1- Présentation des effectifs et des emplois civils du ministère de la Défense

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S YNTHÈSE DU DOSSIER GPEEC P ERSONNEL C IVIL 1- Présentation des effectifs et des emplois civils du ministère de la Défense Récapitulatif général des effectifs civils 2003 du ministère de la Défense Données

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S YNTHÈSE DU DOSSIER GPEEC P ERSONNEL C IVIL 1- Présentation des effectifs et des emplois civils du ministère de la Défense Récapitulatif général des effectifs civils 2003 du ministère de la Défense Données effectifs au 31 décembre emplois budgétaires * emplois disponibles * effectifs rémunérés sur emplois en ETP - rémunération * effectifs rémunérés sur emplois en personnes physiques * effectifs rémunérés sur crédits en personnes physiques 2121 effectifs réels en fonction (en ETP-R) dans les établissements publics 4893 * hors ministre et secrétaire d'état Les effectifs budgétaires du ministère de la Défense en personnel civil ont connu entre 1993 et 2003 une décroissance continue, à l exception des années 2000 et 2002, pour lesquelles la progression s'est cependant avérée inférieure à 1%. Cette tendance globale mérite d être nuancée en fonction de chaque type de population. En effet, les effectifs des titulaires ont connu une croissance continue à l inverse de ceux d'ouvriers de l État dont les effectifs ont diminué de manière significative. Ces résultats s expliquent en grande partie par les trois principaux facteurs d évolution suivants : le processus de remplacement de personnel militaire par du personnel civil, qui concerne essentiellement les titulaires, la création d agents dits «BERKANI» chez les contractuels et l embauche tout particulièrement restreinte des ouvriers de l État (principe d'interdiction d'embauche depuis 1986). Évolution des effectifs budgétaires par catégorie de personnel entre 1993 et 2003 (hors ministre et secrétaire d'état) Civils Fonctionnaires Contractuels Ouvriers emplois supprimés emplois supprimés Evolution des emplois budgétaires du personnel civil Baisse de 8,62% % Évolution par types de population (fonctionnaires, contractuels, ouvriers) fonctionnaires contractuels ouvriers Répartition des emplois budgétaires civils 2003 par programme LOLF * P4 : Soutien de la politique de défense 9% P3 : Equipement des forces 15% P5 : Gendarmerie nationale 2% P6 : Liens entre la nation et son armée 3% P7 : Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2% P1 : Environnement et prospective de la défense 5% P2 : Préparation et emploi des forces 64% * Cette ventilation des effectifs budgétaires 2003 par programme LOLF doit être appréciée à titre indicatif, celle-ci ayant été réalisée au regard des clés de répartition déterminées par les différents services du ministère pour la ventilation par programme des effectifs budgétaires emplois permanents (hors emplois particuliers) autres emplois (non permanents ou particuliers) Répartition des emplois par catégories statutaires Statut Total Fonctionnaires titulaires et stagiaires Niveau de la catégorie A Niveau de la catégorie B Niveau de la catégorie C Ouvriers Etat Non-titulaires, contractuels civils (articles 4.1, 4.2, 6.1 et 82) Niveau de la catégorie A Niveau de la catégorie B Niveau de la catégorie C (dont MISE et BERKANI) Non-titulaires, occasionnels ou saisonniers (article 6.2) 231. A. B. C vacataires ( ETP rémunération) 231. Non-titulaires, emplois particuliers Apprentis 458. Emplois aidés de droit public (CES, CEC, CEJ) 1432 Total Nota : Les effectifs budgétaires du ministère de la Défense se sont élevés en 2003 à dont effectifs budgétaires de personnel civil, soit 20,8% du total. 2 2- Perspectives d'évolution à moyen terme Taux cumulés des départs et entrées par rapport à l effectif de la catégorie fin 2003 (hors DCN). Personnels civils de la défense niveau 2003 taux cumulé en % (1) taux cumulé en % (1) niveau 2013 Fonctionnaires Emplois budgétaires Emplois disponibles Effectifs en ETP - R Effectifs physiques Départs 23% 22% sorties fin de carrières 13% 13% 2% 2% autres sorties définitives 2% 2% solde sorties et entrées provisoires 5% 5% Entrées 26% 22% 2% 2% autres (concours ext, détach ) 24% 21% Contractuels Emplois budgétaires Emplois disponibles Effectifs en ETP - R Effectifs physiques Départs 22% 23% sorties fin de carrières 14% 15% autres sorties définitives 5% 6% solde sorties et entrées provisoires 3% 3% Entrées 19% 23% autres (concours ext, détach ) 19% 23% Ouvriers Emplois budgétaires Emplois disponibles Effectifs en ETP - R Effectifs physiques Départs 24% 24% sorties fin de carrières 20% 19% autres sorties définitives 3% 3% solde sorties et entrées provisoires 1% 1% Entrées 25% 25% autres (concours ext, détach ) 25% 25% Total Personnel civil (périmètre hors DCN) Emplois budgétaires Emplois disponibles Effectifs en ETP - R Effectifs physiques Départs 23% 23% sorties fin de carrières 16% 16% 1% 1% autres sorties définitives 3% 3% solde sorties et entrées provisoires 4% 3% Entrées 25% 23% 1% 1% autres (concours ext, détach ) 24% 23% (1) taux cumulé rapporté aux effectifs (personnes physiques) au 31/12/2003 3 Le Ministère conduit, dans le cadre des travaux ministériels de réforme de l'état, plusieurs actions visant à améliorer la gestion des ressources humaines civiles : La réduction du nombre de corps de fonctionnaires Le ministère de la Défense compte actuellement 58 corps de fonctionnaires civils. La démarche de réduction du nombre de corps fait l'objet d'un programme prévisionnel sur deux années ( ). L'objectif est de ne conserver que trois ou quatre corps par filière d'emploi pour aboutir, à terme, à 27 corps pour l'ensemble du ministère. Plusieurs projets de fusion de corps ont été préparés et transmis à la DGAFP (filière technique et filière paramédicale). La déconcentration Un projet visant à regrouper à l'échelon régional, au sein d'une structure unique, les services des armées actuellement chargés d'assurer la gestion des personnels civils est actuellement à l'étude. L'objectif recherché est de rationaliser et de simplifier les structures et les circuits de gestion tout en déconcentrant à l'échelon régional des compétences qui, dans le dispositif actuel, relèvent des attributions de l'administration centrale. Repyramidage fonctionnel Le ministère de la Défense, à l'instar d'autres départements ministériels (ministère de l'équipement notamment), conduit des réflexions visant à déterminer les corps pouvant faire l'objet de ce type de repyramidage progressif. Dans ce cadre, une importante réforme de la filière technique est actuellement en cours. Elle aura notamment pour effet de transformer des postes de techniciens d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications, des postes d'agents techniques de l'électronique en agents techniques du ministère de la Défense (ATMD) et de postes d'atmd en techniciens du ministère de la Défense. Une nécessaire cohérence des systèmes d'informations Un mandat ministériel récent a défini les principes devant prévaloir en matière de systèmes d'informations pour les ressources humaines. En pratique ces directives auront pour effet de doter le ministère d'un entrepôt de données civiles et militaires et d'un système de gestion du personnel civil unique. L'entrepôt de données servira, entre autres, à répondre aux besoins nécessaires de pilotage des plafonds d emplois et de masse salariale. Alimenté par les différents systèmes de gestion des personnels civils et militaires en service au sein du ministère, l'entrepôt de données décisionnelles qui est une base commune interarmées, aura pour vocation de consolider les données relatives au suivi physico-financier de la ressource et d'alimenter les tableaux de bord ministériels ainsi que ceux nécessaires au suivi de la LOLF. Il servira également au ministère de la Défense pour répondre aux demandes qui lui seront formulées au niveau interministériel. Parallèlement, le projet Alliance dont l'objectif est de remplacer à terme le système actuel de gestion des personnels civils SIGALE, devenu obsolète, progresse et devra permettre d'assurer la cohérence de l'informatique d'administration et de gestion pour les personnels 4 civils du ministère, notamment en développant un système unique à tous les employeurs, y compris la DGA. Il sera également le moyen de rationaliser les processus, de standardiser les productions, de normaliser les données de gestion tout en permettant la pré-liquidation de la paye, et ainsi, d'assurer le lien manquant aujourd'hui entre la gestion des effectifs et celle de la paye. Le référentiel des emplois civils Le ministère de la Défense dispose d'un référentiel unique pour l'ensemble des personnels civils : MORGANE (Mise en Œuvre du Répertoire pour une Gestion Anticipée des Emplois). Cet outil, décliné en familles professionnelles au nombre de quinze actuellement et en emplois types (186), indispensable à la démarche de GPEEC, est régulièrement et progressivement complété afin d'aboutir à la fin de l'année 2005 à une description de l'ensemble des emplois civils du ministère. Les travaux sont complétés par la saisie dans la base de données SIGALE de la situation de chaque agent au regard de MORGANE. Des réunions mensuelles de GPEEC personnels civils sont organisées avec les grands employeurs de personnels civils du ministère. Les travaux conduits portent sur des thèmes variés, tels que l'identification des filières sensibles, les projections de ressources actuelles à N+5 ou encore la détermination des besoins de chacun des employeurs à horizon N+5. En conclusion, le ministère rénove sa gestion du personnel civil et ce, conformément à l'objectif fixé aux différents départements ministériels par le Premier ministre : se doter d'une véritable capacité d'anticipation, d'évaluation et de décision ; promouvoir une gestion des emplois plus dynamique dans l'intérêt des agents et de l'institution ; déconcentrer la gestion pour être localement plus efficace tout en renforçant l'échelon central sur ses missions principales 5 6
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