2015 Original

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2 0 1 5 Bulletin Municipal N°33 Le Mot C’est de ma chambre d’hôpital que je vous écris cet édito- rial 2016. Je voudrais remercier toute l’équipe municipale pour leur prise en main, avec notre secrétaire Chantal bien sûr, ce qui prouve, si besoin est, que c’est toute une équipe au service de la commune et non pas un seul homme. du Maire Je m’indigne devant tous ces attentats que nous subissons depuis le 7 janvier 2015 avec l’attaque de Charlie Hebdo et les autres qui ont suivi en 2015. J’ai une pensée pour toutes les familles touchées injustement. 2015 a vu la deuxième édition des championnats du monde d’aviron. Avec l’ensemble du bassin du lac d’Aiguebelette, c’est toute la Savoie qui a accueillie près de 70 pays. Ce fut une semaine exceptionnelle. Pour notre commune, les travaux de passage d’eau potable du chef-lieu au Mollard vont pouvoir commencer, le Préfet ayant enfin pris une décision et classé le projet N° 2 en in- térêt public. Devant la baisse des aides conséquentes de dotation, le Conseil Municipal a fait réaliser une étude de notre situa- tion financière. Il n’y a rien d’inquiétant mais il convient d’être prudent pour la suite et nous le serons. Nous subis- sons aussi la réforme des collectivités locales qui semble faire des économies d’un côté et augmenter les dépenses de l’autre. Nous resterons vigilants pour notre commune. Je voudrais remercier, pour leur excellent travail, notre se- crétaire Chantal, ainsi que Chantal Philippe et Ambroise Caullireau nouvellement au service de notre commune. La qualité de leur travail permet de maintenir des prestations équivalentes à leurs prédécesseurs. Merci au comité des fêtes pour son excellent travail, et merci à tous ceux qui donnent de leur temps pour réjouir l’ensemble de Nances, en particulier lors de la fête de la musique. Enfin il me reste à vous souhaiter une bonne année 2016, et surtout une bonne santé à tous, votre maire en sait quelque chose. Le budget communal ............................................................................2 NANCES Travaux 2015..........................................................................................4 Quelles autorisations pour quels travaux ? ......................................5 Etat civil ..................................................................................................8 La cérémonie du 11 Novembre ..........................................................9 Le comité de fêtes...............................................................................10 Agenda festif........................................................................................11 L’aviron..................................................................................................12 Bienvenue aux nouveaux employés municipaux ..........................16 La faune et la flore ..............................................................................17 La Réserve Naturelle Régionale du lac d’Aiguebelette................18 Le fleurissement..................................................................................19 Jeu-Quizz des différents lieux dans la commune..........................20 L’astuce du jardinier ...........................................................................22 Bilan de la saison touristique............................................................22 Les sapeurs-pompiers .......................................................................23 Le conseil municipal de Nances Associations ........................................................................................23 tient à remercier toutes les personnes qui nous ont donné Mots croisés ........................................................................................24 des photos pour la réalisation de ce bulletin municipal. Infos pratiques.....................................................................................25 Un grand merci tout particulier à M. Jean-Pierre DUPRAZ pour les clichés qui nous ont permis d’embellir cet ouvrage. Pour en voir plus, vous rendre sur le site de M. DUPRAZ : www.jeanpierredupraz.fr Compte administratif 2014 FONCTIONNEMENT (en Euro) Le budget Recettes 363 734 € Dépenses 259 686 € communal Autres produits gestion courante (revenus immeubles + location anneaux + remb. rénumération Produits des services (coupes de bois, concessions, affouage) 11 777 Charges de Charges gestion courante (indemnités et cotis, quelques rappels… Rembours. personnel) 28 334 Impôts et taxes (contributions directes, personnel 75 759 contributions organismes) CNASEA taxes pylônes, CCLA, 100 822 (aide à l'emploi) droits mutation) 5 000 181 488 Le budget primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de la com- mune sont prévues et autorisées ; il est voté chaque année par le conseil muni- cipal. FPIC (Fonds national Le compte administratif correspond aux de péréquation des ressources dépenses et recettes réellement effec- Dotations intercommunales Emprunt d'intérêts Participations et communales) Charges générales 4 415 tuées. (DGF, ...) CCLA 4 527 (énergie, entretien terrains voies bât., forêt, assurance, relations publiques, 45 355 (compens. taxe taxe foncière) professionnelle) Le budget communal comporte : 91 780 74 163 - une section fonctionnement : opérations de recettes et dépenses re- INVESTISSEMENT (en Euro) latives à la gestion courante des ser- vices, Recettes Dépenses - une section investissement : 154 208 € 189 797 € Affectation résultat > 143 065 Déficit reporté > 143 065 Recettes > 11 143 Dépenses > 46 732 opérations en capital qui accroissent Equipement Vente terrain (matériel) ou diminuent le patrimoine de la com- Taxe 2 220 1 537 Travaux mune. d'aménagement Emprunt capital bâtiments 4 180 6 667 L’une et l’autre sont divisées en chapi- 8 668 tres et éventuellement en articles. Dans le cadre de son adoption, le budget est soumis à trois principes : - le principe d’équilibre : le budget ne peut être déficitaire, ONF 1 887 - le principe d’antériorité : il doit en Régul. Fonds principe précéder l’exercice auquel il SIVU compensation TVA Voirie + réseaux ERDF 1 009 3 734 27 973 applique ; vote du budget possible jusqu’au 31 mars, - le principe d’annualité : vote annuel. BUDGET ANNEXE EAU (en Euro) Les dépenses engagées par la com- Exploitation mune : certaines doivent obligatoire- Recettes Dépenses ment figurer dans le budget 69 680 € 20 494 € Vente eau > 31 783 Charge à caractère général.............. (rémunération du personnel, entretien Résultat exploitation 2013 reporté > 37 897 (achat eau, entretien, analyse) > 9 281 de la voirie…) ; d’autres sont laissées Atténuation de produit (redev. pol domestique) > 9 832 Charge financière (intérêt) > 1 369 à son appréciation. Investissement Recettes Dépenses 44 232 € 7 262 € Résultat exploitation 2013 reporté > 44 232 Travaux sur réseau > 5 195 2 Emprunt > 2 067 Budget primitif 2015 FONCTIONNEMENT (en Euro) Recettes Dépenses Excédent antérieur reporté > 367 844 707 939 € Virement section investis.> 410 539 707 939 € Recettes > 340 095 Dépenses > 297 400 Produits Charges Charges générales Remboursement gestion courante des services (énergie,entretien voies bât., (concessions CNASEA Subventions CCLA cimetière...) (Aide à l'emploi) 5 000 (indemnités et contributions SIVU, CCLA) forêts, fournitures, relations pub.,assurances, taxe foncière) Les ressources 1 500 (compensation taxe professionnelle) 116 070 93 560 de la commune 91 780 Chaque section dispose de recettes fiscales (produits des impôts et taxes) ou non fiscales Autres (subventions, dotations produits Intérêts (revenus immeubles) d'emprunt globales...) Impôts et taxes 15 700 (contributions Fond péréquation 4 100 Dotations Participations directes, pylônes, droits mutation) Charges de personnel intercommunal Afin de protéger les de- (DGF, Taxes habitation/F. bâti, et communal solidarité rurale) 179 038 78 070 5 600 niers publics, le budget 47 077 fait l’objet de contrôles : - par le comptable, qui INVESTISSEMENT (en Euro) a en charge le recou- Recettes Dépenses vrement des recettes 494 521 € 494 521 € et le paiement des Affectation résultat > 35 590 Déficit reporté > 35 590 Virement section fct > 410 539 Dépenses > 458 931 dépenses, Recettes > 48 392 Fonds Frais étude Acquisition terrain - par le préfet : contrôle Taxe (chef-lieu) d'aménagement compensation TVA 20 000 60 000 Matériel toutes les décisions 5 000 23 350 Entretien 6 000 budgétaires, PVR bâtiments 20 042 - par la chambre régio- 180 000 nale des comptes, de Voirie sa propre initiative, ou et réseaux saisie par le préfet 77 931 si non-respect des rè- gles budgétaires. Cimetière 31 640 Enfouissement réseau Aire de jeux Capital emprunt 50 000 26 660 6 700 Exploitation Recettes Dépenses 81 686 € 81 686 € Nota Vente eau > 32 500 Charge à carac. gén..(achat eau, entretien, analyse) > 29 700 Les chiffres de tous les tableaux Résultat exploitation 2014 reporté > 49 186 Atténuation de produit (redev. pol domestique) > 10 000 Charge financière (intérêt) > 1 270 ont été arrondis à l’euro. Virement section investissement > 40 716 Investissement Recettes Dépenses 80 023 € 80 023 € FCTVA > 2 338 Travaux alimentation eau > 77 956 Virement section investissement > 40 716 Résultat exploitation 2014 reporté > 36 970 Emprunt > 2 067 3 Trav Travaux au cimetière Début Novembre la marbrerie FA- PERMIS DE CONSTRUIRE GUET a effectué des travaux dans l’ancien cimetière pour un mon- tant de 1552,52 euros TTC. Permis N73-184-15-N1001 Reprise d’une tombe en mauvaise état, rétrocédée à la commune : dépose Construction Maison individuelle au de la bordure cassée, remblaiement de la concession, et pose d’une nouvelle lieu-dit « Les Rochats », bordure. Dossier déposé par Alizée BORLA et Réunion dans une même tombe des deux curés de Nances. L’ancienne Stéphane REOUPENIAN. tombe a été détruite pour libérer l’accès au niveau de la croix. > Avis favorable. Enrobé Permis N73-184-15-N1002 Construction Maison individuelle au La commune entreprend chaque année des travaux d’enrobé. Si vous êtes lieu-dit « Champ Folliet », intéressés pour la réalisation de travaux à votre domicile, merci de commu- Dossier déposé par Mme Elsa niquer vos coordonnées en mairie. BERGER-SABBATEL. > Avis défavorable. Construction de l’atelier communal Permis N73-184-15-N1003 Les ordres de service pour la construction de l’atelier communal ont été signés Construction maison individuelle au cet automne. Les démarches administratives devraient débutés début 2016. lieu-dit « Barbolion » Dossier Déposé par M. Mme Anthony Aire de jeux pour les enfants LIMA > Avis défavorable. Au regard du nombre croissant d’enfants dans notre commune, le conseil municipal a souhaité leur Permis N73-184-15-N1004 dédier un espace. Restauration d’une grange en Depuis la fin du mois de juin, nos habitation au lieu-dit « Le Bouchet » bambins de 2 à 12 ans peuvent Dossier déposé par M. Mme Manuel profiter de l’aire de jeux, situé CANADAS dans le pré du presbytère. Ils pourront s’amuser à glisser sur le toboggan, à > Avis favorable. s’inventer des histoires dans « la maison » ou sur le pont de singe. Pour les plus petits, des jeux à ressorts ont été également installés. Enfin, un banc à l’ombre et une table avec vue sur le lac permettront aussi Permis N73-184-15-N1005 aux plus grands de profiter de ce lieu paisible. Construction maison individuelle au N’hésitez pas à venir en profiter. lieudit « Barbolion » Par contre, nous vous rappelons que les enfants restent sous la responsabi- Dossier déposé par M. Mme Anthony lité de l’adulte accompagnateur. LIMA > Avis favorable. Réfection de la Chapelle Sainte Rose Permis N73-184-15-N1006 Cette magnifique petite chapelle dont les origines remontent en 1672 est Construction d’une maison individuelle situé sur les Hauts de Nances. au lieu-dit « Champ Folliet » Elle a été bâtie sur l'emplacement d'une source dont les vestiges d'une fon- Dossier déposé par Mme Elsa taine sont enterrés devant le porche. BERGER-SABBATEL A l'intérieur une magnifique fresque réalisée en 1978 par des artistes sa- > Avis favorable. voyards René et Maria BURLET représente des scènes de la bible. Au fil du temps le plafond de la chapelle et l'inté- Permis N73-184-15N1007 rieur commençaient à s'abimer. Construction d’une maison individuelle Les travaux de rénovation réalisés cette année par au lieu-dit « Chef lieu » l'entreprise Guiseppin sont terminés et le résultat Dossier déposé par M. Mme Roger mérite vraiment une visite. BEC Le toit à été également entièrement nettoyé et libéré > En cours d’instruction. de sa mousse. 4 aux Maison ou appartement, quelles autorisations pour quels travaux ? Pour se lancer dans des travaux, de la surface de la construction Une fois que vos travaux ont certaines autorisations sont parfois à plus de 170 m², alors un per- commencé, ils ne doivent pas exigées. Que ce soit pour les permis de mis de construire doit être dé- être interrompus pendant plus construire ou déclarations préalable, posé, d'1 an. Toutefois, ils peuvent être l’aval de la mairie est nécessaire. - la modification de l'aspect exté- échelonnés à condition que rieur d'un bâtiment : pose d’un chaque interruption soit infé- Toutes les demandes doivent être velux, changement ou création rieure à 1 an, et que les travaux déposées à la mairie de la commune d’ouvertures, réfection de la exécutés d'une année sur l'autre où se situe le terrain ou de la construc- toiture, ravalement des fa- soit suffisamment importants et tion à modifier ou à édifier. çades,... significatifs. - le changement de destination A la mairie de la commune, vous pour- d'un bâtiment (par exemple La décision de la mairie peut ne rez déterminer dans quelle zone du transformation d'un local com- pas donner lieu à la délivrance P.L.U. (Plan Local d’Urbanime) se mercial en local d'habitation) d'un document écrit au terme du situent les travaux. même lorsque celui-ci n'im- délai d'instruction d'un mois. D’autre part, en se renseignant à la plique pas de travaux. C.C.L.A., vous pourrez prendre des infor- L'absence d'opposition au terme mations auprès de l’architecte conseil. > La demande de DP doit être de ce délai vaut décision tacite de établie en 2 exemplaires. Pour non-opposition à la réalisation de La déclaration préalable (DP) connaître la liste des pièces à votre projet. est un document administratif fournir, consulter le bordereau qui permet à l'administration de des pièces à joindre disponible Une attestation de non-opposi- vérifier qu'un projet de construc- avec le formulaire. tion à déclaration préalable peut tion respecte bien les règles être délivrée sur simple demande d'urbanisme en vigueur. > Le délai d’instruction de la à la mairie. demande sera de 1 mois. Une déclaration préalable est Le permis de construire (PC) exigée pour : Pour les travaux les plus simples est un document administratif - la construction nouvelle ou (ravalement, changement d'ou- qui permet à l'administration de l'agrandissement d'une construc- verture, petite extension,..), vous vérifier qu'un projet de construc- tion entraînant la création d'une pouvez utiliser le nouveau for- tion respecte bien les règles d'ur- surface de plancher au sol com- mulaire simplifié : banisme en vigueur. prise en 5m² et 20 m². Ce seuil Lorsque la déclaration préalable peut être porté à 40 m² dans a été acceptée, vous disposez certains cas, se renseigner en d'un délai de 2 ans pour mairie. Dans le cas où la de- commencer les travaux. SUITE ••• mande d'extension est certes Passé ce délai, votre dé- comprise entre 20 et 40 m² de claration préalable n'est surface, mais porte l'ensemble plus valable. 5 En tant que pe vous devez re rsonnes physiq courir à un arch ue, itecte Trav ion une construct si vous édifiez surfa ce ole, dont la autre qu’agric is e au so l La mairie délivre un récépissé également ne pas donner lieu à l’empr de plancher ou 0 m ². comportant un numéro d'enre- la délivrance d'une réponse à 15 est supérieure gistrement qui mentionne le écrite au terme du délai d'instruc- point de départ de la date à partir tion. Cela indique, généralement, Il est exigé : de laquelle les travaux pourront qu'elle ne s'oppose pas au projet - Pour toutes constructions nou- commencer en l'absence d'oppo- tel qu'il est décrit dans la de- velles (même lorsqu'elles ne sition du service instructeur. mande de permis de construire. comportent pas de fondation) Vous avez tout de même intérêt à dès lors que la surface plancher Le bénéficiaire d'un permis de demander à la mairie un certificat de la construction est supé- construire en cours de validité attestant de son absence d'oppo- rieure à 20 m². peut, s'il le souhaite, apporter sition à la réalisation du projet. des modifications à son permis - Pour tous travaux sur une initial dès lors que celles-ci sont Le permis d'aménager (PA) construction existante : mineures. La demande de per- est un acte administratif notam- > l'agrandissement d'un bâti- mis modificatif, qui doit être pré- ment exigé pour : ment lorsque l'opération sentée en 4 exemplaires. - les opérations de lotissement vise à créer plus de 20m² de (divisions foncières avec créa- surface de plancher. Dans les 15 jours qui suivent le tion de voies ou d’espaces com- > le changement de destina- dépôt du dossier et durant toute muns) tion d'une construction (par l'instruction, un avis de dépôt de - Certains travaux d’affouillements exemple le changement demande de permis précisant les (creusements) et d’exhausse- d'un local commercial en caractéristiques essentielles du ments (élévations) du sol local d'habitation) lorsque projet doit être affiché en mairie. - Certains aménagements parti- ces travaux sont accompa- culiers : terrain de golf, aire de gnés d'une modification de Décisions de la mairie jeux, terrain de camping la structure porteuse ou de - En cas d'acceptation la façade du bâtiment. La décision de la mairie prend la Le permis de démolir forme d'un arrêté municipal. En cas de construction nouvelle est une autorisation administra- Cette décision vous est adres- de plus de 50m² située en métro- tive qui doit être obtenue préala- sée par lettre recommandée pole, une attestation doit en plus blement à la démolition partielle avec avis de réception ou par être jointe à votre demande indi- ou totale d'un bâtiment. Sur cer- courrier électronique. quant que la construction res- taines communes, cette de- pecte bien la réglementation mande est obligatoire si les - En cas de refus thermique 2012. Cette attestation constructions à démolir se si- Lorsqu'un permis de construire peut être faite par le profession- tuent dans certaines zones du a été refusé, vous pouvez de- nel de votre choix. Plan Local d’Urbanisme. mander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui sui- • La demande de PC doit être éta- > La demande doit être établie en vent le refus par lettre recom- blie en 4 exemplaires. Pour 4 exemplaires. Pour connaître la mandée à la personne ayant connaître la liste des pièces à liste des pièces à fournir, consul- refusé le permis de construire ou fournir, consultez le bordereau tez le bordereau des pièces à join- à son supérieur hiérarchique et des pièces à joindre disponible dre disponible avec le formulaire. apportant des preuves du non- avec le formulaire. Des exem- > Le délai d’instruction de la de- fondement du refus. plaires supplémentaires sont mande sera de 2 mois. Si cette tentative échoue, vous parfois nécessaires si les tra- avez 2 mois à partir de la date vaux ou aménagements sont si- Lorsque ces d
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