Tag: Droit De La Construction

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A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2012

A. BAILLEUX (sous la dir.), Rulings. Études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010, coll. Cahiers de fiscalité pratique, Bruxelles, Larcier, 2012, 608 p.

Le transfert transfrontalier du siège social et la pratique notariale

Le polymorphisme du paysage sociétaire belge a-t-il toujours un sens?

La société privée européenne: enfin un véhicule d'intégration économique destiné aux PME?

Droit fiscal et pratique notariale: Évolutions récentes et questions d'actualité

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