2011 à 17 heures 30, à l Hôtel de Ville de Mons, Salon

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N 5 Mons, le 20 avril 2011 ADMINISTRATION DE LA VILLE DE MONS LE COLLÈGE COMMUNAL DE LA VILLE DE MONS a l honneur de vous informer qu il y aura séance du Conseil communal le JEUDI 28 AVRIL 2011 à 17 heures

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N 5 Mons, le 20 avril 2011 ADMINISTRATION DE LA VILLE DE MONS LE COLLÈGE COMMUNAL DE LA VILLE DE MONS a l honneur de vous informer qu il y aura séance du Conseil communal le JEUDI 28 AVRIL 2011 à 17 heures 30, à l Hôtel de Ville de Mons, Salon Gothique. ORDRE DU JOUR HUIS CLOS RAPPORTEUR : M. DI RUPO 1 Personnel administratif. Audition d une employée d administration. GRH HH/4476 SÉANCE PUBLIQUE RAPPORTEUR : M. DI RUPO 2 POLICE-CIRCULATION a) Abrogation d un emplacement PMR avenue du Coq à Jemappes. GEP 6002/J/62 b) Création d un emplacement PMR Résidence Elsa Triolet à GEP Jemappes. 6002/JE/106 c) Réglementation du stationnement rue de la Perche à Jemappes. GEP 6002/JE/104 d) Zone d évitement striée rue de la Filature à Obourg. GEP 6002/OB/32 e) Réglementation du stationnement, rue de Quaregnon à Flénu. GEP 6002/FL/116 2 f) Création d un emplacement de stationnement PMR rue des GEP Trois Hurées à Jemappes. 6002/JE/143 g) Création d un emplacement de stationnement PMR rue Grande GEP à Maisières. 6002/MAI/13 3 Autorisation d interjeter appel du jugement du Tribunal de Première Instance de Mons du (taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM). 4 Autorisation d interjeter appel du jugement du Tribunal de Première Instance de Mons du (taxes sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM). Contentieux Taxes/AN Contentieux Taxes/AN 5 Personnel non enseignant. Plan communal de formation GRH Formations 6 Personnel communal non enseignant. Indemnités pour frais GRH funéraires révision des montants au Service Incendie/Convention PZO Approbation du projet de SI convention PZO Service incendie/ Centre 100 Approbation de la convention de mise à disposition de préposés du Centre 100 de Mons pour collaborer au projet 1733 de dispatching de la médecine générale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement SI 9 ESPACE FLÉNUSIEN (Association de Fait). Compte de l exercice. Gestion f Approbation. C/C2009/Esp. Flénusien 10 ESPACE FLÉNUSIEN (Association de Fait). Compte de l exercice Gestion f Approbation. C/C2010/Esp. Flénusien 11 Mission de Consultance juridique pour la gestion des droits 3e/5e intellectuels. Approbation du mode de passation du marché, des E/Consult. critères de sélection qualitative et des conditions du marché. Jurid.Droits.Intel 3 12 Objectifs de Convergence Portefeuille 2 Le quartier de la gare et 3e/5e le centre d arts religieux Le réaménagement global des voiries E/2010/Conv. Travaux axe rue Léopold rue Capucins Addenda 2 VoiriesGare/OS 13 Objectifs de Convergence Portefeuille 1 Espace Grand Place et Patrimoine UNESCO Valorisation d un patrimoine mondial : les Minières de Spiennes Travaux de construction du Pavillon d accueil et de ses accès directs - Détermination du mode de passation, approbation de l avis de marché et du cahier spécial des charges régissant les conditions de marché. 3e/5e E/2011/Conv. Spiennes.Pavillon 14 Objectifs de Convergence Portefeuille 1 Espace Grand Place et 3e/5e Patrimoine de l UNESCO Projet Traitement et Rénovation des E/2011/Conv. façades Travaux - Approbation «d esquisses+» groupe 4. FaçadesP1/ML 15 Objectifs de Convergence Portefeuille 1 Espace Grand Place et 3e/5e Patrimoine de l UNESCO Projet Traitement et Rénovation des E/2011/Conv. façades Travaux - Approbation des avant-projets FaçadesP1/ML 16 Objectifs de Convergence Portefeuille 1 Espace Grand Place et 3e/5e Patrimoine de l UNESCO Portefeuille 2 Le Quartier de la Gare et le E/2010/CONV. centre d arts religieux Portefeuille 3 Le Quartier des Arts et de contrôle.voirie l artisanat de création Addenda 1 17 Objectifs de Convergence Portefeuille 2 Le quartier de la gare et le centre d arts religieux Rénovation sélective des façades Détermination du mode de passation et approbation de l avis de marché reprenant les conditions de sélection qualitative pour les travaux des façades de la priorité 1 (périmètre approuvé lors du Conseil communal du 2 septembre 2008). SOUS RÉSERVE 18 Objectifs de Convergence Portefeuille 1 Espace Grand Place et Patrimoine de l UNESCO Projet Traitement et Rénovation des façades Détermination du mode de passation et approbation de l avis de marché reprenant les conditions de sélection qualitative - Priorité 1. SOUS RÉSERVE 3e/5e E/2011/Conv. FaçadesP2/OS 3e/5e E/2011/Conv. FaçadesP1/ML 19 Objectifs de Convergence Portefeuille 2 Le quartier de la gare et 3e/5e le centre d Arts religieux La chapelle de l ancien couvent des E/2009/CONV. Ursulines - Travaux Approbation de l avant projet. Ursulines/AP/OS SOUS RÉSERVE 20 CPAS Mons. Modification budgétaire n 1 exerci ce 2011 Services Gestion f. ordinaire et extraordinaire. Approbation. CPAS 4 RAPPORTEUR : Mme HOUDART 21 Présentation de l avenant 2011 du Contrat Politique des Grandes District Villes. Jemappes.Flénu 22 Écoles primaires et maternelles communales. Ouverture de classes maternelles communales «dites d été» au Transformation d une surface commerciale en un CALVA à Flénu. 3e/1e Approbation de l avenant n 4. E/2005/PGV/ /BA RAPPORTEUR : M. BEUGNIES 24 FABRIQUE D ÉGLISE SAINT-MARTIN A HAVRE a) Compte général exercice GF b) Compte général exercice GR FABRIQUE D ÉGLISE SAINTE-VIERGE A NIMY a) Compte général exercice GF b) Modification budgétaire n 1 exercice G F c) Compte général exercice GF FABRIQUE D ÉGLISE NOTRE DAME DE MESSINES A MONS a) Compte général exercice GF b) Modifications budgétaires n 1 et n 2 exerci ce GF c) Compte général exercice GF d) Modifications budgétaires n 1 et n 2 exercic e GF 79001 5 27 SYNODE DE L ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE MONS-CENTRE a) Compte général exercice GF b) Modification budgétaire n 1 exercice G F c) Compte général exercice GF d) Modification budgétaire n 1 - exercice G F e) Modifications budgétaires n 2 exercice GF ASBL ENVIRONNEMENT ET DÉCOUVERTES. Compte et bilan Gestion f. de l exercice Approbation. C/C2009/ASBL 29 ASBL ENVIRONNEMENT ET DÉCOUVERTES. Budget de Gestion f. l exercice Approbation. C/B2010/ASBL 30 ASBL ENVIRONNEMENT ET DÉCOUVERTES. Compte et bilan Gestion f. de l exercice Approbation. C/C2010/ASBL 31 ASBL ENVIRONNEMENT ET DÉCOUVERTES. Budget de Gestion f. l exercice Approbation. C/B2011/ASBL RAPPORTEUR : M. MARTIN 32 Rénovation urbaine du quartier de la rue de Nimy. Approbation Aménagement Du projet de quartier. Territ et permis UR Proposition de mise en œuvre d un droit de préemption sur le Aménagement Périmètre de rénovation urbaine du quartier de la rue de Nimy. Territ. et permis UR Z.A.C.C. n 48 de Mons-Flénu. Approbation du co ntenu proposé Aménagement du R.U.E. Territ. et permis ZACC Z.A.C.C. n 25 de Mons. Décision de principe de mise en œuvre de la Aménagement Z.A.C.C. n 25 dite «du quartier Fariau» à Mons. Approbation de Territ et Permis l auteur de projet et du contenu du R.U.E. proposés. ZACC 25 6 RAPPORTEUR : M. SAKAS 36 Résiliation bail à ferme Derouck à Nouvelles. Approbation de l acte. Cellule foncière CF/RB 37 Maisières. Rue Grande extension du cimetière mandat à la société 2 BUILD SPRL dépôt d une demande de dérogation à la loi sur la Cellule foncière Conservation de la nature. RF/MDB 38 Rue Hector Delanois 5 appartements et 5 garages procédure de Cellule foncière Vente accord de principe. RF/MDB RAPPORTEUR : M. BARVAIS 39 Approbation du nouveau règlement communal pour l accueil Égalité des temporaire des Gens du Voyage. Chances et Citoyenneté RAPPORTEUR : M. DUPONT 40 Procédure d inscription d office dans les registres de la population et 2e des étrangers. RAPPORTEUR : Mme CRUVEILLER 41 ASBL Centre de Jeunes LA FLENNE. Compte et bilan de l exercice Gestion f Approbation. C/C2009/ASBL 42 ASBL Centre de Jeunes LA FLENNE. Budget de l exercice Gestion f. Approbation. C/B2010/ASBL RAPPORTEUR : M. DARVILLE 43 Cimetière de Flénu Renouvellement du portail principal d entrée et 3e/1e placement d un second portail. Approbation des conditions du marché E/ et détermination du mode de passation du marché 00/FS 7 44 Curage extraordinaire des fossés. Approbation des conditions du 3e/2e marché et détermination du mode de passation du marché. E/ /SD 45 Réfection des routes en béton Approbation des conditions du 3e/2e marché et détermination du mode de passation du marché. E/ Modification de la délibération du 25/05/ /SD 46 Locaux de la GRH Installation système détection anti-intrusion. 3e/1e Approbation des conditions du marché et détermination du mode de E/ passation du marché 00/VT 47 CRSS Acquisition d outillage pour le Service Garage. Approbation 3e/4e des conditions du marché et détermination du mode de passation du E/ marché 00/BS 48 CRSS Appareil pour la gestion électronique et la recherche de 3e/4e pannes sur véhicules. Approbation des conditions du marché et E/ détermination du mode de passation du marché 00/BS 49 Entretien extraordinaire des revêtements routiers - Droit de tirage 3e/2e Approbation des conditions du marché et détermination E/ du mode de passation du marché 00/SD 50 École communale des Canonniers Salle de gymnastique réfection 3e/1e toiture et corniches. Approbation des conditions du marché et E/ détermination du mode de passation du marché 00/MCP 51 Service Incendie Remplacement des portes sectionnelles. 3e/4e Approbation des conditions du marché et détermination du mode de E/ passation du marché 00/AD 52 Acquisition d une ambulance équipée médicalement pour le Service 3e/4e Incendie. Approbation des conditions du marché et détermination du E/ mode de passation du marché 00/AEC 53 Achat de matériel de plongée pour les interventions subaquatiques. 3e/4e Approbation des conditions du marché et détermination du mode de E/ passation du marché 00/AEC 54 Service Prévention Acquisition de matériel informatique. Recours à 3e/4e la Centrale d achat Gial et à la Province de Hainaut. Approbation de E/ l investissement 00/JP 8 55 CALVA de Flénu Raccordement «eau». Approbation des conditions 3e/1e du marché et du devis de la SWDE. E/ /BD 56 Réfection des routes en béton Approbation des conditions du 3e/2e marché et détermination du mode de passation du marché. E/ / 00/GMS 57 Aménagement de voiries, de piétonniers et renouvellement de l éclairage public à réaliser à la rue de la Halle située à Mons s inscrivant dans le cadre d une opération de revitalisation urbaine Marché conjoint «Ville de Mons SWDE». Approbation des conditions du marché et détermination du mode de passation du marché. 3e/2e E/2008.REVIT.RF /MF 58 Acquisition de poubelles publiques en 3 lots. Approbation des 3e/4e conditions du marché et détermination du mode de passation du E/ marché. 00/MM 59 École des Arquebusiers Traitement de la mérule. Application des articles L et L du Code de la Démocratie locale et de la 3e/1e Décentralisation. Clauses techniques et estimation revues. Information E/ au Conseil de la décision du Collège communal du /BD 60 Service Prévention Revêtement de sol Agorespace Domaine d Epinlieu. Approbation des conditions du marché et détermination du mode de passation du marché. 3e/1e E/ /LF 61 RAEC Mons Jeunes Pose d une vanne à gaz à l extérieur. 3e/1e Approbation des conditions du marché et détermination du mode de E/ passation du marché. 00/ER 62 École Communale de Nouvelles Remplacement des chaudières. 3e/1e Approbation des conditions du marché et détermination du mode de E/ passation du marché. 00/ER 63 Programme triennal Information au Conseil Communal 3e/3e des projets retenus par le SPW. A/20522/ML 64 Acquisition de matériel informatique. Marché conjoint Ville/CPAS. 3e/4e Approbation de l avenant n 1. E/2011/Informatique JP 9 HUIS CLOS RAPPORTEUR : M. DI RUPO 65 PERSONNEL ADMINISTRATIF a) Démission honorable d un Chef de Service administratif. GRH/HH/ 3949 b) Démission honorable d un Chef de Service administratif. GRH/HH/ 2842 c) Mise en disponibilité pour cause de maladie, d un Chef de GRH/HH Service administratif d) Mise en disponibilité pour cause de maladie d un Chef de GRH/HH/ Service administratif e) Mise en disponibilité pour cause de maladie, d une employée GRH/HH/ d administration f) Mise en disponibilité pour cause de maladie d un Chef de GRH/HH/ Service administratif Modification de la date de prise de cours g) Modification de la convention de mise à disposition d une employée GRH/HH/ASBL d administration auprès de l ASBL «Mons-Divertissement». Màd/Mons-Div. 66 PERSONNEL OUVRIER a) Démission honorable d un Brigadier en Chef définitif. GRH/SH/ 4152 b) Démission d un Brigadier définitif du Service des Bâtiments. GRH/SH/ AIDES A LA PROMOTION DE L EMPLOI a) Prorogation de l interruption de carrière à mi-temps octroyée à GRH/SH/ un agent technique b) Octroi d une interruption de carrière par réduction de ses prestations GRH/SH/ à 4/5e temps à une auxiliaire professionnelle 10 c) Octroi d un congé parental dans le cadre d une interruption de GRH/SH/ carrière à 4/5e temps à une graduée spécifique d) Mise à disposition d un Directeur auprès de l Office du Tourisme. GRH/HH/ASBL/ Màd/OT e) Désignation d un Agent Constatateur dans le cadre de la Charte GRH/AD/ du Respect de l autre /031 f) Désignation de deux Agents Constatateurs dans le cadre de la GRH/Désign. Charte du Respect de l autre. g) Prorogation d une mise à disposition auprès de l ASBL RAETC. GRH/HH/Proro/ Màd/RAETC h) Prorogation d une mise à disposition auprès de l ASBL FC Flénu. GRH/HH/Proro/ Màd/FCFlénu RAPPORTEUR : Mme HOUDART 68 ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES COMMUNALES 1) Désignation à titre temporaire dans des emplois non vacants d instituteurs/trices primaires. 3817/3879/3903/3823/3877 2) Octroi d une interruption totale de carrière dans le cadre du congé parental à une institutrice primaire ) Octroi d un mi-temps médical à un instituteur primaire définitif ) Mise en disponibilité pour maladie d un maître spécial de religion islamique définitif ) Fixation des prestations des maîtres spéciaux de morale laïque pour l année scolaire ) Mise en disponibilité par défaut partiel d emploi d un maître spécial de morale laïque définitif ) Réaffectation à titre temporaire dans des emplois non vacant d un maître spécial de morale laïque. 3159 11 8) Désignations à titre temporaire dans des emplois non vacants de maîtres spéciaux de morale laïque. 3159(2)/3735(2)/3739/3868/3876/3869(4)/3875(2)/3796(2) 9) Nominations à titre définitif d instituteurs(trices) primaires. 8e /1e 3373/ 3351/ )Nomination à titre définitif d une maîtresse spéciale de religion catholique )Nominations à titre définitif de maîtres spéciaux d éducation physique. 3359/ )Nomination à titre définitif d un maître spécial de religion islamique )Nomination à titre définitif d un maître spécial de seconde langue )Désignation à titre temporaire dans un emploi vacant d un maître spécial de seconde langue )Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d une maîtresse spéciale de seconde langue )Désignations à titre intérimaire d institutrices maternelles. 3856(2)/3899/3741(2)/3909(2)/3879(2)/3501/3737/3772/3917(2) 17)Interruption de carrière d une institutrice maternelle pour donner des soins palliatifs )Mise en disponibilité pour maladie d institutrices maternelles. 7842/ 3805/ )Nominations à titre définitif d institutrices maternelles à dater du /3454/3476/3142/3376/ )Nomination titre définitif d une institutrice maternelle en immersion linguistique )Nomination à titre définitif à temps plein d une maîtresse de psychomotricité organique à dater du 12 22)Interruption de carrière d une institutrice maternelle définitive pour donner des soins à un membre du ménage gravement malade )Modification de la délibération du portant sur la désignation d une institutrice maternelle )Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite de type I d une institutrice maternelle )Désignations d institutrices maternelles à titre temporaire dans un emploi vacant. 3842/3890/3916/3410/3879/3856/3798/ ACADÉMIE DE MUSIQUE. Désignation d un professeur de percussion à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi 8e/2e non vacant. 7603(2) Arrêté l ordre du jour qui précède comportant 69 objets En séance à Mons, le 15 avril 2011 PAR LE COLLÈGE Le Secrétaire communal adjoint, Philippe LIBIEZ Le Bourgmestre-Président, Elio DI RUPO NB. Les Commissions du Conseil communal auront lieu aux jours et heures ci-après MARDI 26 AVRIL 2011 Commission du Bourgmestre 17 h 30 Commission de l Éducation et de la Participation 18 h 00 Commission des Finances et de l'emploi 18 h 30 Commission du CPAS et des Affaires sociales 19 h 00 13 MERCREDI 27 AVRIL 2011 Commission du Cadre de Vie 17 h 00 Commission de l'état civil et de la Population 17 h 30 Commission du Développement Territorial et du Logement 18 h 00 Commission de la Mobilité et de la Jeunesse 18 h 30
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