83 ème session du CSFM Séance plénière du mercredi 8 décembre PDF

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83 ème session du CSFM Séance plénière du mercredi 8 décembre 2010 INTERVENANTE Mesdames et messieurs, le ministre d Etat! CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES PHILIPPE DE MALEISSYE, SECRETAIRE GENERAL DU CSFM

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83 ème session du CSFM Séance plénière du mercredi 8 décembre 2010 INTERVENANTE Mesdames et messieurs, le ministre d Etat! CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES PHILIPPE DE MALEISSYE, SECRETAIRE GENERAL DU CSFM Monsieur le Ministre, le Conseil supérieur de la fonction militaire est heureux de vous accueillir à la séance plénière de sa quatre-vingt-troisième session. Celle-ci est aussi la première pour vous. Il se trouve qu elle coïncide avec le quarantième anniversaire de la création du CSFM, et il se trouve également qu elle a pour sujet principal la concertation, avec notamment un projet de charte qui s efforce d en décrire l esprit. Cette session est donc particulière à plus d un titre. Conscient des exigences de votre agenda, qui vous ont contraint à raccourcir la session, les membres du Conseil ont travaillé d arrache pied je peux l attester pour traiter l ordre du jour, réfléchir et examiner différents sujets importants de condition militaire sur lesquelles ils dialogueront avec vous tout à l heure. Monsieur le ministre, je vais maintenant procéder, si vous le voulez bien, à l appel des soldats tués au combat et morts en service commandé depuis la dernière session du Conseil supérieur de la fonction militaire. Puis, si vous le voulez bien, nous observerons une minute de silence. Tués au combat : Sergent chef Laurent MOSIC, Lieutenant Lorenzo MEZZASALMA, Caporal Jean-Nicolas PANEZYCK, infirmier de classe supérieure Thibault MILOCHE. Morts en service commandé : Lieutenant colonel Julien GIFFARD; Adjudant chef Richard GUILLOTEAU ; Adjudant Hervé ENAUX et Caporal François FRADET. Mesdames et messieurs je vous propose de vous asseoir. MONSIEUR, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Monsieur le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, monsieur le chef d Etat-major des armées, monsieur le secrétaire général pour l administration, messieurs les chefs d Etat-major d armées, monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale, messieurs les officiers généraux, mesdames et messieurs les officiers, sous-officiers et militaires du rang, mesdames et messieurs. Avant toute chose je voudrais vous présenter mes excuses puisque mon agenda européen, je dois partir ce soir pour Bruxelles, m a conduit à modifier le déroulement de votre session et je vous remercie de l avoir accepté. Permettezmoi aussi de vous dire toute la fierté que j ai d être aujourd hui à la tête d une communauté de femmes et d hommes dont je connais l engagement au service de nos concitoyens et des valeurs de la République. Cet engagement, je le constate tout particulièrement dans ma belle ville de Bordeaux, sur un territoire, où vous le savez, la défense est fortement implantée. A chaque réunion, à chaque échange que j ai l occasion d avoir, je suis frappé par l esprit de responsabilité, le sens de l intérêt général, le grand dévouement des membres de la communauté militaire. Au moment où je vous parle j ai une pensée pour tous nos soldats déployés sur les théâtres d opérations, en Afghanistan ou ailleurs, je pense notamment à ceux qui sont en alerte pour assurer la sécurité de nos compatriotes en Côte d Ivoire. Cet engagement total au service de notre pays, j ai eu l occasion d en prendre toute la mesure il y a quelques jours lors de ma visite à l hôpital Percy. Cette rencontre avec des soldats blessés en opérations était mon premier contact avec nos forces depuis mon arrivée au ministère et elle m a inspiré deux sentiments très forts. D abord un sentiment de respect bien sûr, respect pour l engagement, le don de soi, le sens de la mission de ces hommes qui se sont sacrifiés jusque dans leur chair pour la sécurité des Français, pour notre sécurité à tous. C est la raison pour laquelle, dès mon arrivée, j ai demandé au Premier ministre que les militaires ayant servi sur le théâtre afghan puissent bénéficier du régime de la campagne double accordée aux soldats ayant participé à des opérations de guerre. Ce qui répond, je crois, à une attente du Conseil supérieur de la fonction militaire. Le deuxième sentiment que j ai retiré de ces contacts, c est une profonde confiance en l avenir de notre pays. J ai été marqué par la force de conviction que j ai trouvée chez chacun de mes interlocuteurs, l enthousiasme et je dirais même aussi surprenant que cela puisse paraître la bonne humeur qui m a impressionnée dans une société où trop souvent chacun a tendance à se plaindre. Aujourd hui, à travers les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, à travers vous tous ici rassemblés, c est d une certaine manière la communauté militaire toute entière que je rencontre dans sa diversité et dans sa richesse. Je voudrais donc vous redire mon respect, ma confiance, comme j aurais l occasion de l exprimer aux représentants du Haut comité d évaluation de la condition militaire que je recevrai prochainement. Je voudrais également vous assurer de la détermination qui est la mienne à assumer le mieux possible la lourde tâche qui m a été confiée par le Président de la république. Nous avons une réforme majeure à mener, elle est engagée, elle n est pas achevée, nous devons la réussir. Nous devons la réussir d abord pour nos soldats déployés en opérations, afin de leur donner les moyens de toujours mieux remplir leur mission au service des Français. Nous devons la réussir pour nos concitoyens que nous devons protéger contre les nouvelles menaces tout en prenant part à l indispensable effort collectif de redressement des finances de l Etat. Et nous devons aussi la réussir pour faire avancer l Europe de la Défense et permettre à notre continent de peser de tout son poids dans un monde en profonde transformation. Cette réforme, il faut que nous la réussissions ensemble. Je sais que vous y êtes déjà engagés avec toute votre énergie. Je souhaite donc que nous développions des échanges réguliers, sincères, pour faire avancer les chantiers qui sont encore devant nous. Pour cette quatre-vingt-troisième session, qui est votre quarantième anniversaire, monsieur le secrétaire général, donc bon anniversaire, vous aviez de longue date prévu de vous consacrer à la modernisation de la concertation dans les armées. Je voudrais saluer le climat de sérénité et l esprit de responsabilité dans lequel, je le sais, se sont déroulés depuis avant-hier, vos travaux. Depuis la dernière session du Conseil supérieur de la fonction militaire, une étape importante a été franchie avec la rédaction de la charte de la concertation. Ce document, que j ai trouvé de très bonne qualité, formalise nos engagements réciproques en conciliant deux exigences qui ne sont pas à l évidence toujours convergentes. La première, c est de permettre à la communauté militaire d exprimer ses inquiétudes et ses aspirations. C est un droit, et c est aussi une aide précieuse pour la prise de décision. La deuxième exigence, c est le respect des spécificités de l état militaire qui, et je cite ici le statut général, exige en toute circonstance esprit de sacrifice pouvant aller jusqu au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité . Cette charte sera un atout majeur pour nous aider à relever les deux défis qui nous attendent, et je veillerai à ce qu elle soit mise en œuvre dans son esprit et dans sa lettre. Le premier des défis que j évoquais, c est de poursuivre l effort d interarmisation, qui a été engagé, tout en préservant l identité des armées auquel je sais vous êtes très attachés. Il ne s agit pas de transformer ni de bouleverser vos instances de concertation, il s agit d imaginer le mode de représentation le plus adapté pour le personnel affecté dans les bases de défense, ou au sein des structures interarmées, et qui ne bénéficie pas à l heure actuelle d un conseil de la fonction militaire. Notre deuxième défi, c est de préserver l unité de votre statut, du statut militaire. Comme vous le savez le ministère de l Intérieur prépare actuellement un renouvellement de la grille indiciaire des sous officiers de la gendarmerie pour suivre l évolution de celle des policiers. Ma conviction, c est que la communauté de défense doit recevoir le même traitement, quel que soit son ministère d appartenance. J ai donc demandé au Premier ministre qu une grille analogue soit appliquée aux sous officiers de la Défense. Nos services travaillent d ores et déjà à ce projet. Il leur faudra exercer toutes les pressions nécessaires pour parvenir au résultat que nous souhaitons, mais c est ce que je ferai. Au-delà de la concertation je voudrais évoquer avec vous un sujet d actualité qui, je le sais, fait aujourd hui l objet de vos préoccupations légitimes ; je veux parler de la réforme des retraites. Cette réforme dans sa globalité était, vous le savez, indispensable, pour préserver le choix qui est le nôtre depuis maintenant des décennies, à savoir un régime de retraite par répartition auquel nous sommes tous très attachés. La communauté militaire ne pouvait pas ne pas contribuer à l effort national qui a été demandé à l ensemble de nos concitoyens. Je sais cependant que cette réforme suscite de nombreuses inquiétudes ; vous m en reparlerez sans doute dans la suite de ces débats. Des inquiétudes liées aux situations transitoires comme celles des militaires en fin de contrat après quinze ans de service, des inquiétudes chez les militaires du rang et les sous officiers et des inquiétudes liées aussi à la gestion des carrières. Je l ai dit, ces inquiétudes sont légitimes et naturelles et je m efforcerai de tout mettre en œuvre pour leur apporter les meilleures réponses. En premier lieu je voudrais rappeler que la réforme reconnaît pleinement la spécificité du métier des armes en préservant les éléments fondamentaux du régime de retraite des militaires. Je pense aux droits à liquidation anticipée par dérogation au droit commun des pensions ; je pense aussi aux bonifications ou au cumul de la pension avec un revenu d activité. Pour le reste, mes services cherchent actuellement des solutions afin de limiter les effets les plus sensibles de la réforme, et j ai demandé que trois mesures soient mises à l étude : - notamment, une indemnité compensant la perte du droit au minimum garanti avant que ne soient atteints les 19 années et demi de service ; - en deuxième lieu, une mesure de gestion destinée à éviter la perte d un mois de pension entre la fin de la solde et le paiement de la première pension ; - et en troisième lieu la poursuite des contrats pour les militaires du rang ou sous officiers qui n'auraient pas atteint 15 années de service. Mesdames et messieurs vous le voyez, nous avons beaucoup à faire dans les mois qui viennent. Je sais pouvoir compter sur vous pour aborder ce dialogue dans un esprit constructif. Vous pouvez compter sur moi pour être à votre écoute et pour apporter les réponses aux attentes de la communauté militaires. Dans ma vie politique j ai toujours conçu mon rôle de ministre non pas seulement comme celui d un responsable politique en charge des grands dossiers de sa compétence et Dieu sait s ils sont lourds dans notre ministère puisqu il ne s agit de rien de moins que de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens -, mais aussi je crois que le rôle d un ministre c est d être le patron, excusez du terme, d une organisation, d une institution constituée d hommes et de femmes qui sont parties prenantes de la mission qui nous est confiée. Cela signifie concrètement que j essayerai de privilégier chaque fois que ce sera possible le travail en équipe, avec vos chefs, et ça doit être possible tout le temps, ensuite que j apporterai une attention aux conditions de travail et de vie de l ensemble des personnels, enfin que j agirais avec une volonté de concertation, car même si la discipline militaire est un principe, une valeur vitale dans toute armée, elle n est pas dans mon esprit incompatible avec le dialogue, l expression des attentes et des points de vue, et la concertation. C est en tout cas dans cet esprit que j ai la ferme intention de travailler avec vous. Voilà ce que je souhaitais vous dire, et je vais donc passer la parole à l adjudant chef LÉGAL qui doit être ici même. Donc mon adjudant chef vous avez la parole. ADJUDANT CHEF LÉGAL, ARMEE DE TERRE, BRIGADE DE SAPEURS POMPIER DE PARIS, SECRETAIRE DE LA 83EME SESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE Monsieur le Ministre, je vais vous donner lecture de l avis rendu par le CSFM au terme de cette session. L ordre du jour porte essentiellement sur la rénovation de la concertation dans les forces armées. Cependant, un projet de décret relatif aux élèves de l école d enseignement technique de l armée de l air a été également soumis à notre avis. La concertation. Ce chantier, ouvert en 2007, a abouti aujourd hui à un projet de charte de la concertation et à l aménagement de différents textes de portée règlementaire. Le Conseil émet un avis favorable sur l ensemble du dispositif qui lui est proposé. Particulièrement la charte rend accessible à tous les échelons de la communauté militaire les éléments fondamentaux de la concertation. Mais aussi, elle rappelle l esprit dans lequel le dialogue des militaires avec leur Ministre et le commandement doit s inscrire : loyauté, franchise et respect mutuel. Le Conseil a toutefois demandé quelques aménagements au projet de texte afin d en préciser ou modifier certains points. Ces propositions sont détaillées en annexe. L école d enseignement technique de l armée de l air. Le Conseil émet un avis particulièrement favorable à la proposition d ouverture de cette école aux autres armées et formations rattachées. Cependant il propose la création d une passerelle descendante pour les élèves en échec au baccalauréat. Par ailleurs, au cours de la session, les membres ont débattu de différents sujets qui préoccupent aujourd hui la communauté militaire. Parmi ceux-ci et par ordre d importance : La réforme des retraites. Le Conseil exprime ses plus vives préoccupations sur l application aux militaires des dispositions de la loi portant réforme des retraites. Appliquant d emblée l esprit de la charte, le Conseil demande instamment à bénéficier avant la fin de l année d une présentation de la loi sur les retraites et de ses conséquences notamment sur les cursus de carrière, l allongement des limites d âge, le repyramidage des grades, et la fidélisation. Il demande également à bénéficier d une information sur les réflexions et travaux engagés par les ministères de la Défense et de l Intérieur sur ce sujet. Pour le Conseil, une information complète au profit des militaires devant quitter l institution à partir du 1 er janvier 2011 est légitime et indispensable. Aussi réitère-t-il ses préoccupations déjà exprimées lors de la 82 ème session bis. La disparition du minimum garanti et ses conséquences révoltent le Conseil. A titre d exemple, le 1 er janvier prochain, la suppression du minimum garanti se traduira par une baisse de la pension de 578 à 435 euros pour un second-maître qui est l équivalent de Sergent, échelle 3, quittant l institution à quinze ans de service. En comparaison le revenu de solidarité active pour une personne seule et sans revenu est de 460 euros par mois. Une question d ailleurs monsieur le Ministre vous sera posée tout à l heure sur ce sujet. Au mois de juin le ministre avait évoqué l hypothèse d un système de compensation. Le Conseil s interroge sur les suites données à cette éventualité. Enfin, le Conseil demande des garanties sur le maintien des bonifications accordées aux militaires dans le calcul des pensions. Il tient expressément à être informé de toute évolution ou étude dans ce domaine et dans tous ceux susceptibles de remettre en cause les acquis et rappelle les efforts déjà consentis par les forces armées depuis La nouvelle grille indiciaire. Le Conseil appelle votre attention sur la volonté du ministre de l intérieur de transposer aux sous officiers de gendarmerie la nouvelle grille indiciaire de la catégorie B adaptée aux corps d encadrement et d application de la police nationale. Vous y avez déjà un peu répondu tout à l heure. Le Conseil est satisfait de cette avancée. Conforme aux recommandations du Haut Comité d évaluation de la condition militaire, cette mesure participe légitimement à l amélioration de la condition des militaires. Or toutes les forces armées étant régies par le statut général des militaires, le Conseil demande donc que cette transposition soit généralisée à l ensemble des militaires de même catégorie. Amélioration de la condition du personnel militaire. Le Président de la république, lors de la présentation du Livre blanc, a pris l engagement d affecter à l amélioration de la condition militaire une partie des économies budgétaires réalisées. Le Conseil souhaite être informé des suites données à cette décision. La refondation du système indemnitaire des militaires. La RSIM est lancée depuis de nombreuses années. Le Conseil est très préoccupé par l absence d information sur cette question. Il demande un point de situation sur le travail réalisé. Le devenir des cercles et des foyers. Le Conseil rappelle que les prestations des cercles et foyers des armées font partie intégrante de la condition du personnel dont l amélioration nécessite que ces établissements et leurs ressources restent sous la tutelle du commandement. Il demande que leur finalité d amélioration de la condition militaire soit garantie dans l organisation et le statut futur de ces organismes. La protection sociale complémentaire «santé» des militaires et le référencement du prestataire retenu. Lors de 80 ème session du CSFM, la DRH-MD s est engagée à présenter les résultats de la consultation de l appel d offre lancé pour déterminer le choix du prestataire référent de la complémentaire «santé» et de risques des militaires. Le Conseil déplore de ne pas avoir bénéficié de toute l information nécessaire contrairement aux engagements pris, en particulier au moment où UNEO s apprête à réévaluer de manière significative ses grilles tarifaires. Les frais de déplacement et de déménagement. Le Conseil a constaté des dysfonctionnements administratifs dans le domaine des déplacements et des déménagements. Pour les déplacements, les délais de remboursement des frais ne sont pas les mêmes en fonction des armées. Une harmonisation semble nécessaire. Au niveau local, des difficultés voire des réticences à mettre en œuvre des procédures d avance de frais sont constatées. Le Conseil demande que l administration informe les militaires de leurs droits et mette en œuvre les procédures et outils associés. Concernant les déménagements, le Conseil a déjà soulevé le problème des délais de remboursement trop longs et propose que l ensemble des frais induits par un déménagement soient intégralement pris en compte. Enfin, conformément au rôle de force de proposition qui lui est dévolu par la charte, le Conseil demande la constitution de trois groupes d étude du CSFM sur : la refondation du système indemnitaire des militaires ; la convention SNCF défense ; et l avenir des officiers exerçant des fonctions d administration. Monsieur le Ministre j en ai terminé. Merci mon adjudant chef. Je dois d abord me réjouir de constater que votre Conseil a émis un avis favorable sur la charte de la concertation, dont je disais tout à l heure dans mes propos introductifs, qu elle m apparaissait être un bon document. Vous soulignez que quelques aménagements au projet de texte ont été demandés pour préciser ou modifier certains points. Je pense que ces demandes ne posent pas de difficultés particulières et qu elles pourront être prises en compte. Sur la réforme des retraites, je me suis déjà exprimé dans mon propos introductif, j y reviendrai puisque je crois qu il y a des questions sur ce sujet. Il y a dans votre avis toute une série de demandes d informations complémentaire sur les retraites en particulier, mais aussi sur d autres sujets, notamment sur la nouvelle grille indiciaire ou sur l
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