17,41 m² 487,20 535,92 J1+J2+J3+N1+N2** 58,75 m² 1 576, ,81 K1+K2 29,40 m² 854,63 940,09 L1 23,65 m² 624,22 686,64 L2 22,50 m² 598,85 658,74 M1+M2 27,88 m² 810,12 891,13 Restaurant PUM Parking 70,00 77,00 ** Voir délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 : réduction de 10 % Clefs Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Clefs perdues % Délivrance de clefs supplémentaires % C. Manifestations publicitaires Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Emplacement/par jour 18,00 18,40 2 % Camion-vente/par jour* 67,00 68,35 2 % * Tarif doublé en zone piétonne et sites aménagés (cf. chapitre XI : modalités d application, article 1 er ) BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON D. Expositions Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Par véhicule et par jour 4,25 4,35 2,35 % Autres expositions : le m² par jour 0,75 0,77 2,66 % E. Fêtes foraines a) Fêtes de quartier Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation - jusqu à 200 m² - le m² 1,07 1,09 1,87 % - de 200 à 400 m² - le m² 0,77 0,79 2,60 % - au dessus de 400 m² - le m² 0,69 0,70 1,45 % b) Fête de Palente (avec électricité) ** - jusqu à 200 m² - le m² 1,65 1,68 1,82 % - de 200 à 400 m² - le m² 1,20 1,22 1,66 % - au-dessus de 400 m² 1,06 1,08 1,89 % c) Fêtes de Granvelle - le m² 1,30 1,33 2,30 % d) Manège Centre-Ville - le m² par semaine 1,30 1,33 2,30 % e) Manège installation week-end (droit minimum) 67,00 68,40 2,09 % f) Fêtes de Pâques (sans électricité) - jusqu à 200 m² - le m² 2,25 2,30 2,22 % - de 200 à 400 m² - le m² 1,48 1,51 2,00 % - au-dessus de 400 m² - le m² 1,29 1,32 2,32 % g) Fêtes de Pâques (avec électricité) - jusqu à 200 m² - le m² 3,64 3,71 1,92 % - de 200 à 400 m² - le m² 2,67 2,72 1,87 % - au-dessus de 400 m² 2,35 2,40 2,12 % h) Remorque 4,25 4,35 2,35 % i) Caravane Droit de stationnement (groupe de caravanes par manège) 2,20 2,25 2,27 % BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON F. Cirques Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Forfait par jour Grand Cirque ( 400 m²) 509,00 519,00 1,96 % Forfait par jour Petit Cirque ( 400 m²) et théâtre marionnettes 113,50 115,75 1,98 % Forfait nettoyage cirque sans ménagerie 1 099, ,00 2 % Forfait nettoyage cirque avec ménagerie 1 647, ,00 2 % G. Échoppes mobiles - Droits mensuels Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augm. a) Produits non transformés (fleurs, fruits, légumes) 57,85 59,00 2 % b) Produits artisanaux (bibelots, objets d art) * 73,00 74,50 2 % c) Marrons chauds 100,00 102,00 2 % d) Produits alimentaires (pizzas, frites, merguez, glaces et produits apparentés, etc.)* : - Surface de l échoppe 20 m² Tarif forfaitaire de 4 à 6 jours Tarif forfaitaire 1 à 3 jours - Surface de l échoppe 20 m² Tarif forfaitaire de 4 à 6 jours 100,00 60,00 200,00 102,00 61,20 204,00 2 % 2 % 2 % e) Alimentation électrique sur site équipé (échoppes...) 36,50 37,25 2 % f) Autres produits 259, % * tarifs doublés en zone piétonne et sites aménagés VII - Droits de stationnement A. Artisans - Stationnement Stationnement voies piétonnes et voies aménagées Tarifs 2014 Tarifs 2015 % Augmentation - prix par jour 21,90 22,30 1,83 % - prix par demi-journée 11,60 11,80 1,72 % Carnet stationnement 33,00 33,60 1,82 % Gratuité du stationnement pour les véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la Ville de Besançon et de la CAGB. BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON B. Taxis - Droits de stationnement Tarifs 2014 Tarifs 2015 % Augmentation Redevance mensuelle 39,00 39,80 2,05 % VIII - Fourrière animale Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Pension journalière chiens 7,00 7,20 2,86 % Pension journalière chats 3,60 3,70 2,78 % Frais de capture 47,00 48,00 2,19 % * tarifs doublés de 19 h à 9 h, ainsi que week-end et jours fériés 94,00 96,00 2,19 % * capture des chiens classés dangereux par la loi 94,00 96,00 2,19 % Frais vétérinaire (diagnose chiens de type molossoïde) Frais vétérinaires : frais d identification par puce 77,50 65,00 79,00 66,30 1,93 % 2 % Les interventions du vétérinaire engagées pour l animal pourront être à la charge de son propriétaire, en particulier les diagnoses pour les chiens de type molossoïde. IX - Atelier de distillation Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Location journée pour résidents à Besançon 27,20 27,75 2 % Location journée pour non-résidents à Besançon 45,00 45,90 2 % Forfait nettoyage 68,70 70,00 1,89 % X - Affichage sauvage Dépose des affiches par services municipaux Tarifs 2014 Tarifs 2015 % augmentation Association : de 1 à 10 affiches 74,60 76,00 1,88 % Par dizaine supplémentaire 37,15 37,90 2,02 % Sociétés commerciales 541,30 552,00 1,98 % BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON XI - Autorisations de voirie (Police Municipale) Tarif 1 : N des articles Désignation Unité d application Durée d application Tarifs 2014 Tarifs 2015 Augm. 1 Tableau réclame (ou panneau réclame) m² An 11,25 11,50 2,22 % 2 Porte menus u An 11,25 11,50 2,22 % 3 Appareil de distribution automatique u An 65,70 67,00 2 % 4 Terrasse de café (y compris arbustes, plantes, garnitures et passages) m² An 13,35 13,60 1,87 % 5 Barrière (tarif de location à l année) ½ Barrière (tarif de location à l année) u u An An 40,00 20,00 40,00 20,00 6 Terrasse couverte m² An 56,50 57,70 2,12 % 7 Étalage (y compris plantes, garnitures et passages) 8 Autres autorisations (correspondant au droit minimum) 0 % 0 % m² An 51,70 52,80 2,13 % u An 68,00 69,00 1,47 % 9 Calicot en façade u 68,00 69,00 1,47 % 10 Autres autorisations ponctuelles u Jour 68,00 69,00 1,47 % 11 Droit de stationnement sur emplacement matérialisé m² An 13,60 création 12 Droit de stationnement sur emplacement payant m² An 27,20 création Tarif 2 : tarifs Zone piétonne et semi-piétonne N des articles Désignation Unité d application Durée d application Tarifs 2014 Tarifs 2015 Augm. 1 Tableau réclame (ou panneau réclame) m² An 22,50 23,20 3,11 % 2 Porte menus u An 22,50 23,20 3,11 % 3 Appareil de distribution automatique u An 131,40 135,35 3 % 4 Terrasse de café (y compris arbustes, plantes, garnitures et passages) m² An 26,70 27,50 3 % 5 Barrière (tarif de location à l année) u An 40,00 40,00 0 % ½ Barrière (tarif de location à l année) u An 20,00 20,00 0 % 6 Terrasse couverte m² An 113,00 115,25 3 % 7 Étalage (y compris plantes, garnitures et passages) 8 Autres autorisations (correspondant au droit minimum) m² An 103,40 106,50 3 % u An 136,00 138,00 2,98 % 9 Calicot en façade u 136,00 138,00 2,98 % 10 Autres autorisations ponctuelles u Jour 136,00 138,00 2,98 % 11 Droit de stationnement sur emplacement matérialisé m² An 27,20 création 12 Droit de stationnement sur emplacement payant m² An 54,40 création BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Tarif 3 : tarifs secteurs aménagés N des articles Désignation Unité d application Durée d application Tarifs 2014 Tarifs 2015 Augm. 1 Tableau réclame (ou panneau réclame) m² An 22,50 28,10 25 % 2 Porte menus u An 22,50 28,10 25 % 3 Appareil de distribution automatique u An 131,40 164,25 25 % 4 Terrasse de café (y compris arbustes, plantes, garnitures et passages) m² An 26,70 33,40 25 % 5 Barrière (tarif de location à l année) u An 40,00 40,00 0 ½ Barrière (tarif de location à l année) u An 20,00 20, Terrasse couverte m² An 113,00 141,25 25 % 7 Étalage (y compris plantes, garnitures et passages) 8 Autres autorisations (correspondant au droit minimum) m² An 103,40 129,25 25 % u An 136,00 170,00 25 % 9 Calicot en façade u 136,00 170,00 25 % 10 Autres autorisations ponctuelles u Jour 136,00 170,00 25 % 11 Droit de stationnement sur emplacement matérialisé m² An 34,00 Création 12 Droit de stationnement sur emplacement payant m² An 68,00 Création Tarifs 4 : Planoise - Montrapon - Fontaine Ecu - Clairs-Soleils - Palente-Orchamps - Grette N des articles Désignation Unité d application Durée d application Tarifs 2015 Augm. 1 Tableau réclame (ou panneau réclame) m² An 5,75 création 2 Porte menus u An 5,75 création 3 Appareil de distribution automatique u An 33,50 création 4 Terrasse de café (y compris arbustes, plantes, garnitures et passages) m² An 6,80 création 5 Barrière (tarif de location à l année) u An 40,00 création ½ Barrière (tarif de location à l année) u An 20,00 création 6 Terrasse couverte m² An 27,85 création 7 Étalage (y compris plantes, garnitures et passages) 8 Autres autorisations (correspondant au droit minimum) m² An 26,40 création u An 34,50 création 9 Calicot en façade u 34,50 création 10 Autres autorisations ponctuelles u Jour 34,50 création 11 Droit de stationnement sur emplacement matérialisé m² An 6,80 création 12 Droit de stationnement sur emplacement payant m² An 13,60 création BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Modalités d application des 4 tarifs : Article 1 er : Ville. Le tarif 1 est appliqué au centre-ville, hors zone piétonnière et sites particuliers aménagés par la Le tarif 2 est appliqué en zone piétonnière et semi piétonnière et dans les sites particuliers aménagés par la Ville, définis ci-dessous : - Rue d Anvers - Grande Rue entre les rues des Boucheries et la Place Victor Hugo. - Rue Bersot entre les rues Granges et Alsace, - Place du Huit Septembre, - Place Pasteur, rue Pasteur, - Rue des Granges, - Rue de la République (de la rue des Granges à la Place du 8 Septembre), - Pourtour du Centre Saint-Pierre, - Rue Luc Breton, - Rue Mairet, - Rue Claude Pouillet, - Rue Paris, - Rue Jean Petit, - Rue Courbet, - Rue Battant (de la Place Jouffroy à la rue Champrond), - Place Marulaz, - Rue Victor Hugo, - Faubourg Rivotte (secteur aménagé), - Promenade Granvelle, - Square Sarrail, - Parc Micaud / Les jardins du Casino, - Place Jean Gigoux, ainsi que les terrasses situées sur des emplacements de stationnement payant. Le tarif 3 est appliqué dans les sites particuliers aménagés par la Ville : - Quai Veil Picard, - Place Jouffroy d Abbans, - Grande Rue (vers Pont Battant et Quai Vauban) - Rue des Boucheries, - Place de la Révolution, - Avenue Cusenier, BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON - Pont de la République, - Avenue Carnot, - Avenue Fontaine Argent, - Place Flore, - Avenue Foch, - Chemin du Vernois. Le tarif 4 est appliqué dans les quartiers périphériques : Planoise, Grette, Montrapon, Fontaine Ecu, Clairs-Soleils, Palente-Orchamps... Il résulte de l application d une réduction de 50 % du tarif 1. Article 2 : Pour les tarifs 1, 2, 3 et 4, le droit minimum perçu par autorisation sera de : - Tarif 1 : 69 - Tarif 2 : Tarif 3 : Tarif 4 : 34,50. Article 3 - Rappel - Conformément à l arrêté municipal du 16 juillet 2004 portant sur la règlementation des terrasses et étalages, toute année commencée est due dans son intégralité. Le droit des autorisations mentionnées aux différents tableaux sera ramené à la moitié de la redevance annuelle si la demande a été faite la 2 ème partie de l année, mais en appliquant toujours le droit minimum. Une réduction pourra être accordée aux commerçants titulaires d une autorisation de voirie (terrasse, panneau, étalages...), si des travaux sont réalisés au droit de leur établissement ou situés à proximité mais ayant une conséquence directe et immédiate sur l activité du commerce. Pour bénéficier d une telle réduction, les travaux devront durer au moins 20 jours calendaires consécutifs. Lorsque ce critère préalable sera rempli, une réduction d un douzième des droits dus pour l année pourra être accordée, par période de 30 jours calendaires. La réduction sera donc appliquée selon le tableau suivant : Période de travaux Entre 20 et 30 jours Entre 31 et 60 jours Entre 61 et 90 jours Réduction sur le tarif annuel 1/12 ème des droits dus 2/12 ème des droits dus 3/12 ème des droits dus Une progression identique est retenue pour les périodes suivantes. Les réductions sont appliquées sans pour autant dépasser le seuil du droit minimum défini p
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