81473875 Fiscalite Des Entreprises Etrangeres Au Maroc

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Master spécialisé : Comptabilité, contrôle et audit FISCALITÉ LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AU MAROC Encadré par : Mr RADI SAID Réalisé par : ELKABAJ Samia KHARISS Sara OUBEL naima Année universitaire 2011/2012 2 PLAN Introduction CHAPITRE 1 : Généralités sur la société étrangère au MAROC I) Notion de société étrangère 1) Définition d’une société étrangère au Maroc 2) Définition d’un établissement stable II) Installation d’une société étrangère au MAROC : 1) Intervent

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  2     Année universitaire 2011/2012 FISCALITÉ L A   FISCALITÉ   DES   SOCIÉTÉS   ÉTRANGÈRES   AU M AROC Encadré par : Mr RADI SAID Réalisé par : ELKABAJ SamiaKHARISS SaraOUBEL naima    Master  spécialisé : Comptabilité, contrôle et audit  2 PLAN IntroductionCHAPITRE 1 : Généralités sur la société étrangère auMAROC I) Notion de société étrangère 1) Définition d’une société étrangère au Maroc 2) Définition d’un établissement stable II) Installation d’une société étrangère au MAROC : 1) Intervention directe d’une société étrangère  2 2) Création d un établissement stable 3) Création d un centre de coordination CHAPITRE 2 : Imposition des Sociétés étrangères auMaroc I) Situation en matière d’impôt sur les sociétés 1)La base imposable 2) Les exonérations II) Situation en matière de la taxe sur la valeur ajoutéeIII)La fiscalité des zones franches au Maroc 1) Généralités sur les zones franches au Maroc  2 2) Les dispositions fiscales des zones franches Chapitre 3 : Les obligations comptables des Sociétésétrangères au Maroc 1) Les obligations à titre générale2)Au titre de la TVA 3) Au titre de l’IS ConclusionBibliographie
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