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  Université de Douala. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. Master II en Fiscalité Appliquée UNIVERSIE DE D!UA AREPU# I$UE DU %AMER!UN Pai&  '  ravail  '  Patrie FA%U E DES S%IEN%ESJURIDI$UES E P! II$UES %!URS DE %!MPA#I IE DES S!%IEES. A.U !(ADAREVISEMASER II EN FIS%A IE APP I$UEE Ensei)nant * %laude +!M#!U Expert Fiscal Agréé CEMAC N° CF 177 Doctorant en Fiscalité Cours de comptabilité des sociétés. Enseignant : %laude +!M#!U 1  Université de Douala. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. Master II en Fiscalité Appliquée INR!DU%I!N Les sociétés commerciales sont des personnes morales régies par des textes de loi,notamment, l’A cte Uniforme OHAA portant roit des !ociétés Commerciales et .#.E.Ces entités sont créées en application des dispositions $uridi%ues, fiscales etcomptables. &ersonnes morales ' but lucratif, les acti(ités propres ' c)a%uestructure gén*rent ' la fin de c)a%ue exercice comptable, un résultat %ui peut +treune perte ou un bénéfice, résultat %ui sera affecté conformément ' la loi et auxstatuts. ans le cadre de leur financement et de leur restructuration, ces entreprisespeu(ent procéder au cours de leu r existence aux opérations d’augmentation du capital, de réduction ou d’amortissement du capital, de fusion, scission ou d’apportpartiel d’actif.out comme les autres personnes, ces entités peu(ent +tre amenées ' disparaitrepar des actes de dissolution pour des raisons di(erses. La société dissoute serali%uidée sui(ie du désintéressement de ces créanciers et associés. ans le cadre dece programme de cours, nous examinerons : · les généralités sur les sociétés commerciales - · les aspects comptables de constitution des sociétés commerciales · l’ affectation de résultat - · l’ augmentation du capital - · la réduction et l’ amortissement du capital - · la dissolution et la li%uidation des sociétés commerciales. Cours de comptabilité des sociétés. Enseignant : %laude +!M#!U 2  Université de Douala. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. Master II en Fiscalité Appliquée %(APIRE I *,ENERA IES SUR ES S!%IEES %!MMER%IA ES #l s’agit d’examiner dans ce c)apitre %ui conditionne la bonne compré)ension de la suite du programme : · la notion du contrat de société ; · les conditions de constitution des sociétés commerciales ; · la personnalité morale des sociétés commerciales ; · le capital social ; · les types de sociétés commerciales. I. E %!NRA DE S!%IEEA. Dé-inition &ré(ue dans les dispositions de l’article  de l’AU OH AA portant .! et .#.E, lasociété commerciale est un contrat par le%uel deux ou plusieurs personnescon(iennent d’affecter ' une acti(ité, des biens en nature ou en numéraire dans lebut de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie %ui pourrait en résulter.L’article / de l’AU OHAA portant .!.C et .#.E précise %ue la société commercialepeut +tre également créée, dans les cas pré(us par le présent Acte uniforme, par une seule personne, dénommée 0 associé uni%ue 0, par un acte écrit.L’article 1 de l’AU OHAA portant .!.C et .#.E a$oute %ue sont commerciales 'raison de leur forme et %uel %ue soit leur ob$et, les sociétés en nom collectif, lessociétés en commandite simple, les sociétés ' responsabilité limitée et les sociétésanon2mes.La société commerciale est (ue comme un contrat car elle nécessite l’existence d’aumoins deux personnes et comme un engagement unilatéral pour les sociétésunipersonnelles. Cours de comptabilité des sociétés. Enseignant : %laude +!M#!U 3  Université de Douala. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. Master II en Fiscalité Appliquée #. %aractéristiques dun contrat de société. Le contrat de société se caractérise par des éléments spécifi%ues %ui le distancent des autres contrats. Ce sont : 3  Les apports - 3  Le partage de bénéfice et la contribution aux pertes - 3 L’affectio societatis. /. es apports Les apports en société diff*rent par leurs formes et par leur t2pe de rémunération. /./. Dapr0s leur -or1e L’Article 4 de l’AU OHAA portant .!.C et .#.E distingue trois t2pe d’apport : · les apports en numéraire - · les apports en industrie ou de main d’5u(re - · les apports en nature : ce sont des apports des doits portant sur des biens en nature, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels.67 : out autre apport est interdit. /.2. Dapr0s leur t3pe de ré1unération On distingue  * a. es apports purs et si1ples Ce sont les apports rémunérés par les droits sociaux représentatifs du capital. 4. es apports 5 titre onéreu& Ce sont les apports rémunérés par les esp*ces ou les promesses de pa2er un passif du montant é%ui(alant. /.6. Application.E&e1ple / * %as si1ple  A et 7 créent une société au capital de 8 444 444 9 C9A reparti é%uitablement. Aapporte  /44 444 9 C9A en esp*ce. 7 apporte des marc)andises pour ;44 444 9C9A et un mobilier é(alué '  44 444 9 C9A. Cours de comptabilité des sociétés. Enseignant : %laude +!M#!U 4
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