1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAUX. Séance ordinaire du 20 janvier 2014 Séance ordinaire du 3 février PÉRIODE DE QUESTIONS

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 FÉVRIER 2014, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : S EST EXCUSÉ : M. le maire André Hénault M mes les conseillères Chantal Riopel et Janie

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 FÉVRIER 2014, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : S EST EXCUSÉ : M. le maire André Hénault M mes les conseillères Chantal Riopel et Janie Tremblay MM. les conseillers Claude Bélanger, Robert Bibeau et Guy Rondeau M. le conseiller Robert Groulx Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier M me Michèle Desfossés, secrétaire LA SÉANCE EST OUVERTE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Janie Tremblay QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAUX Séance ordinaire du 20 janvier 2014 Séance ordinaire du 3 février PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Centre Aquatique Offre de services Surveillance des plages Bosco et Maria-Goretti Saison estivale Règlement Infrastructures prolongement du boulevard des Mésanges Emprunt temporaire 4.4 MRC de Joliette Prévisions budgétaires et quotes-parts Liste des taxes 2010 à radier 4.6 Fête nationale du Québec 2014 Structures de jeux gonflables Octroi du contrat 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Hydro Météo Offre de services pour travaux préventifs d affaiblissement du couvert de glace Rivière L Assomption 5.2 Hydro Météo Offre de services pour travaux de nettoyage de matières ligneuses dans la rivière L Assomption 17 février 6.0 SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Achat de bacs à fleurs Autorisation d aller en appel d offres 6.2 Règlement Travaux de prolongement des infrastructures boulevard des Mésanges Autorisation d aller en appel d offres 6.3 Centrale d eau potable Remplacement du compresseur Atlas Copco Air d instrumentation 6.4 Centrale d eau potable Injection de fissures Murs de béton du décanteur et des filtres 7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 10 février 2014 Approbation 7.2 Demande de certificat d autorisation de rénovation et d affichage au 701, rue de la Visitation Centre de rénovation Patrick Morin (P.I.I.A.) 7.3 Demande de certificat d autorisation de construction au 1010, rue de la Visitation Immeubles Marie-Josée et Dany Rivest (P.I.I.A.) 7.4 Compte rendu de la réunion du comité d embellissement tenue le 11 février 2014 Approbation 7.5 Offre de l Inspecteur Canin inc. Service de ramassage des animaux Octroi du contrat Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin de permettre l habitation au-dessus des commerces et services dans la zone C72a Adoption 7.7 Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin d agrandir la zone C72a à même la zone H62a afin d y inclure les lots et Adoption 7.8 Projet de règlement Modifiant le règlement du plan d urbanisme afin de diminuer l aire d affectation résidentielle moyenne densité pour agrandir l aire d affectation commerces et services en y incluant les lots et Adoption 7.9 Règlement Modifiant le règlement des permis et certificats afin d établir certaines normes quant à l émission de certificats d autorisation pour l abattage d arbres Avis de motion 7.10 Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin de régir la plantation et l abattage d arbres dans les zones commerciales Adoption 8.0 REQUÊTES 8.1 École secondaire Thérèse-Martin Les 200 km du cœur Offre de visibilité 17 février 8.2 Ville de Bois-des-Filion Mois de la jonquille Résolution d appui 8.3 Club de patinage artistique «Les Étoiles d Argent» Offre de publicité Album-souvenir revue sur glace Fondation canadienne du rein Demande pour l utilisation du parc Saint-Jean-Bosco 8.5 École J.E. Danse Demande d accréditation Politique de dons et subventions 8.6 Association forestière de Lanaudière Renouvellement adhésion INFORMATION 9.1 MRC de Joliette Résolution Demande de prolongation du délai pour l adoption du schéma d aménagement et de développement révisé 10.0 AUTRES SUJETS 10.1 Service de la prévention des incendies Achat d un conteneur Centre d entraînement 10.2 Règlement Modifiant le règlement de gestion des eaux pluviales afin de spécifier de nouvelles normes d application Avis de motion 10.3 Offres de services professionnels en architecture et ingénierie Bâtiment à usage mixte Parc Saint-Jean- Bosco Octroi des mandats 10.4 Résolution Approbation du plan d opération cadastrale lot Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Guy Rondeau QUE les procès-verbaux suivants soient et sont adoptés comme ils ont été rédigés; - séance ordinaire du 20 janvier séance ordinaire du 3 février 2014 PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, différents intervenants prennent la parole LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 4 au 17 février 2014; 17 février CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 4 au 17 février 2014, pour un montant de ,04 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs CENTRE AQUATIQUE OFFRE DE SERVICES SURVEILLANCE DES PLAGES BOSCO ET MARIA-GORETTI SAISON ESTIVALE 2014 ATTENDU l offre du Centre Aquatique relativement à la surveillance des plages Bosco et Maria-Goretti, pour la saison estivale 2014; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l offre présentée par le Centre Aquatique ( Québec inc.) pour la surveillance des plages, à savoir : Plage Bosco 8 066,47 $ Plage Maria-Goretti 8 066,47 $ QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer la convention à cet effet, pour la saison estivale 2014; M. Pierre Labelle, directeur du Centre Aquatique, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT INFRASTRUCTURES PROLONGEMENT DU BOULEVARD DES MÉSANGES EMPRUNT TEMPORAIRE ATTENDU que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a approuvé, en date du 19 décembre 2013, le règlement d emprunt décrétant la confection des plans et devis et l exécution des travaux de fondation de rue, d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial non conventionnel, d asphaltage et d éclairage pour le prolongement du boulevard des Mésanges pour un montant d un million cinq cent soixante et onze mille dollars ( $), ainsi que l emprunt d une somme n excédant pas un million cinq cent soixante et onze mille dollars ( $); 17 février Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à contracter, au nom de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, un emprunt temporaire auprès de la Caisse Desjardins de Joliette et à signer une reconnaissance de dette à cet effet, en vue du financement temporaire du règlement , au montant d un million cinq cent soixante et onze mille dollars ( $); QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient et sont autorisés à signer les documents donnant effet aux présentes; M. Roma Arbour, directeur général adjoint MRC DE JOLIETTE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET QUOTES-PARTS 2014 ATTENDU les prévisions budgétaires 2014 adoptées par les membres du conseil de la MRC de Joliette, en date du 8 janvier 2014; CONSIDÉRANT que ces dépenses sont prévues aux prévisions budgétaires 2014 de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée; Sur la proposition de Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer à la MRC de Joliette les factures suivantes : - Quote-part - Administration et CARA $ - Quote-part - Vente pour taxes et congrès $ - Transport adapté $ - Transport régional $ - Transport local $ - Évaluation foncière $ - Développement économique $ - Accueil touristique $ - Équipements à vocation supralocale Chutes $ - Programme PAIR - partie I $ - Gestion des matières résiduelles $ - Archives Régie de police 836 $ - Politique culturelle $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint LISTE DES TAXES 2010 À RADIER ATTENDU l article 985 du Code municipal à l effet que les arrérages de taxes municipales se prescrivent par trois (3) ans; 17 février Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à radier les arrérages et intérêts des taxes 2010 pour les dossiers suivants : Wasilewska, Wanda 15,87 $ Andruzchenko (Succession), Andrij 14,20 $ Vegi (Succession), Andy $ Smith, Georges 13,36 $ Nazar, Genia 28,39 $ Lomyko, Peter $ Kulyk, Nick 15,03 $ Terrace Visitation inc. 12,53 $ Terrace Visitation inc. 0,84 $ Wilchek, Succession Peter 13,36 $ Total 146,99 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 2014 STRUCTURES DE JEUX GONFLABLES OCTROI DU CONTRAT ATTENDU le rapport SL de la coordonnatrice du Service des loisirs, daté du 17 février 2014; ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - E3 Événements 1 908,59 $ taxes incluses - Proludik inc ,98 $ taxes incluses - Groupe Kloda 2 529,45 $ taxes incluses Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent l offre de la compagnie E3 Événements pour la fourniture de trois (3) structures de jeux gonflables, pour les festivités de la fête nationale du Québec 2014, pour un montant de 1 908,59 $; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint HYDRO MÉTÉO OFFRE DE SERVICES POUR TRAVAUX PRÉVENTIFS D AFFAIBLISSEMENT DU COUVERT DE GLACE RIVIÈRE L ASSOMPTION ATTENDU qu en vertu de la résolution adoptée le 5 novembre 2012, les membres du conseil de la municipalité acceptaient de signer une nouvelle entente avec la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, concernant la surveillance et les travaux d affaiblissement des glaces sur la rivière L Assomption; 17 février ATTENDU l offre de services d Hydro Météo, datée du 10 février 2014, concernant l affaiblissement du couvert de glace; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l offre de services professionnels d Hydro Météo, datée du 10 février 2014, pour effectuer les travaux préventifs du couvert de glace sur la rivière L Assomption pour la saison 2014, au montant de ,88 $ taxes incluses, lequel correspond à la part de Saint-Charles-Borromée, soit 52,20 % des coûts; M. Pierre Corbin d Hydro Météo, à M. Carol Henri, directeur général et trésorier de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint HYDRO MÉTÉO OFFRE DE SERVICES POUR TRAVAUX DE NETTOYAGE DE MATIÈRES LIGNEUSES DANS LA RIVIÈRE L ASSOMPTION ATTENDU l offre de services d Hydro Météo, datée du 20 janvier 2014, concernant le nettoyage de matières ligneuses dans la rivière L Assomption, secteurs Louis-Bazinet, des Pionniers et Louis- Vadeboncoeur; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l offre de services d Hydro Météo pour les travaux de nettoyage de matières ligneuses dans la rivière L Assomption, secteurs Louis-Bazinet, des Pionniers et Louis-Vadeboncoeur, au montant de 5 518,80 $ taxes incluses; la firme Hydro Météo, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint ACHAT DE BACS À FLEURS AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU le rapport ST du coordonnateur de la Division génie, daté du 11 février 2014, concernant l opportunité de procéder à l achat de bacs à fleurs préfabriqués en béton; 17 février Sur la proposition de Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire une demande d appel d offres sur invitation pour l achat de bacs à fleurs préfabriqués en béton, pour une dépense d environ $ taxes incluses; M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES BOULEVARD DES MÉSANGES AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire des appels d offres publics en vue du prolongement des infrastructures du boulevard des Mésanges; M. Mario Filion, ingénieur de la firme Beaudoin Hurens, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire CENTRALE D EAU POTABLE REMPLACEMENT DU COMPRESSEUR ATLAS COPCO AIR D INSTRUMENTATION ATTENDU le rapport ST préparé par le coordonnateur de la Division génie, en date du 13 février 2014, concernant la nécessité de procéder à l achat d un compresseur pour la centrale d eau potable; Sur la proposition de Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l achat d un compresseur Atlas Copco de CompressAIR Canada, modèle GX7 P FM neuf avec échange du modèle GA11 défectueux, pour une dépense de $ plus taxes; M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 17 février CENTRALE D EAU POTABLE INJECTION DE FISSURES MURS DE BÉTON DU DÉCANTEUR ET DES FILTRES ATTENDU le rapport ST préparé par le coordonnateur de la Division génie, en date du 13 février 2014, concernant la nécessité de procéder à l injection de fissures à la centrale d eau potable; Sur la proposition de Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les services de PSM Technologies pour procéder à l injection de fissures dans les murs du décanteur et des filtres à la centrale d eau potable, le tout pour une dépense maximale de $, taxes incluses; M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 10 FÉVRIER 2014 APPROBATION ATTENDU le compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 10 février 2014; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 10 février 2014 soit et est adopté comme il a été rédigé DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DE RÉNOVATION ET D AFFICHAGE AU 701, RUE DE LA VISITATION CENTRE DE RÉNOVATION PATRICK MORIN (P.I.I.A.) ATTENDU la demande datée du 30 janvier 2014 du Centre de rénovation Patrick Morin, représenté par MM. Michel et François Morin, le plan daté du 6 janvier 2014, déposé par Hétu-Bellehumeur architectes inc. et les plans déposés par JB Enseignes, concernant la rénovation et l affichage au 701, rue de la Visitation; ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 4 CCU 14 et la résolution adoptée par le conseil municipal; 17 février Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux de rénovation et d affichage au 701, rue de la Visitation, comme ils sont montrés au plan , daté du 6 janvier 2014, déposé par Hétu-Bellehumeur architectes inc. et les plans déposés par JB Enseignes, aux conditions suivantes : 1- qu un plan d aménagement paysager visant la base de l enseigne et le pourtour du lampadaire, préparé par un professionnel, soit déposé et réalisé en même temps que les travaux de rénovation et d affichage; 2- que la base de l enseigne soit repeinte de façon uniforme; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DE CONSTRUCTION AU 1010, RUE DE LA VISITATION IMMEUBLES MARIE-JOSÉE ET DANY RIVEST (P.I.I.A.) ATTENDU la demande datée du 7 février 2014 de la compagnie Immeubles Marie-Josée et Dany Rivest, représentée par MM. Dany Rivest et Martin Bordeleau, les plans A datés du 10 février 2014, déposés par Richard Gravel, architecte, concernant la construction d un bâtiment principal au 1010, rue de la Visitation; ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 6 CCU 14 et la résolution adoptée par le conseil municipal; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux de construction au 1010, rue de la Visitation, comme ils sont montrés aux plans A , datés du 10 février 2014, déposés par Richard Gravel, architecte; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ D EMBEL- LISSEMENT TENUE LE 11 FÉVRIER 2014 APPROBATION ATTENDU le compte rendu de la réunion du comité d embellissement tenue le 11 février 2014; 17 février Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent le compte rendu de la réunion du comité d embellissement tenue le 11 février 2014; QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent : - M. Patrick Forest, horticulteur en chef de la Maison et Jardins Antoine-Lacombe, à commander les végétaux et matériaux requis et à prévoir la main-d œuvre pour l exécution des travaux de plantation d arbres le long de la rue de la Visitation, pour une dépense d environ $, taxes en sus; - le directeur général et secrétaire-trésorier à faire des appels d offres pour la fourniture de 20 bacs à fleurs avec réservoirs d eau intégrés, le tout pour une dépense d environ $, taxes en sus; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint OFFRE DE L INSPECTEUR CANIN INC. SERVICE DE RAMASSAGE DES ANIMAUX OCTROI DU CONTRAT 2014 ATTENDU le projet de contrat préparé par le Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, concernant le service de ramassage des animaux pour l année 2014; ATTENDU le rapport SU préparé par le coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, daté du 13 février 2014; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent le contrat à intervenir avec l Inspecteur Canin inc. pour le ramassage des animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Charles-Borromée, pour l année 2014, aux tarifs ci-après : chienne et chiots 70 $ + taxes chien errant non réclamé, ramassé dans la municipalité 65 $ + taxes animal mort (sauf écureuil, oiseau ou animal similaire) 50 $ + taxes mouffette morte 75 $ + taxes mouffette vivante 75 $ + taxes animal sauvage en cage 50 $ + taxes (sauf écureuil
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